Acte - dcm20250320 4 fusion PJ TPN

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Acte - dcm20250320 4 fusion PJ TPN Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Acte - dcm20250320 4 fusion PJ TPN)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des délibérations

de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul

Séance du 20 mars 2025

Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,

En exercice...............… 10 Le 20 mars à vingt heures trente,

Présents.................... 7 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-

Votants...................... 7 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Exprimés..................… 8 à la Grange aux Marnes,

Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire

Date de la convocation : 14/03/2025

Date d'affichage : 14/03/2025

PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, LAYRAL Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre,

SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, GARAMPON Olivier, RODIER Jean-Jacques. PROCURATION : GARAMPON Olivier a donné procuration à BRUN Christophe, LADET Mathieu a donné procuration à SAUVEPLANE Pierre

Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.

SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

SEANCE N°2095-2

DELIBERATION N°2095-2-4

FINANCES LOCALES -— Compte Financier Unique 2024

Budget Photovoltaïque

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu la délibération n°2023-5-5 du conseil municipal du 20 juin 2023 portant sur l'expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 du budget annexe

photovoltaïque de la Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe photovoltaïque de la Commune de Saint-Jean- et-Saint-Paul;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des

taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés, il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier

unique 2024 — Budget photovoltaïque, lequel peut se résumer ainsi :

Page 1 sur 2

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul]

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 1 047.50 € 1 819.91 € 3 960.00 € 6 047.50 € 5 007.50 € 7 867.41 €

Résultat comptable 2024 772.41 € 2 087.50 € 2859.91 €

ujtats an urs rep

(excédent ou déficit) 139.20 € 0.00 € 4 049.61 € 139.20 € 4 049.61 €

Résultat de clôture à affecter 633.21 € 6137.11 € 6770.32€

RAR 2024 + Æ€ - € - €

Résultats définitifs 633.21 € 6137.11 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à huit voix pour,

(Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du CFU)

- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe photovoltaïque de la Commune

de Saint-Jean-et-Saint-Paul:

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

Ont signé les membres présents

Le Maire

CALMELS Anne

Acte dématérialisé

Acte rendu cxécutoire

- par flux de télétransmission à la sous-préfecture 1625 mars 2025 o 7

- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 2 Xmars 2025

Le secrétaire de séance

SAUVEPLANE Pierre

Le Maire

CALMELS Anne (

LR

€

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pôur excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,

à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse

suivante : http:/www.telerecours.fr .

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Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025L/7/2

]

|

À en 2 FA

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

1

Note de présentation des

Comptes Financiers Uniques 2024

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

2

PREAMBULE

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique (CFU). La présente note répond à cette obligation en précisant la présentation des résultats 2024 de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Le compte financier unique termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, le CFU 2024 du budget principal et de ses budgets annexes a été précédé par : - Le vote du budget principal et de ses budgets annexes (eau-assainissement, photovoltaïque) intervenu le 10 avril 2024. - Les décisions modificatives adoptées au cours de l’exercice 2024.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le compte administratif jusqu’en 2022 et à compter de 2023, le Compte Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l’exercice les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quelles que soient leurs natures, réalisées au cours de l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au comptable public.

Précisions :

Les opérations dites « réelle » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie ; il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.

Les opérations dites « d’ordre » (ex amortissements), qui contribuent néanmoins à équilibrer les budgets, n’ont pas de conséquence sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d’écriture :

- Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement ;

- Elles sont retracées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement ; - Elles sont équilibrées.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

3

SOMMAIRE

Table des matières

................................................................................................................................................................................................................................................................................... 1 SOMMAIRE ................................................................................................................................................................................................................................................................. 3 Budget Communal ..................................................................................................................................................................................................................................................... 5 PRESENTATION DES RESULTATS......................................................................................................................................................................................................................... 5 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................................................................................................. 6 1- Les dépenses de fonctionnement : ..................................................................................................................................................................................................................................................... 6 2- Les recettes de fonctionnement :........................................................................................................................................................................................................................................................ 8 3- Résultat comptable de l’année 2024 :............................................................................................................................................................................................................................................ 11 4- Evolution du résultat comptable 2020-2024 : ........................................................................................................................................................................................................................... 11 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 12 1- Les dépenses d’investissement : ...................................................................................................................................................................................................................................................... 12 2- Les recettes d’investissement :......................................................................................................................................................................................................................................................... 13 3- Restes à réaliser : ................................................................................................................................................................................................................................................................................... 14 4- Résultat comptable de l’année 2024 :............................................................................................................................................................................................................................................ 14 5- Evolution du résultats comptables 2020-2024 :....................................................................................................................................................................................................................... 15 AFFECTATION DES RESULTATS ......................................................................................................................................................................................................................... 16 ANNEXES .......................................................................................................................................................................................................................................................... 17 1- La gestion de la dette :.......................................................................................................................................................................................................................................................................... 17 2-L’équilibre des opérations financières : ............................................................................................................................................................................................................................................. 17 4 -Ratios informatifs : .................................................................................................................................................................................................................................................................................... 19 5 -Les chiffres clés 2024 : ............................................................................................................................................................................................................................................................................. 20 Budget eau-assainissement ..................................................................................................................................................................................................................................... 21 PRESENTATION DES RESULTATS....................................................................................................................................................................................................................... 21 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................................................ 22 1-Les dépenses de fonctionnement : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 22 2- Les recettes de fonctionnement :..................................................................................................................................................................................................................................................... 24 3- Résultat comptable de l’année 2024 :............................................................................................................................................................................................................................................ 25 4- Evolution des résultats comptables 2020-2024 : ..................................................................................................................................................................................................................... 25 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 26 1- Les dépenses d’investissement : ...................................................................................................................................................................................................................................................... 26 2- Les recettes d’investissement :......................................................................................................................................................................................................................................................... 26 3- Les restes à réaliser : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ 26 4- Résultat comptable de l’année 2024 :............................................................................................................................................................................................................................................ 26

