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Acte - dcm20260430 8 fusion PJ TPN Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Acte - dcm20260430 8 fusion PJ TPN)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des délibérations

de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul

Séance du 30 avril 2026

Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,

En exercice... 55.9) Le 30 avril à vingt heures trente,

Présents. sucroneceierervarnt Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-

Votants. cuis 7 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Exprimés ses sssse siossese) à la Grange aux Marnes,

Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire

Date de la convocation : 21/01/2026

Date d'affichage : 21/01/2026

PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES

Bruno, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.

ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, DUFAYS Frédéric.

PROCURATION : ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à Mme CALMELS Anne, DUFAYS Frédéric a donné

procuration à Mme CAVAILLES Françoise,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEAUREPAIRE Antoine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.

SEANCE N°2026-5

DELIBERATION N°2026-5-8

FINANCES LOCALES -— Vote du BP 2026

Budget photovoltaïque

Vu l'article L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu larticle L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M4 applicable au budget du photovoltaïque, Vu la note de synthèse de présentation du budget prévisionnel 2026,

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 présenté par le Maire, est soumis au vote par chapitre,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à neuf voix pour,

- Adopte le budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement et décrit ci-dessous :

Section de fonctionnement {Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération réelles 800.00 € 2 000.00 € 9 869.25 € - €

Opération d'ordre 2 486.64 € 1 286.64 € - € 9 869.25 €

TOTAL 3286.64€| 328664€| 986925€| 9869.25€

- Ajoute que pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, une note de présentation brève et synthétique, est annexée à la présente délibération.

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Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Le Maire

CALMELS Anne

Acte dématérialisé

Acte rendu exécutoire

- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le À. mai 2026

- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le “mai 2026

Le Maire

CALMELS Anne

Le secrétaire de séance

BEAUREPAIRE Antoine

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de Z mois,

à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse

suivante : http:/www.telerecours.fr .

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Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des délibérations

de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul

Séance du 30 avril 2026

Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,

En exercice... 55.9) Le 30 avril à vingt heures trente,

Présents. sucroneceierervarnt Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-

Votants. cuis 7 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

Exprimés ses sssse siossese) à la Grange aux Marnes,

Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire

Date de la convocation : 21/01/2026

Date d'affichage : 21/01/2026

PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES

Bruno, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.

ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, DUFAYS Frédéric.

PROCURATION : ALCOUFFE Stéphanie a donné procuration à Mme CALMELS Anne, DUFAYS Frédéric a donné

procuration à Mme CAVAILLES Françoise,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEAUREPAIRE Antoine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.

SEANCE N°2026-5

DELIBERATION N°2026-5-8

FINANCES LOCALES -— Vote du BP 2026

Budget photovoltaïque

Vu l'article L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu larticle L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M4 applicable au budget du photovoltaïque, Vu la note de synthèse de présentation du budget prévisionnel 2026,

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 présenté par le Maire, est soumis au vote par chapitre,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à neuf voix pour,

- Adopte le budget primitif pour l'exercice 2026 présenté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement et décrit ci-dessous :

Section de fonctionnement {Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération réelles 800.00 € 2 000.00 € 9 869.25 € - €

Opération d'ordre 2 486.64 € 1 286.64 € - € 9 869.25 €

TOTAL 3286.64€| 328664€| 986925€| 9869.25€

- Ajoute que pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, une note de présentation brève et synthétique, est annexée à la présente délibération.

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/05/2026Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Le Maire

CALMELS Anne

Acte dématérialisé

Acte rendu exécutoire

- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le À. mai 2026

- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le “mai 2026

Le Maire

CALMELS Anne

Le secrétaire de séance

BEAUREPAIRE Antoine

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de Z mois,

à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse

suivante : http:/www.telerecours.fr .

