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Déliberation - liste deliberations 02022026v2
Déliberation - liste deliberations CM031125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM031125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil Municipal du 3 novembre 2025
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20251103_01 03/11/25
Modification des statuts de
la Communauté de
Communes
Intégration de la
compétence Station de
Laguiole
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 0 / Contre : 12 / Abstention : 2
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_02 03/11/25
Résultat de l’appel d'offres
pour la
construction/création d’un
Pumptrack au plan d’eau de
La Vernhe
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_03 03/11/25
Construction d’un
Pumptrack
Mise à jour du plan de
financement
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103 _04 03/11/25
Résultat de l’appel d'offres
pour la maîtrise d'œuvre du
pont du Moulin de Cambon
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_05 03/11/25 Approbation de devis pour le Domaine de Sangayrac
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_06 03/11/25 Approbation de devis Voirie Camping
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103 _07 03/11/25
Approbation de devis
Mise en conformité
armoires éclairage public
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025 20251103 08 03/11/25
Dissimulation des réseaux
électriques et téléphoniques
Convention d'organisation
temporaire de la Maîtrise
d'ouvrage sur le réseau
d'éclairage public au village
de Cassou
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_09 03/11/25 Adhésion centrale d’achat SIEDA
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_10 03/11/25
Modification inférieure à
10% du temps de travail
d’un agent et mise à jour du
tableau des effectifs
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025
20251103_11 03/11/25 Attribution d’une aide sociale
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 10/11/25 - AR reçu le 10/11/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 13/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Modification des
statuts de la
Communauté de
Communes
intégration de la
compétence Station
de Laguiole
Acta rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Délais et voles de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification où de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suhant : htto://wwwtelergcours.fr.
N° 20251103_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine
VERNHES.
Absents excusés: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Procurations :
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-17 et
L.5214-16 et 5211-18
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024
Vu les délibérations du 29 avril 2021 et du 12 décembre 2023 témoignant de l'intérêt
de l'EPCI pour le projet de diversification
Vu la délibération du 15 octobre 2024 sur la maquette CRTE.
Vu les inscriptions budgétaires 2025 1
Vu la stratégie touristique définie en septembre 2021
Vu l'avis de la conférence des Maires du 21 janvier 2025
Vu les travaux menés avec les Maires le 8 juillet 2025
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l'Aubrac Aveyronnais
Vu la délibération communautaire n°2025174 en date du 21 octobre 2025
M. le Maire/M. Le Maire indique que le Syndicat Mixte des Stations de Ski de l'Aubrac
Aveyronnais travaille depuis 2020 à la diversification des activités de la station de ski dans une logique de considération des évolutions climatiques et en lien avec la
trajectoire « Pôle Pleine Nature » construite par le territoire et animée par le PNR Aubrac. Cette orientation vers une ambitieuse diversification a engagé le SMSSAA à la
mobilisation des partenaires Département et Communauté de Communes. Dès avril
2021, le Conseil Communautaire s’est donc prononcé, à l'unanimité, en faveur de
l'adhésion de l’EPCI à un syndicat élargi dans ses membres et ses activités et le projet a été inscrit dans les trajectoires communautaires (CRTE, budget). L'exigence de
sécurisation du projet en termes financiers et réglementaires, notamment sur les
considérations environnementales, a freiné l’opérationnalité et le syndicat n’a pas vu le jour, engageant à un nouveau positionnement. Ainsi, le 12 décembre 2023, les élus communautaires ont-ils, de nouveau, acté la possible adhésion de l'EPCI à un syndicat
élargi.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251103-20251103 01-DE
Reçu le 10/11/2025 A date, cette structure n’à pas vu le jour. 1l est en effet apparu que son organisation
qui posait, par activités et saison, des responsabilités différenciées, ne permettait pas
d'engager une diversification soutenable; le Département a également fait savoir son
intention de ne pas prendre de responsabilités politiques et financières dans le
fonctionnement de la structure.
