Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal du 28 juin 2022?1658219254

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal du 28 juin 2022?1658219254 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil municipal du 28 juin 2022?1658219254)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l'Espace culturel à La Sauvetat, mardi 5 avril 2022 à 20h conformément aux convocations du 30 mars 2022.

Est inscrit à l’ordre du jour: 1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril 2022. 2- Convention avec le Conseil départemental pour l’aménagement en traverse de bourg « eaux pluviales » rue de la Gazelle et rue du Lavoir. 3- Complément d’éclairage public entrée de bourg rue du 8 Mai, allée de Chalaniat, rue de Tudyme. 4- Demande de subvention Leader pour l’achat de panneaux de signalétique. 5- Approbation de l’étude diagnostique du réseau d’assainissement. 6- Finances: décision modificative n°1 et mise en place de la nomenclature M57. 7- Emission d’un titre de recette à l’EFS / collecte de sang 2022. 8- Redevances du domaine public 2022. 9- Brocante 2022: tarif des emplacements. 10- Questions diverses.

Le vingt-huit juin deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil municipal de La

Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l'Espace Culturel, sous la présidence de Madame

Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 22 juin 2022

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, BERTHELOT, CAILLEY, CHISSAC, VARACHE, Mrs

FOURNIER, GARNIER, CRUEIZE, ECHEVIN

Absents excusés : Mme GAILLARD donne pouvoir à Mme MOMPLOT

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme TROQUET

Mr FONTFREYDE donne pouvoir à Mr CRUEIZE

Le Conseil a désigné Madame Marie BONHOMME, secrétaire de séance

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité, le Conseil municipal

aborde les questions du jour.

Considérant l’accord de subvention par la Commission permanente du Département en date du 11

mars 2022, d’un montant de 130 000 € pour les travaux d'aménagement de Route départementale

en traverse de bourg,

Considérant que ces travaux ne pourraient pas se réaliser sans cette participation départementale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _ d’acter ces travaux d'aménagement en traverse de bourg « eaux pluviales » rue de la Gazelle

et rue du Lavoir,

- d'approuver le plan de financement suivant :

. part départementale 130 000 € HT

. part communale 250 000 € HT

Coût total des travaux 380 000 € HT

1- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil

départemental, qui définit les conditions de réalisation des aménagements « eaux pluviales » sur la route départementale.

Vu la délibération n°50/08 prise par le Conseil municipal en date du 16 décembre 2008, transférant

au SIEG du Puy-de-Dôme, la compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération n°31/20 prise par le Conseil municipal en date du 25 mai 2020, approuvant le

projet de travaux d'éclairage public à l’entrée de bourg rue du 8 Mai, pour un montant de travaux de 22 000 € financé à 50% par Territoire d'énergie, et à 50% par la Commune,

Madame le Maire expose au Conseil municipal le complément de projet de travaux d'éclairage public

qu'il est nécessaire de réaliser à l'entrée de bourg rue du 8 Mai suite aux opérations d'enfouissement des réseaux secs, ainsi que le devis estimatif.

La dépense complémentaire s'élève à 20 000 € HT, financée comme suit :

- Financement SIEG 50% 10 000.00 €

- Participation communale 50% (+ écotaxe) 10 001.20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ d’approuver le complément de projet des travaux d'éclairage public ci-dessus décrit,

-__ d'approuver le devis présenté et son plan de financement,

-__ d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre du groupement d’actions locales Leader du Val d’Allier, la Commune de La Sauvetat

s'est intégrée dans un groupement de commandes du territoire de Mond’Arverne Communauté avec

comme chef de file la Commune de Vic-le-Comte, pour recruter un bureau d'étude qui va appuyer la

Commune dans son projet de valorisation touristique du patrimoine.

Ce projet fait suite à l’étude pour la valorisation touristique à travers la création d'itinéraires de

découverte sur le territoire du groupement d'actions locales Leader «Val d’Allier du Grand

Clermont ». Il s'inscrit dans ses préconisations et dans la charte graphique définie.