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Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/05/2026L/7/2

]

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À en 2 FA

Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

1

Note de présentation synthétiques

des éléments budgétaires 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

2

PREAMBULE

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif (BP). La présente note répond à cette obligation en précisant la présentation des dépenses et recettes 2026 de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Madame le maire, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Précisions :

Les opérations dites « réelle » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie ; il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.

Les opérations dites « d’ordre » (ex amortissements), qui contribuent néanmoins à équilibrer les budgets, n’ont pas de conséquence sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d’écriture :

- Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement ;

- Elles sont retracées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement ; - Elles sont équilibrées.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

3

SOMMAIRE

Table des matières

................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1 SOMMAIRE ................................................................................................................................................................................................................................................................. 3 Budget Communal ..................................................................................................................................................................................................................................................... 5 PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................... 5 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................................................................................................. 6 1- Les dépenses de fonctionnement : ..................................................................................................................................................................................................................................................... 6 2- Les recettes de fonctionnement :........................................................................................................................................................................................................................................................ 9 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 11 1- Les dépenses d’investissement : .......................................................................................................................................................................................................................................................... 11 1- Les recettes d’investissement :......................................................................................................................................................................................................................................................... 13 Budget eau-assainissement ..................................................................................................................................................................................................................................... 14 PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................. 14 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................................................ 15 1- Les dépenses de fonctionnement : .................................................................................................................................................................................................................................................. 15 2- Les recettes de fonctionnement :..................................................................................................................................................................................................................................................... 16 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 17 1- Les dépenses d’investissement : .......................................................................................................................................................................................................................................................... 17 2- Les recettes d’investissement : ............................................................................................................................................................................................................................................................. 18 Budget photovoltaïque ............................................................................................................................................................................................................................................ 19 PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................. 19 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 20

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

4

2023 2024 2025 2026 Delta en % 2023 2024 2025 2026

16 Charges financières 0.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 10 Dotations - € - € - € - €

20 Frais d'études 0.00 € 0.00 € 13 Subventions

21 25 600.00 € 7 210.41 € 4 970.32 € 6 869.25 € 16 Emprunt 25 000.00 € 5 000.00 € - € - €

23 0.00 € 0.00 €

27 Autres immobilisation en cours 0.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues 024 Cession d'immobilisation

TOTAL DEPENSES RELLES 25 600.00 € 10 210.41 € 7 970.32 € 9 869.25 € -21.94% TOTAL RECETTES RELLES 25 000.00 € 5 000.00 € - € - €

021 Virement de la section de fonctionnement 600.00 € - € 587.71 € 1 241.14 €

O40 Opération d'ordre entre section O41 Opération d'ordre patrimoniale - € - €

O41 Opération d'ordre patrimoniale 0.00 € 0.00 € O40 Opération d'ordre entre sections - € - € 1 245.50 € 1 245.50 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 600.00 € - € 1 833.21 € 2 486.64 €

001 Déficit Antérieur reporté 0.00 € 0.00 € 001 Excédent antérieur reporté - € - € 6 137.11 € 7 382.61 €

25 600.00 € 10 210.41 € 7 970.32 € 9 869.25 € -21.94% 25 600.00 € 5 000.00 € 7 970.32 € 9 869.25 € TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

20

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

5

Budget Communal

PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2023 2024 2025 2026 DELTA 2023 2024 2025 2026 DELTA

011 Charges à caractère général 146 900.00 € 142 100.00 € 142 800.00 € 159 400.00 € 11.62% 013 Atténuations de charges 500.00 € - € 10 050.00 € 100.00 € -99.00%

012 Charges de personnel 126 300.00 € 143 800.00 € 171 150.00 € 153 000.00 € -10.60% 70 Produits de service 46 450.00 € 45 850.00 € 38 250.00 € 39 250.00 € 2.61%

014 Atténuations de produits 1 500.00 € 1 500.00 € - € - € 73 Impôt et taxes 127 042.00 € 16 864.00 € 35 564.00 € 28 364.00 € -20.25%

