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Déliberation - 20261013 01 remplacement adjoint demissionnaire executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20261013 01 remplacement adjoint demissionnaire executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2028
Département des Landes Publié le 19/10/2028
Communauté de Communes du Seignanx ID: 040-214002099-20261013-20261013_01-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2026
N° 20261013_01
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune d'Ondres, dûment convoqué le sept octobre, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
Monet membres du Consell 29 | Date de convocation Le 7 octobre 2026 Nombre de présents 26 | Date d'affichage Du 19.10.2026 au 20.12.2026 Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 5.1_| Certifiée exécutoire Le 19 octobre 2026
PRESENTS : M. Patrick de CASANOVE ; Mme Martine SEGUI ; Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick
SAUBES ; Mme Sylviane LECLOU ; M. Franck SAPIN ; M. André BENICHOU ; Mme Christiane
LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna
CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA; Mme Angélique
MICHAUX ; M. Rémi LAHARIE, M. Alexandre GILLOIR; M. Thomas GREILSAMER ; M. Alain
PEYRELONGUE ; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX ; Mme Isabelle LEBOEUF ;
Mme graine BERTOLI ; M. Patrice CORRIHONS ; Mme Elisabeth MÉLIS ; Mme Évelyne BERTHET-
PIQUÉE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES, pouvoir à
Mme Martine SEGUI ; Mme Diana CAMAIONE, pouvoir à M. Alexandre GILLOIR.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Cyprine LAVAUD.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : VACANCE D'UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE - DECISION DE REDUIRE LE NOMBRE
D'ADJOINTS
Par courrier en date du 29 septembre 2026, M. Jean-Guy RENON, Deuxième Adjoint au Maire, a
présenté sa démission de ses fonctions d'Adjoint et de Conseiller Municipal à M. le Préfet des Landes.
Conformément à l’article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est
devenue définitive à compter de son acceptation par le représentant de l’État, intervenue le 6 octobre
2026.
En application de l'article L270 du Code électoral, M. Stéphane ALPHAND, candidat venant
immédiatement après le dernier élu de la même liste, a été appelé à remplacer M. Jean-Guy RENON
au sein du Conseil Municipal. Par courrier en date du 6 octobre 2026 adressé à M. le Maire,
M. ALPHAND a toutefois fait connaître sa démission de son mandat de Conseiller Municipal.
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. -1 4881698
© 05 59 45 30 06 | contact@ondres fr ! www.ondres.fr ! Ginxæf æ @villeondres Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026 \ \#
Département des Landes Publié le 19/10/2026
Communauté de Communes du Seignanx 1D : 040-214002099-20261013-20261013_01-DE
Ville d'ONDRES
Ondres = L'océan comme horizon
Mme Évelyne BERTHET-PIQUÉE, candidate suivante sur la même liste, a dès lors été appelée à siéger au Conseil Municipal. Elle a accepté d'exercer ce mandat.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et
L. 2122-15;
VU le Code Électoral, et notamment son article L. 270 ;
VU la démission de ses fonctions d'Adjoint et de Conseiller Municipal présentée par courrier en date du
29 septembre 2026 par M. Jean-Guy RENON, deuxième Adjoint au Maire, à M. le Préfet des Landes ;
VU l'acceptation de cette démission par le représentant de l'État en date du 6 octobre 2026, la rendant définitive à compter de cette même date ;
VU le courrier en date du 6 octobre 2026 par lequel M. Stéphane ALPHAND, candidat venant
immédiatement après le dernier élu de la même liste appelé à remplacer M. Jean-Guy RENON, a fait connaître sa démission de son mandat de Conseiller Municipal ;
VU l'installation au sein du Conseil Municipal de Mme Évelyne BERTHET-PIQUÉE, candidate suivante sur la même liste, qui a accepté d'exercer son mandat ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite de la vacance du poste de deuxième Adjoint, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre d'Adjoints de la Commune ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de réorganiser le tableau des Adjoints sans procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de réduire le nombre d'Adjoints au Maire de la Commune, fixant ainsi ce nombre à sept (7) au
lieu de huit (8) ;
CONSTATE qu'en conséquence de cette réduction, les Adjoints situés après M. Jean-Guy RENON
