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Déliberation - liste deliberations CM 030423
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 030423)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil Municipal du 3 avril 2023
Liste des délibérations
N° Date Objet Vote
Délibération
En exercice : 14
| Présents : 11
2023040301 | 03/04/2023 | APProbation des comptes de |. 13 — gestion 2022 Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Approbation des comptes Présents 20230403 02 | 03/04/2023 . . Votants : 12
= administratifs 2022 Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403 03 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13
Budget Principal Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403_04 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13 Budget Assainissement Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403 05 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13 Budget Camping Absents : 3
Pour : 13 / Contre : O / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403_06 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13
Budget Structure d'Accueil Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403 07 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13 Budget Atelier Relais Absents : 3
Pour : 13 / Contre : O / Abstention :
En exercice : 14
Affectation du résultat de Présents : 11
20230403 08 | 03/04/2023 fonctionnement 2022 Votants : 13
Budget Boulangerie Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Présents : 11
20230403 09 | 03/04/2023 Vote des taxes locales Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
En exercice : 14
Présents : 11
20230403_10 | 03/04/2023 | Vote des budgets primitifs 2023 | Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 20230403_11 03/04/2023 Subventions aux associations et adhésions aux organismes 2023
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_12 03/04/2023 Tarifs de la garderie
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_13 03/04/2023 Tarif de l’assainissement 2023/2024
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_14 03/04/2023
Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de l’école de
Touluch
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_15 03/04/2023
Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de la maison
Vignes
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_16 03/04/2023 Recrutement d'agents saisonniers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_17 03/04/2023 Attribution d’une aide sociale
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention :
20230403_18 03/04/2023
Subvention exceptionnelle
associations Les Murs Ont des
Oreilles
2è"e édition du Festival Opus 12
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Approbation des
comptes de gestion
2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
06 avril 2023.
Il est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de érahté.
Accusé de réception en préfecture
N° 20230403_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par M. le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Espalion et que les Comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la commune,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les Comptes de Gestion de M. le Trésorier.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
012-211202098-20230403-20230403 01bis-DE
Reçu le 06/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Approbation des
komptes administratifs
2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
7 avril 2023
I est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans ie délai de deux mois à compter da
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de téralité
N° 20230403_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu'elle a acceptées.
>Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire
pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour
les votes de délibérations,
Considérant que M. Bruno NAYROLLES, premier adjoint a été désigné pour
présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que M. Christian CAGNAC, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno NAYROLLES pour le vote du compte administratif,
M. Bruno NAYROLLES propose d'approuver les comptes administratifs 2022
dressés par l’'ordonnateur.
Après en avoir délibéré, à lunanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les
comptes administratifs 2022, comme établis ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL.
Fonctionnement Investissement |
Dépenses _ | 783 964,57 | 2 094 308,80
Recettes 2 617 787,82 | 102 117,01
Résultat 2022 | 1 833 823,25 | -1 992 191,79
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 02-DE
Reçu le 13/04/2023 BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement
Dépenses 67 362,52 S6 804,46
Recettes 60 560,52 41 354,00
Résultat 2022 -6 802,00 -15 450,46
BUDGET CAMPING
Fonctionnement Investissement
Dépenses | 67 861,96 47 873,06
Recettes | 90 834,06 45 392,00
Résultat 2022 | 22 972,10 | -2 481,06 |
BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL
| Fonctionnement Investissement
Dépenses 41 061,13 29 195,70
Recettes | 24 355,43 | 26 291,00
Résultat 2022 | -16 705,70 | -2 904,70 EE
BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC
Î Fonctionnement Investissement
Dépenses 18 855,80 790,00
Recettes 8 346,75 18 065,80
| Résultat 2022 -10 509,05 17 275,80
BUDGET ATELIER RELAIS
Fonctionnement | Investissement
Dépenses 1 446,42 16 375,96 ! +
Recettes 1,96 17 566,20
Résultat 2022 -1 444,46 1 190,24
BUDGET BOULANGERIE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 617,46 16 968,07
Recettes 9 000,60 0,00
Résultat 2022 7 383,14 -16 968,07
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
! TT
re) AA
FC N° 20230403_03
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS 12460
Séance du 3 avril 2023
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
-Afférents au CM:15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M, Christian CAGNAC, Présents : 11 Maire.
-Votants : 13
“Absents : 3 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
Date de convocation CGiÈRE M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES. 30 mars 2023
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, Objet : qu'elle a acceptées.
