Procès Verbal - PV 20230706

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Procès Verbal - PV 20230706 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230706)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 40

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 JUILLET 2023

Le 06 juillet 2023 à 18h15, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation – 27 juin 2023 date de publication : 27 juin 2023 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. –– M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. BERTRAND P. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME GIROUD C.– MME SANTULLO E. – MME SESTIER C. – MME DESVIGNES S.

Sont ABSENTS/POUVOIR : MME GUYOT E./ M. BERTRAND P.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Noël CHAIZE est désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Ordre du jour :

FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur présence.

2023/26 – FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire excuse Madame Elisabeth GUYOT absente, et présente le premier sujet. Il informe que le prestataire a fait part à la commune de la hausse des tarifs des denrées.

L’augmentation de 3.35 € H.T. à 3.62 € H.T., donc 27 cts, soit 8%.

Après une année, la collectivité est très satisfaite de ce prestataire, la quantité de déchets est limitée. La question est donc de connaître la position de chacun pour savoir si cette augmentation doit être supportée par la collectivité ou répercutée aux parents. La hausse TTC est de 30 cts, pour une famille avec 16 repas mensuels, cela représente 4.80 €uros par mois environ.

La collectivité supporte déjà le coût du personnel et de la structure, il est proposé d’augmenter le prix du repas à 5.20 €.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents (absence de Mme Sestier Céline, Mme Humeau Valérie et M. Candy Sébastien) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R531-52 du code de l’éducation, 40

Considérant le changement du tarif pour le repas de 5 composantes du prestataire pour la fourniture des repas, avec une hausse TTC de 30 cts,

Il rappelle les tarifs actuels fixés pour la rentrée 2022 :

Repas scolaire

4.90 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs, du repas scolaire, pour la nouvelle année scolaire en répercutant la hausse du prestataire ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs des repas, à compter du 1er septembre 2023

Repas scolaire

5.20€

Arrivée de Mme Sestier Céline

2023/27 – COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Marie dit que le chantier est suivi de près par les élus et présente les différents avenants. Concernant la grille de défense, il s’agit d’une demande de la collectivité, elle sera installée sur l’imposte des toilettes de la salle. Pour les barillets, c’est le choix d’avoir un seul organigramme afin que l’ensemble des clés des bâtiments soient compatibles.

Arrivée de Mme Humeau Valérie et M. Candy Sébastien.

Monsieur Fabrice CHATEL demande si le planning est respecté, Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le carreleur a pris un sous-traitant afin de respecter le planning prévisionnel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 juillet 2022 actant la signature du marché à procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités. Il explique la nécessité de réajuster quelques prestations en fonction de l’avancée du chantier

VU le code de la commande publique

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la signature de l’avenant n°2 sans incidence financière ci-après détaillé avec l’entreprise Hugonnard dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités :

. Lot n°4 ;

Attributaire : entreprise HUGONNARD adresse 145 route du Pré Châtelain – 38300 Saint-Savin Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 45 552.40 € HT Avenant n° 1 - montant : 24 778.00 € HT

Avenant n° 2 – montant : 0 €

Nouveau montant du marché : 70 330.40 € HT 40

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 d’augmentation et de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise Fuzier et Lambert dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités :

. Lot n°2 ;

Attributaire : entreprise FUZIER et LAMBERT adresse 588 route de Sérézin – 38300 Nivolas-Vermelle Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 194 543.74 € HT Avenant n° 1 - montant : 2 875.05 € HT

Nouveau montant du marché : 197 418.79 € HT

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 d’augmentation et de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise Métallerie Rolland dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités :

. Lot n°5 ;

Attributaire : entreprise METALLERIE ROLLAND adresse 3553 route de Chamont – 38890 Saint-chef Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 76 166.00 € HT Avenant n° 1 - montant : 584.00 € HT

Nouveau montant du marché : 76 750.00 € HT

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 d’augmentation et de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise Siaux dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi- activités :

. Lot n°8 ;

Attributaire : entreprise SIAUX adresse 1067 allée des mûriers – 38120 Chonas l’amballan Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 41 914.50 € HT Avenant n° 1 - montant : 290.00 € HT

Nouveau montant du marché : 42 204.50 € HT

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 d’augmentation et de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise Chanut dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités :

. Lot n°6 ;

Attributaire : entreprise CHANUT adresse 20 rue Molière – 38300 Bourgoin-Jallieu Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 33 736.60 € HT Avenant n° 1 - montant : 176.80 € HT

Nouveau montant du marché : 33 913.40 € HT

APPROUVE la signature de l’avenant n°1 d’augmentation et de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise L’Ybelec dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités :

. Lot n°10 ;

Attributaire : entreprise L’YBELEC adresse 1363 route départementale 1085 – 38300 Nivolas-Vermelle Marché initial du marché à procédure adaptée - montant : 44 089.90 € HT Avenant n° 1 - montant : 1 167.55 € HT

Nouveau montant du marché : 45 257.35 € HT

AUTORISE Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Tour de table des délégations

- DIVERS

Travaux – salle multi-activités

Monsieur le Maire dit qu’il a été questionné ce soir par l’architecte en charge du projet concernant le parement mural, car aucun parement n’est prévu dans l’espace de la scène.

La scène est préexistante, avec des modules, l’architecte sur les plans avait prévu 5 cm de marge, mais il y a moins de 2 cm apparemment. Il pense qu’il serait judicieux de protéger les murs autour de la scène, même si les pieds des modules sont à l’intérieur. 40

En effet, la scène est prévue pour rester en place, il y aura des barrières au niveau des escaliers.

