Déliberation - liste deliberations CM10022025

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Déliberation - liste deliberations CM10022025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM10022025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 10 février 2025

Liste des délibérations

N° Date Objet Vote

Délibération

Suppression du Budget En exercice : 14

annexe Boulangerie Présents : 11

- Votants : 11

20250210 01 10/02/2025 Budget Principal : Absents : 3 assujettissement à TVA des | Pour: 11/ Contre : 0 / Abstention : O PIE y: : Envoi en Préfecture le 17/02/2025

écritures liées à la Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

boulangerie

En exercice : 14

Présents : 11

Instauration des Votants : 11

20250210 02 10/02/2025 Autorisations Spéciales Absents : 3

d’Absence (ASA) Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

Attribution Lot 1 En exercice : 14

- Présents : 13

Marché de rénovation Votants : 13 10/02/202 à ee : 20250210 03 0/02/2025 énergétique et de Absents : 1

réaménagement de la Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O . Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Mairie Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

Attribution Lot 4 En exercice : 14

= Présents : 13

Marché de rénovation Votants : 13 4 10 202 : An . 2025021070 1021202 énergétique et de Absents : 1 | réaménagement de la Pour :13 / Contre : 0 / Abstention : 0

ue Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Mairie Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

…. Présents : 14

Programme Voirie 2025 Votants : 14

20250210 05 10/02/2025 - Absents : 0

Plan de financement Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

Présents : 14

Maîtrise d'œuvre Votants : 14 20250210 06 10/02/2025 Voirie 2025 Absents : 0

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O

Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

Présents : 14

Approbation des statuts Votants : 14

202502 10 07 10/02/2025 d’Aveyron Ingénierie Absents :0

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Envoi en Préfecture le 13/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

| . Présents : 14

Subvention exceptionnelle | \tants : 14

20250210 08 10/02/2025 Syndicat Aveyronnais Absents : 0

Race Simmental Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O

Envoi en Préfecture le 17/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025Liquidation de dépenses

En exercice : 14

Présents : 14

r: : Votants : 14 20250210_09 10/02/2025 d'investissement avant le Absents : 0

vote du budget Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Envoi en Préfecture le 17/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

Présents : 14

Tarifs de la régie Votants : 14 20250210 _10 10/02/2025 Vente de Pain Absents : 0

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O

Envoi en Préfecture le 18/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

Budget Zone Artisanale de | En exercice : 14

Sangayrac Présents : 14

- Votants : 14

2/202 . . 20250210 11 | 10/02/2025 Approbation du Compte de | Absents : O

Gestion 2024 Pour : 14/ Contre : 0 / Abstention : O0

. Envoi en Préfecture le 17/02/2025

et suppression du Budget | publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025

En exercice : 14

Assujettissement à TVA des | Présents : 14 PE Votants : 14

20250210 12 | 10/02/2025 opérations de vente de Absents : 0

terrains à l’ancienne ZA Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O

Envoi en Préfecture le 17/02/2025

Publication sur le site de la Mairie le 27/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 11

-Votants : 11

-Absents : 3

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Suppression du

budget Annexe

Boulangerie

Budget principal :

Assujettissement à

TVA des écritures liées

à la boulangerie

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication st notification le

17 février 2025.

1 est précisé que cette déllbération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux mols à compter de

sa notification ou de son affichage et de

sa transmission en préfecture pour

contrôle de kigalité

La tribunal administratif peut £tre saisi

informatique

“Télérecours Citoyens" accessible par le

per l'application

she internet wanatelgmmcours.fr.

N° 20250210_01

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian POUGET, Mme Martine

SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine

VERNHES.

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES,

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire propose au Conseil Municipal pour des raisons de simplification administrative :

-de supprimer le budget Boulangerie, budget de type SPA (service public administratif), créé

à l'origine pour retracer les écritures HT et TIC liées à l’encaissement des loyers de la boulangerie. il rappelle néanmoins que les service publics assujettis à la TVA ne nécessitent pas obligatoirement un suivi sous forme de budget annexe.

