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Procès Verbal - pv sis 9 avril
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sis 9 avril)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DELME
ET ENVIRONS
MAIRIE DE DELME – Tél. 03 87 01 37 19
Nombre de délégués L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril, les membres du Comité Syndical, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle Saint Germain de Delme, après convocation légale sous la Présidence de Madame Francine FRANCOIS
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 16
Date de la convocation 2 avril 2024
Etaient présents : Mme BOUCHY Angélique – BACOURT, Mme FRANCOIS Francine, Mme BERETTA France, Mme CHABEAUX Elisabeth et M. COLSON Emmanuel – DELME, M. ENGLER Alain – DONJEUX, M. DONATIN Alain – FONTENY, M GODFRIN Jean-Noël – HANNOCOURT, Mme POULAIN Marion, Mme JACOB Alexandra – LANEUVEVILLE EN SAULNOIS, Mme GEIS Virginie – ORIOCOURT, Mme LEGAYE Catherine et M. GIRARD Emmanuel – PUZIEUX, Mme LASSAUCE Eve – VIVIERS, M. PAUL Philippe – XOCOURT
M. AUMONIER Jean-Pierre (XOCOURT) donner procuration à M. PAUL Philippe.
1. Budget Général – Budget Primitif 2024
Madame la Présidente présente aux membres du comité, le projet de budget primitif établi pour l’année 2024 :
Celui-ci s’équilibre ainsi :
561 586,15 € en dépenses et recettes de fonctionnement
162 505,75 € en dépenses et recettes d’investissement
• Participation des communes aux frais de fonctionnement – année 2024 s’élève à :
- ECOLE PRIMAIRE : 565,51 € par élève
- ECOLE MATERNELLE : 2 059,45 € par élève
Pour mémoire :
2022 : PRIMAIRE 428,77 € par élève
MATERNELLE 1 029,22 € par élève
2023 : PRIMAIRE 556,64 € par élève
MATERNELLE 1 505,73 € par élève.
• Remboursement du prêt – construction de la nouvelle école maternelle (Caisse d’Epargne – 620 000 €uros – 15 ans – 1er remboursement 25 août 2010),
Remboursement année 2023 = 20,39383 € par habitant,
• Remboursement du prêt périscolaire (Caisse d’Epargne – 310 000 €uros – 15 ans – 1er remboursement 1er juin 2013),
Remboursement année 2023 = 10,452575 € par habitant. • Participation des communes au fonctionnement de la médiathèque relais intercommunale s’élève à 5 € par habitant
• Animations réalisées par la médiathèque intercommunale de DELME, participation des communes : 10 € par élève
• Participation au C.E.J. – année 2024 sera réglée par les communes : 50 % par enfant de 3 à 16 ans et 50 % par habitant.
Le montant de la participation des communes à ce jour est estimé à 194 640,11 €
Après en avoir délibéré, le comité syndical accepte, à 15 voix POUR et 1 abstention (LASSAUCE Eve), le budget primitif 2024 proposé par Madame la Présidente.
2. Budget Général – Demande de subvention RASED
Madame la Présidente donne lecture aux membres du comité syndical du courrier du RASED de CHATEAU-SALINS en date du 16 janvier 2024 portant sur une demande de subvention pour l’année 2024.
Madame la Présidente propose une aide d’un montant d’un euro par élèves scolarisés aux écoles de Delme, soit 260,00 €.
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 260,00 € au RASED de CHATEAU-SALINS.