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Déliberation - liste deliberations CM020326
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM020326)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 2 mars 2026
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20260302_01 02/03/2026 Élection du secrétaire de séance
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_02 02/03/2026
Approbation du
procès-verbal de la réunion
du 2 février 2026
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_03 02/03/2026
Approbation de devis
CHALETS FABRE
Budget Camping
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_04 02/03/2026
Approbation de devis
MOISSET MENUISERIE
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_05 02/03/2026 Maîtrise d'œuvre Voirie 2026
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_06 02/03/2026
Autorisation de dépenses
d'investissement avant le
vote du budget
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_07 02/03/2026
Autorisation de dépenses
d'investissement avant le
vote du budget
Budget Structure d'Accueil
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026 20260302_08 02/03/2026
Renouvellement de
l'adhésion au C.A.U.E.
Traditions en Aubrac
ANEM
Année 2026
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_09 02/03/2026
Approbation du rapport de
la CLECT du 27 janvier 2026
Station de ski de Laguiole
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie htips://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_10 02/03/2026
Temps de travail
Aménagement des
horaires d'été 2026
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_11 02/03/2026
Subventions au FSE du
Collège pour les voyages
scolaires
Voyage Suisse
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_12 02/03/2026
Subvention exceptionnelle
au Comité des Fêtes
(ALCOV)
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_13 02/03/2026
Acquisition de parcelles le
long de la RD 34 pour
l'aménagement d’un
chemin piéton
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_14 02/03/2026
Approbation des CFU 2025
Budgets Annexes
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Absents : 4
Pour : 11 / Contre : O0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
2026030215 02/03/2026
Reprise anticipée des
résultats 2025 du budget
Principal
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026 20260302_16 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_17 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Atelier Relais
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_18 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Camping
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_19 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Lotissement
de Sangayrac
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de ta
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_20 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Structure d'Accueil
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_21 02/03/2026
Affectation du résultat 2025
Budget Vente de Pain
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
2026030222 02/03/2026
Mors des cimetières de
Saint-Amans-des-Côts et
Touluch
Actualisation du plan de
financement
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026
20260302_23 02/03/2026
Tarifs location de la salle
polyvalente de Saint-
Amans-des-Côts, de la salle
commune de Touluch, de la
vaisselle et des chapiteaux
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 05/03/2026 - AR reçu le 05/03/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 10/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
crane eme
Objet :
Election du
secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026. |
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribune! Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa |
notification ou de son affichage et de sa |
Il est précisé que cette délibération à |
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
| l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le sie
internet www.teleraçours.fr.
N°20260302_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15,
qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. !l peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. II s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME M. Didier CASSAGNES secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
f
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 01-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Approbation du
procès-verbal de la
réunion du |
2 février 2026 |
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
5 mars 2026.
supposer qu'elle fasse grief peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ll est précisé que cette délibération à |
N°20260302_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNÉHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire propose d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance 2 février 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
He.
Le Maire,
Christian CAGNAC
#
#
z : # dl
1 | Le Fe”
CA |
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 02-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
ut
Approbation de
devis
CHALETS FABRE
Budget Camping
————_— ——
Acte rendu eæsicutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
S mars 2026.
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du |
Tribunal Administratif de Toulouse dans te
délai de deux mois à compter de 52
notfication ou de son affichage et de sa |
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être salsipar
f'applxation informatique "Télérecours
Citoyens” accessible par le site
internet wrawtalerecours.fr.