-d’assujettir à TVA et retracer dans le budget principal toutes les écritures relatives à la boulangerie que ce soit en fonctionnement ou en investissement, en dépenses et en recettes (fourniture d'énergie et eau, entretien, travaux, acquisitions et aménagement liés à l’activité de la boulangerie, et toute autre dépense pouvant y être rattachée, ainsi que les loyers et remboursement de charges).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à Funanimité :

là suppression du budget Boulangerie à là date de la présente délibération avec transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l'actif et du passif du budget Boulangerie vers le Budget principal,

-d'assujettir à TVA sur le budget principal à compter de l'exercice 2025 les écritures relatives au fonctionnement et aux investissements liés la boulangerie.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian CAGNAC Jeannine VERNHES | A ) À, / A MA L/ > dl

LPMANSS ZE

e ] o : À 5 NS \

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À Ë 3 A) ÿe :

| * = TS

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 01-DE

Reçu le 17/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de

membres :

-Afférents au CM :

15

-En exercice : 14

-Présents : 11

Votants : 11

-Absents : 3

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

instauration des

Autorisations

Spéciales d'Absence

(ASA)

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication et notification le

13 février 2025.

H est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux moïs à compter de

sa notification ou de son affichage at ds

sa transmission en préfecture pour

contrôle de légalité

Le tribunal administratif paut être saisi

par l'apphcstion Informatique

“Tékrecours Choyens” accessible par le

ske intarmet wwwitalerecours.fr.

N° 20250210 _02

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour

remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonctian Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7,

Vu l'avis du Comité Social Territorial lors de la séance du 30 novembre 2023,

Considérant ce qui suit :

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées certains

évènements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques.

La loi ne fixant pas les modalités d'octroi, et dans l'attente d’un décret d'application, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics doivent les déterminées localement, après délibération.

L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence peut être accordée à tout agent: titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu'aux agents relevant du droit privé {contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, contrat d'apprentissage …).

L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence est accordé sous réserve de la présentation de

justificatifs et des nécessités de service.

Le bénéficiaire d’une autorisation d'absence ne cesse pas d'être « en activité de service », ce

qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

L'absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la

position de l'agent),

-La durée de l'autorisation d'absence n'est pas imputée sur celle des congés annuels dus à

l'agent,

-LASA place l'agent en situation régulière d'absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue

pour absence de service fait.

En revanche, le temps d'absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction

du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires,

Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être

reportées ultérieurement. Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps

d'absence,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

‘Décide

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-D8368@2 10e hHisations d'absence telles que présentées ci-dessous. Reçu le 13/02/2025A l'occasion de certains évènements familiaux

Marisge ou PACS : - de l'agent 5 ours auv: volés

ERCE 7 ouvres

[- d'un sscendent, frère, sœur, baauoe, belig-

sœur, neveu, nièce, grand-père, grard-mère,

petit-fils, petite-fille, oncle, tante de l'agent ou du Ljour guvrable

Enrotsasecie ©

Coce gere-a ea FF

con int

| Décis, obsiques : ditbn oùrebl

- du conjoint [merié, pacsé ou concubin)

= d'un enfant de loger MEN

12 jours cuvrab'es {14 purs

noirs de 25 ars)+ djours

copiementaires à prend-e

dans ur de‘ai d’un an

Estraitcactre

ce Certes:

du père, snère de l'agent 3 jours suvrabre:

- du frère, sœur, bauu-pére, belle-mère, gandre,

belle-file, oncle, tonte, grand-père, grand-mare,

patit-Fs, petite-fille, neveu, nièce, beeu-frère, À jou” ovrabte belis-sœur, de l'agent ou du conjoint

| Mglechg tres grave : du conjoint, enfant, père,

mère 3 jours G_erabiee - du frère, sœur, beau-père, belle-mère, pand:s,

belle-fille, oncle, tante, grand-père, grand-mere,

petits, petit-fils, neveu, nièce, bes:-fnère, Lier ouvrable

bells-sonx de l'agent ou du conioint

Naissance où none ES $ jours cum-abies er lus ou congé de putesnité

Garde d'enfant matada

dfoss les cbigation:

kesdomazares de service +;

36°

Extrar dé ra 1ssatce

Déc:: cr placement

Cicegères 563 FF

Arrête d_ 137

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- Age lite 16 am sauf ur gréant handiiapé.

