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Procès Verbal - DELB 20120183
Procès Verbal - DELB 20110431
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi six juin,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 mai 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Jean Pierre CHABROLLE, Mathilde LE LUYER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Daniel OZANNE, Jean-François MASSE, Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Arnaud LE QUELLEC, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h26,18h44.
Laurent LOGIOU, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h20, 18h37.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110431
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX - INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 20100074du Conseil municipal du 25 janvier 2010 décidant de créer une Commission d’Indemnisation Amiable du préjudice économique pouvant résulter, pour l’activité commerciale et artisanale, des travaux d’aménagement des espaces publics sous maîtrise d’ouvrage Ville du Havre en lien avec le tramway de l’agglomération havraise.
CONSIDERANT :
que, lors de la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics sous maîtrise d’ouvrage Ville du Havre en lien avec le tramway de l’agglomération havraise, des perturbations liées au chantier peuvent entraîner une gêne pour l’activité économique riveraine,
que la Commission d’Indemnisation Amiable a pour objet d’instruire les demandes d’indemnisation du préjudice commercial susceptible d’être causé aux riverains des travaux d’aménagement des espaces publics sous maîtrise d’ouvrage ville du Havre en lien avec le tramway de l’agglomération havraise et d’émettre un avis de nature à éclairer la décision d’indemnisation éventuelle qui sera prise par le Conseil municipal,
l’importance de l’accompagnement des commerçants dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics en lien avec le tramway,
le soutien de la ville du Havre aux commerçants,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 24 mai 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer les protocoles des dossiers ci-dessous, au titre des indemnisations proposées par la Commission d’Indemnisation Amiable
Commerces Adresse
Période
étudiée Activité
Montant
indemnisation
proposée
Date CIA
CAPTIFF
CAPSUN
N° fournisseur
259 rue
Aristide
Briand
Avril à
décembre
2010
Coiffeur 3.087 € 15/04/2011
TOP AFFAIR’S
N° fournisseur
229 rue
Aristide
Briand
Septembre à
décembre
2010
Bazar 6.028 € 15/04/2011
CHARCUTERIE
DEMEME
N° fournisseur
246 rue
Aristide
Briand
Novembre
2010 à
janvier 2011
Charcutier
traiteur 5.348 € 15/04/2011
LE MARLO
N° fournisseur
42 rue
Maréchal
Joffre
Juillet à
octobre 2010 Bar 988 € 15/04/2011
BOULANGERI
E FRETIGNE
N° fournisseur
248 rue
Aristide
Briand
Mai 2010 à
janvier 2011 Boulangerie 3.287 € 15/04/2011PRESSE HDV
N° fournisseur
Place de
l’Hôtel de
Ville
Septembre à
décembre
2010
Presse 914 € 15/04/2011
LE
DEAUVILLE N°
fournisseur
11 avenue
René Coty
Octobre à
décembre
2010
Bar Brasserie 2.358€ 20/05/2011
EXXITE N°
fournisseur 23 avenue René Coty
Octobre
2010 à mars
2011
Vêtements 2.509€ 20/05/2011
COIFFURE
CHARMELLE
N° fournisseur
113 rue du
Maréchal
Joffre
Septembre
2010 à
février 2011
Coiffure 3.344€ 20/05/2011
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à verser la participation de la Ville du Havre aux commerçants bénéficiant d’une indemnisation
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Dépenses
Sous-fonction : 822 – voiries communales et routes
Nature : 2315 – installations matériels et outillages techniques
Programme : 28207 – accompagnement TCSP Rond-point
SDG : 38827 – secteur Joffre / Briand
Services gestionnaire : D40 M05
Montant de la dépense : 22.082 €
Exercice 2011
Dépenses
Sous-fonction : 822 – voiries communales et routes
Nature : 2315 – installations matériels et outillages techniques
Programme : 28206 – accompagnement TCSP Hôtel de Ville / plage
SDG : 38825 – secteur Hôtel de Ville / Plage
Services gestionnaire : D40 M05
Montant de la dépense : 5.781 €
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
14 juin 2011
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2011
Publié le 28/06/2011