‘Affectation du résultat Le Conseil Municipal,
de fonctionnement > Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du 2022 résultat de fonctionnement de l'exercice,
Budget Principal }>Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : +2 107 398.11 €
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
À _Résultat de l'exercice +1 833 823.25 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, +273 574.86 €
C Résultat à affecter = A+B +2 107 398.11 €
a randu bein pcs CRD mn {hors restes à réaliser)
D ari2023. {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
1 est prédsé que cette délibération à BESOIN DE FINANCEMENT supposer qu'elle tasse grief, peut faire
l'objet dun mœurs ontaniaus sons D_ Solde d'exécution d'investissement -567 447.11 €
ns 1 LS der OR dde E Solde des restes à réaliser d'inv. -323 222.09 € sa notification ou de son affichage et de sa transmkslon en préfecture pour
CRÉES F Besoin de financement D+E -890 669.20 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 03-DE
Reçu le 13/04/2023 AFFECTATION _C=G+H +2 107 398.11 €
1} G Affectation en réserves +890 669.20 €
R 1068 en investissement
{G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 +1216728.91€
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Affectation du résultat
de fonctionnement
2022
Budget
Assainissement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
07 avril 2023.
Il est précisé que cette défibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrninistratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notication ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de lésalité.
N° 20230403_04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
IH a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
> Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
> Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : -6 802,00 €
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice - 6 802,00€
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, 0,00 €
C Résultat à affecter = A+B -6 802,00 €
{hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_Soide d'exécution d'investissement -31 381,72 €
E Solde des restes à réaliser d'inv. -86 959,96 €
F Besoin de financement D+E -118 341,68 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 04-DE
Reçu le 13/04/2023 AFFECTATION C=G+H -6 802,00 €
1) G Affectation en réserves 0,00 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) R Report en fonctionnement D 002 6 802,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
# TT
À < Lo d-
12 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
‘Affectation du résultat
de fonctionnement
2022
Budget Camping
Acte randu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
07 avril 2023.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrninistratif de Toulouse
dans le délai de deux mols à compter de
sa notffication ou de son affichage at de
se transmission en préfecture pour
contrèle de képalité.
N° 20230403_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
1 a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu Ja majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
> Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
> Constatant que le compte administratif fait apparaître :
+16 527,345 €
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- un excédent de fonctionnement de :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice +22 972,10 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, -6 444,75 €
C Résultat à affecter = A+B +16 527,35 €
{hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_Solde d'exécution d'investissement +41 975,95 €
E_Solde des restes à réaliser d'inv. -15 122,00 €
F Besoin de financement 0,00 €
(si D+E est positif, F -0)
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 05-DE
Recçu le 13/04/2023 AFFECTATION__C=G+H +16 527,35€
1) G Affectation en réserves 0,00€
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 +16 527,35 €
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
(Affectation du résultat
de fonctionnement
2022
Budget Structure
d'Accueil
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
07 avrii 2023,
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'alls fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contertieux auprès
du Trbunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à camptar de
sa notification ou de son affichage et de
sa tronsmission en préfecture pour
contrôle de kécalité.
N° 20230403 _06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
> Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice,
> Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-61 892,14€
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- un déficit de fonctionnement de :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice -16 705,70€
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, -45 186,44€
C Résultat à affecter = A+B -61 892,14€
{hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D _Solde d'exécution d'investissement -75 459,81 €
E_Solde des restes à réaliser d'inv. -131 593,34 €
F Besoin de financement D+E -207 053,15 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 06-DE
Reçu le 13/04/2023 AFFECTATION C=G+H -61 892,14€
1) G Affectation en réserves 0,00 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement D 002 -61 892,14€
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
‘Affectation du résultat
de fonctionnement
2022
Budget Atelier Relais
Acte rendu exécutoire après dépôt on
préfecture, publication et notification le
07 avril 2023.
Il est précisé que cette délibération à
suppaser qu'alla fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentisux auprès
du Tribunat Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
ra notification ou de son affichage et da
# transmission en préfecture pour
contrôle de lézalité.