Suite à la première demande de subvention pour définir le projet et sa conception graphique,

Madame le Maire soumet à l’Assemblée une demande de subvention pour la fabrication et la pose

des panneaux de signalétique au titre du Leader Val d’Allier. La demande se décompose comme suit :PU €HT | Total € HT | Total € HT Coût an i5 4 PU € HT ni

Type de mobilier Quantité . pose | fabrication pose total € fabrication

HT

Signalétique isolée 2 X L600 x H1050 mm 2 285 420 6 854 1 260 8 114

Pupitre PM

sans plaquette carto 315 x 1716 380 15 442 3420 18 862

400

Plaque directionnelle 150 x 115 48 1033 432 1 465

150

Total 28 441

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d'approuver le projet « CIRCUIT DE VALORISATION TOURISTIQUE DU PATRIMOINE » et

notamment la phase 2 concernant La fabrication et la pose de panneaux de signalétique

comme détaillé ci-dessus,

d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté

ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Signalétique isolée ; 5 2 X L600 x H1050 mm 8 114.00 € | Subvention LEADER 80% 22 752.80 €

Pupitre PM

sans plaquette carto 315 x 18 Fee Autofinancement 20% 5 688.20 €

400

Plaque directionnelle 150 x 1 465.00 €

150

Total dépenses _ free Total recettes 28 441.00€

d'adopter et d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux

demandes de subventions nécessaires pour le financement de ce projet,

d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce projet,

d'autoriser la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financement

LEADER inférieur au plan de financement.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Cabinet SAFEGE a réalisé une étude diagnostique des

réseaux d’assainissement du territoire communal.

Cette étude est terminée et le Cabinet nous a remis les rapports.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'approuver l’étude diagnostique

des réseaux d'assainissement sur le territoire de La Sauvetat par le Cabinet SAFEGE.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de

virement de crédits sur le budget Commune de l’exercice 2022 :

Crédit à réduire en recettes d’investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

13 1323 ONA Subvention d'équipements par le Département 732 €

Total 732€

Crédit à ouvrir en recettes d’investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

040 2804413 OPFI Amortissement subvention projet infrastructure 732€

Total 732€

Crédit à réduire en dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 62878 Remboursement de frais à d’autres redevables 732€

Total 732€

Crédit à ouvrir en dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Opération Nature Montant

042 6811 Amortissement des immobilisations 732€

Total 732:€

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 111 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la loi du

7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'avis du comptable public du 17 mai 2022,

Exposé des motifs :

En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités

4locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les

acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de

toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la

M57, pour le Budget Principal « Commune » et le budget « assainissement » à compter du 1er janvier

2023.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le

Budget principal « Commune » et le budget « assainissement » de la Commune de La Sauvetat, à

compter du 1° janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2: autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

“ d'approuver la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, telle que

présentée ci-dessus,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente

délibération.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune prend à sa charge les

frais de collation des collectes de sang et l’association des donneurs de sang participe à hauteur de

3 € par donneur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'autoriser Madame le Maire à

émettre un titre de recette d’un montant de 150 € à l'encontre de l’Association des donneurs de

sang. Ce titre correspond à 3 € pour un nombre de 50 donneurs pour l’année 2022.

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel

donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril

2007,

Conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui

applique la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'émettre un titre de recette annuel à GrDF d’un montant de 320 € correspondant à la RODP 2022.

5Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002

portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Elle propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1°’ janvier 2022 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication

du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement ayant

décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la

République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-_ d'adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

- d'émettre un titre de recette d’un montant de 221 € à l’encontre d'ENEDIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'organiser la brocante annuelle le dimanche 25 septembre 2022 dans le bourg,

- de fixer le prix de l'emplacement à 2 € le mètre linéaire,

- de laisser jusqu’à 5 mètres linéaires gratuits pour les habitants de La Sauvetat.

Madame le Maire informe le Conseil que notre prestataire pour la fourniture des repas cantine,

augmente ses tarifs, en raison de la hausse des matières premières et du travail.

De ce fait, à partir du 1° septembre 2022, les prix seront augmentés de 5.08 % par repas. Madame le

Maire propose de répercuter cette hausse sur le prix des repas cantine facturés aux familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la convention, proposé par notre

prestataire,

- de répercuter l'augmentation sur le prix des repas facturés aux familles,

- de fixer à compter du 1° septembre 2022 le prix du repas cantine par enfant et par jour à

5.03 €.

Journée du Patrimoine

Dimanche 18 septembre 2022 de 14h à 18h la tour, l’église et une cave rue des Remparts seront ouvertes à la visite gratuitement.

Bibliothèque

Le 15 octobre, animation avec Mond’Arverne.

La séance est levée à 22h00.