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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Liste delib CC19122024 signee
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - Liste delib CC19122024 signee)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Liste des délibérations
NUMERO DE DÉLIBÉRATION INTITULE DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
: Approbation de la révision statutaire du ne 2024-57 SICTOMSED Approuvée à l'unanimité
à Suppression de l'emploi permanent d'attaché ee — 2024-58 territorial - poste de DGS Approuvée à l'unanimité
2024-59 Création de l'emploi permanent d'attache principal Approuvée à l'unanimité — poste de DGS
Création d'un emploi permanent d'’adjoint Approuvée — 2024-60 administratif territorial —- poste de chargé.e de Pour : 30 mission politique d'accueil Abstention : 1
. Création de l'emploi permanent d'attaché territorial a . NEA ol — poste de chargée de mission ENS-GEMAPI PONS ANoNSnIRe
Tableau des effectifs de la Communauté de es . os. FOR SE communes Montagne d'’Ardèche au 1er janvier 2025 PROUNee Rene
2024-63 Fixation des attributions de compensation 2025 Approuvée à l'unanimité
Approuvée —
2024-64 Admissions en non-valeur budget principal Pour : 29 Abstention : 1
- Approuvée — 2024-65 Re en non-valeur budget annexe Ordures Pour: 20
3 Abstention : 1
Approuvée —
2024-66 Admissions en non-valeur budget annexe SPANC POuE : 29 Abstention : 1
Attribution d'aides au développement des petites
2024-67 entreprises du commerce, de l'artisanat et des | Approuvée à l'unanimité
services avec point de vente
: ! O ‘
2024-68 Approbation de l'avenant n°2 de la convention de Approuvée à l'unanimité mutualisation du parc d'activités du Vinobre Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH)
2024-69 - Engagement de principe sur la convention de PIG | Approuvée à l'unanimité Pacte territorial France Rénov’
Demande de dotation de solidarité portant sur les
2024-70 travaux des cours d’eau après les inondations du 16 | Approuvée à l'unanimité et 17 octobre 2024
Lancement du Programme Local de Prévention des | Approuvée -— Pour : 29 2024-71 Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du Contre : 1 centre-sud Ardèche Abstention : 1
2024-72 Fixation des tarifs du Service Public ee . d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Abstention : 1
2024-73 Mise à jour du tarif pour les pénalités du Service ne. Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Abstention : 1
Approbation de la convention d'objectifs liant l'EPIC
2024-74 Office de tourisme Montagne d'’Ardèche et la | Approuvée à l'unanimité Communauté de communes Montagne d'Ardèche
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées est publiée sur le site internet, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil communautaire.