Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221152902 1321 2018 057
Déliberation - documents 20231221152337 1304 2018 041
Déliberation - documents 20231221153532 1349 deliberation 2018 08
Déliberation - documents 20231221154126 1363 2018 096
Déliberation - documents 20231221152929 1322 2018 058
Déliberation - documents 20231221154204 1380 2018 113
Déliberation - documents 20231221152339 1306 2018 043
Déliberation - documents 20231221154233 1386 2018 119
Déliberation - documents 20231221154230 1383 2018 116
Déliberation - documents 20260424095734 2993 del2026 057
Déliberation - documents 057
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 057)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gaïllon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 20 JUIN 2018 - 18h00
Délibération N°2018/057
Date de convocation : 05 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 20 juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle
des fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (53 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC
Membres absents (8) :
Marie-Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (11) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Denis COLLIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Martine THUILLEZ, Liliane
RICHOMME à Bernard POULAIN, Alain RIQUET à Sandrine TRIOUX, Alain
GOETGHELUCK à Gérard TAISNE, Bertrand LEFEBVRE à Michel HENNEQUART, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI Pascal ROELS à Henri QUONIOU, Chantal
WAYEMBERGE-MAILLY à Daniel FIEVET
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/057 - Objet : Décision modificative 2018/61900/001
Vu la délibération n°2018/042 en date du 13 avril 2018 approuvant les budgets 2018
Vu l’imputation de la subvention du Conseil Régional concernant la construction de l'ENI pour 749 204.72 € au compte 1312 (titre 640/2016)
Vu l'imputation de la subvention du Conseil Régional concernant la construction de l'ENI pour 270 645,58 € au compte 1313 (titre 921/2016)
Considérant, que ces deux subventions ont été rattachées au compte 131 comme subvention d'investissement rattachée aux actifs amortissables
Considérant que la construction de l'Espace Nautique Intercommunal n'est pas amortissable, car il s’agit d’un bien immeuble affecté à l’usage du public, il convient de modifier l’imputation de ces écritures au compte 132: subvention d'investissement rattachée aux actifs non amortissables
Monsieur le Président propose à l'assemblée de bien vouloir voter les crédits suivants :
Chapitre | Article Libellé Dépense Recette 041 1312 Subvention d'investissement amortissable +749 204.72 € 041 1313 Subvention d'investissement amortissable +270 645.58 € 041 1322 Subvention d'investissement non amortissable +749 204.72 € 041 1323 Subvention d'investissement non amortissable +270 645.58 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 juin 2018
Le 25 juin 2018 et de la publication Le 25 juin 2018
Vu, $
Ê L
1 /
IMPORTANT
M 4
// SergéSIMEON
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional
/
Pa “
? "
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.