Arrêté - 20230324093245 1

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Arrêté - 20230324093245 1 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Arrêté - 20230324093245 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ArrÈTÉ MunicipaL N° 2023/017

COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON EE

ARRÊTÉ PERMANENT

RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

DANS L'AGGLOMÉRATION DE MARCILLAC-VALLON

LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants,

VU le code de la route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-256, R 413-1 et R 417-3,

VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1e' (Dispositions communes aux voies du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 modifié et complété,

CONSIDERANT les difficultés de stationnement dans le bourg,

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements des véhicules dans le bourg,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usages ainsi que le bon ordre et la discipline du stationnement et de la circulation.

-ARRÊTE-

|- STATIONNEMENT

Article 1- Le stationnement des véhicules n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés des voies suivantes :

> dans toute la traverse de l'agglomération ; aux abords de la RD 901,

> _« quai du Cruou »,

> _« avenue de la Piscine » : de l'immeuble situé au n° 8, jusqu'au carrefour avec la rue des Coteaux,

Le stationnement des véhicules est interdit :

« place du Cruou » ; seule la dépose pour les riverains est autorisée.

côté droit de la « rue Droite » depuis la « pl Pierre Caillol » jusqu'à l'intersection avec le « Tour de Ville »,

des 2 côtés de « l'avenue de Malviès », sur toute la portion matérialisée par une bande jaune, « av. de la Murette », le long du mur de l'ancien presbytère et de la ch. des Pénitents - portion matérialisée par bande jaune, « place des Pénitents », aux abords de la chapelle des Pénitents - portion matérialisée par bande jaune, « pont du Comte » et « pl. Pierre Caillol », le long de la RD 204 sur portion matérialisée par bande jaune

sur la totalité de la dalle de couverture du Cruou « quai du Cruou », pour les véhicules d'un tonnage supérieur à 21.5.

Article 2

AAA

AAA

Des emplacements de stationnement « zones bleues » sont réservés au stationnement gratuit pour une durée limitée afin de permettre une rotation des véhicules. Elles sont signalées au moyen de panneaux et de bandes de peintures bleues sur le sol

et s'appliquent comme suit :

Article 3

Zone à durée limitée à 20 minutes :

- tous les emplacements situés « Tour de Ville », le long de la route départementale n° 901.

Zones à durée limitée à 2 heures :

- « place Pierre Caillol » (du carrefour avec le Tour de Ville - RD 901 - jusqu'à la voie qui va vers la salle des fêtes)

- parking de l'ancienne Trésorerie « Avenue des Prades »

-« quai du Cruou » (du carrefour avec l'av. des Prades - RD 227 - jusqu'au carrefour avec la rue de Foncourrieu - à l'exclusion de la place du Cruou où le

stationnement est interdit)

- haut de la piace des Ecoles {emplacements sifués en bordure de la RD 901)

Article 4 La règlementation des zones bleues est applicable du lundi au samedi entre 8h00 et 19h00, sauf jours fériés.

Article 5 Dans les zones bleues indiquées à l'article 3, l'usage d'un disque de contrôle conforme au modèle type de l'arrêté du ministre de l'Intérieur est obligatoire. Il doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître

l'heure d'arrivée.

Le stationnement prolongé au-delà de sept jours consécutifs est interdit sur l'ensemble du domaine public routier de la Commune.

Article 6

A titre exceptionnel et pendant un délai ne pouvant excéder une durée de quinze minutes, les véhicules des services publics et Article 7 les véhicules de livraison pourront bénéficier d'une tolérance de stationnement sur le côté « intérieur » du Tour de Ville.

