Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 fevrier 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 fevrier 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 28 février 2022

Convoqué le 22 février 2022

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX (arrivé à 18h17) – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE – MM. Yannick CAMBIER - David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE - Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS (arrivée à 18h17) – Lydie JONNIAUX – Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE - Mme Christelle CHARLON - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (jusqu’à 18h56) – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI - Rémy FLEURY – Pascal CLERY. Excusés avec procuration : M. Yves CONDEVAUX (proc. à M. le Maire jusqu’à 18h17) - M. Bruno COTTON (proc. à Mme HAMMICHE) – Mmes Séverine DENIS (proc. à Mme TANCA jusqu’à 18h17 )– Mélanie DEILHES (proc. à Mme BUYSSENS) - Martine MOROGE (proc. à M. MEURDESOIF à partir de 18h56).

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Nicolas FACON assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Avant de passer aux questions mises à l’ordre du jour, je vous demande si vous m’autorisez à présenter une motion de soutien au peuple ukrainien. Vous avez la proposition sur votre table. J’invite Monsieur Denis à lire cette motion de soutien. »

Monsieur Denis : « MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN : Le jeudi 24 février 2022, la Russie a lancé une opération militaire d’envergure contre l’Ukraine. La 1 ère vague de tirs de missiles a touché les centres de commandement militaires et d’autres bâtiments dans plusieurs villes ukrainiennes, entraînant d’ores et déjà des pertes militaires et civiles.

Cette agression de la Russie non provoquée par l’Ukraine, pays souverain et indépendant, constitue une violation flagrante du droit international. Vladimir Poutine a ainsi délibérément décidé de bafouer la souveraineté de l’Ukraine et porte une atteinte à la paix et à la stabilité de l’Europe.

En ces jours sombres, nos pensées vont au peuple ukrainien, à ses femmes, ses hommes et ses enfants innocents qui craignent pour leur vie.

Nous appelons également la Russie à respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances. Nous appelons à la protection et au respect de tous les civils.

Nous soutenons le droit au peuple ukrainien de vivre dans un pays en paix, prospère et souverain. Le Conseil Municipal d’Aniche est solidaire du peuple ukrainien et appelle la Russie à chercher des solutions visant à une résolution pacifique du conflit dans les délais les plus brefs. »

Monsieur le Maire : « Je pense que tout est dit dans cette motion. Est-ce que vous avez des observations ? C’est la motion qui a été adoptée au conseil communautaire jeudi passé. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX (proc. à M. le Maire) – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS (proc. à Mme Tanca) – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.2

Monsieur le Maire : « Avant de passer aux questions à l’ordre du jour, vous avez dans vos pochettes une question supplémentaire, elle concerne l’achat d’un lave-vaisselle et étant donné que l’on n’a pas encore voté le budget, il faut qu’on inscrive ce point en question supplémentaire. Est-ce que vous m’autorisez à inscrire cette question supplémentaire une fois l’ordre du jour épuisé ? Merci, nous passerons donc cette question à la fin du conseil municipal. »

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE URBANISME

1. VENTE DE L’IMMEUBLE 11 RUE GABRIEL PÉRI

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par décision prise en vertu de l’article L.2122-22 en date du 5 mai 2021, la commune a exercé son droit de préemption sur l’immeuble 11 rue Gabriel Péri au prix indiqué dans la DIA soit 120 000 euros en vue de constituer une réserve foncière nécessaire à l’aménagement à court terme de l’îlot situé entre les rues Charles Moreau et du Moulin Blanc tel qu’inscrit au Plan Local d’urbanisme. Suivant acte notarial établi par Maître Laurent DIETSCH, la ville a acquis ce bien immeuble le 26 juillet 2021. Suivant document d’arpentage établi en octobre 2021 par la SCP BOURGOGNE & BEAUCAMP, Géomètres-Experts, à la suite de la division foncière de la parcelle cadastrée AH 541, la nouvelle unité foncière est constituée des parcelles suivantes : AH 535, 542, 842, 844, 974 et 975 d’une superficie globale de 4 202 m². Dans la mesure où la réserve foncière ne concerne qu’une partie de la propriété du logement 11 rue Gabriel Péri correspondant aux terrains non bâtis cadastrés AH 542, 842, 844 et 975, il convient de procéder à la revente de l’autre partie de cette propriété sur laquelle est édifiée l’immeuble 11 rue Gabriel Péri et dont la nouvelle unité foncière d’une superficie globale de 1 567 m² est constituée des parcelles cadastrées AH 535 et 974. France Domaine a évalué la nouvelle valeur vénale de l’immeuble 11 rue Gabriel Péri à 105 000 euros avec une marge d’appréciation de 10 %.

Conformément à l’article L 213-11 du code de l’urbanisme, par courrier en date du 18/10/2021, la ville a proposé en priorité la revente de ce bien à Madame DELFORGE Axelle et Monsieur GUMEZ Matthieu, acquéreurs pressentis sur la DIA. L’absence de réponse de leur part dans le délai imparti, fixé à un mois à compter de la réception du courrier, implique le renoncement tacite à l’acquisition de ce bien immeuble.

Monsieur le Maire informe qu’il a mandaté l’agence immobilière SQUARE HABITAT pour procéder à la vente de ce bien immeuble et que les frais d’agence dont le montant est fixé à 7 000 euros seront versés au moment de la vente directement par Maître François PIPROT, notaire à Douai. Suivant compromis de vente en date du 31 décembre 2021, la ville s’est engagée à vendre le logement 11 rue Gabriel Péri constitué des parcelles cadastrées AH 535 et 974 au prix de 117 000 euros (frais d’agence inclus) soit 110 000 euros net vendeur au profit de Madame CHYTKA Coralie Esméralda demeurant 4 rue de Java à LOISON-SOUS-LENS (62218).

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation :

- de vendre le logement 11 rue Gabriel Péri situé sur les parcelles cadastrées AH 535 et 974 d’une superficie globale de 1 567 m² au prix de 117 000 euros (Frais d’agence inclus) au profit de Madame CHYTKA Coralie Esméralda3

- de signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX (proc. à M. le Maire) – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS (proc. à Mme Tanca) – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

2. VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AK 68 et 69 lieu-dit « Les Grands Ruots »

Monsieur le Maire informe que la société RECY BTP souhaite acquérir les terrains communaux situés au lieu-dit « Les Grands Ruots » et cadastrés AK 68 et 69 d’une superficie globale de 21 396 m² au prix de 25 500 euros. France Domaine a évalué la valeur vénale de ces terrains à 30 000 euros avec une marge d’appréciation de 15 %.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation :

- de vendre les terrains communaux situés au lieu-dit « Les Grands Ruots » et cadastrés AK 68 et 69 d’une superficie globale de 21 396 m² au prix de 25 500 euros au profit de RECY BTP dont le siège se situe au 4 rue François Mitterrand à MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252).