N°20260302_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l'entreprise
CHALETS FABRE d’un montant de 4 011.00 euros HT, pour le remplacement du
plancher du mobil-home n°16 suite au dégât des eaux causé par la fuite du
mitigeur sous évier du coin cuisine.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le devis de l’entreprise CHALETS FABRE d’un montant de 4 011.00 €
HT,
-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent devis,
-dit que les crédits seront inscrits à l'opération 10002 du budget Camping lors du
vote du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
Éu—
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 03-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Approbation de
devis
MOISSET
MENUISERIE
Budget Principal
êcte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026
I est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'unrecourscontentieuxauprès du ;
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture paur contrôle
de légalité
Le tribuna! adruinistratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site
internet wwuaitelerscours.fr
N°20260302_04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise
MOISSET MENUISERIE d’un montant de 13 740.00 euros HT, pour le
remplacement de l’ensemble des menuiseries des 6 studios de l’immeuble de
Sangayrac, soit 7 fenêtres / 6 portes-fenêtres / 1 coulissant, en vue d’une
rénovation énergétique progressive dudit bâtiment.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le devis de l'entreprise MOISSET MENUISERIE d’un montant de 13
740.00 € HT,
-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent devis,
-dit que les crédits seront inscrits à l'opération 209 lors du vote du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 04-DE
Reçu le 05/03/2026 t
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
a ——
Objet :
Maîtrise d'œuvre
Voirie 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
Il est précisé que cette délibération à |
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du :
Tribunal Administratif de Toulouse dans ls |
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa |
transmission en préfecture pour contrôle
de kégalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessible par le site |
internet www.telerecours.fr.
es.
N°20260302_05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation de la voirie communale programme 2026, du cabinet AQUI INGENIERIE, d’un montant de 7 766.93 euros HT.
M. le Maire propose donc de l’autoriser à signer la mission de maîtrise d'œuvre
du cabinet AQUI INGENIERIE pour un taux de 5.5% du montant des travaux réalisés (coût prévisionnel des travaux de 141 216.93 € HT), soit 7 766.93 euros
HT.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre de la voirie 2026 avec le cabinet
AQUI INGENIERIE pour un taux de mission à 5.5% du montant des travaux
réalisés, à savoir 7 766.93 euros HT.
Les crédits seront prévus au compte 2151 opération 239 lors du vote du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAG | ê
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 05-DE
Recçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Autorisation de
dépenses
d'investissement
avant le vote du
budget
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
S mars 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l’objet d'un recours cantentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notffication ou de son affichage et de sa
transmission an préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
| Citoyens" accessible par le site
internet wwwitelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture . |
012-211202098-20260302- 2026080) 06: DE
Reçu le 05/03/2026
N°20260302_06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au
budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
M. le Maire propose d'appliquer ces dispositions pour le règlement d’une dépense
omise lors de l'établissement des restes à réaliser du Budget Principal :
Opération 135 « Aménagement village » :
Compte 203 - Frais d’études - Relevé topographique parcelle 670 plateforme entrée Créancier : ABC GEOMETRES EXPERTS
Montant de la dépense : 1 875.00 € HT / 2 250.00 € TTC
Crédits ouverts en investissement 2025
(hors remboursement des emprunts) : 2 611 294.54 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter la
proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour,
Pour extrait certifié co |
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
2
Û N°20260302_07
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT c
AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
12460 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15 Séance du 2 mars 2026 -En exercice : 14
Présents : 11 L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil pros ° … Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel OO de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Date de convocation : . , ou. | 24 février 2026 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
Objet :
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Autorisation de
dépenses M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des d'investissement collectivités territoriales :
avant le vote du « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
budget délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite ee du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
Budget Structure afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les
titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Suite au passage de la commission de sécurité au Domaine de Sangayrac, des remarques
ont été faites par le SDIS et certains aménagements doivent être effectués au plus tôt. M. le Maire propose donc d'appliquer ces dispositions pour le règlement d'une dépense non prévue lors de l'établissement des restes à réaliser du Budget Structure :
Opération 100 « Travaux divers » :
Compte 2131 - Bâtiments - Fourniture de 27 grooms - Créancier : SETIN Montant de la dépense : 1 138.32 € HT / 1 365.98 € TTC
Acte rendu exécutoire après dépêt en Crédits ouverts en investissement 2025
RTE MARS {hors remboursement des emprunts) : 54 163.02 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la
proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'alle fasse grief, peut faire
fobjet d'un recours contentieux suprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans te
délai de deux mois à compter de 5a
notification ou de son affichage et de sa
transrnission en préfecture pour contrôle
| delégalité | » ù © Le tribunal administratif peut être saisi par Pour extrait certifié co of ne, A
| internet wwurtelarecours.fr Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture. f { à 7
012-211202098-20260302- PA IDE
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Reçu le 05/03/2026 TT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet : |
Renouvellement de |
l'adhésion au
C.A.U.E
TRADITIONS
EN AUBRAC
ANEM
-Année 2026-
! Acte rendu exécutoire après dépôt en ,;
| préfecture, publication et notification le |
5 mars 2026.