-Saranrge 2e le. que que soit le nombre

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Lreulsire FF n°1475

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Creuse FP/7

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155

Liées à la maternité

: È Eu É : : F: Ferme et L jgret : Uous des acte: Assistarce médicale à ls procréation (PMA} Lurés des actes HÉCiLRu Cevlaat » = nés PCR nr °

Lots lente sasinale d'ime Sa cemançees pypre |-2 partir du 39% moë de grossasse Fendont & genes (RSS : S | etssrarssomece" m |- Sous réserses de: séeprstés des Morse de Peur pat jour . . va service.

Séances prapératoi à l'accouchement UE. _ A Sur ass du midec de | Gus Durée des séances i tavs: É.

. . : Lt 151 SI25 5 Exemans médicaux oblige prénstaux Durée de fesamen Certreat mèdes | HIIID-S coce sont

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Liées à des événements de la vie courante

Lencour et examens on rapport avec y —. LG , Loir" f4-E62 Fsdministretion locais ART cree Décret n° 88-1078

Dior du ssng Denisesrse Lestifirat Il Marie” dela rémurgranot

Déménagerent Jrurnes sustfcstt a

Liées à des motifs professionnels

V'aites devant le médecin ou un sutre manbre da Ï

l'équipe pluridiscinhnaire dans le cadre de la Durée de la site £ , h Sages arvsisnce médiceis obligatoire des agents. _. FFE e ae :

Exsmans rédkaux complémenteines, pour les

agents soumis à des risques particuters, los . Durée des Ce vocstie persénnes en situation de handicap et les femmes DORE ° sncuinies

Liées à des motifs civiques

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Liées à des motifs professionnels

| | L'art LBA2-1 et LEAZ

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Travaux d'une ss5emblée . élective EE gérerace pur ce F7 “RUN SÉDALES 1213 L tee gerer ce

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Liées à des motifs civiques susceptibles d'être accordées

Représentant de parents d'élèves aux consails d'école,

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S'administnation, de classe et commissions permenates dre rés de ‘a réuni Eu Lie nice TTgciobe: 3 et colièges/ Commission spécole pour l' Durée de ‘a réuniar Corvoce:: Croire »* 1815 ou 17 octatre 1957

des élections aux consails d'acols

Assesseur délégué de late / élections prud'homales
Aasessaur - délégué/ élections organismes Sécurité Sociole Jour du scrutin Creuisire FF n°1530 du 23 septemtre 1585Liées à un motif syndical

AT 1€4 Triés

n#°85-287 ds Acvordées eux représentants des crgpnisstions synditalas mandatés pour assister suce congrès OS EL TS AU CET OE ES CEE

RATS DOI GTR ASUS SVT LU

ä Te loue nr d Lo FE Lonsecetion DATIEPDEUFT EE el #3

aoit le niveau da ces orasnismes dons Le structure sea k 7 . du syndicat SE

Accordéss aux représentants syricmx mandatés |

pour participer aux CONGTRS Du au TUNIS

statutaires d'organismes directeurs Gb Cevvocstien

organisations amndicales d'un autre rivesu que eee) cm indiqués à l'artice 16 du décret du 3 rit |

198$

—— _—î] —

garmettre à te estÉz dus er à ee c*

Participation aux instances consuaties (CAP, Durée ce ostires sie cé € ele sompre re”: de: trawaue,

CCP et CST) Ida are) tas use

Les ASA ges articles 28,17 et 16 som cumulabigs et ingérendantes des ducnarges o activité Le sennce.

Les agant présantent eur cemancds d'AS E PAutorits territsisls accompsgrés de leur corrvocation en principe su moins trois jours francs à l'avance.

e en : ue: gemonder des AS& por derinournée,

Les journées d'autorisation d'absence sont acrordéss les jour{s) best donc Impcssibie d'accorder Gie'ques journess d'autorisation c'absence avant: vèroment et aueloues précdanln| ox lus pause putes sl l'évènement. journées anrès l'événement. Ex; l'agent ne peut 225 prendre les AS4 € mois apres le decès d'un varent

Les jours de reoos hebdomecerre et les jours fériés nor travail: ne sont pas compris, même si l'avènement

vyTbe un de ces jours Ex: l'enterrement du scrent o lieu le semedi l'agent cemanders les ASA5 jours cuvrabtes

