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Procès Verbal - PV+CM+du+12+04+2023+modifié
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+12+04+2023+modifié)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
Maire : Coldefy Jacques
Conseillers municipaux : Belin Jérôme – Bouyssou Vanessa – Grimal Béatrice – Martinez Dimitri – Mas Cédric – Méjecaze Jean-Paul – Mézy Amandine – Soulier Bruno – Verbiguié Laurie
Absents excusés : Serreau Martial a donné pouvoir à Mézy Amandine
Gallineau Sébastien
Secrétaire auxiliaire : Prunet Catherine
Secrétaire de séance : Verbiguié Laurie
1- Approbation du procès-verbal du CM du 15 mars 2023
Voté à l’unanimité
2- Régime des amortissements des immobilisations et de fongibilité des crédits (passage à la M57) Voté à l’unanimité
3- Fixation des taux d’imposition pour 2023
Proposition d’augmentation à 1 % soit : 43,77 pour le foncier bâti
137,38 pour le foncier non bâti
9,15 pour la taxe d’habitation des maisons secondaires
10 votes pour
1 abstention
4- Attribution de compensation (AC) prévisionnelle 2023
Elle s’élève à 50285 €
Voté à l’unanimité
5- Subventions aux associations 2023
Budget total de 22550€
M. Mejecaze quitte la salle (ne participe pas au débat et au vote)
8 Votes pour
3 abstentions (M. Mejecaze, M,Soulier et Me Verbiguié)
2 abstentions (M,Soulier et Me Verbiguié)
6- Avenants Alliance 360 Lot n°12 Maison Courdès
Avenant n°1 (dépose toile de verre + enduit + repose) : 1954,80€ TTC
Avenant n°2 (peinture fenêtre) : 1110€ TTC
Voté à l’unanimité
7- Devis Delnaud banque accueil relogement Mairie/APC
montant du devis : 7729,69€
Voté à l’unanimité
8- Montant de la participation 2023 des communes rattachées aux frais de fonctionnement des écoles Proposition d’augmentation de 50€/élève soit une participation de 1500€/an/élève Voté à l’unanimité
9- Budget commune 2023
Voté à l’unanimité
10- Devis Ecobarri Mas de Charles coffrets Électricité
Montant du devis 4231,20€
Voté à l’unanimité
11- Participation aux réseaux de câblage électrification EP Ecobarri Mas de Charles Pour un montant s’élevant à 12547,70€ TTC
Voté à l’unanimité
12- Participation aux réseaux de câblage électrification ER Ecobarri Mas de Charles Pour un montant s’élevant à 16040,00€ TTC
Voté à l’unanimité
13- Participation aux réseaux de câblage télécommunications Ecobarri Mas de Charles Pour un montant s’élevant à 6566,40€ TTC + 2560,80€ TTC
Voté à l’unanimité
14- Budget Ecobarri Mas de Charles 2023
Voté à l’unanimité
15- Informations Diverses
- projet agri photovoltaïque dans la Combe du Rougié à viazac. Demande de RDV avec le CM. - DIA vente d’une maison au Mas de Charles – le CM ne préempte pas
- Formation extincteur pour le personnel municipal et 2 institutrices de l’école le 19/04/2023 de 10h00 à 12h00
- convocation du CM le vendredi 9 juin à 18h00 pour voter au sénatoriale désigner les électeurs/électrices aux prochaines sénatoriales
- Point sur le déménagement de la Mairie :
installation du mobilier de la poste le jeudi 20 avril
réception des travaux le 27 avril
Déménagement le 27 avril après midi et le 28 avril toute la journée.
- Promenade découverte avec l’association Mémoire et Patrimoine le samedi 15 avril à 14h30. - Loto de l’école le samedi 15 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Corn.
Séance levée à 00h20