65 Charges de gestion courante 57 650.00 € 59 050.00 € 68 450.00 € 67 850.00 € -0.88% 731 Fiscalité locale 114 202.00 € 102 997.00 € 103 913.00 € 0.89%

66 Charges financières 1 300.00 € 750.00 € 500.00 € 500.00 € 0.00% 74 Dotations 149 579.00 € 190 236.00 € 206 966.00 € 213 951.00 € 3.37%

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00% 75 Autres produits de gestion 37 000.00 € 23 000.00 € 25 600.00 € 21 500.00 € -16.02%

68 Dotations aux amort. Prov., etc 1 100.00 € 6 000.00 € 4 801.00 € 200.00 € -95.83% 76 Produits financiers - € - € - € - €

022 Dépenses imprévues - € - € - € - € 77 Produits exceptionnels 0 0 - € - €

TOTAL DEPENSES RELLES 335 750.00 € 354 200.00 € 388 701.00 € 381 950.00 € -1.74% TOTAL RECETTES RELLES 360 571.00 € 390 152.00 € 419 427.00 € 407 078.00 € -2.94%

023 Virement à la section d'investissement 296 150.54 € 178 183.44 € 207 635.71 € 215 450.94 € 3.76%

O42 Opération d'ordre entre section 200.00 € 200.00 € 200.00 € 0.00%

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 296 150.54 € 178 383.44 € 207 835.71 € 215 650.94 € 3.76% TOTAL RECETTES D'ORDRE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

002 Déficit Antérieur reporté 002 Excédent antérieur reporté 271 329.54 € 142 431.44 € 177 109.71 € 190 522.94 € 7.57%

631 900.54 € 532 583.44 € 596 536.71 € 597 600.94 € 0.18% 631 900.54 € 532 583.44 € 596 536.71 € 597 600.94 € 0.18% TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions budgétaires 2026 sont les suivantes :

- 597 600,94€ de dépenses et de recettes de fonctionnement ;

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Dépenses de fonctionnement prévisionnnelles 2026

1 000.00 €

500.00 €

» Charges 3 caractère général

» Charges de gestion courante

« Dotations aux amort Prov. etc

= Opération d'ordre entre section

200.00 €

€ » Charges de personnel » Atténuations de produits

» Charges financières * Charges exceptionnelles

« Dépenses imprévues = Virement 3 ls section d'investissement

2 Déficit Antérieur reporté

Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

6

ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, etc.

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, etc.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

7

Pour 2026, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 159 400 €. Certains comptes ont été abondé pour répondre aux augmentations de tarifs, notamment les frais électricité, de combustibles ou de carburants. La part assurance des bâtiments a été augmentée ainsi que les frais relatifs à la publicité et relations publiques (dépenses relatives au PA). D’autres postes ont vu leurs dépenses prévisionnelles diminuées par rapport au prévisionnel 2025 : les fournitures de repas à la cantine scolaire, les frais de maintenance des matériels.

- Les dépenses de personnel (chapitre 012) :

Ces dépenses s’élèvent à 153 000 € pour l’année 2026 pour l’emploi de 3.79 ETP dans la collectivité au 01/01/2026. Par rapport au prévisionnel de 2025, les dépenses sont en nette diminution (-18 150€) :

- temps partiel ;

- surcoût en personnel en 2025 pour combler les remplacements d’agents indisponibles.

- Les charges de gestion courante (chapitre 65) :

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus*, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie, les frais de fonctionnement aux écoles, la part communale du transport scolaire et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 67850 €. En 2026, les associations suivantes ont sollicité la commune pour des subventions :

LE VELO D'ALCAS 300.00 €

LES JOURNEES COSTE 300.00 €

LE FIL 150.00 €

APE DES écoles de St Jean et de Tournemire 300.00 €

Association du Riou Sec 300.00 €

Association Vivre St Paul 600.00 €

Foyer rural 1 000.00 €

PESC'ANNOU 150.00 €

BAC : boule atomique du château 300.00 €

ADMR Larzac et Vallées 300.00 €

Association SIRPEA 300.00 €

4 000.00 €

Nom de l'association Décision

TOTAL

- Les charges financières (chapitre 66) :

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 1000 €. La commune termine de rembourser son emprunt en novembre 2026.

