Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023
Compte-Rendu - CR CM DU 27 03 2024
Conseil Municipal - n8 cm 22 11 22
Compte-Rendu - CR CM 06 02 23
Compte-Rendu - cr cm 05 07 2022
Compte-Rendu - cr cm 2025 11 06 v2 affichage
Compte-Rendu - 2022 10 27 CR
Procès Verbal - N°05 PV CM DU 12 06 2023
Compte-Rendu - 3 cr du cm 27 06 2022
Compte-Rendu - CR+27 06 2019?t=1566388819
Compte-Rendu - cr cm 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises,
A Blaye
Étoile & Clé de l’Aquitaine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
« Les comptes rendus du Conseil Municipal enregistrent les votes des délibérations
mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV ».
Du mardi 27 juin 2023 à 18h30
L'an deux mille vingt-trois le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 21 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES, Maire de Blaye.
Étaient présents :
Denis BALDÈS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU et M. SERAFFON,
Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme
DUBOURG, Mme PAIN GOJOSSO, Mme BAUDÈRE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme
SENTIER, Mme SANCHEZ et M. MOINET, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés et représentés par pouvoir :
Mme MERCHADOU à M. CASTETS, M. SABOURAUD à M. BROSSARD, Mme HIMPENS à
Mme SARRAUTE, M. DURANT à M. SERAFFON, Mme BAYLE à M. CARREAU, M.
RENAUD à Mme SENTIER.
Étaient excusé :
M. ELIAS, M. CARDOSO et M. JOUBE
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GRANGEON est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du
jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 16 mai
2023.
Mme SANCHEZ s’abstient.
Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l'unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
D/2023/048- | Relative à l’'abrogation des décisions n° 09.082 et D/2021/98 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes « sanitaire automatique »
D/2023/049- | Relative à l’abrogation de la décision n° D/2015/76 et l'institution du nouvel acte
1
constitutif de la régie de recettes « Camping-cars »
D/2023/050- Relative à l’abrogation de la décision n° D/2021/39 et l'institution du nouvel acte constitutif de la régie de recettes des Droits de place
D/2023/051- | Relative à la signature d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation du
camping municipal
D/2023/052- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle, du Cloître et de la salle R1 du
Couvent des Minimes au profit de l'atelier de la sève bleue
D/2023/053- | Relative à la passation d’un contrat de prestations - Réalisation d’un spectacle
pyrotechnique le 17 Juin2023
D/2023/054- | Contrat de ligne de trésorerie de 700 000 € pour Le Budget Principal
D/2023/055- | Contrat de prêt d’un montant de 100 000 £€ pour le Budget Principal
D/2023/056- | Contrat de prêt d’un montant de 57 000 £ pour le Budget annexe camping
D/2023/057- | Relative à la signature d’un ordre de service pour le rattachement provisoire d’un
2ère point de livraison électrique pour la marche inaugurale et la fête de la
musique 2023
D/2023/058- | Relative au contrat de cession avec l'association Zazous productions
D/2023/060 | Demande de subvention au titre du Fonds Verts - Axe 3 « Recyclage foncier »
D/2023/061- Relative à la passation d’un contrat prestation de service pour effectuer une
vérification périodique et technique du bâtiment de l’ancien Pôle Emploi
D/2023/063- Relative à un contrat de prestation de services de dératisation et de
désinsectisation professionnel de divers sites
D/2023/064- | Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de
l'association « Blaye Villa des Arts »
D/2023/065- | Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
D/2023/066- Relative à un contrat de réalisation d’un spectacle
D/2023/067- | Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle, du Cloître et de la salle R1 du
Couvent des Minimes au profit d’un collectif d'artistes organisé autour d’Aurore
LEPHILIPPONNAT
D/2023/068-| Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Françoise
Tardy
D/2023/070- | Relative à une formation professionnelle avec la Société PICA Formation
D/2023/071- | Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Jean-Baptiste
Boutin
D/2023/072- | Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Monsieur Rémy
Demestre
D/2023/073- | Relative à la passation d’un marché public de prestation de services -
Dévégétalisation des remparts
D/2023/074- | Relative à la passation de marchés publics de prestations de services - Entretien
des espaces verts 2
D/2023/075- | Relative à la passation d’un accord-cadre de fournitures - Fourniture et pose de
matériel d'éclairage public
D/2023/076- | Relative à la passation d’un marché public de prestations de services -
Organisation et tir d'un spectacle pyrotechnique pour le 14 Juillet 2023
D/2023/079- | Relative à la signature d’un ordre de service pour la modification d'option tarifaire d’un point de livraison électrique sis 9 place de l’Europe 1 - Règlement départemental pour le contrôle des points d'eau incendie (PE) publics - Modification Rapporteur : M. CASTETS
Vu l’article R.225-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le
service de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est placé sous l'autorité du
Maire.
