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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 11 décembre 2018?1545314455
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvetat.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 3
décembre
2018
Présents
:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
:
Mr
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Mr
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour :
|
- demande
de
subvention
à
l'Etat
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Ecoles
2°"
partie
- Finances
: tarifs
communaux
2019,
décision
modificative
n°3,
mandatements
sur
le
budget
d'investissement
2019
- Vente
de
terrain
au
SIVOM
du
Charlet
- Valorisation
du
patrimoine
touristique
du
patrimoine
du
Val
d’Allier:
programme
LEADER
du
Grand
Clermont
(reporté)
- Mond’Arverne
Communauté
: modification
des
statuts
- Questions
diverses
1)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2019
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
2EME
PARTIE
Aujourd’hui
défini
comme
site
patrimonial
remarquable
par
le
Ministère
de
la
Culture,
le
fort
villageois
fait
l’objet
de
toutes
les
attentions
de
la
Commune,
qui
s’est
dotée
de
nombreux
outils
pour
développer
durablement
et
promouvoir
son
territoire,
notamment
avec
la
mise
en
œuvre
d’une
A.V.A.P.
(Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
fil
conducteur
pour
les
années
à
venir.
Dans
la
continuité
des
travaux
déjà
réalisés,
la
commune
de
La
Sauvetat,
en
vue
de
obtention
du
label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
suite
à
son
homologation
«
Petites
Cités
de
Caractère»
au
printemps
2018,
souhaite
poursuivre
l'aménagement
et
Fembellissement
du
village
dans
une
démarche
d’excellence
patrimoniale
et
touristique.
La
présente
demande
s’inscrit
dans
le
cadre
du
programme
«
Aménagement
de
bourg
et
de
village
»,
et
concerne
l’aménagement
de
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Ecoles,
suite
à
lenfouissement
des
réseaux.
Il est
important
que
l'aménagement
de
surface
de
la
deuxième
partie
de
cette
rue
soit
réalisé
rapidement
car
les
enfants
l’empruntent
quotidiennement
pour
se
rendre
à
l’école. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
ce
projet
d'aménagement
de
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Ecoles,
- de
faire
procéder
aux
travaux
pour
un
montant
de
240
000
€
HT,
- de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2019
« Aménagement
de
bourg
et
de
village
»
pour
un
montant
de
72
000
€,
- d'accepter
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessous
pour
l’année
2019 :
. DETR
30%
72
000
€
. Autofinancement
communal
70%
168
000
€
240
000
€
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires.
11)
TARIFS
COMMUNAUX
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2019 :
Cantine
scolaire
repas
enfants
4.74
€
Centre
de
Loisirs
de
Chadieu
Participation
financière
par
enfant
et
par
jour
10.50
€
Cimetière Concession
à
perpétuité
/ mètre
183.00
€
Concession
cinquantenaire
/ mètre
107.00
€
Columbarium
1
case
+
1
plaque
600.00
€
Plaque
d'inscription
case
columbarium
ou
colonne
du
souvenir
36.00
€
Location
de
l'Espace
Culturel
Habitant
/ 2
journée
100.00
€
Habitant
/ jour
240.00
€
Habitant
/ week-end
360.00
€
Hors-commune
| jour
360.00
€
Hors-commune
/ week-end
|
680.00
€
Associations
Sauvetatoises
à partir
de
la 6°"°
location
/ jour
100.00
€
Association
hors-commune
/ jour
150.00
€
Salle
de
réunion
à
l’étage
/ jour
45.00
€
Forfait
chauffage
pour
toutes
locations / jour
(du
1”
octobre
au
30
30.00
€
avril) Forfait
chauffage
pour
toutes
locations
/ week-end
(du
1”
octobre
au
50.00
€
30
avril)
Assainissement Participation
à
l’Assainissement
Collectif
1
500.00
€
Forfait
compteur
12.20
€
Redevance
/ m3
consommé
0.60
€ III)
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
sur
le
budget
Commune
de
l'exercice
2018 :
Crédit
à
ouvrir Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
