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Conseil Municipal - 1698661125 2020 080 CONSEIL MUNICIPAL Remplacement dune adjointe demissionnaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698661125 2020 080 CONSEIL MUNICIPAL Remplacement dune adjointe demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
e 6/10/2020
le 08102020
ID
: 045-214602892-20200928-2020
G60-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
N°
2020-080 Conseil
municipal
—- Remplacement
d’une
adjointe
démissionnaire
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
24
septembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT, Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents
:
20
Votants
:
23
Excusées
:
Vanessa
RICHARD,
Christiane
BRESSION,
Marie-Anne
TODESCHINI.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Marie-Anne
TODESCHINI
à
Pascal
FOULON,
Christiane
BRESSION
à Adeline
BOIZARD.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
er
préfecture
le
08/10/2020
leclure
le 0810/2020
N°
2020-80
Conseil
municipal
- Remplacement
d’une
adjointe
démissionnaire
- Approbatié:
2020
G60-GE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
en
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Suite
à
la
démission
de
Madame
Vanessa
RICHARD
du
poste
de
aime
adjointe
«
Urbanisme
et
droit
des
sols
»,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
suivantes
:
- remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et
maintenir
à
6
le
nombre
de
postes
d'adjoints,
- faire
évoluer
le
poste
d'adjoint
«
Urbanisme
»
vers
l'intitulé
suivant
«
Urbanisme
et
Patrimoine
»
- faire
évoluer
le
poste
d'adjoint
délégué
actuellement
intitulé
«
Commerce,
artisanat
et
patrimoine
»
vers
les
compétences
et
l'intitulé
suivant
« Vie
des
quartiers
et
commerces
»
IL
précise
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
l'adjoint
nouvellement
élu
prend
naturellement
place
au
dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints,
et
chacun
des
autres
adjoints
remonte
d'un
rang.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
déroger
à
ce
principe
et
décider
que
dans
l'ordre
du
tableau,
ce
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
son
prédécesseur.
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
«
Urbanisme
et
droit
des
sols
»
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
07
Septembre
2020,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
4ème
adjoint
«
Urbanisme
et
droit
des
sols
»
désormais
réintitulé
«
Urbanisme
et
Patrimoine
»,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Est
candidate
au
poste
d’adjoint
«
Urbanisme
et
Patrimoine
»
:Mme
Valérie
LABOUACHRA
actuellement
6°"°
Adjointe
Déléguée
en
charge
du
« Commerce,
Artisanat
et
Patrimoine
».
Après
dépouillement,
les
résuitats
sont
les
suivants
:
O
nombre
de
bulletins
: 23
D
bulletins
blancs
ou
nuls
: 4
A
obtenu
:
- Mme
LABOUACHARA
Valérie
: 19
voix
Mme
LABOUACHRA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
quatrième
adjointe
au
maire.
Elle
prend
rang
dans
l'ordre
du
tableau
après
Monsieur
RENAULT
Dominique,
3ème
adjoint.
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
désormais
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
Gème
adjoint
délégué
«
Commerce,
Artisanat
et
Patrimoine
»
réintitulé
«
Vie
des
quartiers
et
commerces
»,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Est
candidate
au
poste
d’adjoint
délégué
«
Vie
des
quartiers
et
commerces
»
:Mme
Isabelle
BRIARD
actuellement
conseillère.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
O
nombre
de
bulletins
: 23
©
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
N°2020-80
Affiché le
ET
Conseil
municipal
-
Remplacement
d’une
adjointe
démissionnaire
—
Approbati
ID
:048214802892
20200928
2020_080-DE
A
obtenu :
- Mme
BRIARD
Isabelle
: 19
voix
Mme
BRIARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
sixième
adjointe
déléguée
au
maire.
Elle
prend
rang
dans
l'ordre
du
tableau
après
Monsieur
LEBRUN
Serge,
5ème
adjoint.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
Conserver
6
postes
d'adjoints
au
Maire
;
—
Procéder
aux élections
d'un
4°°
Fu
afférente.
adjoint
et
6°”
adjoint
délégué
et
déroger
à
la
règle
de
droit
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
2
Q
SEP,
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
28
Septembre
2020