Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Classe decouverte a La Bourboule
Acte Administratif - Classe de decouverte a Tourlaville
Déliberation - DELIB 2025 026 MISE A JOUR TARIFS CLASSES DECOUVER
Déliberation - DELIB 2025 025 MISE A JOUR REGLEMENT CLASSES DECOU
Acte Administratif - Sejour classe JJ
Acte Administratif - Delegation a M. Paquet
Acte Administratif - Moliere en classe aux Mazieres
Acte Administratif - Adhesion a Agorastore
Acte Administratif - Deleg. CHEVEREAU A. 6e adjoint
unknown - 07 EnfanceConv classe decouverte
Acte Administratif - Classes decouverte a Pontgibaud
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Classes decouverte a Pontgibaud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250127-2501015-CC Date de télétransmission : 28/01/2025 Date de réception préfecture : 28/01/2025
111111111 IU
Ill
111
Draveil Département de
l'Es~onne
Arrondissement
d'Evry-Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par: Nomenclature
:
Objet:
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Adm
i nistrative
:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre une décision,
et
ce,
dans les deux
mois à partir de la notification ou de la publication
de
la
déci
sion
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécut
ion
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l' autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de la date à laquelle est née une décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période, elle fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
do
it
être
établie
à
l' appu i de la requête.
Le
délai prévu
au
premier alinéa n'est pas applicable à la contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-3 du CJA : Toutefois, l'intéressé
n'est
forclos
qu
"après un délai de deux
mois à compter du
jour
de la notification
d' une décision expresse de rejet : 1•
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir
, si la mesure sollicitée
ne
peut
être prise que par décision ou
sur
av
is
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2• Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d' une décision de la juridiction
administrative
.
Art
R421-4
du
CJA : les dispositions des
articles
R421-1
à R421-3
ne
dérogent pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des délais
spéciaux
d'une
autre durée.
Art
R421
-5 du CJA : Les délais
de
recours
contre
une
déci
sion
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été mentionnés, ainsi que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décis
ion. La présente
décision
peut
être
contestée devant le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
• Télérecours
Citoyens•
à
l'adresse
suivante
: www
.telerecours.fr,
et
ce
en
application de l'article
R421-1
du Code de
justice
administrative.
Notification
le
Publication le Transmission
en préfecture le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
N°
25
01
015
Direction de l'EnfancelseNice scolaire Sophie FINET 1.
Commande Publique 1-7 actes spéciaux et divers
Classe
de
découverte pour 3 classes de l'école élémentaire Parc
de
Villiers,
au
centre des Volcans à Pontgibaud (63) Le
Maire,
Vu
l'article L.2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
propriété des personnes publiques.
Vu
la
délibération n° 21-06-039
du
8 juin
2021
portant délégation
de
compétence
du
Conseil Municipal
au
Maire.
Considérant
la
convention proposée par
la
Société
au
centre des Volcans
à
Pontgibaud
(63),
représentée
par
Madame
Cécile
SAN
GEROTEO
VIEL,
domiciliée Rue
du
Château 63230 PONTGIBAUD, annexée à la présente, pour
l'organisation
d'une classe
de
découverte
au
centre des volcans
d'Auvergne,
centre d'hébergement collectif à Pontgibaud (63) pour 3 classes de CM1/CM2
du
03
au
07
février 2025
de
l'école élémentaire Parc
de
Villiers,
97
bd
Henri Barbusse
91210 Draveil.
DECIDE
Article 1
: De
signer
la
convention avec
la
Société
au
centre des Volcans
à
Pontgibaud
(63),
représentée
par
Madame
Céci
le
SAN
GEROTEO
VIEL ,
domiciliée
Rue
du
Chateau 63230 PONTGIBAUD, annexée à la présente, pour
l'organisation
d'
une
classe
de
découverte
au
centre des Volcans
d'A
i! vergne,
centre d'hébergement collectif à Pontgibaud (63), pour 3 classes
de
CM1/CM2
de
l'école élémentaire Parc
de
Villiers,
97
bd
Henri Barbusse 91210 Draveil,
du
03
au
07
février 2025 .
Article 2
: Qu'en règlement
de
cette prestation,
la
Société
au
centre des Volcans
à Pontgibaud (63)
percevra
de
la
vi lle
de Draveil ,
la
somme
de
cinq mille quatre
cent quarante euros
(5
440
€)
TTC
selon les modalités suivantes : paiement par
mandat administratif après réception
de
la
facture à l'issue des animations.
Article 3
: Précise que cette prestation
de
service se rapporte à
la
famille n° 3.
