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Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
aire
de
s
À
COMPTE-RENDU
ComPS
A =
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06
FEVRIER
2023
Compte-rendu
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie,
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Date
de
la convocation :
le 02
février
2023
Le
Conseil
Municipal
de
COMPS
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
ordinaire
le
06
février
2023,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BAYARD,
Maire.
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: O
Votants
: 9
MEMBRES
PRÉSENTS
: Didier
BAYARD
(Maire),
Bernard
GRIMARD
(1°
adjoint),
Jacques
HELLO
(2°"®
adjoint),
Bruno
BONNAT,
Catherine
DARAN,
Dominique
DEBREYER,
Nathalie
DOMINCE,
Jacky
GORZA,
Vanessa
SANTOS
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES:
Corinne
BAILLOU,
Lucien
CECCATO,
Véronique
HAMMERER,
Claudia
JOURNOUD,
Marielle
RATEAU,
Alexandrine
VOYAU
Jacques
HELLO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
janvier
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
1°)
Présentation
du
schéma
directeur
PLUI
communal
transmis
au
service
de
la CCB
2°)
Demande
de
subvention
« Fonds
vert
»
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
auprès
de
la
Préfecture 3°)
Délibération
autorisant
le
maire
à mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2023
4°)
Point
d’information
travaux
5°)
Point
SIRP
6°)
Questions
diverses
La
séance
est
ouverte.
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
O’éfévrier
2023
—
Mairie
de
COMPS
1/4 1°)
DECISION
02-02-2023
: PRESENTATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
PLUI
COMMUNAL
TRANSMIS
AU
SERVICE
DE
LA
CCB
Monsieur
le
maire
explique
que
les
communes
ont
été
sollicité
dans
le
cadre
de
la
construction
du
PLUI-H
en
deux
2 étapes
:
-
première
étape :
définition
du
périmètre
urbain
de
la commune
-
seconde
étape :
définition
d’une
zone
à
urbaniser
{inférieure
à
2
ha},
en
phasage
de
croissance,
inclus
dans
le périmètre
urbain
Monsieur
Bernard
GRIMARD,
1%
adjoint,
ne
participe
pas
au
débat
et sort
de
la séance.
Après
un
riche
débat,
les
élus
valident
le
travail
réalisé
par
la
commission
et
proposent
au
vote
du
conseil
municipal
la carte
des
extensions
projetées,
avec
le plateau
du
cimetière
comme
enjeu
majeur
d'urbanisme.
Il est
rappelé
que
l'aménagement
paysager
de
cet
espace
sera
ün
point
important
et
qu’une
attention
toute
particulière
sera
portée
sur
ce
volet.
Le
conseil
municipal
pourra
s'appuyer
l'étude
d'aménagement
paysager
du
centre
bourg
réalisée
par
Monsieur
PRIEUR.
Le
conseil
municipal
sollicitera
Monsieur
GRIMARD
pour
obtenir
une
bande
de
terrain
en
continuité
du
cimetière,
afin
de
prévoir
son
extension.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
Après
en
avoir
délibéré,
Sans
la présence
de
Monsieur
Bernard
GRIMARD
qui
est
sorti
de
la salle
du
conseil,
À
l'unanimité,
par
8
voix
pour
e
valide
la
carte
du
périmètre
urbain
de
la
commune,
ainsi
que
la
zone
à
urbaniser
inclus
dans
le
périmètre
urbain,
telle
qu'annexée
e
dit
que
la
carte
du
périmètre
urbain
incluant
les
extensions
projetées
de
zones
à
urbaniser
a
été
transmise
à
Madame
Laurine
DESOMBE,
Directrice
du
pôle
PLUI-H
2°)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«
FONDS
VERT
»
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
Dans
le
cadre
du
« Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»,
les
actions
éligibles
doivent
permettre
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux,
dans
un
objectif
de
réduction
durable
de
leurs
consommations
énergétiques
{une
réduction
d'au
moins
30%
de
la
consommation
finales
est
attendue).
Par
ailleurs,
les
projets
financés
par
cette
mesure
doivent
permettre
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
des
bâtiments
concernés.
Le
cumul
avec
les
subventions
DSIL
et
DETR
est
possible
pour
les
projets
qui
le justifient,
avec
un
minimum
de
20%
d’autofinancement.