Le 8 juillet 2025, ont donc été débattues entre Maires de l’EPCI des perspectives qui
s'offraient au territoire pour poursuivre le projet. Il a été décidé de soumettre à
l'assemblée délibérante une possible prise en responsabilité communautaire de la
station de Laguiole. Cette perspective décline le projet de territoire qui vise à
conforter les activités résidentielles et de flux et s'inscrit en conformité notamment
avec ses axes 2 et 3 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité
paysagère et environnementale » et « Accompagner une économie de marque en
mouvement et au service du territoire. ». À cette trajectoire générale fait écho la
stratégie touristique territoriale construite et validée en 2020/2021 qui pose ainsi
comme une des ambitions locales de « Structurer, qualifier et densifier l'offre de loisirs
4 saisons ». Cette aspiration a été intégrée aux réflexions de la conférence des Maires du 21 janvier 2025 dont l'avis, validé en Conseil Communautaire le 4 mars 2025,
précise ainsi l'action à conduire « Dans le cadre d’une approche partenariale et sous
réserve de mobilisation des financements attendus accompagner le projet de diversification de la station de Laguiole ».
La prise de responsabilité communautaire soumise à l’assemblée délibérante dans le
cadre d’une révision de l’article 5 des statuts communautaires a été validée en séance du 21 octobre 2025. La formulation modifiée sera la suivante :
Sous réserve de l'application des articles L5214-16 et 15211-17 du CGCT et de la définition de l'intérêt communautaire lorsqu'elle est légalement prévue les
compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène peuvent être :
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2° Politique du logement et cadre de vie
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et
étémentaire d'intérêt communautaire
4° Actions sociale d'intérêt communautaire
5° Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligation de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
6° Animation itinérante informatique et multimédia — accès aux droits en matière numérique
7° Contribution à la protection des personnes par financement du SDIS 8 ° Portage et animation du Projet Educatif de Territoire
9° Mise en œuvre d'actions en faveur de la santé, en lien avec les professionnels,
portage du Contrat Local de Santé, construction, entretien, gestion des Maisons
Pluridisciplinaires de santé
10° Service public d'assainissement non collectif
11° Etablissement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15°de l’article L.32 du Code des Postes et des Communications électroniques conformément à l'article L1425-1 du CGCT, acquisition de droits
d'usage à cette fin ou achats d’infrastructures ou réseaux existants
12° Entretien et gestion des équipements des casernes de gendarmerie
13° Portage d'équipements touristiques collectifs; entretien et aménagements des chemins de randonnée; gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette évolution.
M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur la révision des statuts de l’EPCI
emportant prise de compétence communautaire de la station de Laguiole comme ci-
dessus exposé. Considérant:
- là volonté exprimée par les communes membres de confier à la Communauté
de communes la compétence relative à la gestion de la station de ski de Laguiole,
composée des sites Le Bouyssou et La Source, situés sur les territoires communaux de
Laguiole et Curières, sur domaine de l'Office national des forêts (ONF) ;
- que cette compétence est actuellement exercée par le Syndicat Mixte des
Stations de Ski de lAubrac Aveyronnais, auquel la commune de Laguiole est
adhérente;
- qu'en application de l’article L.5211-17 du CGCT, la Communauté de communes
peut exercer des compétences facultatives transférées par ses communes membres ;
- que la prise de compétence par la Communauté de communes implique sa
substitution à la commune de Laguiole au sein du Syndicat Mixte des Stations de Ski
de l’'Aubrac Aveyronnais, conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du
CGCT ;
- que ce transfert emportera révision de l'attribution de compensation de la
commune de Laguiole
- que le Conseil communautaire dans sa séance du 21 octobre 2025 s’est déclaré
favorable à cette évolution et qu’il appartient désormais aux communes de se
prononcer,
Vu:
-__ l'article L2121-21 du CGCT
- la demande de vote à bulletin secret exprimée par l'unanimité des membres
présents, ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :
Votants : 14
Pour : 0
Abstention : 2
Contre : 12
De ne pas approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes
Aubrac Cariadez Viadène, et notamment l'ajout de la compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole »,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Gilbert VAYSSIÈRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM :15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Résultat de l’appel
d'offres pour la
construction/création
d’un Pumptrack
au plan d’eau de
La Vernhe
Acte rendu sxécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant ke Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
parti de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Tétéphons : 05 62 73 S7 57) ou
par le bials de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://wwur.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfk d
012-211202098-20251103-20251103:02-DE
Reçu le 10/11/2025
N° 20251103_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'approbation par
délibération n°20250602_04 du 2 juin 2025 (11 POUR / O CONTRE / 1 ABSTENTION),
du projet de construction/création d’un Pumptrack au plan d’eau de La Vernhe, une
consultation par demande de devis a été faite auprès de trois entreprises locales le 10
juin 2025 avec réponse attendue pour le 2 juillet 2025.
