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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 20062024 signee
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 20062024 signee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Conseil communautaire du 20 juin 2024
Liste des délibérations
l'Habitat (SPRH)
NUMERO DE z 2 z DÉLIBÉRATION INTITULE DE LA DELIBERATION DECISION
Délocalisation du Conseil communautaire du 25 _. - 2024-33 juillet 2024 Approuvée à l'unanimité
Fixation du tarif pour la mise à disposition des
2024-34 bureaux à la plateforme de services de Sainte- | Approuvée à l'unanimité Eulalie
Attribution du marché d'étude préalable au transfert | Approuvée - Pour : 29 2024-35 des compétences eau potable et assainissement Contre : 2 collectif Abstention : 1
Renouvellement de l'adhésion au Syndicat
- Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07) et _ ee AE à sa compétence facultative Maitrise de la demande nn d'énergie et conseils en énergie partagés
2024-37 Adhésion au Service Public de la Rénovation de Approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées est publiée sur le site internet, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil communautaire.
Le P ssident, Jacques GENEST