Convocation - 2024 012 Acquisition des parcelles Maitrise fonciere

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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 25 et le 29 février 2024 et dans les formes et

délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,

Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT,

M. LEFEVRE, M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE,

M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,

M. LANGLOIS,

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT par

M. PARIGOT, Mme BIOT FLORIMOND par Mme DELOT,

M. TIRARD par Mme SCHWENTER, M. LECOMPTE par

Mme ETIENNE

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,

M. SERRE, Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme ETIENNE et M. GORNEAU ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

MAÎTRISE FONCIÈRE -

ACQUISITION DE PARCELLES

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération n°2020_071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;

VU la demande formulée par Me MILLARD et les échanges intervenus entre le notaire et la commune ;

Exposé des motifs

CONSIDERANT que la succession de Mme PRUNIER est en cours et pourrait rencontrer des difficultés,

CONSIDERANT que parmi les biens versés à cette succession se trouvent des immeubles en centre- ville (rue du Général Leclerc notamment,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2024_012

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance : 17

Pouvoirs : 4

Absents : 4

Date de publication : 11 mars 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 mars 2024CONSIDERANT que l’acquisition par la commune de parcelles de jardins pourraient permettre de liquider plus rapidement cette succession et ainsi éviter une déshérence de certaines parcelles,

CONSIDERANT que Me MILLARD a sollicité l’intervention de la commune pour régler le devenir des biens suivants :

A SAINT-FLORENTIN (YONNE) 89600.

Diverses parcelles de différentes natures

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface Nature

BD 161 LES SABLES 00 ha 03 a 33 ca jardin

BD 186 LES SABLES 00 ha 00 a 76 ca jardin

BD 204 LES SABLES 00 ha 06 a 26 ca jardin

BD 205 LES SABLES 00 ha 00 a 77 ca jardin

BH 107 LES SABLES 00 ha 07 a 07 ca terre

BH 112 LES SABLES 00 ha 02 a 51 ca jardin

ÉVALUATION

MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX EUROS, 1.222,00 EUR

CONSIDERANT que cette acquisition sera reçue par Me MILLARD ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de l’acquisition des parcelles susmentionnées pour la somme de 1 222.00 € MILLE DEUX CENT VINGT DEUX EUROS HT et hors frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 11 mars 2024

Le Maire, Yves DELOT,