Seules deux entreprises ont répondu, la S.A.S. jean SOULENQ et Fils à Mur-de-Barrez avec une offre à 118 400.00 euros HT (15 000.00 € HT pour études et conception, et
130 400 € HT pour la réalisation} et la société Colas France à Onet-le-Château avec
une offre à 99510.00 euros HT (9 500.00 € HT pour études et conception, et 90 010.00 € HT pour la réalisation).
La société E.G.T.P. à Espalion n'a pas répondu.
Après étude de la conformité des offres au cahier des charges par la commission d'appel d'offres réunie en date du 17 octobre 2025, M. le Maire propose au Conseil
Municipal de retenir l'offre de la société Colas France.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition de la société Colas France pour un montant de 99 510.00 euros HT, et
mandate M, le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
CHE /
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Construction d’un
Pumptrack
Mise à jour du plan
de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2035.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire Fobjet d'un recours
devant He Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mols à
partir de sa notification ou de ss
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 : Téléphons : 05 62 7357 57)ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : htto:{/arawitelerecours.fr.
N° 20251103 _03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
Conseïl Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20250602_04 du 2 juin 2025, le projet de construction/création d’un Pumptrack au plan d’eau de ia
Vernhe avait été approuvé avec 11 POUR / O CONTRE / 1 ABSTENTION, ainsi que son plan de financement.
Suite au résultat de l'appel d'offres validé lors de la présente séance, et aux différentes
attributions des financeurs, il convient de mettre à jour le plan de financement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement ci-après :
E PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF (HORS TAXES) |
Fe Er |
DÉPENSES | RECETTES
| Naturede | Montanten€ | | Montanten € Taux | dépense | (HT) | RES CO definancement | HT). {en %)
TRAVAUX MAPA Ë AIDES PUBLIQUES nes |
Sue Agence Nationale du 30 000.00 € 30.15 |
Dépenses LA | liées aux 99 510.00 € Région - Aide FRi 9 900,60 € | 9.95 % |
travaux Conseil Départemental 19 885.00 € 19.98 % LE ——_—__— _ —À | CCACV (fonds de concours Projet 3 683.75 € 3.70 %
L | Public) _
Sous-total 99 510.00 € Sous-total 1 (1 63 468.75 € 63.78 %
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251103-20251103 03-DE
Reçu le 10/11/2025 AUTOFINANCEMENT — —- —|
Fonds propres 36 041,25 € 36.22%
Emprunts 0.00 %
Autres : (à préciser) 0.00 %
Sous-total 2 26 041.25 € 36.22%
[ TOTALHT.|ost000e | [TOTALHIT. 951000€ | 100% | {1} Le montent total prévisionnel des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant tofel (H.T.).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAGNAC
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votents : 12
Absents : 3
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Résultat de l’appel
d'offres pour la
maîtrise d'œuvre
du pont du Moulin de
Cambon
Acte randu exécutoire après dépêt en
préfecture, publication et notification le
10 novernbre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant de Tribunal Administratif da
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de ss
publication, par courrier postal (68 rus
Raymond IV, BP 7007, 31058 Toutouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le blais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : http//wwwr.telerecours.fr.
Accusé de réception en EE F
N° 20251103_04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération 20250707 _10 du 7 juillet 2025, la remise en état du Pont du Moulin de Cambon avait été actée, ainsi que
la convention avec la commune de Montézic pour la prise en charge à parts égales des
travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Saint-Amans-des-Côts.