66
6688
OPFI
Autres
charges
financières
500
€
Total
500
€
Crédit
à
réduire Chapitre
Article |
Opération
Nature
Montant
65
6574
ONA
Subventions
de
fonctionnement
500
€
Total
500
€
IV)
MANDATEMENTS
SUR
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
2019
1)
Budget
Commune
Selon
les
articles
15
à
22
de
la
loi
88-13
du
5
janvier
1988
et
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
de
l'exercice
2019
où
ces
crédits
seront
repris,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
mandatement
des
factures
relatives
à
la
section
d'investissement
du
budget
2019
de
la
commune,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018,
pour
une
somme
de
103
500
€
répartie
comme
ci-dessous
:
-
Compte
2111
pour
un
montant
de
2
500
€,
concernant
les
frais
de
notaires
de
vente
de
terrain,
-
Compte
2151
pour
un
montant
de
1
000
€,
concernant
l’achat
de
parcelles
rue
du
Crouzadoux,
-
Compte
2315
pour
un
montant
de
100
000
€,
concernant
l'aménagement
de
surface
de
la
rue
des
Ecoles.
2)
Budget
assainissement
Selon
les
articles
15
à
22
de
la
loi
88-13
du
5
janvier
1988
et
dans
l’attente
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2019
où
ces
crédits
seront
repris,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
mandatement
des
factures
relatives
à
la
section
d'investissement
du
budget
assainissement
2019,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
2018,
pour
une
somme
de
16
250
€
répartie
comme
ci-dessous
:
-
Compte
2315
pour
un
montant
de
16
250
€,
concernant
les
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
rue
des
Ecoles.
V)
VENTE
DE
TERRAIN
AU
SIVOM
DU
CHARLET
Considérant
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
par
le
SIVOM
du
Charlet,
en
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°12
appartenant
à
la
Commune
de
La
Sauvetat,
3 Considérant
l’obligation
que
cette
parcelle
appartienne
maintenant
au
SIVOM
du
Charlet,
propriétaire
de
la
station
d'épuration,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
vendre
au
SIVOM
du
Charlet
pour
l’euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°12.
VI)
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTE
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
cadre
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
doit
évoluer
pour
intégrer
les
réflexions
des
commissions
communautaires
ayant
affirmé
une
volonté
d’intervenir
dans
le
domaine
culturel,
identifié
comme
vecteur
de
lien
social.
Les
projets
de
développement
communautaire,
élaborés
dans
trois
champs
d'intervention
principaux,
l'enseignement
musical,
la
lecture
publique
et
l'animation
culturelle,
présentés
à
la
conférence
des
maires,
nécessitent
pour
leur
mise
en
œuvre
une
évolution
statutaire.
Ces
projets
relèvent
du
bloc
de
compétences
supplémentaires.
Tous
ne
pourront
être
mis
en
œuvre
dès
2019.
L'enseignement
musical
et
l'animation
culturelle
peuvent
s’exercer
dès
2019
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
La
mise
en
œuvre
des
conditions
d'exercice
de
la
lecture
publique
prendra
plus
de
temps
car
cela
nécessitera
de
définir
une
autre
organisation
fonctionnelle
et
une
nouvelle
identification
des
équipements,
points
lecture
ou
médiathèques,
dans
le
dispositif
de
fonctionnement
en
réseau.
Lorsque
les
conditions
seront
remplies
pour
la
lecture
publique,
les
statuts
communautaires
seront
modifiés.
Pour
l'heure,
il
convient
de
réécrire
pour
les
compétences
supplémentaires
du
domaine
culturel,
le
dispositif
communautaire
d’intervention
:
-
pour
l’enseignement
musical,
la
communauté
de
communes
interviendra
exclusivement
pour
les
élèves
de
moins
de
25
ans
- pour
la
lecture
publique,
la
communauté
de
communes
maintient
le
dispositif
existant
en
attendant
la
mise
en
place
d’un
projet
plus
intégré
-
l'animation
culturelle
s'organise
autour
de
trois
éléments,
une
saison
itinérante,
des
résidences
artistiques
et
la
création
d’évènementiels
littéraires.