- de signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.

Arrivée de Monsieur Condevaux et de Madame Denis à 18h17

Monsieur le Maire : « Il s’agit de l’ancien dépotoir communal qui est tout au bout de la rue Jaurès prolongée et qui est actuellement exploité par M. Cachera de la société Recy-BTP. Avez-vous des questions concernant la vente de terrains au lieu-dit les Grands Ruots ? Oui, Monsieur Meurdesoif. »

Monsieur Meurdesoif : « Concernant le site de Recy-BTP qui est exploité déjà depuis pas mal d’années, on a été surpris par le prix mais le prix correspond, d’après mes informations auprès des notaires, à un prix correct concernant un délaissé industriel, ce qui est le cas, 1€ le m². Cela concerne quand même une grande superficie puisque ça correspond environ à 3 terrains de football. Je ne suis pas un grand chasseur mais je pense néanmoins à nos amis chasseurs qui vont voir ainsi réduite la surface à exploiter le dimanche matin pour leur loisir. On aimerait bien aussi pouvoir rencontrer l’exploitant, dont vous avez cité le nom mais je m’abstiendrai de le faire parce que ça ne se fait pas en conseil municipal, de manière que l’on sache ce qu’il veut réellement en faire. Il a bénéficié de cette ancienne décharge municipale, il a bénéficié également des terrains à Expanver, ça nous a valu à tous des remarques quelquefois désobligeantes de la part de riverains. La situation a été empirée également lorsqu’il y a eu la fermeture de la barrière du passage à niveau rue Delestraint puisque pas mal de véhicules, malgré l’interdiction, sont passés par là. Nous serions donc intéressés pour connaître la destination de ce terrain que Recy-BTP va acheter. Je n’ai rien contre l’exploitant que je connais très bien et avec lequel j’entretiens des relations fraternelles mais éloignées bien sûr, mais quand même, cette implantation permanente de Recy-BTP nous pose et posera certainement à la population un certain nombre de questions auxquelles nous serions plus à même de répondre si nous étions informés par la bouche de l’exploitant. »4

Monsieur le Maire : « Très bien, merci Monsieur Meurdesoif. Pour répondre à vos questions, je souhaite tout d’abord rappeler que l’utilisation de ces terrains ne date pas d’hier, elle date de votre mandat je pense, en tout cas ce n’était pas le précédent car sous le mandat de votre prédécesseur, ce terrain était encore le dépotoir communal et il me semble que c’est vous qui avez autorisé le représentant de la société Recy-BTP à utiliser ce terrain. Depuis que vous l’avez autorisé, il l’utilise et il nous paie une redevance d’occupation assez conséquente tous les ans et aujourd’hui, la somme qu’on lui demanderait pour racheter ce terrain, il l’a déjà donnée une vingtaine de fois voire plus. Pour ce qui concerne les chasseurs, je les ai déjà rencontrés puisque vous savez que dans notre conseil municipal nous avons des représentants des chasseurs et je n’hésiterai pas à en discuter avec le gérant de la société Recy-BTP d’autant que lui- même est chasseur et je pense qu’il y a des relations facilitées, comme vous le disiez car vous en avez avec lui, tout comme moi, j’en ai également avec lui, en tout cas c’est quelqu’un qui est facilement abordable et nous pourrons, je l’espère, trouver une solution pour que nos chasseurs puissent aller chasser à cet endroit. Enfin, pour vous donner la teneur des conversations que j’ai pu avoir avec ce Monsieur, son projet est d’arrêter son exploitation sur ce terrain et d’en faire un terrain qui accueillerait des panneaux photovoltaïques avec des cheminements sur lesquels des promeneurs ou des chasseurs pourraient déambuler. On est vraiment dans un projet de développement durable à cet endroit. Enfin par rapport à l’état de la route, sachez que j’ai programmé une réunion avec le représentant de Recy- BTP et la commune d’Abscon cette semaine puisque je vous rappelle que cette rue n’appartient pas en exclusivité à la commune d’Aniche, mais qu’elle appartient pour moitié, à partir du Pont Fénelon, à Abscon. Vous avez bien compris que la difficulté est de faire coordonner les budgets des 2 communes pour pouvoir réparer cette route, sans oublier que les exploitants, qu’il s’agisse de Recy-BTP ou encore du SIAVED, qui empruntent cette route tous les jours, doivent également contribuer à sa réparation puisque ce sont les camions qui l’abiment en grande partie. J’espère avoir répondu à toutes vos questions. »

Madame Moroge : « On posait cette question parce qu’en principe, l’entreprise devait cesser le recouvrement de la décharge en 2014 et je pense que l’exploitant a profité, je le dis ouvertement, du changement de municipalité pour continuer son activité et ne pas tenir ses engagements au niveau de la route. Je pense qu’il faudra quand même être très vigilants vis-à-vis de ses intentions. Maintenant je me pose la question de savoir si la commune ne pourrait pas réaliser ce projet d’installation de panneaux photovoltaïques à son propre profit. Les panneaux photovoltaïques pourraient apporter à la ville des besoins en électricité pour environ 200 familles, de même que l’on pourrait se servir de la chaleur de Saint-Gobain pour un secteur de la ville. C’est une idée parce qu’on vient de prendre connaissance de ce projet. Vous avez pu voir la hauteur du monticule et il faut savoir qu’il y a d’ailleurs eu un accident avec une pelleteuse qui avait accroché les fils électriques, c’est pourquoi il avait été envisagé de stopper l’accumulation de terres. C’est juste une information, je n’ai rien contre l’entreprise qui fait d’ailleurs travailler du monde dont mes voisins mais je demande une grande vigilance ne serait-ce que pour la préservation du paysage car face à la zone nature que l’on possède, avoir un paysage aussi dégradé quand on regarde la zone Expanver, et faire face à tous les désagréments que subissent les habitants de la rue Dubray, ce serait dommage de détruire à nouveau un paysage en entrée de ville. Merci de votre attention. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame Moroge. Je parlais tout à l’heure du prédécesseur de mon prédécesseur, c’est à dire Monsieur Meurdesoif qui avait autorisé l’exploitation et mon prédécesseur qui a permis la prorogation de la convention d’exploitation avec cette entreprise. Aujourd’hui la convention arrive à échéance et c’est pour ça que l’entreprise nous interpelle à ce sujet. Pour répondre à votre interrogation par rapport au fait que la commune pourrait elle-même faire ce projet de centrale photovoltaïque, ce n’est pas possible dans le sens où le terrain qu’on vend n’est qu’une infime partie de tout le monticule qui existe puisque l’entreprise a également racheté des terrains qui appartiennent à ce qu’on appelait la SITA à l’époque, notre terrain représente peut-être 1/5 ème de tout ce qui est à côté. Y a-t-il d’autres questions, des observations ? Oui Madame Chantreau. »

Madame Chantreau : « Est-ce qu’on ne pourrait pas tout simplement repousser cette décision jusqu’à avoir un engagement propre de l’entreprise sur ce projet de parc de panneaux photovoltaïques ? »

Monsieur le Maire : « Son projet est bien avancé puisqu’il m’a rencontré avec le représentant d’un fournisseur d’énergie, il a déjà des plans. »

Madame Chantreau : « Il y a déjà eu une étude de faite là-dessus ?