It est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'abjet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mais à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site |
internet www.telereçours.fr.
N°20260302_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de :
-renouveler l'adhésion au C.A.U.E. pour laquelle la contribution annuelle pour une
commune dont la population est comprise entre 501 et 1 000 habitants est de 150
euros,
-renouveler le partenariat avec l'association Traditions en Aubrac pour l'inclusion
d’une annonce du camping municipal de Lavernhe dans le magazine de l'évènement
« L'Aubrac en Transhumance édition 2026 ». Adhésion d’un montant de 120 €.
-renouveler l'adhésion à l'ANEM pour laquelle la cotisation annuelle est de 259.82 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
de renouveler pour l’année 2026, l'adhésion au C.A.UL.E, pour un montant de 150
euros, de renouveler le partenariat avec l'association Traditions en Aubrac pour un
montant de 120 €, de renouveler l'adhésion à l'ANEM pour un montant de 259.82 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260305-20260302 08-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Approbation rapport
de la CLECT du 27
janvier 2026
Transfert de la
compétence gestion,
entretien,
exploitation,
promotion et
| développement de la
station de ski de
Laguiole
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
S mars 2026
1 est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de Hgalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
| Fapplication informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Ée—-—+.
N°20260302_09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gülbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L5211-17,
L.5214-16 et 5211-18,
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes
Aubrac Cariadez Viadène du 24/09/2024,
Vu les délibérations du 29 avril 2021 et du 12 décembre 2023 témoignant de l'intérêt de
l'EPCI pour le projet de diversification,
Vu la délibération du 15 octobre 2024 sur la maquette CRTE,
Vu le stratégie touristique définie en septembre 2021,
Vu l'avis de la conférence des Maires du 21 janvier 2025,
Vu les travaux menés avec les Maires le 8 juillet 2025,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Loi NOTRe),
Vu la délibération 2025147 validant la révision des statuts communautaires pour intégrer la
compétence gestion, entretient, exploitation, promotion et développement de la station de
ski de Laguiole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025 12 12 0001 en date du 12 décembre 2025 actant cette
révision des statuts communautaires,
Vu la réunion de la CLECT du 27 janvier 2026 et le rapport rédigé par cette commission relatif
à cette prise de compétence,
Monsieur le Maire rappelle que
_le Conseil Communautaire dans sa séance du 21 octobre 2025 a validé la révision des statuts
de la Communauté de Communes (article 5) pour inclure dans les compétences
supplémentaires de l’EPCI les gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 09-DE
Recçu le 05/03/2026 - à {a majorité qualifiée, les conseils municipaux ont validé cette évolution.
- [a révision des statuts a été établie par arrêté préfectoral
Monsieur le Maire précise que dans ce cadre et conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales et au Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d'évaluer les charges à considérer dans
l'exercice de la nouvelle compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole », exercée jusqu'au 12/12/2025 par la commune de Laguiole dans le cadre de l'adhésion au Syndicat Mixte des Stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais (SMSSAA).
Monsieur le Maire expose que la CLECT a rédigé un rapport dont les détails sont exposés en
séance. Le rapport souligne que :
> Lorsque la compétence était exercée via un syndicat, le guide pratique
« L'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire »
rédigé par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Territoriales » précise :
le montant des contributions budgétaires versées par chaque commune en N-1
représente le coût des charges transférées à prendre en compte.
