Procès Verbal - PV 20210916

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Procès Verbal - PV 20210916 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210916)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 31

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Le 16 septembre 2021 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire. Date de la convocation – 09 septembre 2021 date de publication : 09 septembre 2021 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. –M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – MME DESVIGNES S. – MME SESTIER C.

Excusé/pouvoir : MME BOBILLON-GIROUD J. / MME GUYOT E. – MME GIROUD C./ MME DESVIGNES S.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur Sébastien CANDY a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’Il a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021.

Ordre du jour :

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

FINANCES LOCALES – DIVERS

2021/20 FINANCES LOCALES –SUBVENTIONS

Monsieur le Maire explique que la commune verse chaque année des subventions principalement aux associations locales.

Chaque demande est étudiée, Monsieur le Maire dit que chaque année, la commune participe à l’amicale des pompiers, c’est une aide à l’amicale, différente, du SDIS pour les secours. Concernant le sou des écoles, Monsieur el Maire dit que l’association n’a pas eu de dépenses, en raison du contexte sanitaire ; aucune demande particulière n’ayant été formulée, il propose de reconduire la même somme que l’an dernier. Par contre, il a reçu les responsables de l’association sports et loisirs pour une aide exceptionnelle aux travaux engagés pour la rénovation du parquet de leur bâtiment. L’association a engagé 7 144 €uros et a fait travailler un artisan local, le Département a déjà alloué 2 000 €uros.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une association active, et de nombreux Chozoyards sont inscrits à leurs différentes activités.

Monsieur Denis Bouvier-Patron, dit que c’est le menuisier de Chozeau qui a réalisé les travaux. Monsieur Christophe LALICHE dit que leur bâtiment est entretenu, l’association engage de nombreux travaux pour le maintenir en bon état.

Monsieur le Maire propose de fixer la même somme que le département. Pour l’association Artichoz, la question se pose sur la continuité de l’association, car les créateurs historiques devraient quitter la commune. 32

Pour l’association ADMR, il informe que les heures sont 10% inférieures aux heures de 2019, soit 1 342 heures découpées en 868 heures tarifées et 474 heures de confort. L’accord avec les autres communes du secteur est fixé à 0.87€/heure tarifée.

Soit 868 h à 0.87€, c’est une association qui est juste à l’équilibre et qui a des difficultés pour recruter du personnel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2021. Monsieur le Maire souligne l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle des associations « Loi 1901 » de la participation des citoyens à la vie locale, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous.

Il rappelle que lors du vote du budget primitif 2021, il a été décidé d’allouer une aide sous forme de subvention à différentes associations. Il explique que l’association sports et loisirs a effectué des travaux dans son local pour remplacer son plancher et demande une subvention exceptionnelle à la commune. Le Département par le biais de la conseillère départementale du canton, leur a attribué une subvention de 2000 €uros. Le montant total des travaux s’élève à 7 144 €uros, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association sports et loisirs.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ATTRIBUE comme suit les subventions du budget de l’exercice en cours ; DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2021 ;

RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association.

2021/21 FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que conformément au plan de gestion, un certain nombre d’actions sont à mener pour la 2ème année. Il explique que l’ingénieur du Département a

ASSOCIATIONS 2019 2020 2021

Amicale des Pompiers de

Crémieu 100.00 100.00 100.00

Amicale laïque (sou des

écoles) 1 100.00 1100.00 1 100.00

Sports et Loisirs

1 000.00 +

600.00

pour 40 ans

1000.00

1 000.00 +

2000.00

travaux

plancher

Espoir et Amitié 200.00 200.00 200.00

Amicale des anciens

combattants 400.00 400.00 400.00

ADMR 2 136.00 1145.00 755.00

Amicale boules

200.00 +

600.00

pour 30 ans

200.00 200.00

Artichoz 200.00 200.00 Attente informations 33

proposé de reporter quelques actions par rapport au prévisionnel. Cette année, une grosse opération aura lieu pour la vidange de l’étang.

