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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20201119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20201119)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
OUEST
&) AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 19 Novembre 2020
Le dix-neuf novembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la
Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 13 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 45
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Serge MAUREL Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Hélène GROSBOIS Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Anice SASSI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Carine CUVELIER Pouvoir à Vanessa DEÉSPEYROUX
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Alix JANODET Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER
Carine PARRA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MARTIN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre
2020 : 2
e Approbation des comptes-rendus du 15 juillet 2020 et du 30 juillet 2020 : à l'unanimité 6- Délibération n°2020-108 : FINANCES : décision modificative n°2 — Budget
Annexe Ordures Ménagères
Le Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2020-028 du 5 mars 2020 adoptant le budget primitif du Budget Annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2020,
Vu la délibération n°2020-096 du 24 septembre 2020 modifiant le budget primitif du Budget Annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2020,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui impose que les crédits en recette couvrent à minima les dépenses,
Les opérations s’équilibrent sur le Budget annexe Ordures Ménagères, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
R-70688-812 : Autres prestations 4232 € de services °
TOTAL R 70 42.32 €
TOTAL FONCTIONNEMENT | ne | PRE 42.32 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
l'est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- D'adopter la Décision modificative n°2 du Budget Annexe Ordures Ménagères conforme au tableau présenté ci-dessus :
“En section de fonctionnement, en recettes pour un montant de 42.32 €.
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 novembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 m IS" Accusé de réception Page lofl1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
FINANCES : Décision modificative n°2 - budget annexe Ordures Objet de facte—— |
Ménagères
DOUAROR TRS OMR METRE RENNES RNA SURESNES TMS RTL NET RNA NRA RUE RE
Date de décision: 23/11/2020
Date de réception de l'accusé 23/11/2020
de réception :
MAUR RTS RAR TAN RAR TAN NT ARR MR RER RTE RUN TT ANR ARR TR RS TNT NAMUR SR RNA N RENE UNS ENTRER ER ANR ERA E TARA UNE TIR
Numéro de l'acte : 20201119 _ 108
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201123-20201119_108-DE PRESS TRS RER MR SR RER ORAN SR RM RER RM RNA ETAT TNT NN EN NN RUN ERNEST UNS NM RMS MTS NN NN NRA
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.5
Finances locales
Decisions budgetaires
création - modification - suppréssion des régies
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARENRNSNNETTEN ANA TEST ST ENT TNT NN TNA RSR MNT RUN TNA ST NET AR ANR ANT NN ANNUAIRE TN NN TARN ET RS
Nom du fichier : D6-20201119.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201123-20201119_ 108-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4637767 23/11/2020