7 bureaux d’études ont été consultés avec réponse attendue au 30 septembre 2025.
Seul un cabinet a répondu, le bureau d'études I.T.C. de Clermont-Ferrand. L'estimation initiale était de 16 800.00 euros HT, l'offre de I.T.C. est de 26 590.60 € HT.
Au vu du barème de classement de la consultation, l'offre est conforme et obtient la
note de 100 points.
Seulement, étant donné que l'offre est supérieure de 58% à l'estimation, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à négocier, comme le prévoit l'article 7.3
du règlement de la consultation.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager une négociation
avec le bureau d’études l.T.C.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
Le Maire,
Christian CAGNAC
19
012-211202098-2025 1 103 -2028] 108104: DE
Reçu le 10/11/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Approbation de devis
pour le Domaine de
Sangayrac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Détails et voiles de recours:
Confermément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire Fobjet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond 1V, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : htto://amontalarecours.fr.
Accusé de réception en préfecture.
012-211202098-20251103-2025#108
Reçu le 10/11/2025
N° 20251103 _05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant le
Domaine de Sangayrac : °
-un premier devis pour la réfection de la toiture de l'Hôtel de Sangayrac qui avait été
établi par l'entreprise ETS VIGIER LIONEL, suite à l'orage de grêle de juillet 2023, d’un
montant de 26 170.00 euros HT,
-trois devis pour le remplacement des radiateurs de l’ensemble du Domaine de
Sangayrac. Un devis de la SARL AUBRAC ELECTRICIÉ d’un montant de 15 955 euros HT,
un devis du COMPTOIR ELECTRIQUE VILLEFRANCHOIS d’un montant de 27 275.15
euros HT et un devis de YESSS ELECTRIQUE d’un montant de 16 385.05 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité retient les
devis ci-après :
L'entreprise ETS VIGIER LIONEL pour la réfection de [a toiture de l’Hôtel d’un montant
de 26 170 euros HT,
L'entreprise SARL AUBRAC ELECTRICITÉ pour le remplacement des radiateurs d’un
montant de 15 955 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
as
Le Mäire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Approbation de devis
Voirie Camping
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novambre 2025.
Délais et voles de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Codes de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification où de s2
pubilcation, par courrier postal (68 ne
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cadex 7 ; Téléphone : 05 62 73 S7 57) ou
par le biais de l'application informatique
Tékrecours, accessible par le llen
suivant : hitp//wwwtelerecours.fr.
N° 20251103_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNÉHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise COLAS, en
charge de la réfection de la voirie sur la commune suite à l'attribution du marché à
bons de commande 2023-2026 (délibération 20230710-03), portant sur la réfection et
l'aménagement de la voirie au Camping Municipal de Lävernhe d'un montant de 6
606,25 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve
le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 6 606,25 euros HT pour la réfection de
la voirie du Camping Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Gilbert VAYSSIÈRE
PSS _ À f£ he / d 1 us
[us É ( 7
1 ù G 4—
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251103-20251103 06-DE
Reçu le 10/11/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Approbation de devis
Mise en conformité
armoires éclairage
public
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de In fustice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulaute dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31062 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 7357 57)ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : hitz //wmw.telerecours.fr.
N° 20251103 _07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Au vu des derniers orages subis par la collectivité, et notamment celui en date du 4
septembre 2025, Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée que de nombreuses armoires électriques d'éclairage public ont souffert et qu'une mise en conformité semble nécessaire afin de limiter les dysfonctionnements futurs lors des
intempéries. À cet effet, Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise EIFFAGE
habilitée par le SIEDA à opérer sur le secteur, d'un montant de 7 369.43 euros HT pour
la remise en conformité de 6 armoires.
ll précise qu’il faudra ajouter à cela les interventions ENEDIS, d’un montant unitaire de
438.60 euros HT pour quatre d'entre eux. Une aide financière auprès du SIEDA sera formulée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis de l'entreprise EIFFAGE d’un montant de 7 369.43 euros HT pour la mise en conformité de 6 armoires d'éclairage public.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
BH
Le Maire,
Christian CAGNAC
rs
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251103-20251 193 07-DE
Reçu le 10/11/2025 N° 20251103_08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 3 novembre 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu -AfférentsaucM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
-En exercice : 14 Maire.