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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5- Evolution du résultat comptable 2020-2024 : ........................................................................................................................................................................................................................... 27 AFFECTATION DES RESULTATS ......................................................................................................................................................................................................................... 28 ANNEXES .......................................................................................................................................................................................................................................................... 29 1-La gestion de la dette : ............................................................................................................................................................................................................................................................................... 29 2-L’équilibre des opérations financières : ............................................................................................................................................................................................................................................. 29 Budget photovoltaïque ............................................................................................................................................................................................................................................ 31 PRESENTATION DES RESULTATS....................................................................................................................................................................................................................... 31 ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................................................ 32 1- Les écritures comptables en dépense et recette de fonctionnement : ................................................................................................................................................................................. 32 2- Résultat comptable de l’année 2024 :............................................................................................................................................................................................................................................ 32 ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.................................................................................................................................................................................................. 33 1- Les écritures comptables en dépense et recette de fonctionnement : ............................................................................................................................................................................. 33 2- Résultat comptable de l’année 2024 : .............................................................................................................................................................................................................................................. 33 AFFECTATION DES RESULTATS ......................................................................................................................................................................................................................... 34 ANNEXES .......................................................................................................................................................................................................................................................... 35 1-La gestion de la dette : .................................................................................................................................................................................................................................. 35 2-L’équilibre des opérations financières : ............................................................................................................................................................................................................................................. 35

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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Budget Communal

PRESENTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 309 868.56 € 406 003.12 € 155 343.99 € 257 821.41 € 465 212.55 € 663 824.53 €

Résultat comptable 2024 96 134.56 € 102 477.42 € 198 611.98 €

Résultats antérieurs reportés (excédent ou

déficit) 142 431.44 € 156 447.92 € - 156 447.92 € - 142 431.44 €

Résultat de clôture à affecter 238 566.00 € 53 970.50 € - 184 595.50 €

RAR 2024 80 983.30 € 73 497.51 € 80 983.30 € 73 497.51 €

Résultats définitifs 238 566.00 € 61 456.29 € - 177 109.71 €

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Les réalisations budgétaires 2024 sont les suivantes :

- 309 868.56€ de dépenses de fonctionnement ; - 155 343.99€ de dépenses d’investissement ; - 406 003.12€ de recettes de fonctionnement ; - 257 821.41€ de recettes d’investissement

A la clôture de l’exercice 2024, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de 177 109,71€ se décomposant comme suit : + Excédent de fonctionnement = 238 566€

+ Déficit d’investissement = - 53970.50€

+ Restes à réaliser = - 7485.79€

Les restes à réaliser 2024 se détaillent comme suit :

-en dépenses : 80 983.30€ ;

- en recettes : 73 497.51€

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025Dépenses de fonctionnement 2024

- € - €222.00€ _200.00€ €

=“ Charges à caractère général * Charges de personnel - Atténuations de charge - Autres charges gestion courante

= Charges financières “ Charges exceptionnelles “ Dépenses imprévues * Dotations aux amort. Prov., etc

= Virement section investissement 8 Opération d'ordre entre section

Recettes de fonctionnement 2024 714.28€

27 182.66€ 194.67€ 35 333.96 €

- Atténuations des charges - Produits des services " Impôtsettaxes

« Dotations et participations * Autres produits gestion courant * Produits financiers

= Produits exceptionnels * Opérations d'ordre entre section - 776

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

6

ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

- Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, etc.

Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 117 874.33 €. En 2024, ce chapitre a connu une diminution de ces dépenses : notamment les charges de fluides (électricité et gaz), l’achat de matériel et vêtement de travail pour le personnel technique et administratif, moins d’achat de produit boutique – fermeture 2 mois plus tôt- moins de dépenses en entretien des bâtiments publics et réseaux.

Les dépenses relatives à l’entretien des autres bâtiments et des voies et réseaux sont en nettes augmentation (nettoyage du restaurant + débroussaillage 2023 et 2024).

- Les dépenses de personnel (chapitre 012) :

Ces dépenses s’élèvent à 131 964.32 € pour l’année 2024 pour l’emploi de 3.71 ETP dans la collectivité jusqu’à septembre 2024. A noté qu’en 2024, la collectivité a pris en charge la rémunération des stagiaires (1 stagiaire 6 mois + 1 stagiaire 2 mois) et d’un CDD saisonnier 1 mois.

- Les charges de gestion courante (chapitre 65) :

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus*, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie, les frais de fonctionnement aux écoles, la part communale du transport scolaire et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 58 194.61 €.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025ADMR DE LARZAC ET DE 150.00 €

APE EC PUB TOURNST JE 300.00 €

ASSOCIATION LA BAC 300.00 €

ASSOCIATION LE FIL 300.00 €

ASSOCIATION VIVRE S AIN 300.00 €

LE VELO D'ALCAS 300.00 €

LES JOURNEES COSTE CH 1 000.00 €

LES RESTOS DU COEUR A 300.00 €

ASSOCIATION RIOU SEC 300.00 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

7

En 2024, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 3 250 € à :

Pour 2024, l’enveloppe globale est en augmentation du fait d’une subvention exceptionnelle octroyée à l’association Les Journées Coste pour l’organisation des évènements du centenaire de la mort d’H. COSTE.

*La loi prévoit (article L2123-24-1-1 du GCT), que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Vous trouverez donc en annexe de ce document, l’état annuel des indemnités des élus de 2023.

- Les charges financières (chapitre 66) :

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 713.30 €. La commune termine de rembourser son emprunt en novembre 2026.

- Les dotations aux amortissements pour dépréciations et provisions (68): Ces charges concernent les provisions pour risque pour un montant de 922 €.

- L’amortissement des travaux au (042) : 200€ d’amortissement pour les subventions d’équipement versée.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

CFU2023 CFU 2024 Variation

O11 Charges à caractère général 119 858.79 € 117 874.33 € -1.66%

O12 Charges de personnel 126 151.04 € 131 964.32 € 4.61%

O14 Atténuations de charge - € - €

65 Autres charges gestion courante 50 545.31 € 58 194.61 € 15.13%

66 Charges financières 1 296.20 € 713.30 € -44.97%

67 Charges exceptionnelles - € - €

O22 Dépenses imprévues - € - €

68 Dotations aux amort. Prov., etc - € 922.00 €

O23 Virement section investissement - € - €

O42 Opération d'ordre entre section 1 100.00 € 200.00 € -81.82%

2 9 8 9 5 1. 3 4 € 3 0 9 8 6 8 . 5 6 € 3 .6 5%

Dépenses

TOTAL Dépenses fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

8

2- Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

- Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit de remboursements de charges de personnel pour un montant de 714.28€ en 2024.

- Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 239€

- Cantine scolaire : 5 919.95€

- Régie touristique communale : recettes 2024 = 16 493€ / recettes 2023 = 15 104.60€, soit + 1 400€ en étant fermé 1mois et demi avant. - Mise à disposition du personnel au BA : 3 490€

- Remboursement par autres redevables ou budgets annexes (charges des locations, frais de fonctionnement des écoles, etc.) : 9 122,77€.

- Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 32.77 %

Taxe sur le foncier non bâti 65.47%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.18%.

On constate que le produit des taxes augmente toujours malgré une hausse significative de 2022 à 2023 ( année exceptionnelle d’augmentation du produit due notamment à la hausse de l’inflation).

CA 2022 CFU 2023 CFU 2024

73 111 – Taxes foncières et

d’habitation 93 397.00 € 100 450.00 € 104 537.00 €

Variation en pourcentage 7.55% 4.07%

Variation en valeur 7 053.00 € 4 087.00 €

Le chapitre 73 regroupe également : les droits de mutation (10 598.89€), FPIC (7 149€), attribution de compensation (13 864€).

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- Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

Les dotations de l’Etat sont des ressources importantes : 206 104.66€, dans ce chapitre sont regroupées : - DGF : 59 069€ ;

- DSR : 10 0464€ , (+39 000€ par rapport à 2023);

- DNP : 10 712 ;

- Dotations aux élus locaux : 48 15€ ;

- FDTP : 5 000€ ;

- Dotation biodiversité : 17 000€

- Participation de l’Etat dispositif Cantine 1€ : 5 094€ (sept 2023à déc. 2024).

- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2024 est de 26 953.51 € (montant en augmentation par rapport à 2023 puisque tous les logements ont été loués toutes l’année). On comptabilise également 219,15€ de produits liés aux frais des assemblées (élections).

- Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à (194.77) €. Il correspond à des annulations de mandats relatifs aux régularisations de factures EDF

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

C F U 2 0 2 3 C F U 2 0 2 4 V a ria t io n

O13 Atténuatio ns d es charg es 2 12 6 .3 7 € 714 .2 8 € -6 6 .4 1%

70 Pro d uits d es s ervices 4 6 3 3 2 .4 9 € 3 5 3 3 3 .9 6 € -2 3 .74 %

73 Imp ô ts et taxes 13 2 3 6 9 .8 2 € 13 6 4 72 .8 9 € 3 .10 %

74 Do tatio ns et p articip atio ns 14 7 56 8 .2 1 € 2 0 6 10 4 .6 6 € 3 9 .6 7%

75 Autres p ro d uits g es tio n co urant 3 7 18 1.4 6 € 2 7 18 2 .6 6 € -2 6 .8 9 %

76 Pro d uits financiers 3 .3 8 € - € -10 0 .0 0 %

77 Pro d uits excep tio nnels - € 19 4 .6 7 €

O4 2 Op ératio ns d 'o rd re entre s ectio n - 776 - € - €

3 6 5 5 8 1. 7 3 € 4 0 6 0 0 3 . 12 € 11.0 6 %

Recettes

TOTAL Recettes Fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CFU 2024

CFU2023

CA 2022 réalisé

CA 2021 réalisé

CA 2020

Réalisé

Evolution des dépenses/recettes 2020-2024

€ 50 000.00 € 100 000.00 € 150 000.00 £ 200 000.00 £ 250 000.00 € 300 000.00 € 350 000.00 £ 400 000.00 € 450 000.00 €

& TOTAL Dépenses fonctionnement H TOTAL Recettes Fonctionnement

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Globalement, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 3.65% par rapport à 2023, soit une augmentation de 10 917€ . Quant aux recettes de fonctionnement elles sont en augmentation de 11.06%, soit une augmentation de 40 421€.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025Résultats comptables de l'année -

section de fonctionnement de 2020-2024 Résultats comptables cumulés - section de fonctionnement 2020-2024 120 000.00 € 111 626.06 €

500 000.00 € 444 343.71€

100 000.00 € 23 701.39 € 79171086 450 000.00 € 389 301.99 € 400 000.00 €

80 000.00 € 350 000.00 € 300 000.00 €

60 000.00 € 250 000.00 €

200 000.00 €

40 000.00 € 150 000.00 €

100 000.00 €

20 000.00 € 50 000.00 €

e - €

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2024 re ie ie CFU2023 CFU 2024 Réalisé réalisé réalisé

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3- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses de fonctionnement s’élevant à 309 868.54€ et des recettes de fonctionnement s’élevant à 406 003.12€, le résultat comptable de l’année est de 96 134.56€ en section de fonctionnement.

Le résultat antérieur reporté est de 142 431.34€, ce qui donne un résultat définitif de 238 566€ en fonctionnement.

4- Evolution du résultat comptable 2020-2024 :

En 2024, le résultat comptable s’élève à environ 96 135€, ce résultat augmente par rapport aux deux années précédentes. Toutefois, le résultat comptable cumulé diminue du fait des investissements réalisés ces dernières années.

Accusé de réception en préfecture

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ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- Les dépenses d’investissement :

Elles s’élèvent à 155 343.99€ (contre 263 922.55€ en 2023).

Un budget de 139 523.74€ a été consacré à des investissements pour les opérations suivantes :

17002 Espace H.Coste 17 191.80 €

18003 Nomination et Numérotation des rues 419.25 €

18006 Aménagement cimetières 1 184.36 €

1903 Voirie communale 35 872.78 €

1908 Divers 32 250.24 €

2102 Ecole 7 201.24 €

2201 PMR - Extérieur 11 353.88 €

2203 Berges St Paul 17 568.00 €

2205 Réhabilitation GM 8 692.26 €

2302 Trvaux aux appartements 7 365.93 €

2402 Acquisition terrain 424.00 €

10 820.25€ concerne le remboursement d’emprunt (capital de la dette + cautions).

5000€ d’avance remboursable versée au budget annexe panneau photovoltaïque.

Aucune opération d’ordre entre sections (fonctionnement et investissement) n’est à constater.

Accusé de réception en préfecture

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2- Les recettes d’investissement :

Elles s’élèvent à 257 821.41€ (contre 198 568.14€ en 2023).