Il informe qu’un rendez-vous est fixé avec un pisciculteur de St Savin. Une vérification devra être faite pour inspecter l’ouvrage et contrôler si la vidange peut se faire en bonne gestion avec l’appareil de vidange en place. Concernant la vidange elle va durer environ 15 jours, des grilles et des filtres devront être installés au préalable.

Il informe que les dépenses prévues étaient de l’ordre de 26 250 € mais avec les ajustements, elles devraient être environ de 19 000 €, avec une subvention du département de 89% du montant H.T. des factures.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur Christophe LALICHE rappelle l'inscription de l’étang de Chalignieu au site au réseau E.N.S du Département et les aides attribuées pour les actions prévues au plan de gestion. Selon le Plan de Préservation et d’Interprétation, validé par la commission permanente du Département, les principales actions prévues en 2021 sont les suivantes :

- SE8 : inventaire des mollusques

- TU1 : vidange de l’étang

- TE1 : Fauche des solidages

- TE2 : limitation du développement des robiniers

- TE4 : Entretien du parking

- AD1 : Animation nature grand-public

- SE2 : Suivi de la Cistude d’Europe (suivi vidange)

- SE3 : Suivi des herbiers aquatiques (suivi vidange)

- SE 5 : suivi de la flore aquatique des berges (suivi vidange)

- SE7 : Suivi des oiseaux par STOC

- SE 11 : suivi floristique

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour la réalisation des actions mentionnées ci-dessus sur l’espace naturel sensible de l’étang de Chalignieu,

2021/22 COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

Monsieur le maire explique que comme tout à chacun, les communes peuvent acheter l’électricité auprès de différents fournisseurs. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick BERTRAND, référent au syndicat d’électricité.

Monsieur Patrick BERTRAND explique que la tendance est de passer en groupement d’achat, car ainsi on est beaucoup plus fort qu’une seule commune. Il dit que les plus importants fournisseurs d’électricité ne proposent pas d’électricité verte. Pour bénéficier du groupement d’achat, il faudra rentrer les données de consommation sur la plateforme WEKA afin d’alimenter le tableau, la commune devra également nommer un interlocuteur pour récolter les données et c’est un engagement pour 3 ans.

Il dit que ces 3 ans sont dans le delta du mandat électoral et que cela n’impactera donc pas l’équipe municipale suivante. Il précise que la plus grosse économie est l’énergie que l’on ne consomme pas.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). 34

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) a créé un groupement de commandes départemental dès 2015 pour la fourniture d’électricité des bâtiments (>36 kVA) et installations d’éclairage public. Depuis le 1er janvier 2021, seules les communes qui emploient moins de 10 agents et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites raccordés à une puissance inférieure à 36 kVA. Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Monsieur le Maire explique que le TE38 a déjà coordonné trois groupements d’achats et prépare son quatrième appel d’offres, période 2023-2025, indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le TE38 à compter du 1er janvier 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE l’adhésion de la commune de CHOZEAU au groupement de commandes coordonné par le TE38 pour l’achat d’électricité et services associés.

2021/23 FINANCES LOCALES – DIVERS

Monsieur le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales devront adopter le référentiel M57, qui se substituera à l’instruction budgétaire et comptable M14, actuellement utilisée par notre commune. Les collectivités de moins de 3 500 habitants vont bénéficier du cadre budgétaire assoupli du référentiel M57, des possibilités de virement de crédits ente chapitres jusqu’à 7.5% des dépenses réelles de chaque section, une nomenclature budgétaire partagée avec l’ensemble des entités du secteur public local. Un soutien renforcé des services de la DGFIP est proposé à la collectivité qui anticipe le déploiement en 2022. Il propose donc d’opter au 1er janvier 2022 pour la nomenclature M57.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 06 septembre 2021,

Considérant que la commune de CHOZEAU s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont 35

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de CHOZEAU ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire voulait faire un point sur le remplacement estival de l’agent technique communal. Il explique que comme chaque année, et depuis très longtemps, la collectivité a fait appel à l’association Osez pour trouver un remplaçant à l’employé technique pour l’été. D’habitude, la commune a des retours élogieux des remplaçants de l’été, mais cette année, certes, il y a eu une conjonction de paramètres, l’agent était en arrêt maladie, le recouvrement n'a pu avoir lieu et les élus ont pris le relais mais avec des disponibilités moindres. En effet, du matériel a été détérioré, un mur d’un administré endommagé, malgré des instructions claires, le remplaçant n’a pas respecté les consignes. La tondeuse autoportée avait 3 pneus crevés sur 4, la voiture avait le rétroviseur fissuré et le parebrise cassé.

