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Déliberation - DELIB 2025 026 MISE A Jour Tarifs Classes Decouverte
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 026 MISE A Jour Tarifs Classes Decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üs Terre de talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/026
Obiet
: Mise
à
jour
des
tarifs
des
classes
de
découverte
Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
27
Représentés
7
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
©
——
————————
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
|
du
Conseil
Municipal
|
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
22
A8
ZT
Affichée
en
mairie
le
:
29
ji
F
|
TE
7.7
Notifiée
le :
po
tur
ME
li
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4°
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
‘
<
La
Ville
des
Ulis
a
souhaité
faire
évoluer
son
offre
de
classes
de
découverte
afin
de
favori-
ser
les
départs
des
enfants
scolarisés
sur
la
Ville.
Le
départ
en
classe
de
découverte
repose
sur
le
volontariat
des
enseignants
qui
sont
libres
de
s'inscrire
dans’cette
activité.
Les
classes
de
découverte
sont
toujours
en
lien
avec
le
pro-
jet
d'école
et
requièrent,
à
ce
titre,
la
validation
préalable
de
l'Inspection
académique.
Les
élèves
de
grande
section
peuvent
ainsi
profiter
de
deux
journées
sans
hébergement
dans
un
cadre
campagnard
et
les
élèves
de
CM1
de
classes
de
découverte
avec
héberge-
ment
sur
une
durée
de
5
jours.
Force
est
de
constater
que
plusieurs
enseignants
ne
pouvaient
se
rendre
disponibles
sur
5
Jours
complets,
la
municipalité
souhaite
proposer
des
alternatives.
Ainsi
trois
formats
seront
proposés
aux
écoles
élémentaires.
+
Grande
classe
de
découverte
avec
hébergement
:
5
jours
avec
nuitées
dans
un
centre
d'hébergement
agréé
à
la
découverte
du
milieu
naturel
et
de
la
biodiversité
;
°
Petite
classe
de
découverte
avec
hébergement
: 3 jours
avec
nuitées
dans
un
centre
d'hébergement
agréé
à
la
découverte
du
milieu
naturel
et
de
la
biodiversité
;
+
Classe
sans
cartable
:
4
jours
sans
nuitées
sur
temps
scolaire
avec
des
intervenants
qui
apportent
un
cadre
stimulant
où
les
élèves
explorent,
expérimentent
et
appren-
nent
autrement,
sans
quitter
leur
environnement
familier.
Les
activités
sont
propo-
sées
au
sein
de
l'école
ou
à proximité.
Les
tarifs
de
classes
de
découverte
avec
hébergement
seront
calculés
de
la façon
suivante
:
TYPE
TA-]TARIF
TARIF
TARIF
EX-
RIFS
MINIMUM |
MAXIMUM |
TERIEUR
Ly
û
©,
Classes
‘de
10
%
du|75
%
du|100
%
du
coût
de
lalcoût
de
lalcoût
de
la
découverte
|
ectation
prestation
|
prestation
Le
mode
de
calcul
du
taux
d'effort
reste
le suivant :
Tarif
maximum
- tarif
minimum
Quotient
maxi
- quotient
mini
En
ce
qui
concerne
les
classes
sans
cartable,
l'activité
se
déroulant
au
sein
de
l’école,
il
est
proposé
un
tarif forfaitaire
de
15
€
pour
les
4 jours
d'activités.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'éducation
;
Vu
la
Commission
Bien
grandir
en
date
du
25
mars
2025
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
dispositifs
d'accueil
et
d'organisation
des
classes
de
découverte
afin
de
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
actuels
des
élèves,
des
enseignants
et
des
familles
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
différents
formats
de
départ
en
classe
de
découverte
pour
calculer
les
tarifs
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
méthode
de
tarification
des
classes
de
découverte
avec
héberge-
ment
;
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
tarif
forfaitaire
de
15
€
pour
les
classes
sans
car-
table
-
édition
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
-POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
16
avril
2025
;
Le
Maire;
ed,
Clovis CASSAN
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/026 2025-026
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-22T11-88-36.00
( MI260703167
}
091-219106929-20250410-2025-026-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
a.
.
,
GEL
Objet
de
l'acte:
Mise
à jour
des
tarifs
des
classes
de
découverte
7.
é
£
,
D\
Certifié
Date
de
décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
x
p
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-026.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:38
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
22/04/25
à
11:38
+
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
22/04/25
à
11:48