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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
au Affiché et publié le 14 Juin 2023: :: fl J
aa Lieu d'autres possibles
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2023
Rapporteur: M. le Maire
Approuvée par 28 voix pour et 2 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno
DUBROCA).
E Affaires générales
2023-06-1 : Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 : désignation des suppléants du
conseil municipal de Saint-Paul-lès-Dax.
Rapporteur: M. le Maire
2023-06-2: Inscription et gestion des dérogations scolaires : adoption d'un règlement de
fonctionnement et formulaire de dérogation.
Rapporteur : Mme Martine GAY
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-3 : Mise en place de mesures de responsabilisation 2 avec le collège Jean Moulin :
signature d'une convention et d'un contrat jeunes.
Rapporteur: Mme Marine BRU
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-4: Signature de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au
Droit des Landes (CDAD 40) et désignation d'un représentant de la collectivité.
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
Approuvée par 30 voix pour.
Affaires financières |
2023-06-5 : Approbation du compte de gestion du budget Ville.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 24 voix pour et 6 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA, Mme
Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD, pp M. Christian
BERTHOUX). 2023-06-6 : Examen et vote du compte administratif 2022 du budget Ville et son annexe.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA, Mme
Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD, pp M. Christian
BERTHOUX).
2023-06-7 : Reprise et affectation des résultats 2022 du budget Ville.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 24 voix pour et 6 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA, Mme
Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD, pp M. Christian
BERTHOUX).
2023-06-8 : Taxe Locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) : fixation des tarifs à compter du
01/01/24.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 24 voix pour et 6 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, pp Mme Julie YDJEDD, pp M. Christian
BERTHOUX).
2023-06-9 : Modification de la taxe d'aménagement.
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
Approuvée par 28 voix pour et 2 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA).
2023-06-10: Tarification des activités périscolaires et de la restauration scolaire à compter du
1er septembre 2023 (exception au régime général) suite à décision de l'Éducation Nationale
de scolariser sur le territoire une famille hors commune.
Rapporteur : Mme Martine GAY
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-11: Tarification des activités péri et extrascolaires et de la restauration scolaire à
compter du 1er septembre 2023 (exception au régime général).
Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE |
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-12 : Tarifications des locations du Kayak et période de location. Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-13 : Travaux S.Y.D.E.C. : travaux de réparation de candélabres accidentés ou vétustes.
Rapporteur : M. Jacques MAILLEFER
Approuvée par 30 voix pour.
| Personnel communal
2023-06-14 : Création de l'emploi de directeur de Cabinet.
Rapporteur : M. le Maire
Approuvée par 30 voix pour. Affaires foncières
2023-06-15: Classement dans le domaine public de diverses parcelles privées communales
constituants les voies du lotissement "le Parc de la Chêneraie".
Rapporteur : M. André HUMEAU I
Approuvée par 30 voix pour.
2023-06-16 : Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle rue de l'Abattoir.
Rapporteur : M. Frédéric DURAN
Approuvée par 30 voix pour.
Urbanisme
2023-06-17 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire
pour le projet d’agrandissement de l'espace de restauration du centre de loisirs.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 30 voix pour.
‘2023-06-18: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande
d'autorisation de défricher et une demande de déclaration préalable pour la réalisation d'une
aire de stationnement de 48 places, en grave, non imperméabilisées, à Abesse.
Rapporteur : M. André HUMEAU
Approuvée par 28 voix pour et 2 abstentions (M. Dominique ROMAIN, pp M. Bruno DUBROCA).
Délégation de pouvoirs
2023-06-19 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : M. le Maire
Pas de vote
Fin de séance à 22 H 24
Maire de Saint-P \ |-ès-Dax