_] du merereai ou rencredi

Le etai da journèns d'avtor:sation d'absence pong à pue de

L'imaorte ge: que la coectante soit ouverte du lundi at simest o du lurd 22 vendres où au lind ae

Gmanthe. 1 et récessaire d'identifier les jour: de renos hebaomagaires puscuis n6 donnent pas eu à

aster sation catagnce contrarement aux autres jours travanlés Eu: fe cohectivité ç des jours de repos suivants

see et érmenche. L'ASA re sera pot, por eremale, le sameg: roais bien prises sur des jours ouvrables

Les Journées d'actorisntion d'absence sat des _— =

E n'a donc pas effectue de temps de travail sunenese aux 354 fui Derrettant de

du terme: detraca,

Us Jour dus d'autorisstion d'abrancs ne permettert pas de créditer | L'agant n'a pastravañlé.

des RTT. bénéficier de régu

Les Journées d'autorisation d'obsence sont accordées par année 5

[ess _

mr d'AEù année sur assurer la garde d'ur erfort maiade, ne nourra 67

2 Que l'annéé Peel

Une autorisation spéciale d'absence veut .

Pour d'heure, dens le s'ience des textes ég's3TT*s et réglementaires 'autoris té territoriale ppprécie les fêtes pas" lestue les une autoriser a éstacrondée, En fonction ces nécessités de service Ma calengnes ges x È “ circuloire du 10 février 2012

LLTE DES FETES LEGALES

| set À » Fétenationsis {lé jutlet! r Lund! gePés » Assompton {is août)

Fr Fétedotravs {tm » Toucant(L' novembre)

1 Petore GAS ie mai, r_ Vitoie 1918 {11 novembre!

" éscension = Neé

* ur dererterite

Les autorisations d'absence de droit ne pouvant être refusées.

Les autorisations d'absence facultatives peuvent être refusées pour nécessité de service.

Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité :

- Adopte les autorisations spéciales d'absence comme énoncées ci-dessus ;

- Charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° mars 2025.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

"

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jeannine VERNHESREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de

membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 13

-Votants : 13

-Absents : 1

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Attribution Lot 1

Marché de rénovation

énergétique et de

réaménagement de la

Mairie

Acte rendu exécutoire æprès dépôt an

préfecture, publication st notifiation le

13 février 2025,

ll est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse griaf, peut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Adrninistratif de Toulouse

dans le délal de deux mois à compter de

sa notification ou de son affichage et de

sa transmission en préfecture pour

cantrèle de Hgalité

Le tribunal administratif peut être saisi

par l'appitation informatique

“Téléracours Citoyens” accessible par le

site internet wnwwialerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210" 03.

Reçu le 13/02/2025

N° 20250210 _03

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian

VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions, qu'elle à acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20241104_03 du

4 novembre 2024, l'assemblée avait approuvé le résultat de l’appel d'offres pour les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement de la Mairie.

Sur les 10 lots :

-6 lots ont été retenus {lot 3 « menuiseries extérieures alu » / lot 5 « plâtrerie -

isolation » / lot 6 « faux-plafonds - isolation » / lot 7 « électricité » / lot 8 « plomberie - chauffage » / lot 10 « serrurerie »),

-1 lot a été déclaré infructueux (lot 9 « peintures - sols),

-3 lots ont été déclarés inacceptables {lot 1 «gros œuvre » / lot 2 « couverture -

zinguerie » / lot 4 « menuiseries intérieures »).

Par délibération n°20250113 _12, le lot 2 « couverture - zinguerie » a été attribué,

Monsieur le Maire a procédé à des demandes de devis pour le lot 1 « gros œuvre » et

deux entrepreneurs ont répondu :

-MVM, pour un montant de 32 774.80 euros HT

-ETS BRASSAC SARL, pour un montant de 29 195.40 euros HT

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution du lot 1 « gros

œuvre » à ETS BRASSAC SARL, pour un montant de 29 195.40 euros HT.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séanée—

Christian CAGNAC Jeannine VERNHES

|: f LV

has LL.

7 * Mes.