> Aux termes des statuts du Syndicat des Stations de ski de l'Aubräc Aveyronnais,
rédigés en juillet 1997, la commune de Laguiole était membre du syndicat mixte
chargé de la gestion des stations de ski de l'Aubrac aveyronnais.
> Selon les comptes transmis par les agents de la commune de Laguiole, intervenant
pour le compte du syndicat, en 2024, la contribution de la commune de Laguiole au
fonctionnement du syndicat s’est élevée à 170 000 € (versements du 28/08/2024 et
du 31/12/2024 - Cf Grand Livre comptable en annexe).
> Au regard de l’ensemble de ces éléments, la Commission propose de retenir une
charge transférée d’un montant de 170 000 €.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le rapport fixant à 170 000 € annuels la contribution
de la commune de Laguiole au processus de transfert de compétence qui lui substitue la
Communauté de Communes en responsabilité de la station de ski.
Considérant que tout transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des
transferts de charges,
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté, à
l'unanimité, le rapport d'évaluation des charges transférée relatif à la nouvelle compétence par l'EPCI des gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils
municipaux des communes membres de la Communauté de communes Aubrac, Carladez
Viadène et transmis au Conseil Communautaire.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
> De valider le rapport d'évaluation des charges transférées relatif au transfert de
compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station
de ski de Laguiole », rapport établi le 27 janvier 2026 par la Commission et exposé ce jour
en séance
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mais et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Temps de travail
Aménagement des
horaires d'été
2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Adrninistratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de Kégalité
Le tribunal! administratif paut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens” accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
N°20260302_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son
article 115 ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et
notamment son article 47 ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de fa
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 20230710_06 en date du 10 juillet 2023 relative au temps de travail et fixant les cycles de travail ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial Départemental en date du 25 février 2026 ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la modification des bornes quotidiennes
du service technique, en raison des fortes chaleurs estivales pouvant aller du 1*'
juillet 2026 au 31 août 2026. Cette modification interviendra UNIQUEMENT sur les
jours de fortes chaleurs selon les prévisions météorologiques, et après consultation
et accord des agents concernés.
Monsieur le Maire propose de réorganiser le service comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302_10-DE
Reçu le 05/03/2026 -Bornes horaires quotidiennes du service technique de 6h à 14h avec un temps de
pause obligatoire de 20 minutes à partir de 11h30, au lieu 8h à 17h30 habituellement.
- Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le temps de travail sera proratisé en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve l'aménagement d'horaires sans modification du temps de travail selon les
modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
#"à REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Subventions au FSE
du collège pour les
voyages scolaires
Voyage en Suisse
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification la
5 mars 2026,
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribune! administratif paut être saisi par
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internet wawtelerecours. fr
N°20260302_11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsierur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Foyer Socio-
Educatif du Collège de la Viadène qui sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle en vue du voyage scolaire des élèves de 4°" en Suisse du 13 au 17 avril 2026. Monsieur le Maire précise que 5 élèves concernés par ce voyage
sont domiciliés sur la commune.
Ouï cet exposé et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la participation communale de 100 euros pour les voyages scolaires, par enfant domicilié sur Saint-Amans-des-Côts, soit le versement d’une subvention
exceptionnelle de 500 euros.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
Pa ©
Fe AT
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302_11-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Subvention
exceptionnelle
Comité des Fêtes
(ALCOV)
Acte rendu sxécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrèle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
Citoyens” accessible par le site
Internet wa. telerecours.fr.
