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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 467 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 467 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-467
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025 (1 page) Page 3
2 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2025-12-18-00011
DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle - Clôture 31/12/2025 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique
Fort de France, le 18 décembre 2025
Le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-12-00018 du 18 février 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique ;
ARRÊTE :
Article 1°’: La Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique (site de Desclieux) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mercredi 31 décembre 2025.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Par délé
Le Directeur Régio
gation du Préfet,
des Finances Publiques de
tinique
L'Administrateur de l'État,
Rodolph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle - Clôture 31/12/2025 4