Monsieur le Maire : « Oui de sa part, pas de la nôtre. »5

Madame Chantreau : « Il a donc déjà réellement engagé des démarches pour ce projet spécifique. »

Monsieur le Maire : « Oui. D’ailleurs, si vous le souhaitez, vous connaissez le propriétaire, vous pouvez le contacter, n’hésitez pas à le faire, il pourra vous donner les éléments nécessaires à ce futur projet. Y at-il d’autres observations ? Monsieur Denis. »

Monsieur Denis : « Oui, Monsieur le Maire. Pour l’installation d’un parc de panneaux photovoltaïques il faut une énorme surface pour que le projet soit rentable. Notre terrain, même s’il est d’une superficie de 21 000 m² serait très loin d’être rentable. Par contre, les surfaces que possède la société Recy-BTP avec notre terrain, lui permettra d’assurer la rentabilité de ce projet qui est assez énorme mais qui est dans l’air du temps au regard des difficultés qu’on risque de connaître à l’avenir avec l’approvisionnement et le coût de l’énergie. Tous les panneaux photovoltaïques qui pourront produire de l’électricité seront les bienvenus et je vous répète qu’il faut une surface minimale qui permette de rentabiliser le projet. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Denis. Madame la Directrice me rappelle que la Préfecture et l’Etat nous invitent à développer ce type de projet de parcs photovoltaïques et d’ailleurs, la Communauté de Communes en a également un sur ce qu’on appelle la Briquette près de l’implantation future de l’entreprise Bills Deroo. Je pense qu’on a fait le tour de la question et que l’on peut procéder au vote. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

Monsieur Condevaux est invité à présenter la question suivante.

3. RESTRUCTURATION, RÉNOVATION ÉNERGETIQUE ET EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE MARCEL CACHIN – DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE – PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2014-2020 – AXE 9 – OS1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la pandémie de COVID-19 a engendré une crise économique et sociale intense, qui n’a épargné aucun territoire en Europe. L’Union Européenne a donc décidé en Mai 2020 d’investir 750 milliards d’euros via un plan de relance de grande ampleur : « Next Generation EU ». Parmi les piliers de ce plan de relance, l’initiative REACT-EU, d’un montant d’environ 47,5 milliards d’euros (Monsieur Condevaux précise qu’il s’agit même de 55 milliards d’euros), vient soutenir la reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie en faveur de la cohésion des territoires. Pour la France, le montant total de ces financements s’élève à environ 3 milliards d’euros qui abonderont notamment les Programmes Opérationnels Régionaux (POR) via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Le programme FEDER se décline en plusieurs axes REACT-EU qui soutiennent les projets couvrant les thématiques de l’économie, de la transition verte, du numérique et de la santé afin d’accompagner les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, etc.) pour relancer une nouvelle dynamique territoriale. Monsieur le Maire précise qu’au regard de ses caractéristiques, le projet de l’école Cachin est éligible aux Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et qu’il peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de l’Axe 9 : « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID 19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie »

L’axe 9 se divise en plusieurs mesures qui sont :

- La résilience économique

- La transition vers une économie numérique

- La transition vers une économie verte qui englobe la mobilité

- Les investissements dans les produits et services destinés à la santé

Les orientations du projet de l’école Marcel Cachin s’inscrivent dans la MESURE 1 : SOUTENIR LA RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE

En effet, le projet de la ville d’Aniche consiste à supprimer deux préfabriqués qui accueillent deux classes et donc à permettre la création de 3 classes, d’un office de restauration en restructurant l’école actuelle et en créant une6

extension. Ce projet doit apporter une réponse en matière de capacité d'accueil par la construction de classes supplémentaires et contribuer à repenser l'organisation fonctionnelle du site pour aboutir à plusieurs objectifs qui gravitent autour de la performance énergétique, l'autosuffisance et l'autoconsommation. Ces travaux se scindent en deux phases axées chacune sur la réhabilitation et la construction neuve.

Le montant total de l’opération H.T. (maîtrise d’œuvre – contrôle technique – CSPS – acquisitions – travaux – assurance Dommage/ouvrage – études annexes) est évalué à 2 936 097,84 euros. Il a fait l’objet d’une inscription budgétaire au chapitre 9048 article 2313.

Pour rappel, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire en séance du 27 juillet 2020 à solliciter une demande de subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’opération de l’école Cachin. Par arrêté attributif n°210 309 6069, la commune d’Aniche a obtenu une subvention de 883 281,00 euros HT. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :

- qu’elle l’autorise à demander les subventions les plus élevées possible auprès de la Direction Troisième Révolution Industrielle de la région Hauts-de-France dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 FEDER-FSE - qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Monsieur le Maire : « On a fait le travail avec Julien Firmin qui travaille au service urbanisme et que je tiens à féliciter. Il a été en lien avec les services de la Région pour pouvoir rédiger, compléter et finaliser ce dossier. Tout est calé et la question devrait passer bientôt dans les commissions ad hoc. »

Monsieur Meurdesoif : « Une simple question de forme. Je ne sais pas combien il y a de conseillers présents ici qui savent ce que veut dire « la résilience économique ». C’est un terme qui me sort par les oreilles, par les trous de nez, évidemment comme tous les termes de jargon que l’on nous impose, ça donne un air technocratique, je crois qu’il serait plus logique de parler de rebond économique plutôt que de résilience, la résilience est utilisée à toutes les sauces et à force, elle n’a plus de goût. »

Monsieur le Maire : « Merci pour cette observation. Madame Tanca ? »

Madame Tanca : « Merci Monsieur le Maire. Simplement pour informer les élus que le chantier avance bien, il n’a pas de retard et dès que la sécurité sur le chantier le permettra, les élus, par petits groupes et en priorité la commission scolaire, seront invités à venir visiter les lieux. Aujourd’hui, on est soumis à des règles de sécurité mais dès que les conditions le permettront, je ne manquerai pas de vous convier. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame Tanca. Il est vrai que les travaux avancent bien et vous avez pu voir que la grue a été démontée juste avant la tempête, non pas parce qu’on s’attendait à ce qu’il y ait une tempête mais parce que justement les travaux ne prennent pas de retard, en tout cas pour l’instant, il n’y a pas eu de gelées, pas d’intempéries qui ont bloqué les travaux et, nous l’espérons tous, les enfants pourront intégrer l’école pour la rentrée de septembre 2022. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

Madame Tanca est invitée à prendre la parole pour exposer les questions relatives au service jeunesse.