24 168€ de recettes d’investissement ont été encaissée en 2024 :

Subvention° Etat 7 020 €

Subvent° Département 17 148€

233 453.41€ de recettes relatives aux dotations d’investissement :

• 35 401.95€ de fonds de compensation de TVA (FCTVA) : il s’agit d’une partie de la TVA que la commune récupère sur les dépenses d’investissement de l’année n-1 ;

• 195 528.49€ : Affectation des résultats : suite à l’approbation des comptes administratifs, la commune doit délibérer sur l’affectation des résultats et ce d’autant sur le résultat comptable de la section d’investissement est négatif. En effet, en ce cas, l’excédent de fonctionnement est reporté partiellement (à hauteur du déficit d’investissement) a minima ou en totalité en recettes d’investissement pour combler ce déficit lors de l’exercice suivant. • 2 522.97€ de taxe d’aménagement.

200€ consacré à l’amortissement de subvention versée lié à l’installation de la borne IRVE en 2023.

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3- Restes à réaliser :

Les restes à réaliser sont les dépenses ou recettes qui ont été engagées le 31/12 de l’année n-1 au plus tard, (ici, le 31/12/2024) et qui n’ont pas encore été réglées mais qui devront l’être par rapport à l’engagement pris par la collectivité. En dépenses, il conviendra de reporter au budget 2025 : en dépenses à 80 983.30€ et en recettes à 73 497.51€. Détail de ces montants ci-dessous :

Objet de la dépense Opération Dépenses Opération Recettes

WC COUR ECOLE 17001 - Mise aux normes école 998.64 €

Colombariums/jardins souvenirs 18006 - aménagement cimetière 15 020.00 €

18003 - Adressage 5 385.43 €

19003 - Voirie communale 10 182.00 €

19006- Mise sécurité Fort 7 920.08 €

19006- Mise sécurité Fort 2 437.00 €

Travaux plomberie - Point acceuil 19008 - Divers 1 461.16 €

Pose de 2 bacs école 19008 - Divers 1 785.60 €

Rideau thermique 19008 - Divers 1 457.74 €

Remplacement moteur - Campanaire st paul 19008 - Divers 3 730.80 € 19008 - Divers 306.25 €

Travaux WC Préau et étage école 2102 - Ecole 1 581.07 €

WC - PMR 22-01 - WC PMR 4 449.29 € 2201 - WC PMR 6 879.75 €

2201 - WC PMR 2 457.00 €

2303 - Eclairage Public 35 499.00 € 2303 - Eclairage Public 16 380.00 €

2303 - Eclairage Public 13 300.00 €

Acquisition Grotte de St Paul des Fonts 2401 - Grotte St Paul 15 000.00 € 2401 - Groote de St Paul 8 250.00 €

80 983.30 € 73 497.51 €

Passage en LED - EP

RAR 2024

TOTAL TOTAL

4- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses d’investissement s’élevant à 155 343.99€ et des recettes d’investissements s’élevant à 257 821.41€, le résultat comptable de l’année est de 102 477.42€ en section d’investissement.

Le résultat antérieur reporté est de -156 447.92€, ce qui donne un résultat définitif de -53 970.50€ en investissement.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025Résultats comptables de l'année - section Résultats comptables cumulés - section d'investissement de 2020-2024 d'investissement 2020-2024 150 000.00 € Le

102 477.42 € 20 000.00 € 1 3 4 5

US -40 000.00 € -53970.50€

50 000.00€ 30 136.64€ SOC 38612.61€ -80 000.00 €

Le 1377275 -100 000.00 € CA 2020 ali CFU 2024 -120 000.00 €

_50 000.00 € Réalisé -6535441€ 140 000.00 € -160 000.00 €

-100 000.00 € -180 000.00 €

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5- Evolution du résultats comptables 2020-2024 :

Le résultat comptable dégagé chaque année en section d’investissement varie en fonction des investissements réalisés par la collectivité. Globalement, lorsque la collectivité investit, son résultat comptable cumulé est amené à diminuer. L’excédent de fonctionnement reporté permet de pouvoir porter les projets d’investissement d’année en année sans, à ce jour, faire appel à de nouvelles ressources d’investissement telles que de l’emprunt.

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AFFECTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 177 109.71 €

Opération de l'exercice 2024 309 868.56 € 406 003.12 € 155 343.99 € 257 821.41 € 465 212.55 € 663 824.53 €

Résultat comptable 2024 96 134.56 € 102 477.42 € 198 611.98 € 61 456.29 €

Résultats antérieurs reportés (excédent ou

déficit) 142 431.44 € 156 447.92 € - 156 447.92 € - 142 431.44 € -53 970.50 €

Résultat de clôture à affecter 238 566.00 € 53 970.50 € - 184 595.50 €

RAR 2024 80 983.30 € 73 497.51 € 80 983.30 € 73 497.51 €

Résultats définitifs 238 566.00 € 61 456.29 € - 177 109.71 €

Résultat comptable + RAR 2021 au compte 1068 Rec Inv

En section d'investissement au compte 002 Rec Inv

En section d'investissement au compte 001 Dep Inv

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul Affectation de résultat pour 2025

En section de Fonctionnement au compte 002 Rec Fctmt

Le Rsltat de fctmt positif comble le déficit d'investissement

Les résultats de chacune des deux sections des budgets de l’exercice écoulé sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors de chacun des comptes administratifs (CA) afférents.

Les résultats de l’exercice précédent comprennent :

- Les restes à réaliser ;

- Les résultats cumulés dégagés à la clôture de l’exercice écoulé constitué par l’excédent ou le déficit de chacune des sections, y compris les reports de l’année n-1.

Ainsi pour le budget communal, le résultat de fonctionnement positif de 238 566€ est affecté : - En partie en réserve au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » au budget primitif de 2025 afin de couvrir le déficit de la section

d’investissement de 61 456.29€ (Résultat comptable 2024 = 102 477.42€ + Résultat antérieur reporté = - 156 447.92€ + RAR 2024= - 80 983.30€ +

73 497.51€). ;

- Et le solde en report d’excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2025 : 177 109.71€.

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ANNEXES

1- La gestion de la dette :

Pour information, ce budget annexe dénombre 1 emprunt* au 31/12/2024 qui se décomposent comme suit : - un emprunt à taux fixes : de 4.74%.