- Les dotations aux amortissements pour dépréciations et provisions (68): Ces charges concernent les provisions pour risque de 200€.

- L’amortissement des travaux au (042) : 200€ d’amortissement pour les subventions d’équipement versée.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Recettes de fonctionnement prévisionnnelles 2026

100.00€ 39 250.00€

28 364.00 €

- €

- €

21 500.00€

mAtténustions de charges Produits de service mImpôt et taxes

nFiscalité locale nm Dotations nm Autres produits de gestion

a Produits financiers a Produits exceptionnels u Excédent antérieur reporté

Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

8 Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

9

2- Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

- Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit de remboursements de charges de personnel. Pour 2026, une enveloppe de 100e a été programmée, en diminution par rapport à 2025 du fait de la situation RH différente.

- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 250€

- Cantine scolaire : 5 500€ = part réglée par les familles, la part versée par les services de l’Etat apparait au chapitre 74. - Régie touristique communale : recettes prévisionnelles = 17 500€, en corrélation avec le réalisé de 2025. - Mise à disposition du personnel au Budget annexe : 3 500€

- Remboursement par autres redevables ou budgets annexes (charges des locations, frais de fonctionnement des écoles, etc.) : 12 000€.

- Les impôts et taxes (chapitre 73 et 731)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 32.77 %

Taxe sur le foncier non bâti 65.47%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.18%.

Un débat devra avoir lieu afin de savoir s’ils doivent être modifiés.

A savoir que l’augmentation des bases permet d’obtenir un produit supplémentaire de 2242€. Le montant total de la fiscalité locale perçue selon les données de la DGFIP s’élèverait à une recette de 103 913€ pour les TF et THRS (selon état 1259, suite à la réforme de 2018, la commune dispose avant application d’un coefficient correcteur d’un produit de 144 125€. Une fois le coefficient correcteur appliqué, le produit est grevé de 36 746€) + 3 466€ d’allocation compensatrice qui se retrouvent au chapitre 74.

Le chapitre 73 regroupe également : les droits de mutation (7500€), FPIC (7000€), attribution de compensation ( 13864€].

Accusé de réception en préfecture

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- Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

Les dotations de l’Etat sont des ressources importantes : 213 951€, dans ce chapitre sont regroupées et ce prévisionnel prévoit + 6985€ de recettes supplémentaires par rapport au prévisionnel 2025:

- DGF : 58 583€ ;

- DSR : 105 916€;

- DNP : 10 725 ;

- Dotations aux élus locaux : 6061€ ; en augmentation par rapport à 2025 (+1242€) - FDTP : 3 500€ ;

- Dotation biodiversité : 19 000€

- Participation de l’Etat dispositif Cantine 1€ : 5 000€.

- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés.

Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2026 est estimé à 21 500 €, montant en diminution par rapport à 2025 puisqu’un logement n’est plus loué et le restaurant est fermé. On comptabilise également 219,15€ de produits liés aux frais des assemblées (élections).