-Présents : 13
-Votants : 14 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
-Absents : 1 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian . POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Date de convocation Le nnine VERNHES. 28 octobre 2025
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Objet:
y Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20240502_05, en date du 2
Dissimulation des septembre 2024, l'assemblée avait délibéré favorablement pour la signature de réseaux électriques et deux conventions dressées par la société ENEDIS relatives d’une part à la création téléphoniques / de servitudes au village de Cassou en vue de l'installation d'un poste de Convention distribution sur le domaine public et, d’autre part au passage de câbles d'organisation souterrains HTA et BT sur le domaine public le long la voie communale n°6.
temporaire de la Profitant de ces travaux, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il Roets
VE ouvrage 7 le semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des réseaux électriques réseau d éclairage public 4 téléphoniques de Cassou avec la mise en souterrain du réseau électrique et du au village de Cassou réseau de télécommunication ; ainsi que la reprise du réseau et le remplacement des appareillages d'éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi Monsieur le Président du S.I.E.D.A., Maître d'Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme correspondant.
Le projet global de mise en souterrain du réseau électrique du village de Cassou est estimé à 157 000.00 euros HT. La participation de la Commune portera sur 30 % de cette somme, soit 47 100.00 euros.
La mise en souterrain du réseau de télécommunication représente un
investissement de 30 150.00 euros HT, sur lesquels la part restant à charge de la
commune est de 50% du montant, soit 15 075.00 euros. Les frais de cäblage
restent à la charge d'ORANGE.
En complément, placé sous la maîtrise d'ouvrage de la collectivité, la reprise du
réseau et le remplacement des appareillages d'éclairage public, se révèlent
nécessaire. Le coût estimatif de l'opération s'élève à 34 722.53 euros HT sur lequei
Accusé de réception en préffçgétäfde de 3 500.00 euros pourra être apportée, conformément à l'inventaire 012-21 1202098-20251103-20234 40405, sous réserve de crédits suffisants. Pour ce faire, Monsieur le Reçu le 10/11/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devent le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 : Téléphone : 05 52 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible per le lien
suhvant : http://wunwtelerecoursfr.
Maire propose à l'assemblée de signer la convention de délégation en maîtrise
d'ouvrage pour le réseau éclairage public avec le S.I.E.D.A.
Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de
travaux après attachement.
Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s'avéreraient nécessaires, la
mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le
montent de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l'unanimité de :
-ADHÉRER au projet de dissimulation au village de Cassou comme indiqué ci- dessus,
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'organisation temporaire
de la Maîtrise d'ouvrage sur le réseau d'éclairage public du village de Cassou,
-CRÉER les crédits nécessaires au paiement des participations financières dues au
S.L.E.D.A.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
OA Ç er SR,
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Dote de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Adhésion centrale
d'achat SIEDA
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novernbre 2025,
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la Justice Administrative, cetta
décision peut faire lobjst d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de ss
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : DS 62 73 57 S7) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : hito://wwwitelerecours.fr.
