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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR ASSURER L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

Visas :

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 Vu la délibération 2016_219 du 4 juillet 2016

Exposé des motifs :

CONSIDERANT qu’un accueil de loisirs périscolaire à l’école élémentaire Jean Pezennec est assuré par la municipalité depuis 2015,

CONSIDERANT le départ en retraite de l’agent recruté sur ce poste,

Contenu de la proposition :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_009

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025Considérant la nécessité d’assurer l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école élémentaire Jean Pezennec le matin dès 07h30 et le soir jusqu’à 18h00, et également d’accompagner les demi-pensionnaires vers le restaurant cantine et d’assurer leur surveillance,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires (18h/hebdomadaire) et les périodes de vacances scolaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

En cas de recours à un agent contractuel, la détention d’un diplôme équivalent au BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs) est obligatoire. Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle et par transposition de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.

Complément d'information :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

ABROGE la délibération n°2016-219 du 04 juillet 2016 relative à création d’un poste d’agent contractuel à temps complet pour assurer l’accueil de loisirs périscolaire

CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,