N° 20230403 _07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
> Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
> Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : -20 104,77€
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice -1 444,46€
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, -18 660,31€
C Résultat à affecter = A+B -20 104,77€
(hors restes à réaliser)
(Si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_Solde d'exécution d'investissement -1922,15 €
E_Solde des restes à réaliser d'inv. -16 515,15 €
F Besoin de financement D+E -18 437,60 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 07-DE
Reçu le 13/04/2023 AFFECTATION__ C=G+H -20 104,77€
1) G Affectation en réserves 0,00 €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement D 002 -20 104,77€
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
‘Affectation du résultat
de fonctionnement
2022
Budget Boulangerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
07 avril 2023,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notffication ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20230403_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
> Constatant que le compte administratif fait apparaître :
+9 738,61 €
> Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- un excédent de fonctionnement de :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
A _Résultat de l'exercice +7 383,14 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, +2 355,47 €
C Résultat à affecter = A+B +9 738,61 €
(hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
BESOIN DE FINANCEMENT
D_ Solde d'exécution d'investissement -7 727,99 €
E_Solde des restes à réaliser d'inv. -4 913,83 €
F Besoin de financement D+E -12 641,82 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 08-DE
Recçu le 13/04/2023 AFFECTATION __C=G+H +9 738,61 €
1} G Affectation en réserves +9 738,61 € €
R 1068 en investissement
(G = au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
‘Vote des taxes locales
Acte rendu exécutoire après dépât en
préfecture, publication et notification le
1Bavril 2033
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le détail de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
Sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 09-DE
Reçu le 13/04/2023
N° 20230403_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
IH a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
l'assemblée et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et là taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas appliquer d'augmentation et de reconduire les taux suivants en 2023 :
Foncier Bâti : 28,55%
Foncier Non Bâti : 32,25%
Habitation : 3,23 %
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Christian CAGNAC
2 fs
VU REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Vote des budgets
primitifs 2023
N° 20230403 _10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
W a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour les budgets 2023, suivant
les préconisations faites par la commission des finances.
Vu les prévisions en dépenses et en recettes, par sections, chapitres et opérations
de chaque budget,
Vu la note synthétique jointe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le conseil municipal vote pour les
budgets primitifs 2023 présentés par M. le Maire.
BUDGET PRINCIPAL :
Fonctionnement Investissement |
Dépenses 2 482 620,59 3 617 717,29
Dont RAR 323 222,09
Recettes 2 482 620,59 3 617 717,29 Acte rendu exécutaire après dépôt en . ——— préfecture, publication et notification le
FREE" BUDGET ASSAINISSEMENT
W est précisé qua cette délibération à Fonctionnement Investissement supposer qu'elle fasse grief, peut faire L_—— =. =
Her EM Sen | Dépenses … _| 201 806,00 LL _160 089,54 Je i de d is à com) d = de mother ou desmafiegretæe Dont RAR 86 959,96 sa transmission en préfecture pour +
contrôle de légalité. Recettes 201 806,00 160 089,54
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 10-DE
Reçu le 13/04/2023 BUDGET CAMPING
Fonctionnement Investissement nm |
| Dépenses | 110 682,35 | 123 596,11 |
Dont RAR .- L 15 122,00 _{
Recettes 110 682,35 123 596,11
BUDGET STRUCTURE D'ACCUEIL
| CL Fonctionnement ï Investissement
Dépenses | 213 143,15 | 230 520,74
Dont RAR | 131 593,34 DE
| Recettes | 213 143,15 | 230 520,74 7
BUDGET LOTISSEMENT SANGAYRAC
| Fonctionnement Investissement |
Dépenses TT 307 721,61 RS 233 854,26 |
Dont RAR ] _ 0,00
Recettes Ï 307 721,61 | 233 854,26 _]
BUDGET ATELIER RELAIS
[ Fonctionnement | Investissement dl
Dépenses | 22 288,40 | 18 437,60
| Dont RAR | | 16 515,15 |
|Recettes | 22 288,40 | 18 437,60 +
BUDGET BOULANGERIE
D. a Fonctionnement Investissement |
Dépenses | 36 418,00 | _ 41 109,82 |
Dont RAR | . LES 4 913,83
Recettes . D 36 418,00 | ai 10982 -
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votonts : 13
-Absents: 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Subventions aux
associations et
adhésions aux
organismes 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification ke
07 avril 2023.
IL est précisé que cette déllbération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mols à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Kaalité.
N° 20230403_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu'elle a acceptées.
