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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24082020
Convocation - CM 240111 convocation signe
Convocation - CM convocation 240701 signe
Compte-Rendu - cm 220602 compte rendu signe
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 220602 compte rendu signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
@ COMPTE-RENDU
| I] DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
€ 05 65 42 4600
BB mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-deux, le deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE —
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère,
sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2022
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, Mme DE BANCAREL Catherine,
M. DHERS Alain, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE
Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER
Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents excusés : M. FERNANDEZ Bernard procuration à Mme VIGOUROUX Christine, Mme FRAYSSE-
GAYRAUD Sabine procuration à Mme DELMAS Véronique, M. GAILLAC Sébastien procuration à Mme
PAGÈS-TOUZÉ Laurence
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur ROGER Jean-Pierre.
1— Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil du 14 avril 2022
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
11 — Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité (En application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique) - n° 20220602-
01
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir l’entretien des espaces verts ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 6 juin 2022 au 8 juillet 2022 inclus.
DECIDE La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période du 11 juillet 2022 au 5 août 2022
inclus.
DECIDE La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 1° août 2022 au 31 août 2022
inclus.
Ces agents recrutés sur un temps complet assureront principalement des travaux d'entretien et
notamment des espaces verts. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 382 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE, Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
111 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité (En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique) — n° 20220602-
02
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il était nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour l'entretien des espaces verts et des locaux communaux ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période (12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois) allant du 1° mai 2022 au 31 août 2022 inclus à temps complet.
Cet agent assurera des fonctions d'entretien des espaces verts et des locaux communaux.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 382 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE, Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
IV - Location local Esthéticienne à Madame Céline BEC - n° 20220602-03
Madame le Maire signale à l'assemblée qu'il convient de fixer le loyer du local de l’Esthéticienne situé La
Caminade à compter du 1° février 2022.
Le Conseil Municipal, après discussion et avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le loyer à 414 € (loyer 2021 : 400 €) mensuellement à compter du 1” février 2022.
{Indice des loyers commerciaux 3°" trimestre 2021 : 119.70 - 3°" trimestre 2020 : 115.70)
V - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables — n° 20220602-04
Monsieur le Trésorier Principal a adressé un état de présentation en non-valeur de créances irrécouvrables
en raison des motifs énoncés ci-dessous.
Il demande de soumettre cet état au vote de l’assemblée délibérante et sollicite l'émission d’un mandat
au compte 6541.
- Facture cantine/garderie (1 redevable / exercice 2019) pour un total de 25.80 €
- Facture cantine/garderie (1 redevable / exercice 2021) pour un total de 0.45 €
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'émettre en non-valeur ces produits irrécouvrables pour un total de 26.25 €.
VI - Attribution d’un marché entretien des chaussées 2022 — n° 20220602-05
Madame Le Maire rappelle qu’une consultation a été passée par procédure adaptée en application de
l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique le 12 avril 2022 dans le cadre d’un marché pour
l'entretien des chaussées sur la commune de Sainte-Radegonde. Cette consultation comprenait une
solution de base plus deux prestations supplémentaires éventuelles.
A la date limite de dépôt des offres le 9 mai 2022, nous avons constaté le dépôt de 6 offres. L'analyse des offres effectuée par Aveyron Ingénierie a été rendue à Madame le Maire le 19 mai 2022.
Les Membres de la Commission d'appel d'offres réunis ce jour ont donné comme avis de retenir l'offre de
l’entreprise COLAS pour la solution de base et les deux prestations supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de suivre l'avis de la CAO et d'attribuer le marché d'entretien des chaussées à l’entreprise COLAS,
pour un montant de 148 706.70 € HT soit 178 448.04 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents dans le cadre de l'exécution de la présente
délibération.
VIL- Adhésion au Système d'Information Géographique (SIG) du SMICA : convention de partenariat
entre Rodez agglomération et la commune -— n° 20220602-06
Madame le Maire explique que Rodez agglomération, au titre de sa compétence aménagement de
l’espace, assure la fourniture et l'accès à un SIG à l’ensemble de ses services et des communes membres
de son territoire.
Compte tenu du défaut de performance de l'outil actuel, du manque d'actualisation des données et des
anomalies récurrentes ne pouvant être résolues, Rodez agglomération adhérera au 1° juillet 2022 au SIG
du SMICA (syndicat mixte pour la modernisation et l'ingénierie informatique des collectivités ou
établissements publics adhérents).
