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Arrêté - N°84 2021 Autorisation de Stationnement Camion Demenagement 36 RUE de Villaines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°84 2021 Autorisation de Stationnement Camion Demenagement 36 RUE de Villaines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D’UN CAMION DE DEMENAGEMENT
36 rue de Villaines
84/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
NE
> Vu la demande de la société « PROCONCEPT DEMENAGEMENT », 18 rue de la Fosse aux Loups, 95100 ARGENTEUIL ; de stationner un camion de déménagement (3.5T) au 36 rue de Villaines à Montsoult 95560, le jeudi 28 octobre 2021,
> CONSIDERANT que l’occupation temporaire du domaine public nécessite une règlementation de la circulation et du stationnement ;
> CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement des piétons ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: le jeudi 28 octobre 2021, la société de déménagement « PROCONCEPT DEMENAGEMENT » sera autorisé à stationner un camion de déménagement (3.5T) au 36 rue de Villaines à Montsoult.
ARTICLE 2 : Pendant la période définie à l’article ler le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par le pétitionnaire.
ARTICLE 4: La signalisation du véhicule, sera mise en place et assurée par la société de déménagement « PROCONCEPT DEMENAGEMENT », qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
ARTICLE 5 : La société de déménagement « PROCONCEPT DEMENAGEMENT » devra remettre en état la voirie concernée par le déménagement.
ARTICLE 6 : La société de déménagement « PROCONCEPT DEMENAGEMENT » facilitera le passage des camions de collecte des ordures ménagères et autre.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de l’emplacement réservé au camion.
ARTICLE 8 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à La société de déménagement « PROCONCEPT DEMENAGEMENT ».
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 15 octobre 2021.
Rendu exécutoire et affichée le : 18 octobre 2021
Le Maire, CU MAIRE,
2 Spvio BIELL Silvio BIELLO D
#
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25