DN° 20250210 04

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

12460

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal Nombre de | " | . . :

Membres s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

: ° . Christi Maire. -Afférents au CM : présidence de M. Christian CAGNAC, Maire

15 . Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, “En exercice : 14 M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean -Présents: 13 MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian -Votants : 13 VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

-Absents : 1

Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES

Date de convocation Procuretions :

syrier Z02 3 février 2025 Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayont obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20241104 03 du

4 novembre 2024, l'assemblée avait approuvé le résultat de l'appel d'offres pour les travaux de rénovation énergétique et de réaménagement de la Mairie.

Sur les 10 lots :

Objet :

-6 lots ont été retenus (lot 3 « menuiseries extérieures alu » / lot 5 « plâtrerie - isolation » / lot 6 « faux-plafonds - isolation » / lot 7 « électricité » / lot 8 « plomberie -

Attribution Lot 4 chauffage » / lot 10 « serrurerie »},

= -1 lot a été déclaré infructueux (lot 9 « peintures - sois),

Marché de rénovation 3 jots ont été déclarés inacceptables (lot 1 « gros œuvre » / lot 2 « couverture - énergétique et de zinguerie » / lot 4 « menuiseries intérieures »).

réaménagement dela ».; délibération n°20250113_12, le lot 2 « couverture - zinguerie » a été attribué. irie as , MS Par délibération n°20250210 03, le lot 1 « gros œuvre » a été attribué.

Monsieur le Maire a procédé à des demandes de devis pour le lot 4 « menuiseries intérieures » et un entrepreneur a répondu :

-MENUISERIE GÉNÉRALE CHARRIÉ THIERRY, pour un montant de 17 616.00 euros HT

Acte rendu exécutoire après dépôt en ne . _.

préfecture, publication et notification le OuT cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution du lot 4

PAUSE « menuiseries intérieures» à MENUISERIE GÉNÉRALE CHARRIÉ THIERRY, pour un montant de 17 616.00 euros HT. ll ast précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

Fobjet d'un recours contentieux auprès

Tribunal Administratif de Toulo « Er : L EI déni de dou mob à compterde Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

sara ann io son ametase ete Pour extrait certifié conforme, sa transmission en préfecture pour contrôle de légalité _ , , Le tribunal administratif peut être saisi Le Maire, Le secrétaire de séance, par l'application informatique Ce « (

“Téérecours Citoyens” accessible par le Christian CAGNAC Jeannine VERNHES es

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Accusé de réception en préféettre |

012-211202098-20250210-2025021 Ô/04-DE

Reçu le 13/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de

membres :

-Afférents au CM :

15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : O0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Programme Voirie

2025

Plan de financement

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication et notification le

13 février 2025,

il est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de daux mois à compter de

sa notification ou de son affichage ot de

sa transmission en préfecture pour

contrôle de Kgalité

Le tribunal administratif peut être sais!

par l'application informatique

“Télérecours Citoyens" accessible par le

site internet www.telerecoursfr.

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210

Reçu le 13/02/2025

-20250210,0

N° 20250210 _05

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE. M, Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés :

Procurations :

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la programmation des travaux de voirie

sur routes communales de 2025. !l rappelle que la Communauté de Communes n'a

pas la compétence voirie et que les travaux d'entretien et de remise en état

incombent à la commune.

Pour 2025, les points suivants ont été ciblés :

Lotissement Sangayrac Haut 40 295.00 € HT

De Cassou à La Sarcenade (hors Campouriez) 13 365.00 € HT

De La Sarcenade au Vaillant (hors Campouriez) 13 575.35 € HT

Entrée Camping Municipal 6977.50€HT

Les Tours 26 582.60 € HT

Encassagne 12 437.40 € HT

Soit un montant total de travaux de 113 232.85 € HT

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 113 232.85 € HT DETR 36 629.12 € (30%)

MO 8 864.23 € HT CCACV 40 000,00 € (33%)

Total 122 097.08 € HT Total 76 629.12 €

autofinancement : 45 467.96 € HT (37%)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les travaux de voirie 2025 et le plan de

financement ci-dessus,

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire de séanêe;.

Jeannine VESQNES

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Le Maire,

Christian CAGNAC

LP iREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de

membres :

-Afférents au CM :

15

-En exercice : 14

Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : 0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Maîtrise d'œuvre

Voirie 2025

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication et notification le

13 février 2025.

