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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1 Annexe Avenant 4 conv cadre avec COS PB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 1 Annexe Avenant 4 conv cadre avec COS PB)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Z PaYs
'e A Basque EUSKaL
N HERRIa
Comité d'Œuvres Sociales D'AGGLOMERATION
PAYS BASQUE ne ELKARGOA COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Avenant n°4 à la convention-cadre
entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque
et le Comité des œuvres Sociales du Pays Basque
Entre
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE,
Kepresentee par sa Vice-Presidente, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil permanent du 17 octobre 2023,
ci-après désignée " la Communauté d'Agglomération",
Et
LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES PAYS BASQUE,
représentée par son Président, dûment habilité aux fins des présentes par
le Conseil d'Administration du COSPB du 11 mai 2022,
ci-après désigné " COSPB ".
Préambule:
Le présent avenant a pour objet de déterminer, dans le cadre de la convention-cadre 2021-2023, les
moyens financiers accordés au COS Pays Basque pour l’année 2023.
ARTICLE 1 —- Moyens octroyés au COS Pays Basque au titre de l’année 2023
Le montant de la subvention accordé par la Communauté d'Agglomération au COS Pays Basque, au regard des
actions qu’il souhaite mener et de son budget prévisionnel, est de 285 253€.
Une avance d’un montant de 177 213 € a été consentie conformément aux dispositions de la 2è"® partie
article 3 de la convention-cadre 2021-2023.
Cette subvention est versée au COS Pays Basque après signature du présent avenant par l’ensemble des
parties.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque, Pour le Comité d’Oeuvres Sociales Pays
Pour le Président et par délégation, Basque, Le Président,
La Vice-Présidente,