Par arrêté préfectoral du 26/06/2017, le règlement départemental de la Défense
Extérieure Contre l’Incendie de la Gironde a été approuvé.
Ce règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles
fonctionnels des Points d'Eau Incendie (PEI) et une périodicité de trois ans pour le
contrôle débit/pression de chaque PEl raccordé à un réseau d’eau sous-pression.
Par délibération du 5 juillet 2022, le conseil municipal a décidé d'appliquer ce règlement.
Initialement, ce sont les agents de la commune qui réalisaient le contrôle fonctionnel et
le contrôle débit/pression des PEI.
IL s'avère nécessaire de modifier cela. Désormais, les sapeurs-pompiers du SDIS de
BOURG et de BLAYE réaliseront le contrôle fonctionnel des PE tous les ans et le
contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans sera effectué en présence du SDIS et d’un
agent du SIAEPA des Coteaux de l'Estuaire.
IL est donc proposé au conseil Municipal :
d'accepter cette modification
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s’est
réunie le 1 juin 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
3
•
• 2 - Extinction nocturne de l'éclairage public - Décision
Rapporteur : Mme GIROTTI
Par délibération du 22 novembre 2022, le conseil municipal a :
Acté le principe d'une extinction nocturne partielle de l'éclairage public
Autorisé Monsieur le Maire à engager la démarche.
Pour rappel, l'objectif de l'extinction de l'éclairage public est double : réduire la facture de
consommation électrique, préserver l’environnement par la limitation des émissions de
gaz à effet de serre, la lutte contre les nuisances lumineuses et la préservation la
biodiversité.
L'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de
prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage.
Une expérimentation sur les 6 premiers mois de l’année a été réalisée sur l’ensemble de
l’agglomération avec une période d'extinction de minuit à 5 heures tous les jours de la
semaine.
Par courrier du 23 novembre 2022, l'ensemble de la population a été informé de la
démarche engagée.
Le syndicat d'énergies (SDEEG) a été sollicité pour étudier les possibilités techniques et
mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Pour donner suite à notre courrier du 28 novembre 2022 et à nos rencontres, le Centre
Routier Départemental de Haute Gironde, gestionnaire d'une partie de la voirie a émis
comme recommandation, de s'assurer des bonnes conditions de visibilité et de lisibilité
sans éclairage public :
- des panneaux de signalisation verticale de danger notamment pour qu'ils
continuent à assurer l'attention des usagers de la route aux endroits où leur
vigilance doit redoubler en raison de la présence d'obstacles ou de points
dangereux,
- des marquages sur chaussée qui permettent d'identifier les parties aux différents
sens de circulation ou à certaines catégories d'usagers.
IL a ainsi été installé une zone à 30km/heure, Route des Binaudes, et des dispositifs rétro
réfléchissants sur le mobilier urbain, ronds-points et sur certains angles. Cela est
complété actuellement par la mise en place de barrières de sécurité.
Concernant le retour de la population, à ce jour, deux courriels ont été reçus ne
remettant nullement en cause le processus engagé.
L'étude d'impact en termes de coût et surtout de consommation d'énergie est en cours.
Elle sera réalisée à la suite de l'obtention de l’ensemble des factures de la période.
Ainsi, les conclusions de ce bilan conduisent donc à pérenniser le dispositif dans les
conditions définies par la délibération du 22 novembre 2022 avec les plages horaires
d'extinction nocturne partielle de l'éclairage public suivantes : de minuit à 5 heures sur
4
•
• toute l’agglomération et sur l'ensemble de l’année.
En période de fêtes ou à l’occasion d'évènements particuliers, la plage horaire de
l'éclairage public pourra être ajustée en fonction des besoins.
