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Séance - 107 d1669391424721
Séance - 23 d1386864561930
Document publié le Vendredi 2 février 2007 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 23 d1386864561930)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/8
Soutien d'urgence aux victimes du typhon Haiyan.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 8
Soutien d'urgence aux victimes du typhon Haiyan
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le typhon Haiyan, qui a frappé les Philippines ce vendredi 8 novembre, a fait des milliers de morts. Il s’agit d’une des catastrophes naturelles les plus meurtrières de l’histoire récente de ce pays.
Haiyan est l’un des plus violents typhons à avoir touché Terre. Avec ses vents dépassant les 300 km/h et ses vagues géantes, il a rasé des dizaines de villes dans la partie centrale des Philippines.
Plus de quatre millions de personnes ont été déplacées, principalement sur les îles de Samar et Leyte, pauvres et essentiellement agricoles.
Les Philippines, situées à la fois dans la ceinture des typhons et dans la Ceinture de Feu de l’océan Pacifique pour les volcans, sont périodiquement victimes de catastrophes naturelles dévastatrices.
Pour mémoire, en 1976, un tsunami provoqué par un tremblement de terre de magnitude 7,9 avait fait entre 5 000 et 8 000 morts sûr l’île de Mindanao, dans le Sud.
Dès lors, face à la détresse de ces milliers de personnes, la Ville propose d’adresser un soutien aux philippins.
En effet, en application de la loi Thiollière n°2007-147 du 2 février 2007, codifiée à l’article L. 1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales : «si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».
Cette condition d’urgence est aujourd’hui remplie. Il convient d’apporter une première réponse aux besoins prioritaires des victimes.
Dans l’immédiat une aide financière s’avère nécessaire. Il est proposé que cette aide soit de 10 000 euros et versée au Secours Populaire Français qui déploie directement son aide en liaison avec ses partenaires locaux auprès des populations sinistrées. Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- apporter un soutien d’urgence aux victimes du typhon Haiyan en participant à l’action initiée par le Secours Populaire Français à hauteur de 10 000 euros TTC,
- dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget et imputé au
chapitre 67 : charges exceptionnelles, à l’article 6745 : subventions aux personnes de droit privé,
rubrique 524 : interventions sociales – autres services.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN