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Arrêté - ARRETE N°49 2022 Autorisation de Stationnement D un Camion de Demenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°49 2022 Autorisation de Stationnement D un Camion de Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN CAMION DE DEMENAGEMENT
1 RUE DE VERDUN
49/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales j > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
LE
> Vu la demande de l’entreprise L’officiel du déménagement : de stationner un camion de déménagement de 12m de long au 1 rue de Verdun à Montsoult 95560, toute la journée du lundi 11 juillet 2022.
> CONSIDERANT que l'occupation temporaire du domaine public nécessite une règlementation de la circulation et du stationnement ;
> CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement des piétons ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: le lundi 11 juillet, l’entreprise L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sera autorisée à stationner un camion de déménagement de 12m de long au 1 rue de Verdun à Montsoult.
ARTICLE 2 : Pendant la période définie à l’article ler le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : La signalisation du véhicule, sera mise en place et assurée par l’entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci. |
ARTICLE 5 : l’entreprise L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT devra remettre en état la voirie
concernée par le déménagement.
ARTICLE 6 : l’entreprise L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT facilitera le passage des camions de
collecte des ordures ménagères et autre.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de l’emplacement réservé au camion.
ARTICLE 8 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, l’adjudante Cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à Madame l’entreprise L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 05 juillet 2022
Rendu exécutoire et affichée le :
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25