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Arrêté - N°68 2019 Stationnement Camion Demenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°68 2019 Stationnement Camion Demenagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
8 rue de Verdun
68/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R417.9 à R417.13
Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; > Vu la demande de Madame CAM Mélanie, en vue d’une livraison au niveau du 8 de la rue de Verdun; VVYNVYV
ARRÉTE:
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 30 et 31 juillet comme énoncé dans sa demande : occupation des places de parking au droit de sa propriété en vue d’une livraison. A charge pour lui de prévenir les riverains utilisant ces places habituellement.
ARTICLE 2 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Police Municipale
Fe Madame CAM Momie | Rendu exécutoire le 29/07/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Affiché le : 29/07/2019 Fait à Montsoult, le 26 juillet 2019 | P/Le Maire, Vu, P/le Maire,
L’adjoint délégué L’adjoint délégué 02
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25