Monsieur le Maire a fait les retours auprès de la responsable de l’agence, c’est vraiment la première fois que nous ne sommes pas satisfaits des services de la personne proposée par l’association.

Monsieur le Maire informe du déploiement de la fibre pour la mairie et l’école le rendez-vous est fixé le mardi 21 à la mairie et la semaine suivante à l’école

Monsieur Patrick BERTRAND demande si le radar pédagogique peut être installé rue villeneuve et si la commission voirie peut mener une réflexion sur la création de dos d’âne.

- Travaux

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il installé sur le plateau face à la mairie, les bancs avec des dalles de propreté dessous pour éviter que l’herbe pousse. Une couche de vernis anti-graffitis a été passée par Monsieur Bouvier-Patron, et les anciens bancs pourront être placés vers le stade lorsqu’ils auront été nettoyés. Il informe que les nouvelles poubelles vont être installés à Chalignieu, vers le tennis et vers le stade.

Monsieur le Maire dit que le matériel informatique de l’école a été livré, il a configuré chacun des appareils, soit 9 PC portables, 1 PC de bureau.

Concernant l’avancement du projet de la salle multi-activités, différents diagnostics ont été réalisés, diagnostic amiante, étude de sol, un relevé topographique. Monsieur Patrick BERTRAND demande si le choix d’une scène fixe ou amovible a été tranché. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal de décembre 2020, les plans avaient 36

été validés dans les grandes lignes concernant l’aspect extérieur et que les autres décisions seront prises en commission des bâtiments. Les appels d’offres sont retardés volontairement, en raison de la flambée des prix des matériaux de l’ordre de +20%.

Concernant la mise en sécurité du carrefour de la RD18, il informe que les travaux devraient débuter lundi 20 septembre et qu’ils seront réalisés par l’entreprise Lefebvre de Bourgoin. Le stop de la rue de la plaine devrait être avancé de 2 mètres, le poteau Enedis de l’autre côté sera remplacé ultérieurement.

Il annonce que désormais la compétence de transport scolaire est à la Région et non plus au Département.

- CCBD – Tourisme

Monsieur Bernard MAISON dit qu’il a participé au 1er comité de travail pour la mise en tourisme des véloroutes. Chozeau n’a pas d’itinéraire sur la via-Rhôna. Il dit qu’il a été surpris des personnes présentes à ce comité, comme la personne responsable du tourisme de Chapeau Cornu.

Le but de ce comité est de développer le business autour de la via-Rhôna, il y aura d’ailleurs ce weekend un parcours découverte qui sera proposé.

- Assainissement

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe de l’avancée des travaux sur le lagunage, l’entreprise en est actuellement au séchage des boues, cependant le 1er bassin n’arrive pas à sécher, 170 tonnes de chaux ont été déversées pour être mélangées aux boues. La date limite de l’épandage est fixée au 30 septembre.

- Syndicat Mixte Nord Dauphiné

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que lors du comité syndicat du 15 septembre, de nombreuses délibérations concernaient le périmètre du syndicat.

Il a également été décidé la reprise des achats des camions de l’ordre de 3 camions par an. De nombreux fournisseurs demandent des hausses de tarifs en raison de la hausse du prix des matières premières, des hausses de l’ordre de 4 à 16%.

- SITCOM de Morestel

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que ce syndicat aura désormais la compétence sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2022 ; un seul point noir a été relevé sur la tournée : au niveau du chemin de la grisette le camion doit faire une marche arrière ce qui est interdit. Les riverains devront apporter leur conteneur au bord de la rue. Il dit que le syndicat fera passer une lettre type pour prévenir les administrés, cela concerne 8 logements.

- SITOM Nord Isère

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le projet hydrogène avance puisqu’un cinquième candidat arrive, il est basé à Grenoble.