Cette adhésion par Rodez agglomération permettra, en outre, à toutes les communes d'accéder à toutes
les fonctionnalités dont elles pourraient vouloir bénéficier. Le coût de l'adhésion forfaitaire fixé par le
SMICA est de 21 350 € pour l’année 2022. Ce montant sera pris en charge à hauteur de 50% par Rodez
agglomération et 50% par les communes membres de RA au prorata du nombre d’habitant.
Le montant de participation de la commune sera sur une année pleine le suivant :
Année 2022 Population nombre Participation €
habitants*
Rodez Agglomération 59202 10 675,00 |
Druelle Balsac 3299 594,86
Luc La Primaube 6171 1 112,72
Le Monastère 2361 425,72
Olemps 3538 637,95
Onet-le-Château 12259 2 210,48
Rodez En 26410 4 762,12
Sainte-Radegonde 1816 327,45
Sébazac Concourès 3348 | 603,69
Le projet de convention de partenariat entre Rodez agglomération et la commune, ci-annexé, détermine
les conditions techniques et financières de mise à disposition du SIG.
Cet exposé entendu les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre Rodez agglomération et la commune tel qu’an-
nexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
PS : Cette adhésion au SIG du SMICA via Rodez Agglomération vient se substituer à l'adhésion prise par la
commune de Sainte-Radegonde le 20 janvier 2022 (délibération 20220120-03) VIII - Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de
3500 habitants — n° 20220602-07
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°
juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Madame le Maire, rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés
aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut
de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Sainte-Radegonde afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés
et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité « Publicité par affichage à la Mairie
de Sainte-Radegonde » pour la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un
caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022. IX - Questions diverses
Jobs d'été
Sept candidatures ont été reçues pour un job d'été aux services techniques de la mairie. Trois candidatures
ont été retenues, pour une durée d’un mois en juin, juillet et août. Nous regrettons de n'avoir pu contenter
tout le monde mais remercions sincèrement les jeunes qui ont postulé, pour l'intérêt porté à notre
annonce.
Sortie « paintball »
Le 21 mai 2022, le conseil municipal de Sainte-Radegonde a proposé aux ados de la commune une activité
Paint-ball sur le terrain du Castagnier à Druelle. Onze garçons et filles n’ont pas hésité, malgré une chaleur
écrasante, à s'affronter au cœur de la forêt. Accompagnés par deux élues, ils ont pu pendant plus de deux
heures s'essayer, avec stratégie, au combat ... de peinture, le tout, dans une très bonne humeur. La séance
s'est terminée autour d’un goûter.
Café associatif
Une nouvelle réunion, initiée par le conseil municipal, a permis de relancer le projet de café associatif.
L'association du café associatif a élu son nouveau bureau. {| est composé de
- 2 co présidents : Patrick Vedel et Sylvie Lechat
- 2 co secrétaires : Dominique Combes et Cécilia Damour
- 2 co secrétaires : Célia Gaillard et Christian Gayraud
Pour démarrer, un local sera mis à disposition dès le 1er juin, il s’agit du rez-de-chaussée situé à l'arrière
du salon de coiffure (ancien local de la poste). Nous remercions le RPE (Relais Petite Enfance) d’avoir
accepté de libérer cet espace qu’il occupait comme bureau.
Sécurisation de La Sarrade
La Sarrade est le nom de l’ancienne route qui relie Istournet au rond-point de la salle d'animation du
Champ du Moulin. Cette voie va bénéficier cette année de travaux d'entretien et nous en profiterons pour
faire une mise en sécurité du haut de la voie le long du lotissement La Roque. A cet endroit la voie est
suffisamment large pour créer une allée piétonne qui permettra aux jeunes et moins jeunes d'accéder en
toute sécurité au Champ du Moulin. Cette voie se prolongera autour du rond-point ce qui nécessite un
achat foncier. Les deux propriétaires concernés ont donné leur accord pour céder la bande de terrain
nécessaire et nous leur en sommes très reconnaissants.
Avancement du projet d'extension du pôle médical
Nous avons évoqué dans le dernier bulletin municipal le projet d'extension du pôle médical porté par la
municipalité. Une première esquisse, élaborée par le cabinet d'architectes « Sens K », a été présentée aux
professionnels de santé de la commune le 13 avril 2022, afin de recueillir leur avis. Parallèlement à cela
deux élues ont rencontré le Dr Perez (président de la commission médicale des maisons de santé) en
présence du Dr Pechdo. L'objet de la rencontre consistait à lui présenter la démarche initiée par la
commune en vue de conforter les activités des professionnels de santé déjà présents à Sainte-Radegonde
et d'attirer de nouveaux médecins pour succéder au Dr Pechdo qui a programmé pour 2025 son départ à
ja retraite.
Prochain conseil municipal : lundi 4 juillet 2022