N°20260302_12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle faite par le Comité des Fêtes de Saint-Amans-des-Côts (ALCOV) d'un montant de 150.00 euros pour couvrir les frais relatifs à diverses
manifestations.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150.00
euros au Comité des Fêtes (ALCOV).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAG Didier CASSAGNES
Fa > Ê "| ‘
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302 _12-DE
Reçu le 05/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Acquisition de
parcelles le long de
la RD 34 pour
l'aménagement
d’un chemin
piétonnier
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
IL est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de 52
transmission en préfecture pour contrèle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Tékrecaurs
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
N°20260302_13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD34, entre le croisement des Molèdes et le croisement de la rue du Château d'Eau, a été acté par le Département qui sera maître d'ouvrage de cette opération, laquelle interviendra en septembre 2026 ; en parallèle avec la réfection de la RD 34 qui ira jusqu'au croisement de la route de St Juery (D197). Une participation financière sera demandée à la commune, dont le montant n’a pas encore été communiqué.
Cet aménagement piétonnier implique d'acquérir une bande de terrain le long de la RD côté nord. Les différents propriétaires ont été contactés et ont donné
leur accord.
La division de la parcelle 3743, appartenant à Mme BAKSH Adeline sera acquise
par le Département.
M. le Maire propose d'acquérir les divisions de parcelles incluses dans les limites
de l’agglomération, à savoir :
> la division de la parcelle 3375, représentant une surface cédée de 138
m?, appartenant à Mme VERMURIE Virginie, au prix de 2 euros le m?,
avec remise en état du mur d'enceinte en façade.
La division de la parcelle 1376, représentant une surface cédée de 123
m2, appartenant à Mme BORIE Fabienne (usufruitière Mme GIQUEL
Odile}, au prix de 2€ le m?, avec remise en état du mur en façade,
La division de la parcelle J377, représentant une surface cédée de 22 m?,
appartenant à Mme BORIE Fabienne (usufruitière Mme GIQUEL Odile),
au prix de 2€ le m2, avec destruction du bâtiment et remise en état du
mur en façade.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260305-20260302 _13-DE
Reçu le 05/03/2026 Ouï cet exposé le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
>
>
>
d'approuver le projet d'aménagement d’un chemin piétonnier le long de
la RD 34 jusqu'aux Molèdes,
de déléguer la maîtrise d'ouvrage de ce projet au Département en ce qui
concerne les parties relevant de sa compétence,
d'approuver le principe d’une participation financière qui sera définie
ultérieurement,
d'acquérir la division de la parcelle 1375, représentant une surface cédée
de 138 m2, à Mme VERMURIE Virginie, au prix de 2 euros le m?, avec
remise en état du mur d'enceinte en façade. soit un montant de 276 €
net vendeur.
d'acquérir la division de la parcelle 1376, représentant une surface cédée
de 123 m2, à Mme BORIE Fabienne (usufruitière Mme GIQUEL Odile), au
prix de 2€ le m?, avec remise en état du mur en façade, soit un montant
de 246 € net vendeur,
d'acquérir la division de la parcelle 377, représentant une surface cédée
de 22 m?, à Mme BORIE Fabienne (usufruitière Mme GIQUEL Odile), au
prix de 2€ le m?, avec destruction du bâtiment et remise en état du mur
en façade, soit un montant de 44 € net vendeur.
de prendre en charge les éventuels frais de division et les frais de notaire
relatifs à cette affaire,
d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 10
-Votants : 11
-Absents : 4
Date de convocation :
24 février 2026
ar
Objet :
Approbation des
CFU 2025
Budgets annexes
Acte rendu exécutoire après dépôt en |
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026. |
1 est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Choyens" accessible par le site
internet a
N°20260302_ 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
VU :
> Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-
12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
> L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
> L'arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste
des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte
Financier Unique,
>L'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,
CONSIDÉRANT
que M. le Maire s’est retiré de la salle et M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint,
a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,
M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver les comptes financiers uniques 2024. Il
précise que les CFU du budget Principal ne pourra pas être approuvé aujourd’hui,
en raison de contraintes techniques qui ont restreints les échanges avec la trésorerie
pendant plusieurs jours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes
financiers uniques 2025 annexés à la présente délibération, et résumés ci-après :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Î Fonctionnement Investissement
Dépenses 72 315.47 99 151.44
Recettes 133 646.67 89 093.51
Résultat 2025 61 331.20 -10 057.93
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302-20260302_14-DE
Reçu le 05/03/2026 BUDGET CAMPING
Fonctionnement
Dépenses 121 347.10
Recettes 128 186.98
Résultat 2025 6 839.88
BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL
Fonctionnement
Dépenses 76 824.06
Recettes 73 740.86
Résultat 2025 - 3 083.20
BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC
Fonctionnement
Dépenses 73 862.35
Recettes 0.00
Résultat 2025 | - 73 862.35
BUDGET ATELIER RELAIS
Fonctionnement
Dépenses | 1 025.28
Recettes 0.24
Résultat 2025 - 1 025.04
BUDGET VENTE DE PAIN
Fonctionnement
Dépenses 82 239.45
Recettes 90 144.30
Résultat 2025 7 904.85
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAGNAC
Investissement
58 423.51
52 400.81
-6 022.70
Investissement
23 850.61
165 788.67
141 938.06
Investissement
0.00
0.00
0.00
Investissement
16 797.10
17 566.20
769.10
Investissement
_ 0.00
0.00
0.00
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Reprise anticipée
des résultats 2025
du budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le |
S mars 2026.
Il est précisé que cetts délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d’un recours contentieux auprès du
Tribuna! Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa |]
notification ou de son affichage at de sa
transmission en préfecture pour contrôle
ds égalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Citoyens” accessible par le site
internet wwwtelerecours.fr.
; cention en pré oglde des restes àréaliser d'inv. Accusé de réception en pr
N°20260202_15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CFU, le Conseil
Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos, et avant adoption du CFU, procéder à la
reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, un tableau des résultats d'exécution, et l'état des restes à réaliser au 31
décembre, joints à la présente délibération.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par
anticipation.
En conséquence, le Conseil Municipal :
-Après avoir examiné les résultats estimés 2025,
-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
-constatant que le CFU fait apparaître :
> un excédent de fonctionnement de : + 498 915.83 €
-Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A Résultat de l'exercice + 498 915.83 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 252 396.65 €
C Résultat à affecter = A+B +751 312.48 €
(hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement (001) - 258 040.80€
- 212 081.89 €
012-211202098-20260302-20260302 _15-DE
Reçu le 05/03/2026 F Besoin de financement - 470 122.69 €
(Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION __C=G+H +751312.48 €
1) G Affectation en réserves + 470 122.69 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2} H Report en fonctionnement R 002 + 281 189.79 €
-Précise que si le CFU venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés
par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la
reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le CFU.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
F# nn ——— —
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Affectation du
résultat 2025
Budget
Assainissement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
S mars 2025,
ll est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire |
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notHication ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrèle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Informatique "Télérecours
Citoyens” accessible par Île sie
internet wwwtelerecours.fr.
012-211202098-20260302 #
Recu le 05/03/2026
Accusé de réception en 02-2026630 de
N°20260303_16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : + 61 331.20 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A Résultat de l'exercice +61 331.20 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 12 940.85 €
C Résultat à affecter = A+B + 74 272.05 €
(hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement (001) - 20 509.02 € E_Solde des restes à réaliser d'inv. - 30 038.00 € F Besoin de financement - 50 547.02 €
(Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION__C=G+H +74 272.05 €
1) G Affectation en réserves + 50 547.02 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 + 23 725.03 €
SAMY © S Fait et délibéré les jur, fol étan<
Pour extrait certifié et
Le Maire,
Christian er Es %s RE
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
24 OT F a REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Affectation du
résultat 2025
Budget
Atelier Relais
Acte rendu exécutoire après dépôt en |
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
{
Il est précisé que cette délibération à |
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentisux auprès du |
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notHfication ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique “Télérecours
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L
Accusé de réception en préfecture ; ! ne nt
012-211202098-20260302-2 76050 YrfIDE
AT Reçu le 05/03/2026
N°202600302_17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE,
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : - 1025.04 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A_Résultat de l'exercice - 1 025.04 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif - 1166.61 €
C Résultat à affecter = A+B - 2 191.65 €
{hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement (001) + 1679.01 € £ Solde des restes à réaliser d'inv. 0.00 € F Besoin de financement 0.00 €
(Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION _C=G+H 0.00 €
1) G Affectation en réserves 0.00 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 -2191.65 €
ANA Fait et délibéré les jour, mo tar sus ©
Pour extrait certifié conforime/ 4:72, \ 0°
Le Maire, Jr 7° é Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC a à LE à > Didier CASSAGNES
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TS rd | | Ce \ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
|
Affectation du
résultat 2025 |
| Budget Camping
| Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
f'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
Fapplication informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par {le site
internet wwwtelerecours.fr.