Le capital restant dû au 31/12/2024 est de 8 859.31€.

*un emprunt est arrivé à échéance en cours d’année 2023, un autre en cours d’année 2024 et ce dernier emprunt arrive à échéance en 2026.

2-L’équilibre des opérations financières :

Il est important que les dépenses d’investissement soient réglées par des ressources propres. Pour l’exercice terminé de 2024, cet équilibre doit couvrir 91 803.55€ de dépenses d’investissement (10 820.25€ pour les dépenses investissement de l’exercice + 80 983.30€ (RAR).

Sur l’exercice 2024, les ressources propres (111 622.43€) sont composées des opérations de l’exercice, des RAR (38 124.92€+ 73 497.51€). Le solde des opérations de l’exercice est donc de 19 818.88€.

En prenant en compte le solde de la section d’investissement de n-1 (- 156 447.92€) ainsi que les ressources propres des exercices antérieurs (195 528.49€), la commune arrive à établir un équilibre budgétaire de 39 080.57€.

Ces deux équilibres combinés :

- 19 818.88€ : équilibre de l’exercice 2024 ;

- 39 080.57€ équilibre des opérations de n-1 ;

Permettent de couvrir l’annuité de la dette.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négaëf si défict (D001)

montant positif si excédent (ROD1)

-156 447,92

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0.00

-156 447,92

Disponibilité des ressources propres

section investissement de l'exercice N-1

provenant des exercices antérieurs après financement de la

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 195 528,49

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif : excédent de financement -156 447,92 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde Il = C + Solde

Soide positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuté 39 080.57

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations | Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31H2/N (4)

(a) (b) {c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (DY1) 11 000.00 10 820.25 80 383,30 | 91 803,55 Ressources propres externes et intemes de l'exercice (EX 1) 232 754,44 38 124,92 73 497,51 | 111 622,43

Solde des opéranons de l'exercice (Solde TE 221 75444 27 304,67 zass7s | 1981888

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatf si déficit (D001) 456 447,92 4156 447,92 montant positif si excédent (ROD1)

Affectabon au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 195 528,49 195 528,49 195 528,49

{C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 Sokde N = A+ C) 39 080.57 39 080,57

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV}

Solde positif : annuité de la dette couverte 58 899.45 Solde négatif - annuté de la dette non couverte

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4 -Ratios informatifs :

Valeurs pour

la commune - CFU 2024

Pour

mémoire,

Moyenne

de la strate

démographi

que - DGFIP

2023

1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 062.18 € 672.00 €

Produits des imposition directe/ Population 361.59 € 315.00 €

2 Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 399.34 € 985.00 €

3 Dépenses d'équipement brut / Population 481.12 € 355.00 €

4 Encours de la dette / Population 30.55 € 517.00 €

5 DGF / Population 587.05 € 163.00 €

6 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 42.84% 36.00%

7 Dépenses de fonctionnement+Remboursement du capital de la dette/ Recettes réelles de fcmt 78.57% 83.46%

8 Taux d'épargne brute (épargne brute / RRF) 23.92% 33.74%

9 Taux d'épargne nette ( Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital)/ RRF 21.25% NC

Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fctmt 34.38% 39.66%

10 Encours de la dette / Recettes réelles de fctmt 2.18% 57.76%

11 Capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) 0.09

Ratios de niveau

Ratios de structure et d'analyse financière

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5 -Les chiffres clés 2024 :

Recettes de fonctionnement

406 003.12€

+11,06% par rapport à 2023

Dépenses de fonctionnement

309 868.56€

+13,39% par rapport à 2023

Epargne brute

97 775.19€

+46.74%

Epargne nette

86 241.64

+66.93%

Recettes d'investissement

257 821.41€

+29,84% par rapport à 2023

Dépenses de fonctionnement

155 343.99€

+-41,14% par rapport à 2023

Encours de la dette

8 859.31€ au 31/12/2024

Capacité de désendettement

0.09 ans

Epargne Brute = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement ;

Epargne Nette = Epargne Brute – Remboursement du capital de la dette de l’année n ;

Encours de la dette = dette restant à rembourser au 31/12;

Capacité de désendettement = Encours de la dette / l’épargne brute. Ce ratio permet de connaître le nombre d’année dont dispose la collectivité pour se désendetter si

elle y consacre la totalité de son épargne brute.

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Budget eau-assainissement

PRESENTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2023 104 201.44 € 107 170.39 € 55 639.26 € 51 927.48 € 159 840.70 € 159 097.87 €

Résultat comptable 2023 2 968.95 € -3 711.78 € 742.83 € -

Résultats antérieurs reportés (excédent ou

déficit) 187 179.53 € 26 870.16 € - € 214 049.69 €

Résultat de clôture à affecter 190 148.48 € 23 158.38 € 213 306.86 €

RAR 2023 - € - € - €

Résultats définitifs 190 148.48 € 23 158.38 € 213 306.86 €

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Les réalisations budgétaires 2024 sont les suivantes :

- 104 201,44€ de dépenses de fonctionnement ; - 55 639,26€ de dépenses d’investissement ; - 107 170,39€ de recettes de fonctionnement ; - 51 927,48€ de recettes d’investissement

A la clôture de l’exercice 2024, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de 213 306,86€ se décomposant comme suit : + Excédent de fonctionnement = 190 148,48€

+ Excédent d’investissement = 23 158,38€

+ Restes à réaliser = 0€

Les restes à réaliser 2024 se détaillent comme suit :

-en dépenses : 0€ ;

- en recettes : 0€

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025Dépenses de fonctionnement 2024

- Charges à caractère général

» Atténuations de charges

»" Charges financières

" Dotations, provisions

3 490.24€

6357.00€

1296.58€ 8471.46€

- Charges de personnels et frais assimilés

»* Autres charges de gestion courante

»" Charges exceptionnelles

B Opération d'ordre entre sections

Recettes de fonctionnement 2024

21378.00€

144.54€

» Ventes prod fab, prest serv, mar » Autres produits gestion courant

= Prod exceptionnels “ Opérations d'ordre entre section

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ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1-Les dépenses de fonctionnement :

Globalement, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 7.59% par rapport à 2023 (+7 349.58€). Elles s’élèvent à 104 201,44 (96 851,86€ en 2023)

- Les charges à caractère général (chapitre O11) :

Elles augmentent de 58.16% pour s’établir à 17 979,24€.