Un bilan sera fait régulièrement en commission.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De confirmer et pérenniser l’ensemble des dispositions adoptées par délibération
du conseil municipal du 22 novembre 2022,
- _ D'adopter le principe d'une extinction nocturne partielle de l'éclairage public dont
les plages horaires seront déterminées par arrêté.
-_ D'autoriser M. le Maire à informer la population et les services concernés (Sous-
Préfecture, SDIS, la gendarmerie, la Communauté de Communes de BLAYE, le
) par l'envoi de copies de la délibération SDEEG, les communes limitrophes,
ainsi que de l'arrêté applicatif.
La commission n°3 (Sante/ Ecologie Sociale Et Solidaire/activités Commerciales/
Démocratie Citoyenne) s’est réunie Le 15 juin 2023 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 2 (M. MOINET et Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.
3 - Tarif des activités périscolaires - modification
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Par délibération du O5 juillet 2021, le conseil municipal a procédé à la modification des
tarifs des services périscolaires : activités de garderie et restauration scolaire.
Depuis cette date, ces tarifs n'ont fait l'objet d'aucun ajustement.
IL apparait aujourd'hui nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie
(charges de fonctionnement et coût des denrées alimentaires), de procéder à leur
augmentation.
Les tarifs seraient donc les suivants :
Quotients Quotients
Tarifs familiaux 2021 Tarifs familiaux 2023
(QF) (QF)
A 0 à 300 0.50€ A 0 à 300 0.50€
B 301 à 500 1.30€ B 301 à 500 1.35€
Restauration C 201 à 650 185€ Restauration C 201 à 650 190€ scolaire D 651 à 800 € scolaire D 651 à 800 2.05€
E 801 à 1100 2.22€ E 801 à 1100 2.30€
F 1101 à 1600 | 2.80€ F 1101 à 1600 | 2.90€
G + 1600 3.10€ G + 1600 3.20€
5
...
Hors 3.35€ Hors 3.50€
H-HC H-HC Commune Commune
| Tarif 3.72€ | Tarif 3.90€
commensaux commensaux
Tar| Quotients | 5652 ... | Quotients | 5523 fe familiaux 15 mn Tarifs familiaux 15mn
(QF) (QF)
A 0 à 300 O.O5€ A 0 à 300 O.O5€
B 301 à 500 0.13€ B 301 à 500 0.15€
C 501 à 650 0.18€ C 501 à 650 O.20€
D 651 à 800 O.20€ D 651 à 800 O.25€
Garderie E 801 à 1100 0.23€ | Garderie E 801 à 1100 0.30€
F 1101 à 1600 0.29€ F 1101 à 1600 0.35€
G 1601 et + 0.31€ G 1601 et + 0.40€
H- Hors 0.34€ H-HC Hors O.50€
HC Commune Commune
IL est demandé au conseil municipal d'approuver ces tarifs à compter de la rentrée
scolaire 2023 - 2024,
Les recettes correspondantes seront encaissées aux articles /066 et 7067.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est
réunie le 12 juin 2023 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 19 juin 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
4 - Plan de financement de l'opération "Recyclage foncier - Travaux de démolition”
au titre du Fonds Vert
Rapporteur : M. le Maire
Annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, le fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires, aussi appelé «Fonds Vert», est doté de 2 milliards
d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer
leur transition écologique.
Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), en qualité de responsable de
programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales.
Ce fonds finance trois types d'actions, à savoir:
6 Le renforcement de la performance environnementale,
L'adaptation au changement climatique,
L'amélioration du cadre de vie.
Le taux de subventionnement sera déterminé au moment de l'étude du dossier et de
l'enveloppe restante et il peut varier entre 20 et 80%.
Par décision n° D/2023/60 en date du 30 mai 2023, Monsieur le Maire a sollicité cette
aide au titre de l’axe « Amélioration du cadre de vie » et plus précisément sur le recyclage
foncier.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'’approuver le plan de financement suivant :
Libellé des travaux Montant H.T. | Montant T.T.C. | Fonds Vert Reste charge
Travaux de démolition
Bâtiment Centre des 279 667,30 € | 335600,/6€ | 223733,84 € | 111 866,92 €
Impôts Rue Toziny
TOTAL 279 667,30 € | 335600,/6 € | 223733,84 € | 111 866,92 €
D'encaisser la recette au compte 1321 chapitre 13 du budget principal.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 19 juin 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
5 - Convention de partenariat relative au chantier citoyen - Travail d'Intérêt Général
(TIG) Collectif
Rapporteur : Mme SARRAUTE
L'Institut de formation Supérieur Permanent (INSUP) de Libourne en partenariat avec les
Services Pénitentiaires Insertion et Probation (SPIP) de Libourne a sollicité la ville de
Blaye afin de mettre en place un projet intitulé « Chantier citoyen - TIG collectif ».