B. SERVICE JEUNESSE

1. RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’ÉTÉ ET FIXATION DES INDICES DE RÉMUNÉRATION

Suivant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment l’article 3, 2° alinéa et l’article 34 autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder aux recrutements d’agents saisonniers dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement en juillet et août.7

Il propose de fixer les indices de rémunération comme suit :

• Animateurs et animatrices des accueils de loisirs : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) sur la base forfaitaire de 133 heures

• Animateurs de animatrices de mini-séjours : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) sur la base forfaitaire de 141 heures

• Animateurs et animatrices principaux chargés du suivi des stagiaires : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) sur la base forfaitaire de 141 heures

• Animateurs et animatrices principaux chargés de la coordination et de l’encadrement : 1 er échelon de la grille Adjoint d’animation (échelle C1) sur la base forfaitaire de 148 heures.

Madame Chantreau : « Je voudrais juste savoir à quels montants correspondent toutes ces formules. »

Monsieur le Maire : « Vous pouvez aller sur la grille indiciaire qui correspond, c’est très simple, vous tapez sur Google grille indiciaire adjoint d’animation échelle C1 et vous aurez les sommes qui correspondent. Je suis désolé, on ne les a pas là sur place donc je ne peux pas vous dire la somme exacte, mais c’est comme tous les ans. »

Madame Chantreau : « D’accord, merci. Au niveau des heures ça reste le même nombre et le taux horaire ne change pas non plus ? »

Madame Tanca : « Non aucun changement. Cette année on a remis les mini-séjours parce qu’on espère pouvoir à nouveau proposer aux familles ces formules du lundi au vendredi comme vous l’aviez fait à l’époque. »

Madame Chantreau : « Je vais juste revenir sur mon expérience personnelle car il faut savoir que le nombre d’heures ne recouvrent généralement pas le nombre d’heures effectuées par les intervenants (animateurs, directeur ou directeur adjoint) dans les accueils de loisirs. J’en avais parlé à l’époque avec les élus dont un en particulier. Simplement je pense que les candidats qui ont postulé aimeraient connaître les montants de la rémunération, mais s’il n’y a pas de changement, tout va bien. »

Madame Tanca : « Non, aucun changement et effectivement l’investissement personnel de certains animateurs est remarquable. »

Monsieur le Maire : « Les recrutements n’ont pas encore été effectués Madame Chantreau, on est juste dans la phase de candidatures mais n’ayez crainte, les candidats seront informés de leur rémunération lors de l’entretien qu’ils auront avec la cheffe de service et Madame l’Adjointe. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

2. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD – ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ANICHE

Depuis novembre 2017, la collectivité, en collaboration avec la CAF du Nord, s’est engagée dans une démarche de coopération avec ses partenaires se concluant par la signature d’une Convention Territoriale Globale. Par ailleurs, depuis 2007, la ville est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse qui encourage le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse et qui arrive à échéance au 31 décembre 2022. Cependant, la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes afin de permettre une vision globale au sein du même bassin de vie pour mener une action harmonisée, coordonnée et cohérente. Dans ce cadre, une Convention Territoriale Globale sera mise en place à l’échelle de la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent et se substituera à la CTG communale et au CEJ. Elle vise à mettre8

en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche de projet à l’échelle intercommunale.

Outre l’objectif de définir le projet stratégique global du territoire intercommunal, la CTG matérialise également l’engagement de la CAF du Nord et de la ville à poursuivre leur appui financier aux services des familles. Sa signature conditionne le maintien des financements du CEJ par le biais des Bonus Territoires. Un diagnostic de territoire sera mis en œuvre qui découlera sur la formalisation du projet global et du plan d’actions. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle autorise le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale et à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Madame Tanca : « Vous avez bien compris que ces dispositions obligent les communes, si elles souhaitent continuer à bénéficier de ces aides financières, à adhérer à une vision plus globale au même bassin de vie pour mener une action harmonisée, coordonnée et cohérente dans le cadre d’un convention territoriale globale. Si on n’adhère pas aujourd’hui, on n’a plus rien. Vous vous doutez bien qu’on sera particulièrement vigilants sur ce qui sera porté au diagnostic ! »

Monsieur Meurdesoif : « Je constate que la CAF est atteinte de presbytie parce qu’apparemment elle voit mieux de loin que de près, c’est la première chose que je voulais dire, j’ai du mal à comprendre d’ailleurs. Nous constatons également d’ailleurs que, une fois de plus, ce sont des compétences qui sont transférées à la Communauté de Communes au lieu de rester dans le giron communal, comme si notre ville, notre CCAS, la maison des services publics n’étaient pas capables de traiter ces dossiers. Pour ma part, j’y vois plus un désengagement général qu’un engagement particulier, ça n’enlèvera pas les difficultés des familles, des jeunes, des enfants dans la situation économique que l’on connait, qui heureusement semble connaître un rebond – et non pas une résilience- et je suis inquiet de voir qu’un pan important de notre politique communale va se trouver ainsi transféré ou du moins intégré dans un plan intercommunal. »

Madame Tanca : « Je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur Meurdesoif et je peux vous assurer que les agents territoriaux avec qui on travaille vont être très vigilants et je sais que Madame Roussel a à cœur cette partie de ses fonctions et on fera en sorte d’être très vigilants pour notre commune. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

3. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION -DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACTION « PARCOURS CITOYEN »

Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention pour l’action Parcours Citoyen dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération. Au regard du contexte sanitaire, il n’a pas été possible de la mettre en œuvre.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose, à nouveau, de développer cette action en direction des jeunes et de permettre ainsi d’amplifier une citoyenneté critique, active et responsable. Le montant de cette action est fixé à 21 513,05 € et peut faire l’objet d’une subvention des services de l’Etat.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat à hauteur de 12 410 €.

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.9

C. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et inscrits au tableau des effectifs, tableau qu’il convient de mettre à jour à chaque fois que les textes l’exigent.

Ainsi, suite à la parution du décret n° 2021-1879 du 28/12/2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

AU 31/12/2021 AU 01/01/2022 Effectif total au

01/01/2022

Anciens grades Grades d’accueil

Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux 1

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs conformément au décret n°2021- 1882 du 29/12/2021 à compter du 1 er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

2. CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE TERRITORIAUX – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et inscrits au tableau des effectifs, tableau qu’il convient de le mettre à jour à chaque fois que les textes l’exigent.

