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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 1 Annexe Conv asso nationale Pottok
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 1 Annexe Conv asso nationale Pottok)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 / 8
Entre
L’Association Nationale du Pottok, dont le siège social est situé Maison Piarrestea, 64 640 Hélette, représentée par son Président, ci-après dénommée « ANP »,
d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 11 juillet 2023, dénommée ci-après « la Communauté d’Agglomération »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération en appui financier des actions de l’Association Nationale du Pottok.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la valorisation des productions agricoles locales d’une part ; et la conservation, le développement et la promotion des races locales d’autre part.
L’Association Nationale du Pottok (ANP) a pour objet, tant en France qu’à l’étranger de :
- représenter les éleveurs ;
- étudier, faire connaître et encourager l’élevage des poneys Pottok ;
- grouper éleveurs, utilisateurs et amateurs de ces poneys ;
- contribuer à l’organisation de concours d’élevage ou de manifestations sportives ;
- promouvoir le Pottok en mettant en valeurs ses qualités sportives et de loisir ;
- préserver l’élevage traditionnel en libre parcours des Pottoks participant à l’écosystème des montagnes du Pays Basque ;
- fédérer les associations amicales et autres, d’éleveurs ou d’utilisateurs de Pottoks sur tout le territoire européen ;
- s’intéresser à toutes les questions se rapportant à cette race, y compris économique.
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
–
ASSOCIATION NATIONALE DU POTTOK Page 2 / 8
Elle a également la possibilité d’acquérir des animaux, à des fins d’amélioration génétique, en particulier des étalons pour ses membres.
2. LES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION NATIONALE DU POTTOK
L’Association Nationale du Pottok a été créée en 1970 et compte aujourd’hui plus de 120 adhérents, dont plus des deux tiers sont éleveurs.
Sa gestion repose sur un Conseil d’Administration composé de 15 membres, un bureau de 7 personnes, plusieurs commissions de travail (dont élevage et montagne) et 2 commissions ouvertes à des non-membres de l’association (commissions nationales d’approbation et du stud-book Pottok). Les missions portées par l’ANP reposent uniquement sur l’implication bénévole de ses membres et portent sur :
- la conservation de la race via la gestion du livre généalogique (également appelé stud- book) qui comprend le livre A pour les animaux de race pure, et le livre B pour les animaux issus de croisement (jument pottok de montagne ou prairie avec des étalons d’autres races) ;
- la promotion des Pottok via notamment l’organisation de Pottokaren Eguna, la participation à des salons, l’intervention dans des établissements scolaires, la gestion du site Internet, la création d’outils de communication ;
- l'organisation de concours nationaux d'élevage : le concours des étalons de montagne à Hélette, le concours des étalons de sport à Ascain, le concours des pouliches et juments à Bayonne ;
- la coordination des actions des différentes associations sportives et d'élevage de Pottok en France et à l'étranger.
L’ANP est membre de la Fédération des Poneys et Petits Chevaux de France. Elle bénéficie d’aides de la SFET (Société Française des Equidés de Travail) et de l’AECNA (Association des Eleveurs de Chevaux de la Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la participation à des salons, de l’organisation de concours et de la création d’un support vidéo promotionnel.
Le Pottok fait partie des races de poneys et petits chevaux. Parmi les différents critères du standard, on peut noter une grande variabilité de robes (noire, bai, alezane ou pie) et de tailles allant de 1,15 à 1,47 mètres. Il y a environ 1 500 Pottok de tous âges recensés au sein des membres de l’association (la grande majorité étant au Pays Basque). Par ailleurs, selon le SIRE (Système d’Information Relatif aux Equidés), en 2017, 315 immatriculations ont été enregistrées (soit 10 % du total des immatriculations de poneys), 1 037 ponettes saillies, 959 ponettes saillies pour produire du Pottok et 94 étalons Pottok en activité. Deux types de conduite d’élevage co-existent :
- les « Pottoks de montagne » sont élevés surtout dans les massifs de la Rhune, de l’Artzamendi, du Baigura et de l’Ursuya, mais aussi dans d’autres montagnes du Pays Basque. Ils sont très rustiques et plus petits que ceux élevés en prairie. Ils vivent en libre parcours au moins 9 mois de l’année au sein de troupeaux composés de juments, pouliches et étalons. Les éleveurs de montagne pratiquent le pastoralisme, une pratique ancestrale et respectueuse de l’environnement ;
- les « Pottoks de prairie » sont présents au Pays Basque, ainsi que dans toute la France. Ils sont généralement plus grands au fil des générations, leur taille étant influencée par leur mode d’élevage, tout comme les « Pottok livre B » qui sont issus d’un croisement avec une autre race de poney. Ils sont selon leur taille respective, destinés aux compétitions équestres des poneys selon leur catégorie, et sont aussi utilisés pour le loisir dans différents centres équestres. Page 3 / 8
Quant aux modes de valorisation, ils sont le plus souvent méconnus et très variables d’un élevage à l’autre. Malgré tout, il semble que les débouchés soient essentiellement l’élevage et les centres équestres (il y a relativement peu de vente d’animaux en vif en Espagne, et les ventes d’animaux d’élite (destinés à la compétition) ou d’animaux de boucherie sont anecdotiques.