Accusé de réception en préfecture

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ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DELTA

2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026

16 Charges financières 15 000.00 € 11 350.00 € 5 400.00 € 3 000.00 € 10 Dotations 195 953.17 € 232 899.49 € 70 905.29 € 70 302.39 €

20 Frais d'études - € 13 Subventions 92 714.55 € 85 410.08 € 51 794.26 € 55 858.75 €

21 Immobilisations corporelles 483 422.75 € 375 895.09 € 274 164.76 € 368 856.97 € 16 Emprunt 29 698.00 € 52 000.00 € 3 000.00 € 43 000.00 €

23

27 25 000.00 € 5 000.00 €

020 Dépenses imprévues 024 Cession d'immobilisation

TOTAL DEPENSES RELLES 523 422.75 € 392 245.09 € 279 564.76 € 371 856.97 € TOTAL RECETTES RELLES 318 365.72 € 370 309.57 € 125 699.55 € 169 161.14 €

021 Virement de la section de focntionnement 296 150.54 € 178 183.44 € 207 635.71 € 215 450.94 €

O40 Opération d'ordre entre sections 200.00 € 200.00 € 200.00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE 296 150.54 € 178 383.44 € 207 835.71 € 215 650.94 €

001 Déficit Antérieur reporté 91 093.51 € 156 447.92 € 53 970.50 € 12 955.11 € 001 Excédent antérieur reporté

614 516.26 € 548 693.01 € 333 535.26 € 384 812.08 € 15.37% 614 516.26 € 548 693.01 € 333 535.26 € 384 812.08 € 15.37% TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les recettes et dépenses s’équilibrent à 384 812.08€.

1- Les dépenses d’investissement :

On reporte le déficit antérieur : 12 955.11€.

Un budget de 368 856.97€ a été consacré à des investissements pour les opérations suivantes :

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17001 Mise aux normes école 998.64 €

18006 Aménagement cimetières - € - €

1902 Equipement informatique Secrétariat 500.00 €

1903 Voirie communale 60 034.00 € 10 000.00 €

19004 Réfection chemins Communaux 25 000.00 €

1908 Divers 5 890.76 € 51 615.94 €

2102 Ecole 5 817.63 € 3 000.00 €

2204 Aménagement Fort 45 000.00 €

2205 Réhabilitation GM 20 000.00 €

2206 Cœur de village - St Paul des Fonts 30 000.00 €

2301 LA BERGERIE -aire de retournement 2 000.00 €

2302 Trvaux aux appartements 40 000.00 €

2303 Eclairage Public - LED 37 500.00 €

2401 Grotte 6 500.00 €

2402 Acquisition terrains 15 000.00 €

2501 Salle communale 10 000.00 €

3 000€ concerne le remboursement d’emprunt (capital de la dette + cautions).

Aucune opération d’ordre entre sections (fonctionnement et investissement) n’est à constater.

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1- Les recettes d’investissement :

55 858.75€ de recettes d’investissement programmées en 2025 :

1321 Subv° Etat 23 401.75 €

1322 Subv° Région

1323 Subv° Dptmt 2 457.00 €

1325 Groupemts coll

13241 CCLV 30 000.00 €

13258 Autres groupements

1328 Autres - €

1331 DETR Transférable

1341 DETR Non Transférable

13461 DETR - non amortissable

1342 Amende de police non transférable

13 Subvention d'investissement 25 858.75 € 30 000.00 €

70 302.39€ de recettes relatives aux dotations d’investissement :

• 8 965€ de fonds de compensation de TVA (FCTVA) : il s’agit d’une partie de la TVA que la commune récupère sur les dépenses d’investissement de l’année n-1 ;

• 59 837.39€ : Affectation des résultats : suite à l’approbation des comptes administratifs, la commune doit délibérer sur l’affectation des résultats et ce d’autant sur le résultat comptable de la section d’investissement est négatif. En effet, en ce cas, l’excédent de fonctionnement est reporté partiellement (à hauteur du déficit d’investissement) a minima ou en totalité en recettes d’investissement pour combler ce déficit lors de l’exercice suivant. • 1 500€ de taxe d’aménagement.

200€ consacré à l’amortissement de subvention versée lié à l’installation de la borne IRVE en 2023.