La part des dépenses consacrées aux nouveaux branchements à augmenter :4 764€. Toutefois, cette prestation étant refacturée au pétitionnaire l’opération demeure blanche pour la collectivité.

Le poste pour l’achat de fournitures d’entretien a été sollicité à hauteur de 590,54€, dépense plus importante par rapport aux années antérieures. L’entretien des voies et réseaux a été un poste fortement sollicité en 2024 : 10 926,05€, (+7 155,85€ par rapport à 2023 : entretien de voie d’accès à la source de Gauty, recherche et réparations de fuite).

- Les charges de personnel (012) sont stables : 3 490,24€, il s’agit du reversement du budget annexe au budget principal pour le temps de l’agent technique passé sur les STEP.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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- Les atténuations de produits (chapitre O14) diminuent de 13.80% : Les reversements de redevances à Adour Garonne ont été moindres par rapport à 2023 : 6 357€, soit 906€ de moins qu’en 2023. Ceci varie notamment en fonction des déclarations Adour Garonne qui sont effectuées chaque année sur les données de n-1.

- Les autres charges de gestion courante (65) ont augmenté de 50% : elles sont en baisse par rapport à 2023, elles s’élèvent à 14 357,65€, alors même qu’il a été versé 12 500€ au SIVU de Gauty.

- Les charges financières (66) sont en diminution de 4.88% : 8 471,46€ d’intérêts réglés à échéance.

- Les charges exceptionnelles (67) : en 2024, nous avons enregistré 1 296.58€ de dépenses liées à la régularisation de factures eau-assainissement des années antérieures.

- L’amortissement des travaux au 042 est stable : 51 927,48€: +1 054€ afin d’intégrer les nouveaux biens à amortir.

- Le chapitre de dotation pour provision (pour risques) : enregistre une dépense de 320€.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

CFU 2023 Réalisé CFU 2024 Réalisé

O11 Charges à caractère général 11 367.45 € 17 979.24 € 58.16%

O12 Charges de personnels et frais assimilés 3 442.40 € 3 490.24 € 1.39%

O14 Atténuations de charges 7 263.00 € 6 357.00 € -12.47%

65 Autres charges de gestion courante 15 000.00 € 14 359.44 € -4.27%

66 Charges financières 8 905.67 € 8 471.46 € -4.88%

67 Charges exceptionnelles - € 1 296.58 €

68 Dotations, provisions 320.00 €

O42 Opération d'ordre entre sections 50 873.34 € 51 927.48 € 2.07%

96 851.86 € 104 201.44 € 7.59%

Dépenses

TOTAL

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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2- Les recettes de fonctionnement :

Globalement, les recettes de fonctionnement sont en diminution : -8,57% par rapport à 2023. Elles s’élèvent à 107 710,39€.

- Les produits des services (chapitre 70) ont rapporté au service 87 792,39€ mais ils expliquent la diminution globale des recettes car ils sont en diminution de 10-54% : -9942.74€ par rapport à 2023. On a enregistré moins de vente d’eau en 2024 : régularisation de relevé de compteurs, moins de consommation des abonnés.

Les travaux relatifs à la création de 2 branchements AEP et 2 branchements assainissement ont rapporté la somme de 4764€. Et ont permis de rentrer 1454.54€ de PAC.

- Les produits de gestion courante (65) s’élèvent à 144 ,54€ (frais facturation à AG : 2 factures sur redevance) - Les écritures d’amortissement des subventions s’élèvent à 21 378€.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

CFU 2023 Réalisé CFU 2024 Réalisé

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 95 735.13 € 85 647.85 € -10.54%

75 Autres produits gestion courant 90.45 € 144.54 € 59.80%

77 Prod exceptionnels 6.92 € - € -100.00%

O42 Opérations d'ordre entre section 21 378.00 € 21 378.00 € 0.00%

117 210.50 € 107 170.39 € -8.57%

Recettes

TOTAL

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/202525 000.00 €

20 000.00 €

15 000.00 €

10 000.00 €

5 000.00 €

- €

Résultats comptables

Section de fonctionnement

2020-2024

22 966.54€

20081.11€ 209/021€ 20358.64€ LE e

268.95 €

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

200 000.00 €

180 000.00 €

160 000.00 €

140 000.00 €

120 000.00 €

100 000.00 €

80 000.00 €

60 000.00 €

40 000.00 €

20 000.00 €

- €

Résultats comptables cumulés -

Section de fonctionnement

2020-2024

187179.53€ 190148.48€

166 820.89 €

145 850.68 €

125 769.57 €

CA 2020

Réalisé

CA 2021

Réalisé

CA 2022

Réalisé

CFU 2023

Réalisé

CFU 2024

Réalisé

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

25

3- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses de fonctionnement s’élevant à 104 201,44€ et des recettes de fonctionnement s’élevant à 107 170,39€, le résultat comptable de l’année est de 2 968.95€ en section de fonctionnement.

Le résultat antérieur reporté est de 187 179,53€, ce qui donne un résultat définitif de 190 148,48€ en fonctionnement.

4- Evolution des résultats comptables 2020-2024 :

De 2020 à 2023, nous pouvons constater que l’excédent dégagé chaque année par la section de fonctionnement se stabilise à environ 21 000€.Toutefois, en 2024, la contraction des recettes et l’augmentation des dépenses incompressibles n’a pas permis de dégager un excédent similaire. Les investissements réalisés durant la période 2020-2024 et les frais de gestion courantes permettent de dégager à ce jour un résultat comptable de 190 148,48€.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

26

ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1- Les dépenses d’investissement :

Elles sont en légères augmentation par rapport à 2023 et s’élèvent à 55 639,26€.

- Ainsi, en dépenses d’investissement, 6 192,04€ de travaux ont eu lieu en 2023 pour l’achat de compteurs individuels, le changement du compteur de comptage général et de la pompe pour l’alimentation en AEP de St Jeand ‘Alcas/Massergues. - 28 069,62€ ont été consacré au remboursement du capital de la dette. - 21 378€ concernent des opérations d’ordre entre sections (fonctionnement et investissement) : écritures relatives aux amortissements des subventions.

2- Les recettes d’investissement :

Elles sont stables par rapport à 2022 et s’élèvent à 51 927,48€. Il s’agit de l’amortissement des travaux au 040.

