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Déliberation - documents 116
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 116)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
+ +
te
AUS QE Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/116
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Mikael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (10) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier BLEUSE, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9) :
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Octroi d’une subvention Au profit de l’'EURL Optique Chevaucherie
Monsieur le Vice-Président expose :
La société « Optique Chevaucherie » créée le 09 juillet 1999, par Monsieur
Chevaucherie Eric, au sein de la commune de Le Cateau-Cambrésis, a déposé une
demande de subvention auprès de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis le
27 février 2018
Cette société a pour activité la conception, l'ajustement, le montage et la vente d'un
éventail d'appareils de correction de la vue, lunettes et lentilles auprès des particuliers.
L'entreprise, dans un souci de développement et de service à la population, investit
dans la création d’une salle d’examen de la vue (unité de réfraction et biomicroscope)
afin de pallier au manque d’ophtalmologiste et permettre le renouvellement des
prescriptions médicales.
Cet investissement représente plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEID) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017
et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20170442 du Conseil Régional du 30 mars 2017, adoptant le cadre
d'intervention régional d’aide au développement des TPE artisanales, commerciales ou de services,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la 4C au
financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer
les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants
Vu l’accord par la commission développement économique de la 4C du 12 novembre
2018, Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil l’octroi d’une subvention à hauteur de 2.685€ à la société « Optique Chevaucherie » dans le cadre de l’aide au développement des TPE mis en place par la 4C.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018 Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Le Président,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.