me mn
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260302- 20260307
Pa Reçu le 05/03/2026
N°20260302_18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE,
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de +6 839.88 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _ Résultat de l'exercice + 6 839.88 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 42 624.01 €
C Résultat à affecter = A+B + 56 463.89 € (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_Solde d'exécution d'investissement (001) + 30 418.46 € E_ Solde des restes à réaliser d'inv. - 57 459.79 € F Besoin de financement - 27 041,33 (Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION__C=G+H + 56 463.89€
1) G Affectation en réserves + 27 041.33€
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 + 29 422.56 €
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
nd
CL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Affectation du
résultat 2025
Budget
Lotissement de
Sangayrac
Acte rendu exécutoire après dépét « en |
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
li est précisé qua cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'abiet d'un recours contentieux auprès du
Triburial Adrninistratif de Toulouse dans le
détai de deux mois à compter de sa
| notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de égalité
Le tribunal administratif peut être saisipar
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessibls par le site
internet wwwr.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture ÿ à.
012-211202098-20260302- eat
Recçu le 05/03/2026
|
N°20260302_19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique {CFU), statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
-un déficit de fonctionnement de : - 73 862.35 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A_ Résultat de l'exercice - 73 862.35 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 141 883.23 €
C Résultat à affecter = A+B + 68 020.88 €
(hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement (001) - 116 927.13 €
E_ Solde des restes à réaliser d'inv. 0.00 € F Besoin de financement - 116 927.13 €
(Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION __C=G+H + 68 020.88 €
1) G Affectation en réserves + 68 020.88 €
R 1068 en Investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
0.00 € 2) H Report en fonctio nt R 002
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Fait et délibéré les jour,
Pour extrait certifié confdf
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES Ps
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{ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Affectation du
résultat 2025
Budget
Structure d'Accueil
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
5 mars 2026.
I est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire ;
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Adrninistratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfacture pour contrôle
de légalité
Le tribunaladministratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Choyens" accessible par le site
internet www.haleracours fr.
Accusé de réception en préfecture )L
012-211202098-20260302- 20260307. DE
Reçu le 05/03/2026
N°20260302_20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : - 3 083.20 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice - 3 083.20 €
B_Résuit ntéri reportés
ligne 002 du compte administratif + 18 318.44 €
C Résultat à affecter = A+B + 15 235.24 €
(hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement (001) + 10 293.71 € E_ Solde des restes à réaliser d'inv. - 48 780.00 € F Besoin de financement - 38 486.29 €
(Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION__C=G+H +15 235.24 €
1) G Affectation en réserves + 15 235.24 €
R 1068 en investissement
{(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €
Fait et délibéré les jour, mé
Pour extrait certifié confor
Le Maire, CE. Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC =" Didier CASSAGNES
MON, # } il Fr. Ai £”fL KG - +
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Affectation du
résultat 2025
Budget
Vente de Pain
MERE)
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification ke
S mars 2026.