Une délibération sur le changement de représentativité a été présentée, mais n’a pas été adoptée.

- CCBD – culture

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a visité la salle de spectacle Le Triolet à Tignieu, le bâtiment comprend également 10 salles de musique insonorisées. Cette réunion avec encore 16 participants a pour but de définir ce que les élus veulent faire de la culture sur le territoire. 37

- École

Madame Elisabeth GUYOT informe du bilan de la rentrée du 2 septembre. Une réunion de pré- rentrée a été faite. Depuis la fermeture d’une classe, l’école compte désormais 3 classes avec 73 élèves, dont 24 en maternelles, 23 en CP/CE1/CE2 et 26 en CM1/CM2. Désormais, il n’y a plus que le rez-de-chaussée de l’école qui est utilisé, c’est plus sécurisant et moins onéreux en termes de nettoyage.

Monsieur le Maire a contacté l’inspecteur académique pour justifier le choix de la condamnation de l’étage de l’école et celui-ci a encouragé ce choix.

Concernant le protocole sanitaire, la rentrée s’est déroulée avec le niveau 2 sur 4, avec donc une rentrée échelonnée. Lors des déplacements des adultes, ceux-ci doivent obligatoirement porter le masque, l’aération des classes doit toujours être respectée, la collectivité maintien les 2 services à la cantine, de plus, le plan Vigipirate impose toujours d’accueillir les enfants sous le préau.

Madame Elisabeth GUYOT informe que l’activité piscine a repris le 13 septembre, qu’il y a également un intervenant musique qui commencera demain et jusqu’en février. De plus l’école a été retenue pour la fête des arts, une activité cinéma aura également lieu. Madame Elisabeth GUYOT dit que le traçage au sol dans la cour de l’école de jeux n’a pas été réalisé en l’absence de proposition de plans, les arbustes dans la cour devraient être coupés car ils posent un problème de sécurité et de surveillance, Madame Valérie HUMEAU trouve ce choix de couper les arbustes excessif.

A la rentrée, elle informe qu’un nouveau four a été installé à la tisanerie, et que de nouveaux draps housse ont été commandés pour les petits lits.

De plus, elle avise qu’une formation HACCP sur les normes qualité alimentaire a été organisée et dispensée par notre fournisseur Scolarest mercredi matin ; des variables d’ajustement seront à revoir à la cantine.

Pour cette rentrée, la préfecture a demandé de compléter un questionnaire sur le coût d’un élève en primaire et en maternelle, hors investissement, cantine ou garderie, elle rapporte qu’un élève de primaire coûte annuellement à la collectivité 618 €uros et qu’un élève de maternelle coûte annuellement 2 156 €uros.

Concernant l’école, Monsieur Fabrice CHATEL demande si les travaux de remplacement des menuiseries sont bien programmés, Monsieur le maire répond que les travaux débuteront la première semaine des vacances de la Toussaint.

- Urbanisme

Monsieur Christophe LALICHE fait un point sur les dossiers en cours en urbanisme et présente la nature des travaux pour chacun d’eux. Il précise que tous les permis de construire du lotissement ont été déposés et que 3 ont déjà été accordés. Un permis de construire a été déposé au chemin du crollard pour la réhabilitation d’une grange avec création de 2 logements à la location. Un permis est en cours d’instruction pour la construction de 2 maisons à la location chemin de chantamury, et suite à la division de terrain côte cuny, le 2ème permis de construire a été déposé.

Pour les instructions des déclarations de travaux, 5 sont en cours et 3 dossiers de régularisation devraient être prochainement déposés.

- CCBD – mobilité

Monsieur Fabrice CHATEL dit que le groupe de travail réfléchit à l’instauration d’une subvention sur l’achat de vélos électriques.

Monsieur le Maire propose que le prochain conseil municipal soit fixé au 21 octobre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15. 38

Le Maire

Richard ARNAUD

Denis BOUVIER-PATRON Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Valérie HUMEAU

Sébastien CANDY Carole GIROUD Céline SESTIER

Bernard MAISON Stéphanie DESVIGNES Fabrice CHATEL

Esther SANTULLO Noël CHAIZE