Accusé de réception en préfecture

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Budget eau-assainissement

PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2023 2024 2025 2026 Delta en % 2023 2024 2025 2026 Delta en %

011 Charges à caractère général 29 950.00 € 32 500.00 € 33 450.00 € 33 400.00 € -0.15% 013 Atténuations de charges

012 Charges de personnel 4 000.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € 0.00% 70 Produits de service 87 300.00 € 90 300.00 € 87 700.00 € 80 850.00 € -7.81%

014 Atténuations de produits 7 350.00 € 6 550.00 € 7 000.00 € 4 650.00 € -33.57%

65 Charges de gestion courante 18 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 € 12 000.00 € -40.00%

66 Charges financières 9 100.00 € 9 100.00 € 9 100.00 € 7 500.00 € -17.58%

67 Charges exceptionnelles 1 200.00 € 1 700.00 € 1 500.00 € 200.00 € -86.67% 75 Autres produits de gestion - € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 0.00%

68 Dotations pour créances douteuses 100.00 € 4 600.00 € 1 020.00 € -77.83%

022 Dépenses imprévues 2 389.00 €

77 Produits exceptionnels - € - € 200.00 €

TOTAL DEPENSES RELLES 69 700.00 € 76 239.00 € 79 650.00 € 62 770.00 € -21.19% TOTAL RECETTES RELLES 87 300.00 € 90 400.00 € 87 800.00 € 81 150.00 € -7.57%

023 Virement à la section d'investissement 154 971.89 € 170 768.53 € 167 129.80 € 189 108.32 € 13.15%

68 Dotations aux amortissements 50 827.00 € 51 950.00 € 52 546.68 € 53 595.48 € 2.00% O42 Opérations d'ordre 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 0.00%

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 205 798.89 € 222 718.53 € 219 676.48 € 242 703.80 € 10.48% TOTAL RECETTES D'ORDRE 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 0.00%

002 Déficit Antérieur reporté 002 Excédent antérieur reporté 166 820.89 € 187 179.53 € 190 148.48 € 202 945.80 € 6.73%

275 498.89 € 298 957.53 € 299 326.48 € 305 473.80 € 2.05% 275 498.89 € 298 957.53 € 299 326.48 € 305 473.80 € 2.05% TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions budgétaires 2025 sont les suivantes :

- 305 473.80€ de dépenses et de recettes de fonctionnement ;

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/05/2026Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2026 Recettes de fonctionnement prévisionnelles 2026 4 000.00 €

4 650.00 €

33 400.00 €

12 000.00 €

._7 500.00 € 200.00 €

1 020.00 € 100.00 €

200.00 €

189 108.32 21378.00€

= Charges à caractère général » Charges de personnel

= Atténuations de produits = Charges de gestion courante

= Charges financières » Charges exceptionnelles

= Dotations pour créances douteuses = Virement à la section d'investissement = Produits de service #“ Autres produits de gestion # Produits exceptionnels

B Dotations aux amortissements m Opérations d'ordre m Excédent antérieur reporté

Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

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ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Elles sont stables par rapport au prévisionnel de 2025 : 33 400€.

La part des dépenses consacrées aux nouveaux branchements à diminuer :2 000€. Les autres postes de dépenses sont similaires à 2025.

Seuls les nouveaux comptes liés au versement des nouvelles taxes AG sont en augmentation de 2500€ par rapport à 2025.

- Les dépenses de personnel (chapitre 012) :

4 000€ de dépense programmée pour le reversement du budget annexe au budget principal pour le temps de l’agent technique passé sur les STEP.

- Les atténuations de produits (chapitre O14): Les reversements de redevances à Adour Garonne sont moindres sur ce chapitre puisque certaines se retrouvent désormais au chapitre 011. Pour 2026, il est prévu une dépense totale de 4 650€.

- Les autres charges de gestion courante (65) : sur le prévisionnel les dépenses prévisionnelles sont en baisse du fait d’un appel à participation aux ressources du SIVU de Gauty en baisse par rapport aux années antérieures.