est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans te
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa |
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique ”Télérecours
Citoyens" accessible par Le site
| Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 2 };
012-211202098-20260302- 20260302 PE
Reçu le 05/03/2026
N°20260302_21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : +7 904.85 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A Résultat de l'exercice +7 904.85 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 0.47 €
C Résultat à affecter = A+B +7 905.32 €
{hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_Solde d'exécution d'investissement (001) 0.00 € E Solde des restes à réaliser d'inv. 0.00 €
F Besoin de financement 0.00 €
{Si D+E est positif, F = 0)
AFFECTATION __C=G+H 0.00 €
1) G Affectation en réserves 0.00 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
7 905.32 € 2) H Report en RS
Fait et délibéré les jour, mois de sé
Pour extrait certifié confor ris TE _
Le Maire, 2 Ne ail) 4
Christian CAGNAC , Ze re
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
\y REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Murs des
cimetières de
Saint-Amans-des-
Côts et Touluch
Actualisation du
plan de
financement
Acte rendu exécutoire après dépêt en
préfecture, publication et notification le
Le 5 mars 2026.
IL est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mais à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Letribunaladministratifpeutétresaisipar |
l'application informatique “Télérecours
Citoyens" accessibla par le site
Internet ww. talerecours.fr.
Accusé de réception en préfecturé - À
012-211202098-20260305- 2826030É1 2-DE
W Recçu le 05/03/2026
N°20260302_22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire propose d’actualiser la délibération n°20260202_07 déterminant le plan de financement de la rénovation des murs des cimetières de Saint-Amans-des-Côts
et Touluch, en ajoutant une participation des fonds de concours de la communauté
de communes.
Les travaux ont été estimés à 61 872.60 € HT pour le cimetière de Saint-Amans-des-
Côts, et 13 595.00 € pour le cimetière de Touluch.
Les travaux de remise en état des murs de cimetière pouvant bénéficier de la DETR
2026, dans le cadre du chapitre « Bâtiments communaux ne percevant pas de
loyers », M. le Maire propose d'approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Cimetière St Amans 61 872.60 € HT DETR 30 187.04 €
(40%) CCACV 19 744.94 €
Cimetière Touluch 13 595.00 € HT
Total 75 467.60 € HT
Auto-financement : 25 535.62 € HT (34%)
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement présenté par M.
le Maire. Les crédits seront prévus au compte 2116 — Opération 209 — Bâtiments.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié confor
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES EN $ FT « 5 LR
a REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents :3
Date de convocation :
24 février 2026
Objet :
Tarifs location de la
salle polyvalente de
Saint-Amans-des-
Côts, de la salle
commune de
Touluch, de la
vaisselle et des
chapiteaux.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
Le 5 mars 2026.
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Informatique "Télérecours ‘
Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecaurs.fr.
N°20260302_23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean
MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE.
Absents excusés: M. Ghislain LAVERGNE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Procurations : M. Gilbert VAYSSIÈRE a donné procuration à Mme Isabelle
LEMAIRE.
M. Didier CASSAGNES a été élu secrétaire de séance.
Suite aux travaux menés pour la rénovation, l'agrandissement et l'aménagement de la salle commune de Touluch, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de location définis dans la délibération n°20230509 _04 prise en date du 9 mai 2023, et d'ajouter un tarif pour la location
de ladite salle.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1° avril 2026 et de révoquer toutes dispositions
antérieures :
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS ET DE LA
SALLE COMMUNE DE TOULUCH
+ 100 euros pour une location de 4 jours pour les habitants de la
commune,
e 200 euros pour 4 jours pour les personnes extérieures,
e caution de 200 euros demandée à tous les locataires,
e assurance obligatoire,
e location gratuite pour les associations locales.
LOCATION DES CHAPITEAUX
° _10 euros par chapiteau pour les habitants de la commune,
e 20 euros par chapiteau pour les personnes extérieures,
e caution de 50 euros par chapiteau,
e location gratuite pour les associations locales, mais une caution de 50
euros par chapiteau leur sera demandée.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260305-20260302 23-DE
Reçu le 05/03/2026 LOCATION DE LA VAISSELLE
e _50euros pour un service complet pour 50 personnes,
e caution de 50 euros pour un service complet pour 50 personnes,
e location gratuite pour les associations locales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES