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Déliberation - CR CM 09 06 23
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 09 06 23)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie,
VILLE DE
| fi Soustons, le 12 juin 2023
SOULTOQNS suce Nos réf. : WR/CG
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 18 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ofdinaire de ses séances sous la
présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE,
Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Cotinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel
CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE,
Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE,
Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Philippe SAINT-MARTIN.
Absents : MMES et M. Alain CAUNEGRE, Elisabeth DA SILVA, Sandra TOLLIS, Florence
CATUS, Dominique PERRON, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO, Sébastien TEULE.
Procurations: M Alain CAUNEGRE donne procuration à Mme Marion GUILLAUD, Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR, M Michel LABOILLE- MORESMAU donne procuration à Mme Aurélie BERNEDE, Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth DA SILVA donne procuration à Frédérique CHARPENEL M Olivier PEANNE donne procuration à Mme Aurélie SOUBESTE, M Florian DEYGAS donne procuration à M Philippe SAINT-MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD.
NYNSZNYZNYGNSNININS
ZNIZNININZNINIENIN
Décisions prises par Madame le Maire par délégation :
23.05.06-026 Bail commercial — location du local sis Place Robert Lassalle à Madame Silvia RIOS
HERNANDEZ, commerce l’Andina par bail commercial d’une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 9 870,68 €, à compter du 1er avril 2023, le 26 mai 2023
23.05.07-027 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du marché n°2, Lot 6 —
Menuiseries intérieurs / Agencement : SARL AZCARRAGA Jean-François - à SOUSTONS (40), montant initial du marché 299 913,90 € HT, avenant n°1 : - 2 797,00 € HT, avenant n°2 — 585,00 HT, Le marché de travaux de l’entreprise AZCARRAGA s'élève après avenant n°2 à 296 531.90 € HT soit un écart de — 1,128 % sur le marché initial.
Lot 7 — Plâtrerie / Faux Plafonds : Entreprise BUBOLA à MONT DE MARSAN (40), montant initial du marché 171 082,35 € HT, avenant n°1 : + 1 048,43 € HT. Le marché de travaux de l’entreprise BUBOLA s'élève après avenant n°1 à 172 130,78 € HT soit un écart de +0,613 % sur le marché initial, le 09 mai 2023
BP 88
40141 SOUSTONS
CEDEX
TÉL. 05 58 41 50 11
FAX 05 58 41 28 13
COURRIEL contact@mairie-soustons.fr
SITE www.mairie-soustons.fr 23.05.08-028 ‘Travaux de ténovation et d'extension de lécole Gensous — Avenant n°18, Lot 9: Plâtrerie/Isolatuion/Doublages : SAS BUBOLA Plâtrerie MONT DE MARSAN (40) montant initial du marché : 262 615,13 € HT, Avenant n°1 : + 3 366,61 € HT, Le marché de travaux de la société BUBOLA Plitrerie s'élève après lavenant n°1 à 265 951,74 € HT, soit un écart de + 1,27 % sur le matché initial, le 19 mai 2023 |
23.06.01-029 Travaux de création d’un trottoir route de St Geouts de Maremne (RD 17) — Avenant n°3, Prolongation du délai d’exécution en raison des conditions climatiques, le marché est prolongé jusqu’au 12 décembre 2022, le 2 juin 2023
23.06.02-030 Travaux de construction d’une maison de santé — Modification du matché n°3, Lot 2 - Charpente — Bardage : Entreprise MASSY et Hils HEUGAS (40), montant initial du matché 127 063,54 € HT, avenant n°1 : + 5 906,00 € FIT. Le marché de travaux de l’entreprise MASSY et Fils s'élève après avenant n°1 à 132 969,54 € HT soit un écart de + 4,648 % sut le marché initial, le 5 juin 2023
23.06.03-031 Travaux de rénovation et d'extension de l’école Gensous — Avenant n°19, Lot 2 : Désamiantage : SARL DFD ST MEDARD EN JALLES (33), montant initial du matché : 54 510,23 € HT, Avenant n°1 : + 1 200,00 € HT; Le matché de travaux de la société DFD OUEST s'élève après l'avenant n°1 à 55 710,23 € HT, soit un écart de + 2,201 % sur le marché initial, le 05 juin 2023
23.06.04-032 Autorisation à la SARL BAMBOUCHE DOER implantée à SOUSTONS, d'exercer du 1er avril 2023 au 15 septembre 2023, l’activité de parc d'attraction en bordure du Lac de Port d’Albret
(entre le coutant et le lac à l’est du Pott Miniature), 6 juin 2023.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09/05/2023 :
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
23.06.09.01-029 Désignation des délégués et suppléants chargés de procéder à Pélection des sénateurs
Rapporteur : Frédérique CHARPENEL
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi
qu’à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
L'élection des sénateurs est fixée le dimanche 24 septembre 2023. Pour la désignation de
leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin
2023. Cette date a un caractère impératif. Le Conseil Municipal procède à l’élection de 15 délégués et 5 suppléants
Vote : Soustons, une ville à vivte : 22 suffrages obtenus
Réussir avec vous : 4 suffrages obtenus :
Madame le Maire
pu 1
Frédérique CHARPENEL