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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
ra Crand x.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 248/11/2020: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A LA SAS LES COMPTOIRS DE LA BIO - BRESSOLS
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d'Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2020.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYEÈRE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Thierry DEVILLE ne prend pas part au vote.
Ft 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiaes À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
Y4 & mairiemontaubanfämontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend Subventionner le projet de la société Les Combptoirs de la Bio.
La SAS Les Comptoirs de la Bio, basée à Albasud - 2 imp Jacques Daguerre à Montauban porte le
projet immobilier d'acquisition d'un terrain situé 18 impasse de la Colombière à Bressols pour y construire Un bâtiment de bureaux ainsi que 98 places de parking pour accueillir l'ensemble des salariés du groupe et les adhérents dans le cadre des formations dispensées par les équipes des Comptoirs de la Bio.
Dans le respect de leur ADN bio, le bâtiment sera conçu pour être autonome en termes d'énergie grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïques.
L'activité s'étant fortement développée depuis deux ans avec une progression du chiffre d’affaires de 69% sur 2019 et pour répondre au nombre d'ouvertures croissant de franchises, l'effectif a été doublé
en deux ans pour atteindre 36 salariés à ce jour.
Afin d'accompagner le développement de l'enseigne, Les Comptoirs de la Bio vont continuer à étoffer les équipes avec un effectif prévisonnel de 100 personnes à l'horizon 2023 et étendre leur réseau de
franchisés à 300 magasins.
Ce projet, porté par la SAS Les Comptoirs de la Bio, nécessite de lourds investissements immobiliers à hauteur de 1 722 930 € HT, qui consistent en :
- l'acquisition d'un terrain de 4 340 m2
- la construction d'un bâtiment de 1 000 m2
- l'aménagement du parking et des extérieurs
Dans le cadre de ce projet, la SAS Les Comptoirs de la Bio a sollicité le soutien financier du Grand Montauban et de la Région Occitanie. La Région ne s'est pas encore positionnée sur ce dossier, toutefois, elle ne peut intervenir qu'en complément de l'EPCI dans le cadre d'un projet immobilier.
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui est générateur d'emplois sur le territoire. Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, et qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible dans son dispositif, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 70 000 € AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17
novembre 2020, il vous est proposé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du FCIE à la SAS Les Comptoirs de la Bio d'un montant de 70 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SAS Les Comptoirs de la Bio, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : LL
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2020