I} est précisé que cetta délibération à

supposer qu'alla fassa grief paut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux mois à compter de

sa notifkation ou de son affichage et de

Sa transmission en préfacture pour

contrôle de légalité

Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application Informatique

“Télérecours Citoyens” accessible par le

site internet wwytelerecours.fr.

N° 20250210 _06

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LÉMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés :

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire présente au Conseil Municipal là proposition de mission de maïtrise

d'œuvre pour la modernisation de la voirie communale programme 2025, du cabinet FRAYSSINET, d’un montant de 8 864.23 euros HT.

M. le Maire propose donc de l’autoriser à signer la mission de maîtrise d'œuvre du

cabinet FRAYSSINET pour un taux de 5.5% du montant des travaux réalisés (coût prévisionnel des travaux de 161 167.85 € HT), soit 8 864.23 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre de la voirie 2025 avec le cabinet FRAYSSINET

pour un taux de mission à 5.5% du montant des travaux réalisés, à savoir 8 864.23 euros HT.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire de séance,

Jeannine VERNHES.. ie

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Le Maire,

Christian CAGNAC

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Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 06-DE

Reçu le 13/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de

membres :

-Afférents au CM :

15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : 0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Approbation

des statuts

d’Aveyron Ingénierie

Acts rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication st notification le

13 février 2025.

Il est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

f'abjet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux moïs à compter de

sa notification ou de son affichage et ds

sa transmission en préfecture pour

contrôla de légalité

is tribunai administratif peut étre saisi

gear Fapphcation Informatique

“Télérecours Citoyens” accessible par le

site internet wwm.telereroursfr.

N° 20250210_07

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, te Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES,

Absents excusés :

Procurations :

H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dons le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d'’Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie, notamment sur les points

suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d'Administration ;

- Attributions du Conseil d'Administration ;

- Rôle du directeur de l'Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une

validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre commune de Saint-Amans-des-Côts à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les statuts de l'Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels

qu'’annexés à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le secrétaire de séance,

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Le Maire,

Christian CAGNAC

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Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 07-DE

Reçu le 13/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : 0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Subvention

exceptionnelle

Syndicat Aveyronnais

Race Simmental

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication at notification le

17 février 2025.

NW est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, paut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Toulouse dans le

délai de deux mois à compter de sa

notification ou de son affichage et de ss

transmission en préfecture pour contrèle

de tégatité

Le tribunal adrainistratif peut âtre sais! par

l'application Informatique "Télérecours

Choyens" accessible par le site

Intermet wwwtelerecours. fr.

N° 20250210_08

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés :

Procurations :

Hl a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu fa majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Aveyronnais de la Race

Simmental organise tous les deux ans son concours cantonal à Saint-Amans-des-Côts, avec une participation de la commune.

Depuis quelques années, le Syndicat éprouve néanmoins des difficultés à équilibrer les comptes de cette manifestation et a déposé une demande de subvention

complémentaire exceptionnelle pour la manifestation ayant eu lieu le 1° mai 2024.

Suite au conseil leur ayant été donné de solliciter plus de financeurs, le Syndicat a

obtenu une subvention de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène (CCACV).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer une

subvention exceptionnelle équivalente à celle de la CCACV au Syndicat Aveyronnais de la Race Simmental, soit 1200 euros.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Jeannine VERNHES/ C ELAMAANS / l_, RS

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Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 08-DE

Reçu le 17/02/2025N° 20250210 09

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

None mens ‘est réuni b it par la loi dans le lieu habituel de ses sé l : M : 15 se: uni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ances, SOUS la Afférents one présidence de M. Christian CAGNAC, Maire. -En exercice : 14

-Présents : 14 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, -Votants : 14 M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean -Absents : 0 MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Date de convocation Absents excusés :

3 février 2025

Procurations :

I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

rernplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du Objet : quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de lo dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Liquidation de Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son dépenses adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes d'investissement avant émis dans les conditions ci-dessus. »

le vote du budget M. le Maire propose d'appliquer ces dispositions pour le règlement de cinq dépenses omises lors de l'établissement des restes à réaliser :

Opération Voirie :

+ Compte 203 - Etudes

Etude hydraulique Pont du Moulin de Cambon -— Sté Otéis 7200,00 € TTC (délibération n°20241007_01}

+ Enrochement à Rebillèrgues — Sté EGTP 8935,20 € TTC (délibération n°20241212_01}

e Traversée de route à Servoles — Sté EGTP 4140,00 € TTC

Opération Réserve foncière:

e Compte 2112 -— Terrains de voirie

-Acquisition parcelles C513 C514 - Maître Nadia LHERITIER 486,00 € TTC {détibération n°20240506 _04}

Opération Bâtiments :

e Compte 2132 — Bâtiments privés

ER Re -Fenêtre local commercial —- Moisset Menuiserie 2124,00 € TTC 17 février 2025,

Montant total : 22 885,20 € TTC

1 est péché que cuite déllbération à Cesdits ouverts en investissement 2024 2 204 964,85 € TTC supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentiaux auprès du

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DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

Absents : Q

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Tarifs de la

régie Vente de Pain

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication et notification le

18 février 2025

West précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

l'objet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux mois à compter de

sa notification ou de son affichaga at da

ss transmission en préfecture pour

contrôle de Hgalité

Le tribunal administratif peut être saisi

par application Informatique

"Tékérecours Choyens” accessible par le

site internet wwwitelerecours.fr.

N° 20250210_10

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étalent présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES,

Absents excusés :

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs de la régie Vente de Pain ont eté

définis par erreur par voie d'arrêté alors qu'ils auraient dû faire l'objet d’une délibération. II

propose donc au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de la régie Vente de Pain tels qu'ils

ont été définis dans l'arrêté n°2024-93, avec ajout et mise à jour de nouveaux tarifs.

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal décide d'approuver à l’unanimité les tarifs ci-après :

PAINS

-Flûte campagne 1,50 €

-Flüte tradition 1,50€

-Baguette campagne 1,20 €

-Baguette tradition 1,20 €

-Flûte longue 1,90 €

-Le 800 2,70 €

-Baguette moulée 1,30 €

-Petit pain 0,45 €

-1/2 fllte campagne 0,75 €

-1/2 flûte tradition 0,75 €

-1/2 baguette campagne 0,60 €

-1/2 baguette tradition 0,60 €

-1/2 flûte longue 0,95 €

-Pain sans sel 1,10 €

-1/2 800 1,35€

-Sac de pain sec 3,00 €

-Couronne, pavé, boule, Aveyronnais, pain noix raisin, pain aux graines de chia,

petit épeautre, pain au maïs, pain blé noir, pain céréale, pain complet, pain seigle 6,00 € le kilo