La ville de Blaye accueillerait une dizaine de personnes condamnées à exécuter entre 30
et 140 heures de travail en répression d’un passage à l’acte délinquant.
Le but est de leur permettre d'exécuter leur peine de Travail d'Intérêt Général dans le
cadre d’un chantier citoyen collectif au sein d’un organisme de formation (association
7
•
•
•
•
•
• Loi 1901 à but non lucratif).
À cette fin, ils réaliseraient entre :
7 et 14 heures hebdomadaires : accompagnement à l'insertion et au projet
socioprofessionnel (INSUP)
21 et 28 heures hebdomadaires : chantier collectif sur site.
Afin de permettre cette action, une convention est nécessaire définissant le rôle de
chacun :
INSUP :
encadrement des équipes sur le terrain
fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : chaussures
Ville de Blaye :
proposer les activités : désherbage manuel des espaces verts, peinture...
fournir les plannings
désigner un référent en capacité d'indiquer les tâches à effectuer
fourniture du matériel nécessaire à l'intervention
fourniture des Equipements de Protection Individuelle (EPI) : gants, gilets à
haute visibilité et lunettes de protection.
Le chantier collectif devrait se dérouler du vendredi 30 juin au vendredi 28 juillet 2023
inclus.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 19 juin 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
6 - Tableau des effectifs - création d'un poste d'ATSEM
Rapporteur : M. SABOURAUD
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles à temps complet à raison de 35/35" pour l'exercice des fonctions d'accueil
et d'hygiène des enfants, d'accompagnement des ateliers, d'entretien des locaux et de la
surveillance et de l'animation des temps de repas.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sanitaire
et sociale au grade d'ATSEM principal de 2" classe ou d'ATSEM principal de T°" classe.
8
•
•
•
o
o
•
o
o
o
o
o L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu
aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création, au tableau des effectifs, d'un poste
d'ATSEM principal de 2" classe à temps complet ou d'ATSEM principal de T°" classe à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 19 juin 2023 et a
émis un avis favorable.
Pour : 24
Abstention : O
Contre : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
7 - Motion - Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage
Rapporteur : Mme GIROTTI
Considérant que d’après le rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et de
Développement Economiques) sans coordination locale, régionale et internationale
supplémentaire aux actions déjà mises en place à ce jour, la production annuelle
mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1 230 millions de
tonnes (Mt). IL en est de même pour la quantité de déchets plastiques produite qui
passera de 353 Mt à 1014 Mt ;
Considérant que l'urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la
consommation et la pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation, ..)
plastique ne fait plus aucun doute. Le plastique est partout et nuit gravement à notre
santé et notre environnement ;
La Commune de BLAYE souhaite s'engager avec le territoire, soutenir, signer et relayer
auprès des administrés le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le
suremballage exposé ci-après :
EXIGEZ MOINS D'EMBALLAGES PLASTIQUES à usage unique et de SUREMBALLAGES !
À l'attention des industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et du
secteur de la grande distribution,
Nous, habitantes et habitants du territoire, appelons les industries agroalimentaire,
hygiène, cosmétiques et détergents et le secteur de la grande distribution, principaux
9 émetteurs d'emballages et de suremballages plastiques, à une DEPLASTIFICATION
MASSIVE des produits émis sur le marché.
Alors qu'il n'a jamais été aussi urgent de RÉDUIRE la production de plastique, les
quantités émises sur le marché n'ont jamais été aussi importantes.
Nous souhaitons vivre sur un territoire soucieux de son environnement et de ses habitants et dans une société où les plastiques à usage unique et le suremballage,
véritables fléaux sanitaires, environnementaux et sociaux, n'existent plus.