Ainsi, suite à la parution du décret n° 2021-1882 du 29/12/2021 fixant le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture et notamment leur intégration en catégorie B, il appartient au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

AU 31/12/2021 AU 01/01/2022 Effectif total au

01/01/2022

Anciens grades du cadre d’emplois des

auxiliaires de puériculture territoriaux régis par

le décret n° 92-865 du 28/08/1992 (catégorie C)

Grades d’accueil du nouveau cadre

d’emplois des auxiliaires de puériculture

territoriaux de catégorie B

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe

Auxiliaire de puériculture de classe

normale

2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs conformément au décret n°2021- 1882 du 29/12/2021 à compter du 1 er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.10

3. RIFSEEP - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 19 DÉCEMBRE 2020 SUITE À LA PARUTION DU DÉCRET 2021-1882 DU 29/12/2021 CONCERNANT LES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE

Monsieur le Maire rappelle que Par délibération du 19 décembre 2020, l’assemblée a validé la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les auxiliaires de puériculture, composé de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (IFSE) et le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel (CIA). Le décret n°2021-1882 du 29/12/2021 crée le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et les intègre en catégorie B au 1 er janvier 2022.

Par conséquent, il convient de modifier la délibération du 19 décembre 2020 en adaptant les montants maxima annuels (plafonds) autorisés pour cette catégorie hiérarchique, pour l’IFSE et pour le CIA. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer les montants annuels maxima (plafonds) à compter du 1 er janvier 2022 pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, selon le tableau suivant :

Pour la part IFSE

Groupe Emplois IFSE - Montant

maximum annuel

Groupe 1

Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage, gérer ou animer un ou plusieurs services … 9 000 € Groupe 2 Agent d’exécution 8 010 €

Pour la part CIA

Groupe Emplois CIA - Montant

maximum annuel

Groupe 1

Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination

ou de pilotage, gérer ou animer un ou plusieurs services … 1 230 €

Groupe 2 Encadrement de proximité, d’usagers… 1 090 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’appliquer ces nouveaux montants maxima pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture à compter du 1 er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

Madame Moroge quitte l’assemblée à 18h56 et donne procuration à M. Meurdesoif.

D. SERVICE FINANCIER

1. RAPPORT SUR LA FORMATION DES ÉLUS - ANNÉE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29/04/2014, il avait été validé les orientations en matière de formation des élus suivant l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour l’exercice 2021, 8 élus ont suivi les formations suivantes :

• Initiation à la commande publique

• Powerpoint : dynamiser vos réunions communales

• Qu’est-ce qu’un plan communal de sauvegarde ? gérer une crise

• Révéler le sentiment d’appartenance à une équipe municipale

• Gestion des cimetières11

• Le Conseil régional : son rôle, son fonctionnement, son budget

• Vie et organisation du Parlement français

• Les collectivités et le développement durable : la biodiversité, les énergies renouvelables.

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que vous pouvez demander à participer à toutes les formations que vous souhaitez dans la mesure où on a adhéré à une fédération de formations qui s’appelle la FECI, nous avons donc tout au long de l’année des possibilités de nous former sur tous les sujets qui nous intéressent. N’hésitez donc pas à demander le catalogue auprès du service RH ou auprès de la Directrice Générale des Services. Si des formations que vous avez suivies n’apparaissent pas sur ce rapport, n’hésitez pas à prévenir le service des ressources humaines rapidement pour pouvoir les ajouter mais je vous rappelle que pour 2022, si vous faites des formations en dehors de ces organismes, dites-le au service RH pour que l’on puisse les répertorier et faire un rapport exhaustif. »

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport sur la formation des élus pour l’année 2021.

2. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES EFFECTUÉES EN 2021

Acquisitions :

• Le 11 mars 2021 : Garage 3 rue Eugène Natiez cadastré AM 903 d’une contenance de 18ca • Le 25 mars 2021 : Immeuble 9 rue Patoux cadastré AI 16 d’une contenance de 01a 33ca • Le 13 avril 2021 : Parcelle de terrain 14 rue Patoux cadastrée AE 886 d’une contenance de 31 ca • Le 30 avril 2021 : Parcelle de terrain 27 rue Buisson cadastrée AI 796 d’une contenance de 01a 02ca • Le 03 mai 2021 : Parcelles de terrain 42 rue Wambrouck cadastrées AI 806-807-811-812 d’une contenance de 01a 39ca

• Le 08 juillet 2021 : Parcelle de terrain Rue Wambrouck cadastrée AI 142 d’une contenance de 01a02ca • Le 08 juillet 2021 : Parcelles de terrain 36-38 Rue Wambrouck cadastrées AI 798-799-801-802 d’une contenance de 04a59ca

• Le 30 juillet 2021 : Immeuble 11 Rue Gabriel Péri cadastré AH 535-541-542-842-844 d’une contenance de 42a 39 ca

• Le 05 août 2021 : Parcelle de terrain Rue Wambrouck cadastrée AI 140 d’une contenance de 02a03ca • Le 05 août 2021 : parcelle de terrain Rue Wambrouck leu dit « la ville » cadastrée AI 814 d’une contenance de 43 ca

• Le 27 octobre 2021 : garage Rue de Graves cadastré AB 987 d’une contenance de 15 ca.

Cessions :

Désignation

du bien

Localisation Références

cadastrales

Date

d’acquisition

Origine de

la

propriété

Identité

du

cédant

Identité du

cessionnaire

Condition

de cession

Montant

Parcelle de

Terrain

Rue Buisson AI 796 03/05/2016 Ville

d’Aniche

Ville

d’Aniche

M.

WASIELEWSKI

Sébastien

Echange 1 530 €

Parcelle de

Terrain

Rue

Wambrouck

AI 808 03/05/2016 Ville

d’Aniche

Ville

d’Aniche

M. VABANDON

Jeremy et Mme

FLOUQUET

Gaëtane

Echange 450 €

Parcelle de

Terrain

Rue

Wambrouck

AI 801 08/07/2021 Ville

d’Aniche

Ville

d’Aniche

M. SZARZEC

Jacques

Echange 3 510 €

Parcelle de

terrain

Rue

Wambrouck

AI 798 08/07/2021 Ville

d’Aniche

Ville

d’Aniche

M. SZARZEC

Steve

Echange 2 196 €

Parcelles de

terrain

Angle Rue

Lemaire et

du

Bicentenaire

AE 580-

582-797

28/04/1999 Ville

d’Aniche

Ville

d’Aniche

M. et Mme

PRZYBYLSKI

Néant 10 000 €12

Monsieur le Maire : « Vous voyez dans le listing qu’il y a eu beaucoup d’acquisitions et beaucoup de cessions. Non que l’on ait explosé le foncier communal mais, pour mener à bien les travaux de l’école Cachin, il a fallu acheter des terrains que l’on a soit échangés soit revendus à d’autres propriétaires pour pouvoir faire un accès sur le parking ANECA. Je précise que nous avons démoli les garages situés 3 rue Natiez et rue de Graves. Pour ce qui concerne la cession du terrain situé à l’angle de la rue Lemaire, il s’agit d’une régularisation puisque les propriétaires occupés les terrains depuis plusieurs années. »

L’assemblée prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées en 2021.

