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Procès Verbal - DELB 20170093
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170093)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170093
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ASSISES DE L'ECONOMIE DE LA MER 2017 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’organisation par la société Infomer de la treizième édition des Assises de l’économie de la mer qui se déroulera au Havre les 21 et 22 novembre 2017 ;
- l’intérêt que représente cette manifestation pour le rayonnement et les enjeux stratégiques du territoire havrais ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, le groupement d’intérêt économique (GIE) HAROPA - Ports de Paris Seine Normandie, le département de la Seine-Maritime, la région Normandie et la société Infomer, pour l’organisation de la treizième édition des Assises de l’économie de la mer qui se déroulera au Havre les 21 et 22 novembre 2017 ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser une participation financière, à hauteur de 36 250 euros, au profit de la société Infomer.
Cette participation financière n’est pas soumise à la TVA car elle n’est pas versée en contrepartie d’une prestation particulière au profit des partenaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6238 : publicité, publications, relations publiques - divers
Code mission B60M03 : stratégie de communication
Montant de la dépense : 36 250 euros sans TVA
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 21 mars 2017
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
Pour le Maire et par délégation