23
« Service d'animation culturelle, socioculturel et de loisirs ». Article
4:
Cette dépense sera imputée
au
chapitre
011,
article 6188, fonction 212
SC
Eco
le Elémentaire Parc
de
Villiers
du
budget primitif pour l'école « Elémentaire
Parc
de
Villiers
».
La
présente décision est inscrite au registre
ouvert
en
mairie et sera
transmise
en
préfecture d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
{
7
JAN
2025
Richard
PRIT
A!
.
ve1
I
l (~
~---------------~
·
, Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250127-2501015-CC Date de télétransmission : 28/01/2025 Date de réception préfecture : 28/01/2025
CONVENTION
-
Prestation
de
service
ENTRE LES SOUSSIGNÉS Société
aμ
Centre des Volcans
Représentée par :
Madame Cécile
SAN
GEROTEO VIEL
ADRESSE :
rue
du
Chateau 63230 PONTGIBAUD
SIRET :
791
635
741
00014
NAF
-APE
: 55
2oz
Tel
: 06
21
30 79
36
D'une part, Et Commune de Draveil 3 avenue de Villiers 91210 DRAVEIL SIRET: 2191020190001 1 NAF
-APE
: 84112
Représentée par :
M.
Richard
PRIVAT
, Maire
de
Draveil
Ci
-après dénommé« l'établissement»
D'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
:
ARTICLE
1-
OBJET ET
DATES
La
présente convention est destinée à fixer par écrit les conditions dans lesquelles
la
Société
au
Centre des Volcans
à
Pontgibaud (63)
s'engage à organiser un
séjour découverte pour 3
classes de CM1/CM2
du
3
au
7 février 2025
au
centre des volcans d'Auvergne, centre
d'hébergement collectif
à
Pontgibaud (63) pour l'école élémentaire
du
Parc
de
Villiers
97
Bd
Henri Barbusse 91210 Draveil. ARTICLE Il - NATURE
DE
LA PRESTATION
La
Société
au
Centre
des
Volcans
à
Pontgibaud
(63)
s'engage
à
organiser
un
séjour
découverte pour 3 classes
de CM1/CM2
du
3
au
7
février
2025
au
centre des volcans
d'Auvergne, centre d'hébergement collectif à Pontgibaud (63) pour l'école élémentaire
du
Parc de Villiers
97
Bd
Henri Barbusse 91210 Draveil.
Les ateliers présentés devront être conformes à
la
proposition communiquée à l'établissement.
L'intervenant atteste être à jour de ses charges sociales et fiscales. ARTICLE
Ill -
CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
L' intervenant devra signer
en
annexe à
la
présente
le
contrat d'engagement républicain et s'en-
gage à
le
faire respecter.
Il s'engage plus généralement à respecter et/ou à
fa
i re
respecter
la
légis-
lation
et
la
règlementation
en
vigueur relatives à
la
sécurité de l'établissement,
du
personnel
et
du
public. ARTICLE
IV
-
REGLEMENT
Pa
ge l / 2 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250127-2501015-CC Date de télétransmission : 28/01/2025 Date de réception préfecture : 28/01/2025
La
commune de Draveil s'engage à régler
la
somme dé
5 440
€, cinq mille quatre cent quarante
Euros,
par mandat administratif, sur présentation de
la
facture
correspondante à l'issue des
interventions. ARTICLE
V -ASSURANCES
L'intervenant déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de
son
personnel
pour les accidents ou incidents qu'il pourrait causer. L'établissement s'engage à avoir souscrit les assurances nécessaires à
la
couverture de tous les
risques liés aux prestations dans les lieux de l'intervention . ARTICLE VI -ANNULATION
OU
REPORT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation devra être portée à la connaissance de
la
partie lésée dans
un
délai de deux
semaines précédant la date fixée de l'animation. En
cas d'annulation des dates prévues dans ce contrat, d'autres dates de remplacement pourront
être fixées avec les deux parties. ARTICLE VII
-
LITIGES
En
cas de litige portant sur l'interprétation
ou
l'application de
la
présente convention. les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc
.. .
).
ARTICLE VIII
-
PROTOCOLE SANITAIRE
En
raison de la pandémie de COVID-19, l'occupant s'engage à respecter les mesures sanitaires
en
vigueur préconisées par les différentes instances administratives de l'Etat.
L'occupant s'engage à quitter les locaux sur le champ sans indemnité ni contrepartie, en cas d'ag- gravation des protocoles sanitaires et notamment de la fermeture de la structure municipale. En deux exemplaires
Fait à Draveil le
23
janvier 2025
L'intervenant Société
au
Centre des Volcans
Cécile
SAN
GEROTEO VIEL
Page
2 / 2