Accusé de réception en préfecture

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- Les charges financières (chapitre 66) : une enveloppe de 7 500€ est programmée pour les intérêts de la dette.

- Les dotations aux amortissements pour dépréciations et provisions (68): en prévisionnel, il est programmé une enveloppe de 1020€en fonction des données transmises par la DGFIP.

- L’amortissement des travaux au (042) . 53 595.48€ sont consacrés aux biens à amortir.

2- Les recettes de fonctionnement :

- Les produits des services (chapitre 70) : Il est prévu en recettes des produits de service pour un montant prévisionnel de 80 850€ pour la vente d’eau et les travaux de branchements. Cette enveloppe est en diminution par rapport au prévisionnel de 2025 afin de se conformer avec les produits réellement vendus par le service. De plus, l’enveloppe consacré au recettes liées aux travaux de branchement a été prévue à la baisse pour se conformer aux données de l’année 2026.

- Les produits de gestion courante (75) s’élèvent à 100€ (frais facturation à AG : 2 factures sur redevance).

- Les écritures d’amortissement des subventions s’élèvent à 21 378€.

Accusé de réception en préfecture

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ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2023 2024 20025 2026 Delta en % 2023 2024 2025 2026 Delta en %

16 Charges financières 28 000.00 € 28 100.00 € 29 000.00 € 29 300.00 € 10 Dotations - €

20 Frais d'études 0.00 € 0.00 € 13 Subventions - €

21 Immobilisation corporelle 182 432.27 € 200 110.69 € 192 456.86 € 212 443.37 € 16 Emprunt - €

23 0.00 € 0.00 €

27 Autres immobilisation en cours 0.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues 024 Cession d'immobilisation

TOTAL DEPENSES RELLES 210 432.27 € 228 210.69 € 221 456.86 € 241 743.37 € TOTAL RECETTES RELLES - € - € - € - €

021 Virement de la section de fonctionnement 154 971.89 € 170 768.53 € 167 129.80 € 189 108.32 €

O40 Opération d'ordre entre section 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € O41 Opération d'ordre patrimoniale - €

O41 Opération d'ordre patrimoniale 0.00 € 0.00 € O40 Opération d'ordre entre sections 50 827.00 € 51 950.00 € 52 546.68 € 53 595.48 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € 21 378.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 205 798.89 € 222 718.53 € 219 676.48 € 242 703.80 €

001 Déficit Antérieur reporté 0.00 € 0.00 € 001 Excédent antérieur reporté 26 011.38 € 26 870.16 € 23 158.38 € 20 417.57 €

231 810.27 € 249 588.69 € 242 834.86 € 263 121.37 € 7.67% 231 810.27 € 249 588.69 € 242 834.86 € 263 121.37 € 7.67% TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes et dépenses s’équilibrent à 263 121.37€

1- Les dépenses d’investissement :

Un budget de 212 443.37€ a été consacré à des investissements pour les opérations suivantes : 1701 Terrain château d'eau 5 000.00 € 1702 Réseau AEP - Gauty 40 000.00 € 1901 Reseau AEP St Paul 3 685.30 € 40 000.00 € 1902 Divers 3 048.88 € 95 709.19 € 2401 step - st jean 10 000.00 € 2402 STEP - st PAUL 10 000.00 € 2001 Changement compteurs 5 000.00 € 21 Immob corp. 6 734.18 € 205 709.19 €

29300€ concerne le remboursement d’emprunt (capital de la dette).

21 378€ d’amortissements de subventions.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

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2- Les recettes d’investissement :

Elles s’élèvent à 263 121.37€ et se répartissent comme suit :

189 108.32 € correspondant au virement de la SF ;

20 417.57€ correspondant à l’excédent de fonctionnement reporté.