Arrêté municipal permanent règlementant le stationnement et la circulation dans le bourg de Marcillac-Vallon — n° 2023/017 du 23 mars 2023Article 8 -

Article 9 -

Article 10 -

Les dispositions du présent arrêté relatives au stationnement ne s'appliquent pas :

- aux services d'intervention d'urgence notamment services de secours et de lutte contre l'incendie, SMUR, police et gendarmerie, concessionnaires des réseaux,

aux personnes munies d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour travaux ou déménagement sous réserve que cette autorisation municipale soit affichée,

aux personnes titulaires d'une carte de stationnement handicapée ou une carte de mobilité inclusion mention « stationnement » qui peuvent stationner sur ces emplacements 12h00 maximum.

- aux véhicules de service « balisés » de la Commune.

Des emplacements sont réservés à titre permanent pour le stationnement exclusif des véhicules personnels des Sapeurs-Pompiers de Marcillac-Vallon. Ils sont situés à proximité immédiate du Centre de Secours « 24, avenue Gustave Bessière » aux endroits suivants :

> Le long de la RD 901 « Avenue Gustave Bessière » (Route Départementale en agglomération),

> _Le long de la voie communale n° 9 qui va vers le pont submersible du Cambou.

Deux emplacements sont réservés à titre permanent pour le stationnement exclusif des usagers de la gendarmerie, dont un pour personnes à mobilité réduite. Ils sont situés à proximité immédiate de l'immeuble de la Gendarmerie « 1 bis, avenue de Malviès ».

Il - CIRCULATION DES VEHICULES

Article 11 -

Article 12 -

La circulation des véhicules est réglementée comme suit :

> RUE DU THERON : seuls les riverains et les services peuvent l'emprunter.

> QUAI DU CRUOU : la circulation se fait à sens unique, depuis le carrefour avec « l'avenue des Prades » - R.D. 227 jusqu'au carrefour avec la « rue de Foncourrieu » et sera interdite sur le passage intermédiaire situé entre le « quai du Cruou » et le « Tour de Ville » - RD 901.

> PLACE DU CRUOU : la circulation est interdite aux véhicules d'un tonnage supérieur à 2t.5.

> RUE DROITE : la circulation se fait à sens unique, depuis le carrefour avec la « place Pierre Caillol » jusqu'au carrefour avec le « Tour de Ville » - R.D. 901.

> PLACE DES ECOLES et AVENUE DE LA MURETTE : la circulation se fait à sens unique depuis le carrefour avec le « Tour de Ville » - R.D. 901 - jusqu'au carrefour avec la « route de la gare » - R.D. 204.

Un sens de circulation prioritaire est instauré sur la RD 27 (sens Marcillac-Vallon vers Cadayrac), entre les PR 4,160 et 4,170.

Ill - RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE

Article 13 -

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17-

Article 18 -

Article 19 -

Article 20 -

A l'intérieur du périmètre de l'agglomération de Marcillac-Vallon, la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 kilomètres/heure ; à l'exception de l'Avenue Gustave Bessière qui est maintenue à 50 kilomètres/heure jusqu'au panneau de signalisation « 30 » situé au « pont du Créneau ».

Les droits des tiers sont et demeurent préservés.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent également les dimanches, lors du marché hebdomadaire.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lendemain de sa publication règlementaire.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (31) dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.

Le présent arrêté annule et se substitue aux arrêtés suivants : arrêté du 05 novembre 1997, arrêté 2014/026 du 06 mars 2014, arrêté 2016/041 du 26 juillet 2016, arrêté 2016/049 du 30 août 2016, arrêté 2018/072 du 26 juillet 2018, arrêté 2018/098 du 11 octobre 2018, arrêté 2019/062 du 27 juin 2019, arrêté 2021/140 du 22 décembre 2021, arrêté 2022/163 du 03 novembre 2022 et arrêté 2023/004 du 12 janvier 2023.

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Marcillac-Vallon, le 23 mars 2023.

Jean-Philippe PÉRIÉ,

Maire de Marcillac-Vallon

Arrêté municipal permanent règlementant le stationnement et la circulation dans le bourg de Marcillac-Vallon — n° 2023/017 du 23 mars 2023