Ilest
notamment
attendu
des
porteurs
de
projet :
-
La
description
de
leur
projet
de
rénovation
-
La
production
d'une
étude
thermique
permettant
de
justifier
des
économies
d’énergie
et
de
baisse
attendue
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
des
travaux
Madame
Vanessa
SANTOS
explique
que
les
délais
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts
ne
sont
pas
fixés
au
15
février
2023
comme
pour
les
demandes
de
DSIL
où
de
DETR,
et
qu'ils
sont
pour
le
moment
reçus
au
fur
et
à mesure
des
dépôts.
Le
conseil
municipal
décide
donc
d'approfondir
le dossier,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’audit
énergétique
demandé,
et
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal,
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
0%
février
2023
—
Mairie
de
COMPS
2/4 3°)
_ DECISION
03-02-2023:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2023
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD):
« Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
202
585,98
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
50
646
€,
soit
25
%
de
202
585,98
€,
et
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement
concernées
suivantes :
Nature
de
l'investissement
Compte
d'imputation
Montant
Travaux
—
audit
énergétique
salle
21818
- opération
26
rénovation
275625€
polyvalente
énergétique
Travaux—
maîtrise
d'œuvre
D2R2
21311
- opération
26
rénovation
648
€
énergétique
Voirie
—
Bouche
à
incendie
aux
21568
3
000
€
Lamberts
Total
6 404,25
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
par
9
voix
pour
e
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
4°)
POINT
D'INFORMATION
TRAVAUX
Monsieur
Bernard
GRIMARD,
rapporteur
de
la
commission
bâtiment,
explique
que
l'appel
d'offres
a
été
positif,
tous
les
corps
de
métiers
ont
répondu
; pour
les
lots
infructueux,
notamment
pour
les
menuiseries
extérieures,
des
entreprises
sont
reçues
en
gré
à
gré
mardi
7
février.
Certaines
entreprises
sont
également
convoquées
dans
le cadre
de
négociations.
Les
délais
annoncés
conduisent
à
considérer
le
planning
de
réalisation
des
travaux
de
septembre
à décembre
2023. Monsieur
Bernard
GRIMARD
ajoute
que
la
commission
voirie
a
reçu
plusieurs
devis
de
remise
en
état
des
routes
communales
de
l’entreprise
COLAS,
en
bicouche
(Route
de
la
Grise
—
Route
du
Lavoir
—
Berthou
—
Chemin
du
Chêne).
Monsieur
le
maire
propose
d'établir
un
échelonnement
des
dépenses
sur
plusieurs
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
OÉfévrier
2023
—
Mairie
de
COMPS
3/4 exercices
(2
à
3
ans).
Il explique
également
avoir
reçu
Sébastien
BERGER
Chef
du
centre
d'exploitation
de
St
André
de
Cubzac
au
Centre
Routier
de
la
Haute
Gironde,
qui
a validé
la
restitution
à
la
commune
d’une
partie
du
dépôt
à
la
gravière,
ce
qui
va
permettre
de
poursuivre
le
projet
de
Parc
des
Sources.
Monsieur
Jacques
HELLO
informe
que
sur
la
D133E5,
aux
abords
du
Château
Colbert,
un
blaireau
a creusé
son
terrier
dans
le
fossé,
ce
qui
a fait
un
énorme
trou
en
bordure
de
voie
dangereux
pour
la
circulation.
Un
arrêté
de
destruction
a
été
délivré
par
la
DDTM,
les
piégeurs
vont
donc
pouvoir
intervenir
et
Mr
BERGER
sera
recontacté
afin
de
sécuriser
la
route.
4°)
POINT
SIRP
Madame
Nathalie
DOMINCE
rapporte
que
les
deux
contrats
sur
l’école
de
Gauriac
(aide
à
la
surveillance
cantine
des
TPS)
et
sur
l’école
de
Comps
(aide
à
la
surveillance
de
la
cantine)
ont
été
renouvelé
jusqu'aux
vacances
de
Pâques.
5°)
QUESTIONS
DIVERSES
“Le
repas
des
associations
du
29
janvier
est
une
réussite,
Monsieur
le
maire
remercie
les
organisateurs.
"
La
réunion
informelle
du
conseil
aura
lieu
le
20
février
à
18h30
et
le
prochain
conseil
municipal
le
lundi
6
mars
à 18h30.
La
séance
est
levée
à
19h40.
Fait
à COMPS,
le 07
février
2023.
COMPTE-RENDU
-—
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Of
février
2023
—
Mairie
de
COMPS
4/4