Le Conseil Municipal,
Décide à l'unanimité d'octroyer pour l'année 2023, les subventions aux associations ayant préalablement complété le cerfa 12156*06 de demande de subvention, fourni leur bilan financier et leur dernier procès-verbal d’assemblée générale, comme désignées ci-après. Pour les associations n'ayant pas encore retourné les documents, une étude d'attribution sera faite ultérieurement.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ALCOV — Comité des Fêtes 10 000 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €
Association des Parents d'Elèves 500 €
Club d'Escalade 400 €
CTS Quilles de huit 90 €
Sport Quilles 300€
Foyer Rural de Touluch 300 €
Judo Club 300 €
La Boîte à Musique 700 €
Club de gym 150 €
Via'Dance 700 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403_11-DE
Reçu le 07/04/2023 Lilo Moov 600€
Ski Club Barrézien 500 €
Union Sportive Argence Viadène (jeunes et adultes) 2700 €
USEP (Union Sportive de l'enseignement du premier degré) 3 000€
Méca Passion Viadène 300 €
Association de Bienfaisance 610€
Syndicat Aveyronnais de la Race Simmental 2290€
Société de Chasse 700€
Familles Rurales Association de la Viadène (P'tits Loups) 500 €
En complément des subventions aux associations, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'octroyer pour l'année 2023 le versement des adhésions aux
organismes comme ci-après.
ADHÉSIONS AUX ORGANISMES
ADA Espalion
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Passerelle Nord Aveyron
Prévention Routière
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
784,46 €
150 €
150€
70€
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Ajférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Tarifs de la garderie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
13 avril 2023.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
dis Tribunat Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa nottfication ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403_12-DE
Reçu le 13/04/2023
N° 20230403_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs de la garderie scolaire qui fonctionne de 7h30 à 9h le matin et de 16h30 à 19h le soir, n’ont pas été révisés depuis 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal convient que les désorgenisations de services sont dues aux demandes ponctuelles de dernière minute, surtout le soir. Afin de sensibiliser les parents à la nécessité de . M. le Maire propose donc de réviser les tarifs à l’unité.
Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et une abstention d’appliquer les tarifs de garderie suivants à compter de la rentrée scolaire 2023 :
30 euros mensuels
15 euros mensuels
15 euros mensuels
2 euros
4 euros
Forfait de garderie matin et soir :
Forfait de garderie matin
Forfait de garderie soir :
Garderie unité matin :
Garderie unité soir :
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
…_ Let
La \ ET | ire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Tarif de
l'assainissement
2023/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
06 avril 2023.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
54 notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Krallté.
Accusé de réception en préfecture / | 012-211202098-20230403-20230403 13bis-DE RC Reçu le 06/04/2023
N° 20230403_13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES
ll a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 13
juin 2022, les tarifs de l'assainissement avaient été portés à 0,77 euros HT
pour la part variable pour la période de consommation allant du 1er août
2022 au 31 juillet 2023 qui sera facturée en 2023. La part fixe restant à 40 euros HT.
Afin de pallier au déficit du budget assainissement, M. le Maire propose de porter à 0,90 euros HT la part variable pour la période de consommation du Ler août 2023 au 31 juillet 2024, qui sera facturée à l'automne 2024. Soit une augmentation de 17%. La part fixe reste inchangée à 40 euros HT.
Ouiï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs proposés
par M. le Maire, pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, à savoir : - 40 euros HT pour la part fixe
-0,90 euros HT pour la part variable
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Maîtrise d'oeuvre
pour l'aménagement
de l’école de Touluch
Acte rendu exécutoirs après dépêt en
préfecture, publication et notification le
14 avri 2023.
IF est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
$a notificstion ou de son affichage et de
Sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 14-DE
Reçu le 14/04/2023
N° 20230403_14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20210315 _02
du 15 mars 2021, la mission de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement de
l’ancenne école de Touluch avait été confiée au cabinet Isa Concept pour 22
881 euros HT.
Une réactulisation du devis à été effectuée, en fonction notamment de
l'estimation définive qui est de 336 549 euros HT; et incluant la mission Permis de construire -— APS -APD.
Le montant de la mission proposée est de 30 099,12 euros HT.
Ouiï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour et une
abstention la mission de maîtrise de l'aménagement de l’ancienne école de Touluch proposée par le cabinet Isa Concept pour un montant de 30 099,12 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Maîtrise d'oeuvre
pour l’aménagement
de la maison Vignes
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notifieation le
14 avri 2023.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours cortentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans fe délai de deux mois à compter de
sa notification eu de son affichage et de
sa trensmisdon en préfecture pour
contrôle de tégalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 15-DE
Reçu le 14/04/2023
N° 20230403_15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire,
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la maison Vignes située sur la
parcelle AB 81 avait été acquise dans l’intention d’agrandir et de moderniser la boulangerie mitoyenne, et de créer un logement à l'étage pour accueillir un boulanger de manière pérenne dans l'objectif de vendre l’ensemble à un professionnel.