Aujourd’hui, le principal enjeu pour l’Association Nationale du Pottok est d’enrayer la baisse du nombre de Pottok constatée depuis plusieurs années, malgré une récente hausse conjoncturelle liée au remplacement des cheptels bovins. Pour ce faire, elle souhaite valoriser les atouts de cette race rustique qui fait partie du patrimoine et de l’identité du Pays Basque, qui obtient de bons classements dans plusieurs concours nationaux et internationaux, et qui permet de valoriser des espaces pastoraux. Il s’agit de redorer l’image du Pottok qui est en concurrence avec d’autres races de poney (la création d’un label Pottok, ainsi que l’inscription de ce système d’élevage au patrimoine mondial de l’UNESCO font partis des pistes envisagées), d’encourager sa présence dans les centres équestres locaux et d’envisager la création d’un centre de valorisation, prioritairement en lien avec les centres équestres existants. Il s’agit également d’inciter à l’identification des animaux : une des conditions pour prétendre à la MAEC (Mesures Agro-environnementales et Climatiques) « Protection des Races Menacées », et ce malgré les contraintes administratives, sanitaires et financières.
L’ANP souhaite se donner les moyens de ses ambitions et se professionnaliser via l’embauche d’un(e) chargé(e) de mission sur une période de deux ans. Celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux adhérents dans les tâches de gestion courante de l’association. Il sera au contraire mobilisé sur des projets structurants qui viseront à dresser un état des lieux plus précis de la filière, bâtir des partenariats en vue d’une meilleure valorisation des animaux, redéfinir le projet associatif de l’ANP et le décliner dans un plan d’actions stratégiques, et mettre en œuvre certaines actions qualifiées de prioritaires.
3. PRESENTATION DU PROJET, OBJET DE LA CONVENTION
Afin de faciliter la bonne mise en œuvre des différentes missions qui seront confiées au futur chargé de mission, l’ANP s’engage à mettre en place un Comité de suivi composé de 5 à 10 membres volontaires de l’association, représentant différentes sensibilités et en capacité de prendre des décisions. Il se réunira régulièrement et viendra en appui du chargé de mission.
En parallèle, un Comité de pilotage composé des membres du Comité de suivi et de partenaires techniques, financiers et institutionnels, dont la Communauté d’Agglomération, sera convié environ 2 fois par an afin de veiller au bon état d’avancement de ce projet.
Volet 1 : Réalisation d’un état des lieux exhaustif de la filière Pottok, couplée à une analyse des attentes des éleveurs de Pottok envers l’ANP
L’objectif de ce travail devrait notamment permettre de :
- dresser un état des lieux de la filière, comprenant notamment : le nombre et le profil qualifié des propriétaires, les effectifs de chevaux, les différents types d’élevages, les modes de valorisation, les données technico-économiques, les projets en cours ou à venir lien avec les Pottok, les motivations et freins dans le choix initial d’opter pour cette race, les perspectives d’évolution envisagées, les contraintes rencontrées par les propriétaires ;
- faire ressortir les éléments de différenciation des Pottok par rapport aux autres races de poney qui lui sont concurrentes ;
- identifier les attentes des propriétaires envers l’ANP : les raisons de l’adhésion ou de la non adhésion à l’association, le niveau de satisfaction concernant les actions réalisées, les attentes en termes d’accompagnement et de services, des idées de projets ou d’actions qui devraient être menées par l’ANP, etc. Page 4 / 8
Au niveau méthodologique, les phases de travail identifiées sont les suivantes :
- cadrage de l’étude : définition des objectifs et contours, des données à recueillir ;
- recherches bibliographiques ;
- recueil de données quantitatives et qualitatives : identification et entretiens avec des « experts » ; consolidation d’une base de données avec le nom et les coordonnées de l’ensemble des propriétaires de Pottok adhérents ou non à l’ANP ; recueil de données à partir d’un questionnaire ;
- traitement, analyse et synthèse des données recueillies et présentation sous la forme d’un rapport écrit et illustré, révisions et apport de compléments aux matrices AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) et élaboration d’une première liste de préconisations d’actions ;
- présentation des résultats au Comité de suivi et au Comité de pilotage.
