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Séance - 23 d1625756312870
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1625756312870)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/7
SANTE PUBLIQUE. Attribution d'un soutien financier exceptionnel par la Métropole de Lyon au centre de vaccination de Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37823-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 7
SANTE PUBLIQUE. Attribution d'un soutien financier exceptionnel par la Métropole de Lyon au centre de vaccination de Vénissieux
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Depuis le début de la crise sanitaire de la COVID-19, les communes constituent un acteur essentiel de la gestion de crise au niveau local. En première ligne depuis le printemps 2020, elles ont fait preuve d’adaptabilité pour répondre aux enjeux multiples liés à l’épidémie, en cohérence avec les spécificités de leur territoire.
Dans la continuité des efforts fournis tout au long de la période, la Ville de Vénissieux s’est engagée aux côtés de l’Etat afin de permettre le déploiement de la stratégie vaccinale sur le territoire de la commune et ainsi réduire considérablement les formes graves du virus. La Ville, en lien avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), a participé à la mise en place d’un centre de vaccination communal. D’abord installé dans les locaux du CDHS en janvier 2021, le centre a été relocalisé au sein de la salle municipale Irène Joliot-Curie depuis le 16 mars en vue de la montée en puissance de la vaccination. Il accueille les habitants, éligibles puis tous publics à compter du 31 mai, du lundi au vendredi de 8h à 20h. Il mobilise en permanence 8 personnels médicaux (1 coordinatrice, 5 infirmiers et 2 médecins). Les plannings des personnels de santé, les liens avec l’ARS ainsi que le matériel médical sont gérés par la CPTS.
Pour assurer sa bonne marche, la Ville a engagé ses ressources, mis en œuvre les moyens nécessaires et mobilisé tous les services :
- Coordination et suivi de la bonne marche du centre ;
- Mise à disposition de la salle Joliot-Curie et aménagement des boxes, logistique ; - Mobilisation permanente de 11 agents Ville sur des fonctions non-médicales, nécessitant la contribution de l’ensemble des services ;
- Présence de 3 personnels de sécurité ;
- Achat, mise à disposition et installation du matériel informatique ainsi que du réseau nécessaires ; - Opérations de communication.
Au cours de cette période, le centre et l’ensemble des effectifs mobilisés se sont adaptés aux nombreuses évolutions liées à la vaccination : augmentation des doses hebdomadaires (de 400 le 16 mars à 2450 doses hebdomadaires fin mai), organisation de la prise de rendez-vous, élargissement des publics et accueil dans le respect du protocole sanitaire. Au 27 mai, 15 838 personnes ont été vaccinées au centre de vaccination de Vénissieux et à compter de la fin du mois de mai, 2 450 doses ont été administrées de manière hebdomadaire. Au 11 juin, 18 250 rendez-vous ont été réalisés. Le travail efficace et méticuleux des agents a permis d’éviter au maximum la perte de doses.
Afin d’accompagner la stratégie vaccinale et de soutenir financièrement les centres de vaccination, parmi lesquels ceux portés par les communes, la Métropole de Lyon a décidé de leur attribuer une subvention exceptionnelle répartie comme suit :
- Un forfait de 5 000€ pour l’aide à la mise en place et à l’installation du centre ; - Un montant calculé au 27 mai 2021, sur la base de l’activité de chaque centre de vaccination, à partir du nombre de rendez-vous pris et donc de vaccins injectés de la semaine du 25 janvier 2021 à celle du 14 juin 2021.
Le montant attribué à la Ville de Vénissieux s’élève à 52 515€.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour l’attribution de la subvention de 52 515€ et déterminant les conditions d’utilisation de ces financements
- Dire que la recette sera imputée au compte 74751, « participation de la part de groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et GFP de rattachement »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 3 Délégation Solidarités, Habitat et Éducation - Direction Santé PMI
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publiques et les associations,
Vu la décision de la commission permanente n°0020 du 14 septembre 2020,
Vu la délibération 2021-3116 du conseil métropolitain du 21 juin 2021
Entre
La Métropole de Lyon dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil métropolitain n°2020-0005 en date du 2 juillet 2020,
Ci-après désignée la Métropole de Lyon,
d’une part,
Et
La ville de Vénissieux dont le siège 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex est représenté(e) par sa maire Michèle Picard
d’autre part,
Tout le courrier doit être adressé à :
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
Direction Générale
20, rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
CONVENTION DE SUBVENTION
ENTRE LA METROPOLE DE LYON
ET LA VILLE DE VENISSIEUX
Subvention de fonctionnement PREAMBULE
La stratégie vaccinale Covid-19, arrêtée par le Ministre des solidarités et de la santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Elle repose sur trois principes : libre choix du patient, gratuité et haute sécurité et permet de remplir trois objectifs de santé publique :
1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
2. Protéger les soignants et le système de soins
3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination
La vaccination est mise en œuvre sur les territoires, sous pilotage de l’Agence régionale de santé et de la Préfecture, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les collectivités territoriales. Des instances de pilotage et de suivi de la mise en œuvre des campagnes de vaccination ont ainsi été mises en place, instances auxquelles participent le Président de la Métropole ou son représentant.