C’est
l’objet
de
la
modification
n°
2
des
statuts
de
Mond’Arverne
communauté.
Les
nouveaux
statuts
sont
joints
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-16
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
lassemhlée
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCI.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
modification
n°2
des
statuts
communautaires. VII}
QUESTIONS
DIVERSES
Les
travaux
en
cours
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
rue
du
Tabot,
depuis
la
rue
du
Lavoir
jusqu’au
carrefour
de
la
Garenne,
ont
été
différés
en
raison
des
congés
de
fin
d’année
et
reportés
au
mois
de
janvier.
S’en
suivront
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
rue
du
8
Mai
depuis
la
rue
du
Stade
jusqu’à
Allée
de
Chalaniat
et
rue
du
Tabot
dans
sa
2°"°
partie.
Ces
travaux
sont
réalisés
à
la
demande
d'ENEDIS
en
raison
d’un
renforcement
de
réseau
demandé
par
les
riverains.
En
conséquence,
ils
sont
à
la
charge
du
SIEG.
La
Commune
a
profité
de
cette
opportunité
pour
faire
effacer
les
réseaux
aériens.
Seul
le
matériel
d'éclairage
public
sera
à
la
charge
de
la
Commune
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
des
matériels
d'installations
de
communications
électroniques
à
l’exception
des
chambres
de
tirage. “Les
travaux
d'assainissement
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
rue
des
Ecoles
débuteront
le
15
février
2019.
Projet
d'aménagement
du
carrefour
route
de
Saint-Amant
(RD96
et
RD978)
Une
réunion
avec
les
services
du
Département
et
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
a
eu
lieu
en
Mairie
le
11
décembre
2018
afin
d’anticiper
les
travaux
et
présenter
le
projet
aux
élus
qui
ont
constaté
avec
satisfaction
le
bon
avancement
du
projet.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- Monsieur
ROURE
Grégory,
titulaire,
Monsieur
CAILLEY
Bernard
suppléant
- Madame
FOURNIER
Catherine,
titulaire,
Madame
CHARTON
Jocelyne,
suppléante
- Monsieur
CHAMBE
Hubert,
titulaire,
Monsieur
GARNIER
Cédric,
suppléant
Fleurissement Chaque
année,
la
Commune
de
La
Sauvetat
s'inscrit
auprès
du
Conseil
départemental
dans
la
démarche
«
Ma
commune
au
naturel
»,
dans
l’objectif
de
renforcer
l'attractivité
du
village.
Pour
la
6ème
année,
la
Commune
a
reçu
le
prix
départemental
en
récompense
de
son
engagement
dans
un
processus
de
développement
durable
ainsi
que
pour
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
bâti
par
du
fleurissement.
Festivités La
cérémonie
des
vœux
de
Madame
le
Maire
aura
lieu
vendredi
18
janvier
à
19h30
à
l'Espace
Culturel.
Le
repas
des
aînés
se
déroulera
samedi
23
février
à
midi.
Participation
citoyenne
Une
réunion
publique
animée
par
la
gendarmerie
aura
lieu
vendredi
14
décembre
2018
à
l'Espace
Culturel,
pour
sensibiliser
et
informer
les
habitants
sur
les
phénomènes
de
délinquance.
L'objectif
de
cette
réunion
est
de
renforcer
des
solidarités
de
voisinage
dans
le
but
de
rassurer
les
citoyens.
Les
habitants
sont
invités
à
adopter
des
actes
élémentaires
de
prévention
qui
pourraient
aider
à
dissuader
les
délinquants
potentiels.
La
séance
est
levée
à
22h15.