Monsieur Denis expose la question suivante.

3. RENONCIATION AU REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur Denis : « C’est une question qui revient tous les ans. Il s’agit d’opter entre la fiscalisation -et les contribuables verront une nouvelle colonne sur leurs feuilles d’impôts- ou le maintien de la prise en charge sur le budget communal et c’est dans ce cas et uniquement dans ce cas que nous devons délibérer. Le montant de la cotisation est fixé à 51 150€. Après discussion en bureau municipal et présentation de cette question à la commission des finances, l’avis des membres est d’opter pour la solution du maintien dans le budget communal, ce qui permet d’avoir une main mise sur cette contribution. »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 27 septembre 2013 la commune d’Aniche à adhérer au SIDEN-SIAN pour la compétence « défense extérieure contre l’incendie ». Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle « et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN SIAN L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « défense extérieure contre l’incendie »

Vu l’arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » par la commune.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20 à savoir : 1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts » 2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part »

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 17 décembre 2020 fixant le montant de la cotisation syndicale à 5€ par habitant et instaurant le principe pour l’année 2022 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée, après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 23 février 2022, la prise en charge de cette contribution sur le budget communal

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

4. AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L’ACQUISITION DE PLANTATIONS DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D’UN PLAN DE BOISEMENT

Monsieur Denis : « J’ai déjà évoqué cette problématique comptable. Lorsque la commune achète un bien cela vient augmenter la richesse de la commune en investissement et ce bien en investissement a une durée de vie déterminée par délibération. Si le bien a une durée de vie de 5 ans, pendant 5 ans nous allons mettre de côté, par une opération comptable, 1/5 ème de la valeur de ce bien : si le bien vaut 500 € et qu’il a une durée de vie de 5 ans, pendant 5 ans,13

nous allons mettre 100 € par an de côté par une dépense d’ordre sur la section de fonctionnement et une recette d’ordre en section d’investissement, ce qui fait qu’au bout de ces 5 ans, le bien aura fini de vivre et comme on aura mis de côté sa valeur initiale, en section d’investissement sur un compte d’attente, on pourra renouveler ce bien. Mais il arrive que lorsque l’on achète un bien, il soit subventionné par un organisme extérieur. On décompte donc de la valeur du bien le montant de la subvention. L’amortissement est une dépense de la section de fonctionnement et une recette de la section d’investissement, ça pèse donc sur la section de fonctionnement. Or, je vous le rappelle tous les ans, la section de fonctionnement c’est la section la plus importante de notre budget puisque c’est avec nos recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations de l’Etat…) que nous assurons la vie des services et qu’il nous faut constituer un excédent. Pour cela il faut qu’on ait plus de recettes que de dépenses, d’où l’intérêt de compresser les dépenses car cet excédent de fonctionnement est utilisé pour compenser le déficit d’investissement. Il est donc important que l’on maîtrise au maximum les dépenses de fonctionnement. Je reviens à notre amortissement, la comptabilité publique nous permet de réintégrer à la section de fonctionnement une partie du montant de la subvention calculée sur la même durée que la durée du bien : si le bien vaut 500 € et qu’il dure 5 ans, on amortit à raison de 100 € par an, si la subvention est de 100 €, on déduit 1/5 ème soit 20 € chaque année pour faire l’opération inverse, une dépense d’ordre d’investissement par une recette d’ordre en recette de fonctionnement, ce qui permet de diminuer la charge de la section de fonctionnement. Voilà le principe comptable qu’on vous propose d’appliquer dans la délibération qui suit. »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a perçu du Conseil Régional des Hauts-de-France une subvention d’un montant de 31 798,56€ pour l’acquisition de plantations dans le cadre de la réalisation d’un plan de boisement.

Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise, soit au montant de la subvention rapportée à la durée de l’amortissement. L’amortissement de ce bien se faisant sur 15 ans, Monsieur le Maire propose d’amortir la subvention concernée sur la même durée que le bien acquis.

Monsieur le Maire : « Merci pour vos explications Monsieur Denis. Je rêve à l’avenir d’avoir un beau tableau blanc derrière mon dos pour qu’on explique ce principe avec un schéma, une courbe… »

Monsieur Denis : « Je vous propose Monsieur le Maire, à la prochaine réunion de conseil, de mettre un grand tableau et j’expliquerai à tout le monde. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

Madame Leriche est invitée à présenter la question suivante.

5. ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture créée en 1960 est l’interlocuteur incontournable du Ministère de la Culture et des professionnels de la culture. Elle a pour vocation :

• d’apporter une aide personnalisée à la politique culturelle de la Commune • d’offrir aux élus délégués à la culture l’opportunité de s’informer, de se rencontrer et d’élaborer ensemble • d’offrir, par l’intermédiaire du Centre de formation des élus locaux, des sessions de formation à destination des élus locaux dans tous les domaines concernant les politiques culturelles.

Monsieur le Maire, propose d’adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture moyennant une cotisation annuelle de 511€ TTC.14

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

III - QUESTION SUPPLÉMENTAIRE

1. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER EN SECTION D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il y a lieu, avant le vote du budget 2022, de procéder aux mandatements suivants :

• Une somme de 3 800€ au compte 2188/9069/422(Remplacement du lave-vaisselle Salle Claudine Normand) Soit un total de 3 800€

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne la possibilité d’engager, de liquider et de mandater dans le quart des crédits inscrits en section d’investissement de l’exercice précédent. Sachant que les crédits ouverts aux comptes 20,21, 23 en dépenses d’équipement du budget 2021 s’élevaient à 8 342 985€, il est possible de mandater dans la limite de 25% soit 2 085 746,25€

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les sommes. Ces crédits seront repris au budget primitif 2022.

