Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 42
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 65
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 3. Annexe Avenant 1 convention avec EAJE Goxoan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 3. Annexe Avenant 1 convention avec EAJE Goxoan)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Banque,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A L’ASSOCIATION GOXOAN
ANNEE 2023
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Ici représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 12 décembre 2023, d’une part,
Et
L’association Goxoan,
Ici représentée par sa Présidente,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les éléments budgétaires et financiers transmis par l’association Goxoan concernant le budget prévisionnel 2023 de la crèche de Bassussarry, la participation financière sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été réévaluée à 78 000 €.
Sur la base de ces nouveaux éléments, il convient de formaliser la réévaluation de la subvention annuelle par un avenant financier n°1 à la convention initiale d’attribution d’une participation financière à cette association, objet des présentes.
Article 1
En raison d’un besoin de trésorerie de l’association, la Communauté d’Agglomération complète sa participation annuelle de 8 000 €.
Celle-ci est versée à compter de la signature du présent avenant par les parties.
Les autres dispositions de la convention initiale d’attribution d’une participation financière pour l’année 2023 restent inchangées.
Fait en 2 exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Goxoan,
Pour le Président et par délégation, La Présidente,
La Conseillère déléguée,