À titre individuel et collectif, nous ne voulons plus porter le coût et la responsabilité d'un
emballage et d’un suremballage plastique alors même que des alternatives existent déjà.
C'est pourquoi nous demandons à toutes les entreprises concernées de :
RÉDUIRE MASSIVEMENT et RAPIDEMENT l'utilisation de PLASTIQUE, l'émission
d'emballages et de suremballages plastiques.
Arrêter immédiatement l'émission d'emballages pour lesquels il n'existe pas de
filière de traitement déjà opérationnelle et généralisée.
Arrêter de vendre des produits dans des emballages en plastiques destinés à être
réchauffés (micro-ondes, four, etc), nuisant gravement à notre santé, et
développer une alternative saine.
Appliquer la loi qui permet aux consommateurs de laisser en bout de caisse leurs
déchets d'emballages issus des produits achetés dans l'établissement.
Proposer des produits en vrac et rendre ce mode de consommation accessible à
tout le monde, pour tous les budgets et sur tous les types de produits.
Développer au plus vite la consigne pour REEMPLOI du verre (bouteilles, bocaux,
contenants verre, ..).
Proposer systématiquement des contenants et produits alternatifs à côté des
produits et contenants à usage unique dans tous les rayons des supermarchés.
Mettre en place une incitation financière positive en faveur des consommateurs
qui utilisent des contenants réemployables pour acheter des produits vendus en
vrac et les informer de l'existence de ce dispositif.
Augmenter et mettre en avant l'offre de produits des producteurs locaux
consignés présents en rayon et proposer plus de produits français en vrac.
Optimiser le conditionnement amont des produits vracs de manière à réduire
l'emballage au maximum sur toute leur chaîne de valeur du producteur jusqu'au
consommateur.
VENEZ CONTRIBUER à faire de notre territoire un territoire pilote (vrac, consigne, ...) et
rejoignez notre dynamique pionnière.
Le SMICVAL, syndicat de collecte et de traitement des déchets du Libournais Haute-
Gironde, est engagé dans une dynamique de réduction des déchets à l'échelle du
territoire. IL travaille à l'émergence d’un écosystème favorable à celle-ci. Le plastique est
l’un des flux prioritaires visés. Toutefois, aussi efficaces et ambitieuses que soient ses
politiques, leur efficacité restera limitée si vous continuez à émettre du plastique à usage unique sur Le marché.
Venez expérimenter et déployer des solutions innovantes sans plastique qui
bénéficieront des synergies existantes et à venir et qui permettront d'accélérer la bascule
de notre territoire.
10
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10. Nous invitons tous les territoires, toutes les collectivités de France à se joindre à nous et à se rapprocher du SMICVAL pour essaimer ce manifeste en le diffusant dans leurs
écosystèmes.
Ce Manifeste est le fruit d’un travail collectif coconstruit avec les acteurs du territoire
(habitants, élus, associations, ....), porté par le SMICVAL, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets, pour et avec le territoire.
Ce Manifeste s'adresse aux acteurs des industries agroalimentaire, hygiène,
cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution. Il sera remis plus particulièrement à 10 entreprises signataires du Pacte National sur les emballages
plastiques. Ce pacte fixe un certain nombre d'engagements en la matière, conforme à la
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire. Ces entreprises devraient donc être pionnières dans la réduction de l’utilisation de plastique. Selon nous, en mars 2023, ce
n'est pas le cas.
CocaCola, Pepsico, Unilever et MARS font partie du TOP 10 des « POLLUEURS
PLASTIQUES » dans le monde ou en France en 2022 d'après une analyse de plus de 2
100 000 d'emballages lors de 2 300 audits réalisés dans 87 pays chaque année depuis 2018 et selon une méthodologie établie par l'ONG #breakfreefromplastic.
Auchan, Intermarché Les Mousquetaires, Carrefour et groupe Casino ont récemment été
mis en demeure de respecter les obligations légales qui s'imposent à eux en matière de
devoir de vigilance et de risques liés à l’utilisation du plastique par ClientEarth, France
Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France.
Danone et Nestlé ressortent dans les deux points précédents.
Pour : 23
Abstention : 0
Contre : 1 (M. MOINET)
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la maiorité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19h42.
Ce compte rendu pourra faire l'objet de modifications lors de la prochaine séance.
11