3- Les restes à réaliser :

Les restes à réaliser sont les dépenses ou recettes qui ont été engagées le 31/12 de l’année n-1 au plus tard, (ici, le 31/12/2023) et qui n’ont pas encore été réglées mais qui devront l’être par rapport à l’engagement pris par la collectivité. Aucun reste à réaliser n’a été recensé en 2024.

4- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses d’investissement s’élevant à 55 639,26€ et des recettes d’investissement s’élevant à 51 927,48€, le résultat comptable de l’année est de -3 711.78€ en section d’investissement.

Le résultat antérieur reporté est de 26 870,16 €, ce qui donne un résultat définitif de 23 158,38€ en investissement.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/20255 000.00 €

- €

-5 000.00 €

-10 000.00 €

-15 000.00 €

-20 000.00 €

-25 000.00 €

-30 000.00 €

Résultats comptables

Section d'investissement

2020-2024

654.87 € 858.78€

-2640.57€ -3711.78€

CA 9020 2022 CFU 2023 024

Réalisé éalisé Réalisé Réalisé

60 000.00 €

50 000.00 €

40 000.00 €

30 000.00 €

20 000.00 €

10 000.00 €

- €

Résultats comptables cumulés -

Section de fonctionnement

2020-2024

50013.73€

56.51€ 26011.38€ 2687/0.16€ 23158.38€

CA 2020

Réalisé

CA 2021

Réalisé

CA 2022

Réalisé

CFU 2023

Réalisé

CFU 2024

Réalisé

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

27

5- Evolution du résultat comptable 2020-2024 :

L’excédent comptable dégagé annuellement varie en fonction des investissements réalisés par la collectivité. De fait, le résultat comptable cumulé varie également en fonction de ces investissements. A ce jour, il s’élève à environ 23 150€.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

28

AFFECTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 104 201.44 € 107 170.39 € 55 639.26 € 51 927.48 € 159 840.70 € 159 097.87 € 190 148.48 €

Résultat comptable 2024 2 968.95 € -3 711.78 € 742.83 € -

NEANT

Résultats antérieurs reportés (excédent ou

déficit) 187 179.53 € 26 870.16 € - € 214 049.69 € 23 158.38 €

NEANT

Résultat de clôture à affecter 190 148.48 € 23 158.38 € 213 306.86 €

RAR 2024 - € - € - €

Résultats définitifs 190 148.48 € 23 158.38 € 213 306.86 €

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul Affectation de résultat pour 2025

En section de Fonctionnement au compte 002 Dep Fctmt

En section de Fonctionnement au compte 002 Rec Fctmt

Le Rsltat de fctmt positif comble le déficit d'investissement

Résultat comptable + RAR 2016 au compte 1068 Rec Inv

En section d'investissement au compte 002 Rec Inv

En section d'investissement au compte 001 Dep Inv

Les résultats de chacune des deux sections des budgets de l’exercice écoulé sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors de chacun des comptes administratifs (CA) afférents.

Les résultats de l’exercice précédent comprennent :

- Les restes à réaliser ;

- Les résultats cumulés dégagés à la clôture de l’exercice écoulé constitué par l’excédent ou le déficit de chacune des sections, y compris les reports de l’année n-1.

Ainsi pour le budget communal, le résultat de fonctionnement positif est affecté en totalité en section de fonctionnement au 002 – excédent antérieur reporté sur le budget 2025.

Le résultat d’investissement positif est affecté en totalité en section d’investissement au 002 – excédent antérieur reporté sur le budget 2025.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

29

ANNEXES

1-La gestion de la dette :

Pour information, ce budget annexe dénombre 3 emprunts au 31/12/2024 qui se décomposent comme suit : - Deux emprunts sont à taux fixes : 2.79% et 3.02%, taux issus d’une renégociation effectuée auprès des établissements bancaires en 2017. - Un emprunt à taux variable de 1%+taux du livret A. Ce taux est passé de 1.50 à 3% en 2023. Le capital restant dû au 31/12/2024 est de 242 687,06€.

2-L’équilibre des opérations financières :

Il est important que les dépenses d’investissement soient réglées par des ressources propres. Pour l’exercice terminé de 2024, cet équilibre doit couvrir 49 447,22€ de dépenses d’investissement. Sur l’exercice 2024, les ressources propres (51 927,48€) sont composées des opérations de l’exercice et, le cas échéant, des RAR. Le solde des opérations de l’exercice est donc de 2 480,26€.

En prenant en compte le solde de la section d’investissement de n-1 (26 870,16€) ainsi que les ressources propres des exercices antérieurs, le cas échéant, ce budget annexe arrive à établir un équilibre budgétaire de 26 870,16€.

Ces deux équilibres combinés :

- 2 480,26€ : équilibre de l’exercice 2024 ;

- 26 870,16€ équilibre des opérations de n-1 ;

Permettent de couvrir l’annuité de la dette.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (RO01)

26 870,16

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0.00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde ! = À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement 26 870,16

Disponibilité des ressources provenant des exercices antérieurs après financement de la 2 P section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C} 0.00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |} Solde positif : excédent de financement 26 870,16 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +

Solde |}

Soide positif : ressources dispomibles pour la couverture de l'annuïté 26 870.16 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices anténieurs

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2} (3) 31H2/N (4)

(a) @) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (DX1) 49 478,00 49 447,22 0,00 | 49 447,22

Ressources propres externes et intemes de l'exercice (EX1) 222 718,53 51 927,48 0.00 | 51 927,48

PRES Eee 173 240,53 2 480.26 0,00 | 248026

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 26 870.16 26 870.16 montant positif si excédent (ROD1)

Affectation au 108 (C) 0.00 0.00 0.00 Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde M =A+C 26 870.16 26 870.16

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)

Solde positif : annuité de la dette couverte 29 350,42 Solde négatif : annuté de la dette non couverte

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

30 Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025— — " Û Û T

RS PS RS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

31

Budget photovoltaïque

PRESENTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 1 047.50 € 1 819.91 € 3 960.00 € 6 047.50 € 5 007.50 € 7 867.41 €