Volet 2 : Réalisation d’une étude de marché auprès de potentiels acheteurs et utilisateurs de Pottok
La réalisation d’une étude de marché auprès de potentiels acheteurs vise à :
- identifier et mieux caractériser une liste élargie d’acheteurs potentiels ;
- recueillir des informations qualitatives et quantitatives sur leurs critères d’achat actuels de chevaux et connaître leur niveau de satisfaction sur leurs équidés ;
- évaluer leur niveau d’intérêt pour l’achat de Pottok, leurs freins et motivations, le ou les animaux souhaités et pour quels usages.
Cette étude n’a pas uniquement vocation à recueillir des données. Elle vise également à faire connaître l’ANP (ses objectifs, ses actions), à créer du lien avec ses représentants et à effectuer la promotion de la race Pottok.
La méthodologie adoptée est comparable à celle de la phase précédente :
- cadrage de l’étude ;
- recensement de l’ensemble des clients potentiels concernés en définissant les profils de clients en fonction des différentes utilisations du Pottok et le territoire de l’étude ;
- réalisation d’entretiens semi-directifs avec tout ou partie des clients potentiels, à partir d’un questionnaire qui aura été construit au préalable ;
- dépouillement, analyse et synthèse des résultats issus des entretiens ;
- présentation des résultats au Comité de suivi et au Comité de pilotage.
Volet 3 : Redéfinition d’un projet associatif, avec des objectifs et un plan d’actions stratégiques détaillé
Sur la base des éléments recueillis au cours des précédentes phases, le chargé de mission accompagne les membres de l’association à identifier les enjeux à venir, puis définir des objectifs concertés qui seront ensuite traduits dans un plan d’actions pluriannuel. Pour ce faire, deux à trois séances d’animation collectives avec les membres du Conseil d’administration sont organisées. Elles doivent permettre d’aboutir à un plan d’actions détaillé répondant aux questions suivantes : quoi ? qui ? avec qui ? comment ? combien ? avec quels modes de financement ? à quelle échéance ? où ?
Il s’agit également de prioriser les actions à réaliser en fonction de leur niveau d’importance/d’impacts pour la filière, de leur degré de faisabilité et de leur délai de réalisation. Page 5 / 8
Volet 4 : Mise en œuvre de certaines actions prioritaires du plan d’actions stratégiques
4.1. Réalisation d’une étude de faisabilité sur la création d’un centre de valorisation, en partenariat ou en propre
Sous réserve que l’enjeu de création d’un centre professionnel de valorisation ressorte comme prioritaire, le travail du chargé de mission consiste à étudier sa faisabilité. Les membres de l’association souhaitent avant tout proposer un partenariat aux structures existantes (en l’occurrence les centres équestres du territoire et des environs) pour créer ce centre de valorisation, plutôt que d’investir dans de nouvelles infrastructures qui complexifierait la faisabilité économique du projet.
Le travail consiste avant tout à identifier une ou des structures qui souhaiteraient s’associer à ce projet de centre de valorisation soit en tant que prestataire, soit en tant que partenaire technique et financier de l’ANP, ou encore en tant que porteur de projet.
Des temps d’échanges collectifs et bilatéraux sont donc nécessaires pour définir un groupe porteur de ce projet. Celui-ci joue un rôle décisionnel dans les différentes composantes du projet :
- le positionnement : quelles caractéristiques et spécificités liés à ce choix ?
- l’offre proposée : quelles prestations proposées aux éleveurs ? à quel prix ? avec quelles complémentarités avec des offres existantes ?
- la clientèle ciblée : à destination de quels profils d’éleveurs ? de quels types de pottok ? d’utilisateurs ?
- la communication interne et externe : quels arguments ? quelle identité visuelle ? quel plan de communication ?
- les partenariats à développer ;
- les sites d’implantations des clubs équestres : quelles exigences ? analyse comparative avec plusieurs clubs pressentis ;
- les clubs équestres : quelles attentes auprès de leurs adhérents ? quelles contraintes techniques et financières ?
- l’organisation : quels moyens humains dédiés avec quelles fiches de poste, quelles interactions entre eux ?
- le modèle économique : investissements, plans de financement, comptes de résultats prévisionnels, plan de trésorerie prévisionnel pour les diverses prestations proposées aux éleveurs ;
- la structuration juridique et le mode de gouvernance.
Cette étape de travail peut conduire l’ANP à faire appel à des prestataires extérieurs dotés de compétences spécifiques (exemple : architecte, juriste, conseiller en marketing, etc.).