Accusé de réception en préfé
012-211202098-20251103- De #7 A ae EE e
Reçu le 10/11/2025
N° 20251103_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l’articte L2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d'achat du SIEDA,
Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'adhérer à la CENTRALE
D'ACHAT du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l'Aveyron),
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s’exonérer des
formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation
de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un
nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DÉCIDE D'ADHÉRER à la Centrale d'Achat du SIEDA,
-APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
cette adhésion notamment la signature de la convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
/ PES OH Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
FT 1 | hi
y C + Mrs h __—
AO
Le Maire,
hristian CAGNAC }lp
{ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
Modification
inférieure à 10 % du
temps de travail d’un
agent et mise à jour
du tableau des
effectifs
. a
Accusé de réception en préfet
N° 20251103_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d'emploi d’adjoint technique, en
raison des nécessités de service,
Considérant que la modification en question ne modifie pas pour plus de 10% la
quotité horaire du poste, ni l'affiliation à l'IRCANTEC de l’agent contractuel nommé
sur ce poste, recruté sur emploi permanent en application des dispositions de l'article
L332-8 5° du Code général de la fonction publique, et que par conséquent il n’est pas
nécessaire de consulter le Comité Social Territorial,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
-la modification de 1 emploi d’adjoint technique sur emploi permanent à temps non
complet à raison de 14.18 heures hebdomadaires (contrat à durée déterminée d’un
agent contractuel recruté sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 hebdomadaires, établi en application des dispositions de l’article L.332-8 5° du
Code général de la fonction publique), en 1 emploi d’adjoint technique sur emploi
permanent à temps non complet à raison de 15.18 heures hebdomadaires (contrat à durée déterminée d’un agent contractuel recruté sur un emploi permanent à temps
non complet inférieur à 17h30 hebdomadaires, établi en application des dispositions de l'article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique).
Ou‘ cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
“la modification de la quotité horaire, de +1 heure hebdomadaire, de l'emploi
jointe technique sur emploi permanent à temps non complet comme proposé, à C er
012-211202098-20251 103 AIRE GY Nodégembre 2025, Reçu le 10/11/2025 “l'actualisation du tableau des emplois qui est ainsi modifié à compter du 1°
décembre 2025 : Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novernbre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à farticte R.421-1 du
Code de la justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification où de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 0S 82 73 57 57} ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par ie lien
suivant : http://www.talerecours.fr.
EMPLOIS TITULAIRES
ETP = équivalent temps plein
Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP
CE F H | F
Adjoint c 1
Administratif 2
Rédacteur B 1
3dont 2 : ph E : «] “ ont Adjoint Technique C È on SUR dhponiblità re 4.32 1 Ron pourvu
Adjoint Technique c 1 dont à Principal 2è* classe False
EMPLOIS NON TITULAIRES
Sur Poste Permanent
Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP
CS | F CS | F
1dont
-1 article 333-8-6 ATSEM C pores en temps i
partiel 83.14%
: HR QE 1
4 dont
<1à1,20/35"
-1 article 332-8 5° à
151835
Durée 3 ans fin
30/09/2027
Adjoint Technique C ete rs 154
Durée 3 ans fin
-Larticha 332-8 3°à
126025
Durée 3 ans fin
31/04/2028
Sur Poste non permanent
Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP H | _F H [ G
ETIENNE ==
1 2 dont
31/12/2025 “1 ATA à 27,50/35% fn 19/08/2026
Animateur e L ï territorial Dm
Soit un total ETP de 13.36 dont 2 non pourvus, 0.45 en disponibilité et 2 en temps partiel (1 à 50% et 1 à 83.14%), soit 9.58 eq ETP en activité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Gilbert VAYSSIÈRE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 octobre 2025
Objet :
‘Attribution d’une aide,
sociale
âcte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
10 novembre 2025.
Délais et voles de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant Ia Tribunal Administratif de
Toulouss dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond {V, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57] ou
par le biais de l'application informatique
Téléracours, accessible par [le lien
sutvant : httz://wwwtelerecours.fr.
N° 20251103_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEIJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations: M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M.
Christian POUGET
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des assistantes sociales du
secteur d'Espalion, celui-ci doit décider de l'attribution d'une aide sociale à un
administré de la commune,
Au vu des éléments présentés le Conseil Municipal, sur recommandation de la commission des affaires sociales, décide à l'unanimité d'attribuer une aide de :
-29.05 euros pour l'achat de produits de première nécessité, cette aide sera payée
directement au SPAR de la commune,
-90.00 euros pour le portage de repas pendant une semaine, cette aide sera payée
directement à l'ADMR d’Entraygues sur Truyère.
Afin d'assurer la confidentialité de cette décision, cette délibération fera l'objet d'une publication partielle, et le procès verbal de a réunion de ce jour ne fera pas mention
du nom de la personne concernée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Gilbert VAYSSIÈRE
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251103-20251103 11-DE
Reçu le 10/11/2025