dans l'ordre du tableau remontent d'un rang, à savoir :
- Mme Cyprine LAVAUD : Deuxième Adjointe au Maire
- M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES : Troisième Adjoint au Maire - Mme Annabella LESAGE : Quatrième Adjointe au Maire
- M. Yannick SAUBES: Cinquième Adjoint au Maire
- Mme Sylviane LECLOU : Sixième Adjointe au Maire
- M. Franck SAPIN : Septième Adjoint au Maire ;
CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
. 6 abstentions: M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF,
Mme BERTOLI, M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »
. 22 votes pour : M. de CASANOVE ; Mme SEGUI ; M. LE BARBIER de BLIGNIÈRES (via son pouvoir donné à Mme Martine SEGUI) ; Mme LESAGE ; M. SAUBES ; Mme LECLOU ; M. SAPIN ; M. BENICHOU ; Mme LANTENOIS; M. LEBRUN: M. LAHERRE; Mme BARTHAS: Mme CAAMAN Mme LEMOINE; Mme MARTINS DA SILVA; Mme MICHAUX:; M. LAHARIE:; M. GILLOIR ;
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. -1 4881698
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Ondres = L'océan comme horizon
Mme CAMAIONE (via son pouvoir donné à M. Alexandre GILLOIR) ; M. GREILSAMER ; Mme MÉLIS ; Mme BERTHET-PIQUÉE du Groupe « Espoir et Sérénité pour les Ondrais »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de NOVE Thomas GREILSAMER
\
CE
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43577415. -14881698
© 05 59 45 30 06 | «2 contact@ondres fr | www.ondres.fr | xæfé @villeondres DÉPARTEMENT
des Landes (40)
ARRONDISSEMENT
de DAX
Effectif légal du Conseil Municipal
29
COMMUNE D'ONDRES (40440)
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
ID : 040-214002099-20261013-20261013_01-DE
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Aprés Le maire, prenneni rang, dans L'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demmir alinéa de l'article 1. 2122-72 et du sceond alinéa de l'article L.. 2113-8-2 du
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus Le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est de é
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Ente conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° E, à égalité de voix, par la priorité d'âge:
Une enpie du tableau esl transmise au préfet au plus tard à L8 heures Le lundi suivant l'élection du maire ct des adjoints (art R, 2121-2 du CGCT)
CT, par
Cuchet de la mairie
D 0
DHL
}
, adjoint (indiquer le n
Certifié par le Maire,
À ONDRES, le 13 octobre 2026
adjoint) au conseiller
Fonction! ann) NOM ET PRÉNOM | DTEON ut
Mare L | M [decasanovE Park | 2sn8nese 22/03/2028
Première Adjointe Mme |SEGUI Marine : | nano | 2200202 1 888
Deuxième Adjointe Mme |LAVAUD cypine TT 22037202 18
Troisième Adjoint : r "E LE BARBIER de BLIGNIÈRES Guillaume | LE ass | 2203202 1899 TT QuatrièmeAdjointe Mme LESAGE Annabella : : a | 28/11/1984 22/03/2026 1899 [cinquième Adjoint M |SAUBES vannick | asonsrs 703707 188 Sixième Adjointe Mme |LECLOU syiane De À oso7ness 22/03/2026 1888
Septième Adjoint n “ SAPIN Franck Ï 0912/1868 22/03/2026 1 899 Conseller Municipal M [BéncHouAmé EL || ovosrse zana202 1898 ConseillèreMunicipale : Mme LANTENOIS Christiane a 22/06/1961 22/03/2026 L 1 ms | Conseiller Municipal M [LEBRUN Dominique 20/05/1867 22/03/2026 1869 Conseiller Municipal L M LAHERRE Jacques 2309/1967 | 2203702 EE 1899
Conseillère Municipale | mme |BARTHAS grigite | soirs 22/03/2026 TE
Conseillère Municipale Mme |CAAMANO Anna 2110h868 22/03/2026 1899
Conseillère Municipale Mme LEMOINE Lydie : : ï 4/05/1970 22/03/2026 | 1899
Conseillère Municipale Mme |MARTINS DA SiL VA Alexandra 01061876 22/08/2026 1800
Conseillère Municipale Mme |MICHAUX Angélique 01411878 22/03/2026 1 889
Conseiller Municipal M. LAHARIE Rémi : L 27/05/1983 22/03/2026 1 8e |
Conseiller Municipal M [GILLOIR Alexandre 02/04/1984 zaose02 | 180
Conseilère Municipale Mme |CAMAIONE Diana E | 18/06/1088 2103/2026 18 |
Conseiler Municipal BE GREILSAMER Thomas a oo 15/05/1888 22/03/2026 1 899 Conseiller Municipal M |PEVRELONGUE Au ET ænsres | 148 Conseilère Municipale| Mme |O'BYRNE CASTRO Murele a o7I07861 aasmozs | 1418 Conseiller Municipal Lou lonzauxraee Hinañeez nano | 148 | Conseillère Municipale | Mme (LEBOEUF isabelle A (l ont 871 22/03/2026 1418 | Conseillère Municipale Mme |BERTOLI Virginie I 28n2n982 202202 | 1418 Conseiller Municipal M |cORRIHONS Patrice 2uosners |25082026 1418 Conseillère Municipale Mme |MÉLIS Élisabeth | asaner 08/07/2028 1 899 Conseillère Municipale Mme |BERTHET PIQUÉEE Eveiyne | tenants | osnozox | 180 |