S’il s’avérait qu’aucune structure existante ne souhaite s’impliquer dans ce projet, la réalisation de l’étude de faisabilité ne serait pas pour autant remise en question.
4.2. Mise en œuvre d’autres actions à caractère prioritaire
En fonction de l’état d’avancement des précédentes phases, le chargé de mission peut être amené à mettre en œuvre des actions structurantes définies comme prioritaires par les membres de l’association, par exemple :
- la création d’un partenariat avec des boutiques/partenaires locaux ;
- la constitution d’un dossier de demande d’inscription du mode d’élevage des Pottok à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
- le développement de partenariats avec les lycées et les écoles ;
- etc. Page 6 / 8
4. ENGAGEMENTS DES PARTIES
4.1 Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement les actions de l’Association Nationale du Pottok. Elle s’engage à participer aux actions décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible maximale de 91 800 € (qui correspond aux deux années de salaire du chargé de mission affecté à ce projet, soit 45 900 € par an) et pour un montant de subvention maximal de 35 000 €. Ce montant correspond à une aide dégressive de la Communauté d’Agglomération d’un montant de 20 000 € pour la première année, et de 15 000 € pour la deuxième année.
A noter que les frais de mission et les frais administratifs ne sont pas éligibles dans le cadre de cette convention.
4.2 Modalités de paiement
La subvention est versée au compte de l’Association Nationale du Pottok de la façon suivante :
- un acompte de 10 000 €, dès signature de la présente convention ;
- un deuxième acompte de 10 000 € à la fin de la première année du projet, sur production :
▪ d’un état intermédiaire des dépenses de l’association certifié par le Président et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir : un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire du salarié mobilisé ;
▪ du bilan financier et technique des actions subventionnées ;
- le solde, sur production :
▪ d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par le Président, et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir : un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire du salarié mobilisé ;
▪ du bilan financier et technique des actions subventionnées ;
▪ du dernier compte-rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.
Si cela se justifie, en particulier en cas de la non-réalisation substantielle des actions soutenues, la subvention sera proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées.
Les actions prises en charge dans le cadre de cette subvention peuvent être réalisées selon un calendrier prévisionnel allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.
4.3 Engagements de l’Association Nationale du Pottok
L’ANP s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des programmes décrits ;
- fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2 ;
- fournir un bilan annuel financier et technique du programme d’action de l’Association Nationale du Pottok sur le territoire du Pays Basque, permettant notamment d’apprécier et d’évaluer l’emploi de la subvention communautaire, sur chacun des volets du programme ;
- fournir un état des aides financières ou non financières apportées à l’association par l’ensemble des collectivités publiques ; Page 7 / 8
- fournir le compte de résultat et le bilan financier de l’association ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes, s’ils sont produits, afférents à l’exercice pour lequel la subvention a été versée ;
- participer à une rencontre bilan annuelle avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture ;
- déclarer, sous un délai de trois mois, toute modification remettant en cause ses liens avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- informer la Communauté d’Agglomération des actions organisées au titre du programme.
4.4 Engagements des partenaires sur le partage des données
La Communauté d’Agglomération a développé une plateforme Open Data (données ouvertes) sur les données agricoles du Pays Basque. L’objectif de la plateforme est de disposer et de rendre accessibles des données sur l’agriculture du territoire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération s’engage à anonymiser et rendre fiables les données issues du présent projet. Le but est de qualifier la donnée pour en évaluer la diffusion et ainsi la possibilité de son intégration à l’Open Data ZABAL.
Dans ce cadre également, l’association Nationale du Pottok s’engage à tisser une relation partenariale avec la Communauté d’Agglomération concernant le partage de certaines données anonymisées sur la filière, et notamment les données brutes issues de l’état des lieux exhaustif de la filière Pottok (cf paragraphe 3 - volet 1 de la présente convention). L’objectif est de créer un observatoire de la race Pottok dans le courant de l’année 2025.
5. COMMUNICATION
Avec leur volonté commune de contribuer à la sauvegarde et au développement de l’élevage de Pottok dans un objectif de valorisation de la production locale et d’amélioration du revenu agricole, l’ANP et la Communauté d’Agglomération s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.
Les deux parties s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.
En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, l’ANP s’engage également à :
- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication (rapport annuel, lettres d’information, actions de communication, relation aux agriculteurs, etc.) ;
- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire ;
- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association. Page 8 / 8
6. MODIFICATIONS ET RESILIATION
Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée peut entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.
7. DUREE DE LA CONVENTION, DENONCIATION
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties et expire lors de l'exécution complète des obligations prescrites au paragraphe 3.
Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour l’association Nationale du Pottok, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Le Président, Pour le Président et par délégation, La Vice-Présidente,