Monsieur le Maire présente un plan d’implantation de la scène. La proposition d’installer le parement est validée.

De plus, il dit qu’il a été contacté par la CCBD pour connaître la position de la commune pour la reprise de leurs activités à Chozeau.

Monsieur le Maire dit qu’il en a déjà discuté avec Monsieur le Maire de Chamagnieu qui est prêt à continuer à les recevoir.

Peut-être que la remise à disposition de la salle à la CCBD pourrait être envisagée avec une location, et un tarif harmonisé sur le territoire.

Il faut savoir qu’il s’agit d’un service ou avantage offert à nos administrés, mais nos habitants ne sont pas prioritaires pour les inscriptions dans le centre sur la commune. Madame Valérie HUMEAU demande s’il existe un cahier des charges pour l’utilisation, si ce n’est pas le cas, il pourrait être mise en place. Monsieur le Maire précise que le centre de loisirs utilisait également la salle des associations pour la sieste, ainsi que la cantine pour les repas.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le centre disposait également d’un placard, ainsi que les locaux de la maisons Reyss pour le stockage de leur matériel. Madame Carole GIROUD dit qu’il faut bloquer ces 2 saisons à venir et voir d’abord les besoins de nos associations communales.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il faudra prévoir un état des lieux à chaque utilisation.

Monsieur Fabrice CHATEL et Madame Valérie HUMEAU pensent que ce serait positif que la collectivité remette à disposition la salle pour le centre de loisirs afin de l’utiliser le plus souvent possible.

Il est décidé que pour l’année 2023-2024 la mise à disposition n’est pas possible puisque les travaux ne sont pas terminés et qu’il reste à acquérir du matériel pour la cuisine notamment, qu’il faudrait faire une année 2024-2025 avec uniquement nos associations pour connaître le planning d’utilisation et le taux de remplissage. Il est convenu qu’il faudra interroger la CCBD sur leurs besoins en termes de rangement, sur l’occupation, uniquement les mercredis et/ou également pour les vacances scolaires, si la salle des associations sera utilisée.

Travaux – voirie – rue du Fayet

Monsieur Patrick BERTRAND dit que les lampadaires seront bientôt posés, il espère la semaine prochaine.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la réunion du 27 juin portait sur le suivi environnemental, tous les indicateurs sont au vert : l’eau, l’air... sur les 6 derniers mois. Le projet d’hydrogène est mis en veille, car il manque des garanties essentielles sur la pérennité de cette option, il faudrait 50% d’électricité verte, et une loi pourrait disqualifier les incinérateurs, de même, le montage financier pour avoir un rendement suffisant, n’est plus compatible avec le coût de l’énergie qui a très fortement augmentée. C’est 2 points trop incertains, plus la latence entre la décision et l’activation font que le projet est mis en veille.

Monsieur Sébastien CANDY dit que l’hydrogène présente de nombreuses contraintes techniques. 40

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle que l’hydrogène est un moyen de stocker l’énergie.

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le comité s’est déroulé ce mardi à Frontonas, le fond vert a été obtenu pour la rénovation du bâtiment, 177 000 € d’aide, soit 40% du montant du projet. Les travaux concernent une partie bureaux, environ 1/6ème du volume et une partie garage.

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON, informe que la commission d’hier a attribué aux 20 communes qui avaient candidaté le programme de la faite des arts. L’école de Chozeau n’avait pas candidaté car elle avait été retenue l’an dernier déjà.

- CCBD – COMMISSION TRANSVERSALE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que le projet pour la rue de la plaine déposé par la commune a été présenté et retenu pour l’obtention de la subvention de 50 000 €uros.

- CCBD – COMMISSION MOBILITÉ

Monsieur Fabrice CHATEL dit qu’il ne parvient pas à se rendre aux réunions qui sont à

Arandon à 18h00

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE informe de la création de l’association communale de pêche, elle a été créée sur la base de celle de Marsa, un règlement et des statuts ont été établis, ainsi qu’une convention d’usage de l’étang. Le président est Monsieur Marc Goubier, le Trésorier est Monsieur julien Fraïoli, un ou une secrétaire est recherché. L’association est créée sur la base de la loi 1901, l’urgence est la prise en charge du rempoissonnement à l’automne.

Il informe que la commande a été passée pour la fourniture et la mise en place à l’entrée de la digue d’une barrière en bois.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE dit que lors de la dernière commission, 15 dossiers étaient présentés, le nombre de dossiers est dense en ce moment.

Poisieu : une division avec création de 4 logements

Poisieu le bas : division pour la création d’une future maison

Poisieu : un permis de construire pour une maison individuelle suite à une division parcellaire

Impasse de la jalinière : propriété divisée en 2 logements

Coriau : un nouveau permis de construire pour un bâtiment agricole et des bureaux Boirieu : une division pour la création de 4 logements 40

Village : division pour la construction d’un logement

Rue du Fayet : attente de régularisation pour une clôture non conforme.

- SYNDICAT DES EAUX

Monsieur Sébastien CANDY informe que des travaux vont démarrer vers la rue de Pérelle et chemin de Rivoireta, ils se dérouleront en 2 phases, fin juillet puis en septembre.

- Incivilités

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il y eu une effraction aux toilettes du stade, la porte a été endommagée, le banc des boulistes a été retrouvé sous le préau de l’école.

De plus, 2 bancs ont été démontés, les affiches à Chalignieu arrachées aussitôt après avoir été posées.

Il dit que les gendarmes passaient régulièrement la nuit, mais maintenant le territoire a été redistribué et ils passent beaucoup moins.

Monsieur le Maire dit qu’il a tenté de joindre le major, mais sans succès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Noël CHAIZE