Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 02 23 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2025 03 25 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 01 26 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 11 22 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu conseil municipal LAUZACH
Compte-Rendu - 2024 09 13 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2025 02 28 compte rendu reunion CM LAuzach
Compte-Rendu - 2024 07 05 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2025 11 14 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2022 10 28 CR REUNION CM Lauzach
Compte-Rendu - 2023 09 15 compte rendu reunion CM Lauzach
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 15 compte rendu reunion CM Lauzach)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques,
1
Compte-rendu réunion du 15 septembre 2023
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 14
Votants 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 septembre 2023
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON,
Hugues BRABANT, Alexandre GONDET, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Pascale LE GOUHINEC,
Romain RETIF, Alexandre GONDET, Erwan POCHOLLE, Céline GUENOUX, Claire-Marie LE LUHERN.
ABSENTS :
SECRETAIRE : Mme Marie –Annick BURBAN
Ordre du jour---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Rajout délibération Boulangerie
1°- Approbation compte-rendu réunion du 10 Juillet 2023
2°- Comptabilité
Vote des Subventions
Madame Marie-Annick BURBAN fait savoir que la commission vie associative s’est réunie pour
étudier les demandes des associations et présente les montants proposés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les montants tels que présentés.
Délibération adoption de la nouvelle nomenclature M57
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l'actuelle M14.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional 2
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
. en matière d'amortissement des immobilisations :
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Les durées d'amortissement sont librement fixées par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Jusqu'à présent la méthode de l'amortissement linéaire est utilisée. A partir du 1er janvier 2024, les nouvelles immobilisations sont amorties au prorata temporis. Les immobilisations acquises avant cette date continuent à être amorties de façon linéaire.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de LAUZACH son budget principal.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le passage de la commune de LAUZACH à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2024.
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, 3
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- La réponse positive du trésorier d'Auray pour la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024.
Cette norme comptable s'appliquera au budget de la Commune de LAUZACH.
Le conseil, après délibération à l’unanimité :
Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57
développée à partir du 01/01/2024.
Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024
croisé par fonction.
Approuve la mise à jour de la délibération des immobilisations, en précisant les durées
d’amortissement applicables aux nouveaux articles de la M57.
Amorti les immobilisations acquises à partir du 1er janvier 2024 au prorata temporis et
continue d’amortir les biens acquis avant cette date avec la méthode de l'amortissement linéaire
Amorti entièrement les biens de faible valeur sur l’année d’acquisition.
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans
chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de sections.
3°- Médecine professionnelle et préventive - renouvellement des conventions conclues avec le CDG 56
Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2017 la commune de LAUZACH adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.
LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :
Pour les collectivités affiliées :
- 72 € / agent / an
- Première visite : 72 € 4
- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.
Pour les collectivités non affiliées :
- 74 € / agent / an
- Première visite : 74 €
- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €
LA REFORME DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.
Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.
Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.
LA DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS ET LA FACTURATION
Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :
déclaration des effectifs au 1er janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ; à défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;
facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)
Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, est proposé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
valide le renouvellement de la convention telle que proposée.
autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
4°- Acquisition terrains
Acquisition par la commune d’une partie de la propriété DUFRESNE rue du Puits.
Monsieur Ludovic COLLOMB présente le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre Quarta. 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide cette acquisition de 0a 43ca.
Un prix forfaitaire sera proposé (entre 20.00€ et 60.00€ le m²).
- nomme le notaire de Monsieur et Madame DUFRESNE pour la rédaction de l’acte.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Terrain Monsieur JOSSET
L’acte notarié devrait être signé prochainement
Acquisition de terrains « chemin la Bocheterie »
Monsieur le Maire informe le conseil des acquisitions à effectuer pour la réalisation du chemin :
ZC 12 Mme COFFORNIC
ZC 13 Mr OLIVIERO Joseph
ZC 14 Mr LE NEVE Loïc
Zc 15 Mme ROUILLE Alice et Successions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
- d’acquérir une bande de terrains de 5m à 5.50m de large dans les parcelles désignées ZC12
appartenant à Mme COFFORNIC et ZC 14 appartenant à Mr LE NEVE Loïc.
- de clôturer ces terrains.
- de prendre en charge les frais relatifs au bornage et les actes notariés.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.
Terrains Monsieur CELARD La Haie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de permis de construire de Mr CELARD à
la Haie.
5°- Boulangerie
Monsieur le Maire fait savoir que pour des raisons médicales, Mr et Mme NOGUES ont préféré
reporter la date d’ouverture de la boulangerie. Un geste commercial pourrait leur être accordé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre :
Valide le montant du loyer à 750.00€ pour le mois de septembre.
Questions diverses :
Etang
Monsieur Romain RETIF effectue un compte rendu de la réunion du 04 Septembre.
Le conseil municipal valide le lancement de l’appel d’offres ou consultation.
Ecole bilan de la rentrée scolaire
Madame Marie-Annick BURBAN effectue un compte-rendu de la rentrée scolaire :
- effectifs : 90 élèves école la Farandole et 66 élèves école Notre Dame de la Clarté.
- ouverture de la classe bilingue,
- installation de la yourte pendant les vacances de la Toussaint 6
Demande de subvention pour piégeage de ragondins (point ajourné)
Festimômes
Madame Claire-Marie LE LUHERN fait savoir que le 28 et 29/10 aura lieu Festimômes au Cube. Un hébergement pour 4 nuits est à prévoir pour les artistes.
Le conseil municipal valide la prise en charge des frais d’hébergement.
- Circulation centre bourg
La question de la circulation et du stationnement est évoquée.
Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour y réfléchir.
Y participeront :
Mme Claire-Marie LE LUHERN.
Mrs Erwan POCHOLLE, Fabrice LE GAL, Ludovic COLLOMB, Hugues BRABANT.
Dates à retenir
Conseil municipal : 20/10 à 20h30
Adjoints : 09/10 à 14h30
Groupe de travail « circulation » : 04/10 à 18h15