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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artonne.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
C O M M U N E D ’ A R T O N N E
M e r c r e d i 6 o c t o b r e 2 0 2 1
C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S E N E X E R C I C E :
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S P R E S E N T S :
N O M B R E D E P O U V O I R S E N R E G I S T R E S :
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S V O T A N T S :
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L'an deux mille vingt et un, le mercredi 6 octobre, à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune d’Artonne s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Stéphane HOUSSIER, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été adressée le vendredi 1 octobre deux mille vingt et un.
PRESENT(E)S : 10
DENIS CHARBONNIER
FABIENNE CHAUTY
GAETAN DUBIEN
ALAIN FAUGERAS
SEBASTIEN GRAVIER
STEPHANE HOUSSIER
ROMAIN LEGRAND
MARIE-ANGE MERCIER
NICOLAS MIALON
DAMIEN ROSSEEL
REPRESENTE(E)S (3) :
ISABELLE DAURES à DENIS CHARBONNIER
CELINE DOUARIN à ROMAIN LEGRAND
JEAN-PAUL VIVIER à SEBASTIEN GRAVIER
NON REPRESENTE(E)S (2) : GISELLE BERNARD, KARINA MONNET,
Secrétaire de séance : DENIS CHARBONNIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H30
Approbation du compte rendu du conseil du 07/07/2021
A S S O C I A T I O N
Rapporteur : Stéphane Houssier / Romain Legrand
1 . PRESENTATION DES ARCHERS DES SOURCES
Présentation de l’association les Archers des sources par son Président (Laurent Gaillot) et son
éducateur (Gilbert). Cette association dynamique présente son activité, ses résultats sportifs et ses
projets qui s’inscrivent dans la durée sur Artonne. Pour assurer son activité à l’extérieur, il a été proposé
à la commune d’installer une structure démontable de 60 m² (poteau bois sur plot , toiture en tuile) sur
la parcelle communale YO177 en bord de Morge. Cette structure est un pas de tir abrité qui apportera
un plus en cas de mauvais temps. 2
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette proposition. Il est demandé de signer une
convention d’occupation du terrain concerné entre la Commune et l’association. Il est demandé par le
Conseil Municipal de créer une structure démontable sans dalle compte tenu du caractère inondable
du site et de sa sensibilité naturelle (ENS). La demande préalable sera déposée par la Commune.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
T R A V A U X
Rapporteur : Stéphane Houssier / Sébastien Gravier
1. Travaux rue du cours
Les travaux ont été réalisés par l’entreprise GATP. Le goudron est fait. Ils sont terminés, réceptionnés et
payés. Le cout des travaux est 77 480,50 € H.T. financés à 50 % par la Région et 20 % par le
Département au titre du FIC 2021 .
2. Travaux Place du Coude à Glénat
Le terrassement a été fait. Il y a quelques retards qui sont dus à Enedis et Eiffage. L’aménagement de la
place sera finie en fin d’année. Par contre l’enfouissement des lignes lui sera fini début 2022.
3. Travaux Maison 3-Grande rue
Plusieurs permis ont dû être déposés. Le dernier a été validé. Le cout des travaux devrait être d’environ
78 000 € H.T. Deux subventions ont été demandées (50 % à la Région au titre des « Villages
remarquables 2021 » et 20 % au Département au titre du « Plan de relance FIC 2021 ».
4. Plantation de haies secteur « Croix des Rameaux »
Dans le cadre d’un projet départemental de plantation de haies, le département a sollicité la commune
pour trouver un site adapté. Le site retenu est le chemin communal à la croix des rameaux. Ce projet
est financé en grande partie par le département avec le dispositif BEC.
5. Lotissement Croix des rameaux et aménagement route de St Agoulin
Le déplacement du transformateur en pointe du lotissement n’a pas été validé par l’ABF. La solution
serait de le placer en dessous de la salle des fêtes. Réunion présentation des aménagements par le
service des routes le 05/11 à 9h.
6. Travaux divers
2 dalles faites pour les abri bus, des travaux de restauration d’un chemin à la Ronzière par un
prestataire. 3
D E L I B E R A T I O N S D I V E R S E S
Rapporteur : Stéphane Houssier
1. SIEG
Le SIEG change de nom pour devenir Territoire d’énergie.
Pour le secteur d’Aigueperse, les Délégués Intercommunaux SIEG à confirmer sont : titulaire Gaétan
Dubien, suppléante Gisèle Bernard. Il est proposé de confirmer ses nominations et le changement de
nom du SIEG.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2. Location Maison 27 Grande Rue
M. Tozone a sollicité la commune pour louer la maison du 27 Grande Rue pour entreposer ses
meubles. Il est proposé un loyer de 50 € par mois.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3. Virement de lignes de crédit
Il est proposé un virement de crédit de la ligne travaux 3 grande rue sur la ligne travaux rue du cours
de 1500 €..
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. Occupation GRDF
Une redevancede 407 € est à encaisser.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. Abattement taxe habitation / personnes handicapées
Suite à une demande particulière, il est proposé de confirmer l’abattement de la taxe d’habitation pour
les personnes handicapées sur la commune.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
I N F O R M A T I O N S D I V E R S E S
Rapporteur : Stéphane Houssier
PLUI Avancement du PLU Intercommunal
Une réunion a eu lieu fin aout pour apporter différentes modifications demandées par la commission
intercommunale. La commune a placé des emplacements réservés pour la réalisation de divers futurs
projets. 4
Conseil Municipal des Jeunes
Succès du chantier de nettoyage de la Morge, environ 25 participants. Toute la Morge a été nettoyée
soit 5 km de rivière. Déchets classiques : pneus, gravats, verre.
SBA Présentation du RPQS 2020
Rapport annuel Ordure ménagère + 3%, déchèterie -7%
L’ordre du jour étant intégralement épuisé, le Maire clôt la séance à 21h00 min