Convocation - 2024 009 ACQUISITION PARCELLE

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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, M. LECOMPTE, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. SERRE,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. LECOMPTE et M. PERREIRA GONCALVES ont été

désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

RENOUVELLEMENT URBAIN -

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

42 RUE MONTARMANCE

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°2020_071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;

VU la délibération 2021_034 du 09 avril 2021 portant acquisition d’une parcelle sise 44 rue Montarmance ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°08934523W0055

Exposé des motifs :

CONSIDERANT que la commune souhaite réaménager le faubourg du pont en vue de faciliter la circulation des piétons entre les futurs équipements (centre nautique…), les aménagements paysagers du Fossé Cailloux et le Centre-Ville,

CONSIDERANT qu’une étude d’urbanisme est nécessaire en vue de réaliser un projet d’ensemble ;

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2024_009

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18

Date de publication : 2 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er février 2024CONSIDERANT que les aménagements envisagés nécessitent la maîtrise foncière des parcelles adjacentes et notamment de la parcelle cadastrée AW 169 sise 42 rue Montarmance d’une superficie de 01 a 90 ca,

CONSIDERANT que cette parcelle appartient à M. DERVAUX et qu’il a fait part de son intention d’aliéner cette parcelle pour un montant de 100 000 € hors taxe et hors frais de notaire

CONSIDERANT que cette acquisition sera reçue par Me MILLARD ;

Il est proposé au Conseil Municipal,

POURSUIT l’acquisition des parcelles nécessaires au réaménagement et à la sécurisation du virage rue Montarmance- fbg du pont,

DÉCIDE de l’acquisition de la parcelle AW 169 pour la somme de 100 000 € hors taxe et hors frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 2 février 2024

Le Maire, Yves DELOT,