53 595.48€ correspondant à l’amortissement des travaux.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

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Budget photovoltaïque

PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2023 2024 2025 2026 Delta en % 2023 2024 2025 2026

011 Charges à caractère général 700.00 € 700.00 € 800.00 € 800.00 € 14.29% 013 Atténuations de charges

012 Charges de personnel 0.00 € 0.00 € 70 Produits de service 1 300.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €

014 Atténuations de produits

65 Charges de gestion courante

66 Charges financières 0.00 € - € - €

67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion - € - €

022 Dépenses imprévues

77 Produits exceptionnels

TOTAL DEPENSES RELLES 700.00 € 700.00 € 800.00 € 800.00 € 14.29% TOTAL RECETTES RELLES 1 300.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 600.00 € 112.80 € 587.71 € 1 241.14 € 421.02%

68 Dotations aux amortissements - € 1 048.00 € 1 245.50 € 1 245.50 € 18.85% O42 Opérations d'ordre

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 600.00 € 1 160.80 € 1 833.21 € 2 486.64 € 57.93% TOTAL RECETTES D'ORDRE - € - €

002 Déficit Antérieur reporté 139.20 € -100.00% 002 Excédent antérieur reporté - € - € 633.21 € 1 286.64 €

1 300.00 € 2 000.00 € 2 633.21 € 3 286.64 € 31.66% 1 300.00 € 2 000.00 € 2 633.21 € 3 286.64 € TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions budgétaires 2026 sont les suivantes :

- 3 286.64€ de dépenses et de recettes de fonctionnement ;

Ce budget comprend 800€ de charges à cractère général, dépenses prévisionnelles consacrées à la maintenance, à l’assurance. Une enveloppe de 1245€ correspond à l’amortissement des travaux, et le virement à la SI (recette) s’élève à 1241.14€. Par rapport à 2025, la part d’autofinancement sur l’exercice courant est en augmentation.

La recette de fonctionnement prévues sur 2026 s’élève à 2 000€, il s’agit de la part de production revendue à EDF après consommation sur place.

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Reçu le 07/05/2026Note synthétique – Eléments budgétaires 2026

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ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2023 2024 2025 2026 Delta en % 2023 2024 2025 2026

16 Charges financières 0.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 10 Dotations - € - € - € - €

20 Frais d'études 0.00 € 0.00 € 13 Subventions

21 25 600.00 € 7 210.41 € 4 970.32 € 6 869.25 € 16 Emprunt 25 000.00 € 5 000.00 € - € - €

23 0.00 € 0.00 €

27 Autres immobilisation en cours 0.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues 024 Cession d'immobilisation

TOTAL DEPENSES RELLES 25 600.00 € 10 210.41 € 7 970.32 € 9 869.25 € -21.94% TOTAL RECETTES RELLES 25 000.00 € 5 000.00 € - € - €

021 Virement de la section de fonctionnement 600.00 € - € 587.71 € 1 241.14 €

O40 Opération d'ordre entre section O41 Opération d'ordre patrimoniale - € - €

O41 Opération d'ordre patrimoniale 0.00 € 0.00 € O40 Opération d'ordre entre sections - € - € 1 245.50 € 1 245.50 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL RECETTES D'ORDRE 600.00 € - € 1 833.21 € 2 486.64 €

001 Déficit Antérieur reporté 0.00 € 0.00 € 001 Excédent antérieur reporté - € - € 6 137.11 € 7 382.61 €

25 600.00 € 10 210.41 € 7 970.32 € 9 869.25 € -21.94% 25 600.00 € 5 000.00 € 7 970.32 € 9 869.25 € TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à 9869.25€

Il est prévu des dépenses pour immobilisation pour 6869.25€, un remboursement du capital de la dette (au budget commune) de 3 000€.

En recettes prévisionnelles pour 2026, on retrouve les écritures d’amortissement pour 1245€, l’excédent antérieure reporté de 7 382.61€ et le virement de la section de fonctionnement pour 1241.14€.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20260430-DCM20260430_8-BF

Reçu le 07/05/2026