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Déliberation - Delib 23 041 Coupe de bois Annee 2024
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 041 Coupe de bois Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n°
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023 Vu, Mme le Maire
Nombre de membres EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Afférent au En Qui ont pris
Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 25
Date de la convocation :
21 septembre2023
Date d’affichage :
21 septembre 2023
Objet
N°23.09.27.01-041
Coupe de bois — Année 2024 —
Plan de gestion
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre à 19 heures et 30
minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Isabelle LABEYRIE
Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne
MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie
BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra TOLLIS, Michel
DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Pascal
SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie
SOUBESTE, Florian DEYGAS, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien
TEULE.
Absents: MMES et M. Alain CAUNEGRE, Delphine ALLEGRE,
Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU,
Olivier PEANNE, Elodie MONTERO,
Procurations : M Alain CAUNEGRE donne procuration à Mme Isabelle
LABEYRIE — Mme Delphine ALLEGRE donne procuration à Mme Marion
GUILLAUD — M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Aurélie
SOUBESTE
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Vu l’état d’assiette présenté par l'Office National des Forêts pour 2024 en application des dispositions du plan de gestion de la forêt communale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :
- d’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes 2024 (état annexé à la
présente délibération);
- de confier à l'ONF la mise en vente des coupes de bois inscrites à l’état d’assiette
2024.