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Procès Verbal - DELB 20120183
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120183)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120183
COMMERCE REGLEMENTATION - POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - RECRUTEMENT DE COORDINATEURS - PARTICIPATION FINANCIERE VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 20100072 du Conseil municipal en date du 25 janvier 2010 autorisant la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre pour la mise en œuvre du dispositif « dynamisation du commerce de la région havraise »;
CONSIDERANT
- la nécessité de renforcer et de dynamiser l’attractivité commerciale du centre ville ; - la nécessité de fixer les modalités de mise en œuvre financière de cette convention de partenariat ; Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ville – CCIH pour la mise en œuvre du dispositif « dynamisation du commerce de la région havraise » et les éventuels avenants ;
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à verser à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (fournisseur 15783) la part de la ville au titre du partenariat.
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2012
Sous-fonction 94 : Aides aux commerces et aux
services marchands
Nature 65737 : autres établissements publics locaux
Code mission : D40 M02
Montant de la dépense : 37.500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012