Monsieur Denis : « On ne peut pas dépenser quoi que ce soit sans que le conseil municipal n’ait délibéré, il faut donc que les crédits budgétaires soient votés. Or entre le 1 er janvier 2022 et le moment où le budget sera voté, pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement nous avons le droit d’engager des dépenses sans délibération. Par contre pour l’investissement, hors restes à réaliser de 2021 identifiés dans un état remis au comptable du Trésor Public, nous sommes tenus de prendre une délibération pour autoriser des mandatements dans la limite du quart des crédits d’investissement votés en 2021. Là, il s’agit de permettre le remplacement du lave-vaisselle à la salle Claudine- Normand. Cette salle n’a pas été utilisée pendant 2 ans et au moment où elle peut être de nouveau louée, on s’aperçoit que le lave-vaisselle est en panne. »

Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Hammiche) – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES (proc. à Mme Buyssens) – Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE (proc. à M. Meurdesoif) – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY – Pascal CLERY.

IV - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

20 décembre 2021 : décision de signer avec l’entreprise TOTAL ENERGIES à Paris, un avenant n°1 modifiant les coefficients de capacité des sites C4 qui entrainent une réfaction du coût du marché initial de 81,47 € HT. Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est d’environ -0,02%

28 décembre 2021 : décision de signer avec la Société 3D OUEST à Lagnion (22), un contrat de maintenance concernant le logiciel de gestion de salle municipale. Le coût annuel est fixé à 450 € TTC. Ce contrat prendra effet le 01/01/ 2022 pour une durée d’un an. Il est ensuite reconduit de manière tacite d’année en année, sans pouvoir excéder 3 ans. Il prendre fin le 31 décembre 2024. 04 janvier 2022 : Décision de passer avec la Société ACMR Informatique, un contrat de maintenance du parc informatique des écoles et bâtiments externes de la commune d’une durée de 25 heures d’interventions comprenant la maintenance systèmes et logicielles des ordinateurs, serveurs, périphériques et matériels réseaux, les mises à jour des logiciels et antivirus, le déménagement du matériel informatique, le conseil et la formation de premier niveau sur les produits informatiques. Les interventions se feront par télémaintenance ou sur site. Les frais de déplacement étant inclus. Ce contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01 janvier 2022 résiliable par chacune des parties à échéance par lettre recommandée, pour un montant annuel de 1 836 euros T.T.C.

04 janvier 2022 : décision de passer avec la Société ACMR Informatique, un contrat de maintenance et d’assistance système pour serveur informatique de l’école primaire François Wartel comprenant la maintenance du système d’exploitation, la mise à jour des logiciels et antivirus du serveur et le conseil, l’optimisation lié au serveur. L’intervention se fait en télémaintenance ou sur site.15

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2022, résiliable par chacune des parties à échéance par lettre recommandée, pour un montant annuel de 174 € T.T.C.

10 janvier 2022 : Décision de signer avec le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence AVALONE ARCHITECTES à Cambrai, un avenant N°2 modifiant la forme juridique et le nom commercial du sous-traitant Patrick MERLIER, paysagiste concepteur. Nouvelle raison sociale et forme juridique du sous-traitant : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), P.E.A.U. Neuve, 21 rue neuve 80200 SYECOURT, les autres clauses du marché restent inchangées. 17 janvier 2022 : Décision d’attribuer à la société BCM Foudre-444 rue Léo-Lagrange, à Douai la prestation de vérification de l’installation de protection contre la foudre de l’église Saint Martin. Le montant annuel est de 276 € T.T.C. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. 18 janvier 2022 : Décision de confier aux Ets D. DECAVEL facteur d’orgues à Berlaimont les prestations d’entretien et d‘accord des orgues de l’église Saint Martin, pour un montant annuel de 1260 euros T.T.C. pour deux interventions. Le contrat est établi pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconductible deux années pour une durée totale de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

18 janvier 2022 : Décision de confier à la société STD à Cuincy, les prestations de télésurveillance des bâtiments communaux, pour un montant de 2151,60 euros T.T.C. Chaque intervention sur les sites sera facturée en sus aux prix unitaire de 60,30 euros T.T.C. Les prestations de gardiennage, rondes, interventions sur alarmes seront majorées de 100% les jours fériés. Le contrat entre en vigueur au 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

21 janvier 2022 : Décision de confier à la société ANSAMBLE, la fourniture et la livraison des repas à la structure Multi-accueil Maria Montessori à compter du 24 janvier pour une durée d’un an selon la tarification suivante : - Prix unitaire TTC du repas 6-12 mois/ 3 éléments : 3,44 € le repas

- Prix unitaire TTC du repas 12-18 mois/ 4 éléments : 3,57 € le repas

- Prix unitaire TTC du repas + 18 mois/ 5 éléments : 3,72 € le repas

- Prix unitaire TTC du goûter 6-12 mois/ 2 éléments : 0,72 € le goûter

- Prix unitaire TTC du goûter à partie de 12 mois/ 3 éléments : 0,82 € le goûter - Prix unitaire TTC de la purée individuelle fruits : 0,63 € la purée de fruits

- Prix unitaire TTC de la purée individuelle légumes : 2,06 € la purée de légumes 26 janvier 2022 : Décision de confier à la Société LYS RESTAURATION à Lys lez-Lannoy, la fourniture et la livraison des repas dans les restaurants scolaires maternelles et primaires et les accueils de loisirs durant la période du 21/02/2022 au 22/02/2023 selon la tarification suivante :

- Prix unitaire TTC du repas pour les écoles maternelles et le centre de loisirs maternel : 2,38 € le repas - Prix unitaire TTC du repas pour les écoles primaires et le centre de loisirs primaire : 2,45 € le repas - Prix unitaire TTC du repas pour les adolescents et les repas adultes : 2,74 € le repas 27 janvier 2022 : Décision de passer avec la Société SERVIA Amiens, un contrat de maintenance et d’assistance système pour le matériel informatique de la Maison France Service pour un montant annuel de 900 € T.T.C. révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2022. 28 janvier 2022 : Décision de confier à la société GL AUTOMATISMES à Wattrelos, les prestations d’entretien des portes automatiques de la mairie, pour un montant annuel de 541,20 T.T.C. pour deux interventions. Ce contrat entre en vigueur du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

03 février 2022 : Décision de signer un contrat avec UCPA Services Groupes Collectivités pour l’organisation du séjour au village sportif de l’UCPA les Orres pour un groupe de pré-adolescents et un encadrant de l’EVS LE PHARE du 13 au 19/02/2022, comprenant le transport, la restauration, l’hébergement et les activités. Le coût est de 6 936 € pour le séjour. 08 février 2022 : Décision de signer un contrat d’utilisation du logiciel So’Horsys fourni par la société ASYS de Lyon. Les prestations de mise en œuvre s’élèvent à 5 400 € HT représentant :

- Audit téléphonique - Mise en service environnement - Activation du package - Intégration des trames de contrat - Les formations à l’utilisation de la solution

Le loyer mensuel est de 405 € HT comprenant :

- L’accès à la solution pour la gestion d’un nombre maximum de 100 personnes - La maintenance du logiciel - L’hébergement de 2 environnements (production et recette) sur plateforme mutualisée 09 février 2022 : Décision d’attribuer à la Société autonome de Protection Animale SOS Animaux de Pecquencourt un contrat pour la capture, l’accueil, l’hébergement et les soins aux animaux recueillis sur la commune. Le montant du marché annuel est de 8 200 € T.T.C. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2022 au 31/12/2024. 09 février 2022 : Décision d’exercer le droit de préemption sur l’immeuble 169 rue du Général Delestraint, cadastré AB 1269 et 1270 au prix indiqué dans la D.I.A. soit de 98 000 euros en vue de le revendre à Maisons et Cités et de permettre à cette société anonyme HLM d’inclure ce logement dans son programme de rénovation minière de la cité Archevêque prévu dans le cadre de l’ERBM.