VIENNOISERIES

-Croissant 1,00 €

-Chocolatine 1,10 €

-Barre suisse 1,40 €

-Bretzels 1,60 €

-Chausson aux pommes 2,00 €

-Chocolatine aux amandes 2,00 €

-Croissant aux amandes 2,00 €

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 10-DE

Reçu le 18/02/2025-lot de 6 viennoiseries de la veille 3,50 €

-Jalousie 1,95 €

-Jésuite 1,95 €

-Kouignaman 2,95 €

-Pain aux raisins 1,80 €

-Palmier 1,80 €

-Pasteil de nata 1,30€

-Patte d'ours 1,95 €

-Tresse 1,30 €

GÂTEAUX

-Fouace 9,10 €

-Fouace au kilo 14,00 €

-Gâteau individuel 3,10 €

-Eclair 2,90€

-Mille-feuille 3,00 €

—Saint-Honoré 3,60 €

-Tartelette 2,60 €

-Tartelette Chiboust 3,60 €

-Tartelette crumble 3,10 €

-Tartelette fruits frais 3,60 €

-Tropézienne individuelle 2,60 €

-Tartelette noïix-caramel 3,50€

-Flan individuel 2,45 €

-Bûche 4 parts 25,00 €

-Bûche 6 parts 33,00 €

-Büche 8 parts 41,20 €

-Bûche 10 parts 48,00 €

-Galette 4 parts 10,00 €

-Galette 6 parts 15,00 €

-Galette 8/10 parts 22,50 €

-Gâteau 4 parts 10,00 €

-Gâteau 6 parts 22,00 €

-Gâteau 8 parts 28,00 e

-Gâteau 12 parts 36,00 €

-Gäteau fruits frais 4 parts 14,00 €

-Gâteau fruits frais 6 parts 21,00 €

-Gâteau fruits frais 8 parts 28,00 €

-Gâteau fruits frais 12 parts 42,00 €

-Tarte 4 parts 9,60 €

-Tarte 6 parts 14,40 €

-Tarte 8 parts 19,20 €

-Tarte 10 parts 24,00 €

-Tarte 12 parts 28,80 €

-Terte fruits frais 4 parts 14,00 €

Tarte fruits frais 6 parts 21,00 €

-Tropézienne 4 parts 15,00 €

-Tropézienne 6 parts 28,00 €

-Plaque tarte aux fruits 48,00 €

-Number/Letter cake la part 4,05 €

-Plaque de quiche 32,00 €

-Plaque de pizza 25,00 €

LA FOUACE D'HÉLÈNE

-Fouace au kilo 15,00 €

-Fouace pralinée pièce 8,00 €

-Galette au kilo 25,00 €

-Tarte aux pruneaux au kilo 18,00 €

Fait et délibéré les jour, mois Ex SC

Pour extrait certifié conforme, : . *

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DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : 0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Budget Zone

Artisanale de

Sangayrac :

Approbation du

Compte Gestion 2024

Suppression du

budget

Acte rendu exécutoirs après dépôt an

préfecture, publication et notification le

17 février 2025

H est précisé que cetta délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

Fobjet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif da Toulouse

dans le délai de deux mois à compter de

sa notification ou de son affichage et de

ra transmission en préfecture pour

contrôle de légalité

Le tribunal admninistratif peut être saisi

par l'application informatique

N° 20250210 _11

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étalent présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés :

Procurations :

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoyait notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des

zones d'activité économique aux intercommunalités. Depuis cette date le budget Zone

Artisanale de Sangayrac était « dormant », dans l'attente de la finalisation des transferts

des ZA à la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène.

C'est désormais chose faite, par délibération municipale n°20240205 _07 du 5 février 2024.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal :

-d’approuver le compte de gestion du Mme la Comptable Publique joint à la présente

délibération,

-de supprimer le budget Zone Artisanale de Sangayrac,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

-d'approuver le compte de gestion du Mme la Comptable Publique joint à la présente délibération,

-de supprimer te budget Zone Artisanale de Sangayrac,

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de sad Christian CAGNAC Jeannine VERNHES 712 PNrir

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Reçu le 17/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

AVEYRON

12460

Nombre de membres :

-Afférents au CM : 15

-En exercice : 14

-Présents : 14

-Votants : 14

-Absents : 0

Date de convocation

3 février 2025

Objet :

Assujettissement à

TVA des opérations de

vente de terrains à

l’ancienne ZA

Acte rendu exécutoire après dépôt en

préfecture, publication et notification le

17 février 2025,

ll est précisé que cette délibération à

supposer qu'elle fasse grief, peut faire

l'abjet d'un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Toulouse

dans le délai de deux mois à compter de

sa notification ou de son affichage et de

sa transmission en préfecture pour

contrôle de légalité

Le tribunal adrninistratif peut être saisi

par l'application informatique

“Télérecours Citoyens” accessible par le

site Intarnet wwiolerecours:fr.

N° 20250210_12

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

Séance du 10 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal

s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE,

M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean

MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX,

M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.

Absents excusés :

Procurations :

IH a été procédé à Ia nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et

Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la clôture du budget ZA précédemment

approuvée nécessite l’assujettissement à TVA sur le budget principal des opérations de vente de terrains à l’ancienne ZA, pour la période de déclaration du 1° octobre 2024 au

31 décembre 2024.

Il propose donc au Conseil Municipal de voter en ce sens.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à lunanimité d’assujettir à TVA, sur le

Budget Principal, les opérations de vente de terrains à l’ancienne ZA, pour la période de déclaration du 1° octobre 2024 au 31 décembre 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian CAGNAC Jeannine VERNHES / |

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f Fa , Be \ ] |

Accusé de réception en préfecture

012-211202098-20250210-20250210 12-DE

Reçu le 17/02/2025