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Arrêté - N°79 2019 Portant Permis de Stationnement 17 RUE de Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°79 2019 Portant Permis de Stationnement 17 RUE de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
17 rue de Verdun
79/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R417.9 à R417.13
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de M KERSANTE Jean-Paul, en vue d’un déménagement au niveau du 17 de la rue de Verdun; VVYVVYNVYY
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 21 octobre 2019 comme énoncé dans sa demande : occupation des places de parking au droit de sa propriété en vue d’un déménagement. A charge pour lui de prévenir
les riverains utilisant ces places habituellement et d’assurer la mise en place d’une signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules.
ARTICLE 2 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Police Municipale
> MRERS Ë Rendu exécutoire le 14/10/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Affiché le : 14/10/2019
Fait à Montsoult, le 11 octobre 2019 | Le Maire, Vu, le Maire, Elie Lucien MELLUL Elie Lucien Mellul
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Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax: 01 34 08 31 25