Monsieur le Maire : « Pour ce qui concerne la décision prise le 09 février 2022 par laquelle la ville exerce son droit de préemption sur l’immeuble situé 169 rue du Général Delestraint, au prix indiqué dans la DIA soit 98 000 € (donc prix du vendeur) en vue de le revendre à Maisons et Cités, il est important que je vous en parle parce qu’il y a peut-être eu des incompréhensions. Quand on est dans la rue Delestraint et qu’on fait face à la rue principale de la Cité Archevêque, la rue Montguyon, il y a une maison à l’angle de ces deux rues qui est partie intégrante de la cité. C’était d’ailleurs la16

seule maison qui avait été vendue en 2006 au petit-fils d’un ayant-droit, charge à lui de maintenir l’ayant-droit dans le logement, mais demain si la cité est rénovée intégralement, cette maison ne serait pas rénovée et elle dénoterait par rapport à la rénovation complète. J’ai donc trouvé pertinent de pouvoir la récupérer pour qu’elle réintègre le patrimoine de Maisons et Cités et qu’elle soit rénovée comme les autres quand il y aura lieu de rénover cette cité. Je précise par ailleurs que le Directeur de Maisons et Cités est d’accord pour racheter ce bien au même prix que celui que nous l’achetons. »

10 février 2022 : Décision de confier à la Société HYSERCO à Dechy d’assurer la prestation de dératisation. Le montant s’élève à 2 064 euros T.T.C. pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2022.

16 février 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 1 396,80 euros en règlement d’un sinistre sur un mât d’éclairage public.

22 février 2022 : Décision de confier à la Société STD à Cuincy les prestations de vérification et maintenance des alarmes intrusions des bâtiments communaux pour un montant de 3 466,40 € T.T.C. pour la durée du contrat qui est du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Monsieur le Maire : « Avant de lever la séance, j’ai quelques informations positives à vous donner. Je veux remercier l’ensemble des élus, des agents territoriaux mais également les services de secours et les services d’Enedis qui ont œuvré énormément le week-end passé à l’occasion des deux tempêtes que nous avons subies : la tempête EUNICE et la tempête FRANKLIN. Nous avons eu la chance de ne connaître qu’une coupe de courant de 2 à 3 heures alors que dans certaines communes voisines elles ont duré 3 à 4 jours.

Nous avons obtenu la semaine passée le label « commune zéro déchet », c’est pour cela que vous avez sur vos tables des gobelets « zéro déchet », grâce à l’investissement de Monsieur Debève et de Monsieur Durand qui sont les référents de cette opération. Souvenez-vous l’an passé, nous avions eu une réunion dans la salle Schmidt avec le SIAVED qui nous expliquait ce qu’était le label « zéro déchet » et les actions qu’il fallait mettre en œuvre. L’année est passée, seules dix communes sur 35 ont été labellisées et nous faisons partie de ces 10 communes, nous sommes arrivés 6 ème sur les 10 donc sur les 35. Je veux remercier publiquement nos deux élus, je remercie également toutes les personnes qui se sont investies dans ce programme et les agents, parce qu’il nous faut également modifier nos façons de faire. Vous voyez sur la plaque que je tiens que nous avons obtenu une étoile, il nous en reste deux à obtenir pour être au top du top.

Je vous donne également la nouvelle positive que l’on a reçue la semaine passée du Maire de Thérouanne et de la DRAC qui nous ont informés que la statue volée à l’église en 2017 a été retrouvée. C’était inespéré, il a fallu 5 ans, nous irons donc rechercher cette œuvre d’art en mairie de Thérouanne dès que les scellés seront levés. La ducasse arrive le 19 mars, vous êtes donc toutes et tous invités le 19 mars à venir faire la fête sur la Place Charles- de-Gaulle, il y aura des animations sur le champ de foire et je remercie en cela les agents du service des fêtes et cérémonies et également Madame Leriche, adjointe et Monsieur Cambier, conseiller délégué. Il va y avoir du catch, des opérations réduction et une brocante le 2 ème dimanche, ça promet d’être une belle ducasse. »

Madame Leriche : « Nous avons également un concert Irlandais le dimanche 20 mars, salle Claudine Normand. »

Monsieur le Maire : « Le dernier point hyper positif, mais je le dis publiquement : ça sera un test, nous nous y sommes engagés dans notre programme électoral et l’occasion est venue de faire revenir le marché sur la place du village, sur la place Jean-Jaurès, avec beaucoup de craintes puisque comme vous pouvez l’imaginer, ça va être une sacrée organisation avec tous ces potelets, avec tous ces pots de fleurs, avec ces marches… il va falloir une véritable organisation de la part des marchands de marché et de nos agents qui vont de voir réguler l’arrivée des commerçants. Donc à partir du vendredi 18 mars, nous faisons un test et je répète que c’est un test pour ne pas être déçus si ça ne fonctionne pas, nous ferons un test les 18, 25 mars et 1 er avril. Monsieur Cléry vous voulez prendre la parole ? »

Monsieur Cléry : « Merci Monsieur le Maire, je tiens à annoncer aux membres du conseil municipal qu’il s’agit de mon dernier conseil parce que je démissionne car mon avenir professionnel ne me fait pas traverser la route mais me fait traverser la France. Je vais rejoindre ma famille qui se trouve sur la côte d’Azur, j’ai eu l’opportunité de trouver un emploi là-bas, ce qui m’amène à partir. Je voudrais quand même rendre hommage aux membres du conseil municipal, à Madame Leriche avec laquelle on a bien travaillé au sein des commissions, je tiens à remercier particulièrement Madame Stiévenard et les membres de la Maison France Service et je vous dis à bientôt et bonne chance. »

Monsieur le Maire : « Merci et bon vent Monsieur Cléry ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.