M. le Maire propose de confier la mission complète de maîtrise d'oeuvre de ce projet au cabinet isa Concept pour un montant de 28 468,00 euros HT.
Oui cet exposé le Conseil Municipal à 12 voix pour et une abstention, décide de confier la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement de la maison Vignes au cabinet Isa Concept pour un montant de 28 468,00 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC N° 20230403_16
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
12460
Séance du 3 avril 2023
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
-Afférents auCM:15 Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu -En exercice : 14 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -Présents: 11 Maire.
Votants : 13
“Absents : 3 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian ti : h
Date de convocation | LC GIÈRE M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES. 30 mars 2023
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, Objet : qu’elle a acceptées.
‘Recrutement d'agents \4 Je code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; saisonniers Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services
techniques et au camping sur la saison touristique, il y a lieu, de créer des emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d'activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à
l'unanimité, décide :
-DE CRÉER 2 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité :
-1 emploi à temps complet au camping, pour une période de 6 mois allant du 1°
avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus Acte rendu exécutoire après dépôt en . . ,
préfecture, publication at notification le -1 emploi à temps complet aux services techniques, pour une période allant du or 3 juillet 2023 au 20 août 2023 inclus.
-DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint H est précisé que cette délibération à :
supposer qu'elle fasse grief, peut faire technique,
Fobjet d'un nti rès _D’ el Ur re pr cl het D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.
dans le délai de deux mois à cornpter ds
thficati d ffeh: t de GREEN : : : Eee al enr a Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
contrôle de légallté. Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture x 012-211202098-20230403-20230403 16-DE ET Reçu le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mars 2023
Objet :
Attribution d’une aide
sociale
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
14 avril 2023,
B est précisé que cette déKbération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
se transmission en préfecture pour
contrôle de lérakté.
N° 20230403_17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées,
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des assistantes sociales du
secteur d'Espalion, celui-ci doit décider de l'attribution d'une aide sociale à une
locataire de la commune en difficulté face à d'importantes charges de chauffage fuel.
Au vu des éléments présentés le Conseil Municipal, sur recommandation de la
commission des affaires sociales, décide à l'unanimité d'attribuer une aide de 300
euros à pour le paiement d'une facture de fuel domestique.
Cette aide sera versée directement au fournisseur.
Afin d'assurer la confidentialité de cette décision, cette délibération fera l'objet d'une publication partielle, et le procès verbal de la réunion de ce jour ne fera pas mention du nom de la personne concernée.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié confarme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230403-20230403 _17-DE
Reçu le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
30 mors 2023
Objet :
Subvention
exceptionnelle
Association
"Les Murs Ont des
Oreilles”
- 2ème édition du
Festival Opus 12 -
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publkation et notification le
24 avril 2023.
il est précisé que cette délibération à
£upposar qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage st de
sa transmission en préfecture pour
contrèle de légalité.
Le Maire, Christian "EL
. 2
Accusé de réception en préfecture fe NX, 012-211202098-20230403-20230403 18-DE À 5 \ Reçu le 24/04/2023
N° 20230403_18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Yves CASEJUANE, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, Mme Isabelle LEMAIRE,
M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE donne procuration à Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Jean MARTY donne procuration à M.
Bruno NAYROLLES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Martine SEGARD-MAYEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. |
M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par
lassociation "Les Murs Ont des Oreilles", composée de quatre musiciens de la région,
ayant pour but d'organiser et promouvoir des activités culturelles en Viadène et de mettre en valeur le patrimoine local. L'association souhaite organiser en juillet 2023, la
deuxième édition du Festival Opus 12, avec quatre concerts organisés sur le territoire
de la Viadène, dont un à l’église de Saint-Amans-des-Côts en date du vendredi 28
juillet 2023.
Ce concert est l'occasion de proposer aux administrés des événements musicaux de qualité dans un cadre d'exception. Pour mener à bien cette deuxième édition du
Festival Opus 12, l’association sollicite une aide financière à hauteur de 1 000 euros.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association "Les Murs Ont
des Oreilles" afin d'encourager et accompagner cette initiative culturelle et musicale ; - se réserve l'opportunité d'établir un second versement, dont le montant sera a déterminer ultérieurement, si le bilan financier de cette deuxième édition n'est pas
satisfaisant.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,