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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Avenant conv avec asso Laguntza Etxerat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Avenant conv avec asso Laguntza Etxerat)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Banque,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A L’ASSOCIATION LAGUNTZA ETXERAT
ANNEE 2023
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
,
Ici représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023, d’une part,
Et
L’association Laguntza Etxerat,
représentée
par son Président, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les éléments budgétaires et financiers consolidés transmis par l’association Laguntza Etxerat concernant le budget prévisionnel 2023 de son service de crèche familiale, la participation financière sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été réévaluée à 154 000 €.
Sur la base de ces nouveaux éléments, la Communauté d’Agglomération Pays Basque révise le montant de sa contribution financière à ce service à 154 000 € pour l’année 2023, formalisé au travers du présent avenant.
Article 1
En raison d’un besoin de trésorerie de l’association, la Communauté d’Agglomération complète sa participation annuelle au service de crèche familiale de 30 000 €. Celle-ci est versée à compter de la signature des présentes par les parties.
Les autres dispositions de la convention initiale d’attribution d’une participation financière pour l’année 2023 restent inchangées.
Fait en 2 exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Laguntza Etxerat,
Pour le Président et par délégation, Le Président,
La Conseillère déléguée,