La vaccination contre la Covid est actuellement mise en œuvre sur le territoire essentiellement via des centres de vaccination, sur la base d’un centre pour cent mille habitants et après avoir répondu à un cahier des charges rédigé par l’ARS.
La Métropole, dans son rôle de chef de file de l’action sociale sur son territoire, souhaite apporter un soutien financier aux centres de vaccination portés par des communes, qui se sont mobilisées en faveur de l’organisation d’une offre de vaccination au plus près de son public vulnérable.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention définit la participation de la Métropole, en qualité de chef de file de l’action sociale sur son territoire, aux frais de fonctionnement générés pour la Ville de Vénissieux par l’organisation et la gestion des centres de vaccination de la ville de Vénissieux.
Article 2 – Descriptif de l’action subventionnée :
Le centre de vaccination s’engage à effectuer les actions qui donnent lieu au versement de la subvention, à savoir déterminer les personnes prioritaires à la vaccination en lien avec l’ARS, organiser la logistique de prise en charge des personnes venant au centre de vaccination (prise de rendez-vous, locaux adaptés,…).
Article 3 – Exécution des engagements, participation financière et modalités de versement :
La participation financière mentionnée à l’article 1 s’élève à 52 515€
La subvention sera versée, en une seule fois dans un délai global de 30 jours à compter de la réception, par la Métropole, du certificat de notification de la présente convention à l’association. Le versement sera effectué à réception du certificat de notification signé des deux parties et adressé à :
M. le Président de la Métropole de Lyon
Délégation Solidarités, Habitat et Education
Direction Santé et Protection Maternelle et Infantile - DSPMI
20, Rue du lac - CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Le versement sera effectué par la Métropole au compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : CFP DE SAINT PRIEST
Domiciliation : 1 place de l’hôtel de ville 69800 Saint Priest
Références bancaires :
Banque : 30001
Agence : 00497
Numéro de
compte : E6970000000
Clé RIB : 55
Banque : BDF LYON
N° IBAN : FR73 3000 1004 97E6 9700 0000 055
BIC : BDFEFRPPCCT
La présente convention est conclue avec la Ville de Vénissieux qui s’engage à utiliser la subvention pour l’objet stipulé dans la convention, avec possibilité de reversement au centre de vaccination gestionnaire des dépenses liées à l’activité de vaccination.
Article 4 - Contrôle d’activité par la Métropole :
Le centre de vaccination s’engage à fournir un rapport d’activité indiquant le nombre de vaccinations effectuées. Article 5 – Durée de la convention :
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter de sa notification par la Métropole à la Ville de Vénissieux, laquelle notification ne pourra intervenir qu’après délibération qui l’approuve, pour se terminer le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations, au plus tard le 31 décembre 2021.
Article 6 – Responsabilités et assurances :
Les activités du bénéficiaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association s’engage à souscrire tout contrat d’assurances de telle sorte que la Métropole et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
Article 7 – Obligations diverses impôts et taxes :
Le bénéficiaire se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, le bénéficiaire assurera ses obligations légales, fiscales et sociales, de telle sorte que la Métropole ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Article 8 – Élection de domicile :
La collectivité Ville de Vénissieux élit domicile à l’adresse sus-indiquée pour toutes les correspondances, notification, exploits qui lui seront adressés. Toute modification du siège social sera notifiée à la Métropole par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois suivant la modification.
La Métropole en son hôtel, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
Article 9 - Attributions de juridictions :
Les parties conviennent que toutes contestations relatives à la présente convention seront du ressort des juridictions lyonnaises.
Fait à Lyon en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Vénissieux Pour la Métropole de Lyon Sa Maire
Michèle Picard
Son Président
Bruno Bernard