Résultat comptable 2024 772.41 € 2 087.50 € 2 859.91 €

Résultats antérieurs reportés

(excédent ou déficit) 139.20 € 0.00 € 4 049.61 € 139.20 € 4 049.61 €

Résultat de clôture à affecter 633.21 € 6 137.11 € 6 770.32 €

RAR 2024 - € - € - €

Résultats définitifs 633.21 € 6 137.11 € 6 770.32 €

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Les réalisations budgétaires 2024 sont les suivantes :

- 1 047,50€ de dépenses de fonctionnement ; 3 960,00€ de dépenses d’investissement ; - 1 819,91€ de recettes de fonctionnement ; 6 047,50€ de recettes d’investissement

A la clôture de l’exercice 2024, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de 6 770,32€ se décomposant comme suit : + Excédent de fonctionnement = 633,21€

+ Excédent d’investissement = 6 137,11€

+ Restes à réaliser = 0€

Les restes à réaliser 2024 se détaillent comme suit :

-en dépenses : 0€ ;

- en recettes : 0€

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

32

ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

C FU 2 0 2 3 Réa lisé C FU 2 0 2 4 Réa lisé

O11 Charges à caractère général 139.20 € - €

O12 Charges de personnels et frais assimilés - € - €

O14 Atténuations de charges - € - €

65 Autres charges de gestion courante - € - €

66 Charges financières - € - €

67 Charges exceptionnelles - € - €

O40 Opération d'ordre entre sections - € 1 047.50 €

1 3 9 . 2 0 € 1 0 4 7 . 5 0 €

C FU 2 0 2 3 Réa lisé C FU 2 0 2 4 Réa lisé

70 Ventes prod fab, prest serv, mar - € 1 819.91 €

75 Autres produits gestion courant - € - €

77 Prod exceptionnels - € - €

O42 Opérations d'ordre entre section - € - €

- € 1 8 1 9 . 9 1 €

1 3 9 . 2 0 € - 7 7 2 . 4 1 €

1 3 9 . 2 0 €

- € - €

1 3 9 . 2 0 € - 6 3 3 . 2 1 €

OO2 Ex c éd en t an t ér ieu r r ep o r t é

RESUL TAT

OO1 D éfic it an t ér ieu r r ep o r t é

D ép en ses

TOTAL

Rec et t es

TOTAL

Résu lt at c o m p t ab le d e l'an n ée

1- Les écritures comptables en dépense et recette de fonctionnement : La mise en service de cet équipement date d’octobre 2023.

L’exercice 2024 a enregistré en dépense les seules opérations d’écritures liées aux amortissements, en recette, il s’agit des ventes à EDF du surplus de l’électricité produite. Concernant les recettes, nous n’avons pas pu réintégrer l’autoconsommation dans les écritures 2024.

2- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses de fonctionnement s’élevant à 1 047,50€ et des recettes de fonctionnement s’élevant à 1 819,91€, le résultat comptable de l’année est de 772,41€ en section de fonctionnement.

Le résultat antérieur reporté est de -139,20€, ce qui donne un résultat définitif de 633,21€ en fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

33

ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

C FU 2 0 2 3 Réa lisé C FU 2 0 2 4 Réa lisé

23 Immobilisations en cours

20 Etudes

21 Immob corp. 20 950.39 € 3 960.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées - € - €

O40 Opérations d'ordre entre section - € - €

O41 Opérations d'ordre patrimoniales

2 0 9 5 0 . 3 9 € 3 9 6 0 . 0 0 €

C FU 2 0 2 3 Réa lisé C FU 2 0 2 4 Réa lisé

13 Subventions d'investissement - € - €

10 Réserves - € - €

16 Emprunt 25 000.00 € 5 000.00 €

O21 Virement de la section de fonctionnement

O40 Opérations d'ordre patrimoniales 1 047.50 €

O41 Opérations d'ordre patrimoniales

2 5 0 0 0 . 0 0 € 6 0 4 7 . 5 0 €

4 0 4 9 . 6 1 € 2 0 8 7 . 5 0 €

- € - €

- € 4 0 4 9 . 6 1 €

4 0 4 9 . 6 1 € 6 1 3 7 . 1 1 €

Résu lt at c o m p t ab le d e l'an n ée

OO1 D éfic it an t ér ieu r r ep o r t é

OO2 Ex c éd en t an t ér ieu r r ep o r t é

RESUL TAT

D ép en ses

TOTAL

Rec et t es

TOTAL

1- Les écritures comptables en dépense et recette de fonctionnement : En dépense d’investissement, il a été enregistré 3 960€ (volet de l’armoire électrique). En recette d’investissement, une avance de trésorerie de 5 000€ a été réalisée. Par ailleurs, les écritures d’ordre relatives aux amortissements ont permis de constater 1 047,50€ de recettes.

2- Résultat comptable de l’année 2024 :

Avec des dépenses d’investissement s’élevant à 3 960,00€ et des recettes de fonctionnement s’élevant à 6 047,50€, le résultat comptable de l’année est de 2 087,50€ en section d’investissement.

Avec un résultat antérieur reporté de 2 087,50, le résultat définitif est de 6 137,11€ en investissement.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

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AFFECTATION DES RESULTATS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 1 047.50 € 1 819.91 € 3 960.00 € 6 047.50 € 5 007.50 € 7 867.41 € 633.21 €

Résultat comptable 2024 772.41 € 2 087.50 € 2 859.91 €

NEANT

Résultats antérieurs reportés

(excédent ou déficit) 139.20 € 0.00 € 4 049.61 € 139.20 € 4 049.61 € 6 137.11 €

NEANT

Résultat de clôture à affecter 633.21 € 6 137.11 € 6 770.32 €

RAR 2024 - € - € - €

Résultats définitifs 633.21 € 6 137.11 € 6 770.32 €

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

En section d'investissement au compte 002 Rec Inv

En section d'investissement au compte 001 Dep Inv

Affectation de résultat pour 2025

En section de Fonctionnement au compte 002 Dep Fctmt

En section de Fonctionnement au compte 002 Rec Fctmt

Le Rsltat de fctmt positif comble le déficit d'investissement

Résultat comptable + RAR 2016 au compte 1068 Rec Inv

Les résultats de chacune des deux sections des budgets de l’exercice écoulé sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation du bilan définitif lors de chacun des comptes administratifs (CA) afférents.

Les résultats de l’exercice précédent comprennent :

- Les restes à réaliser ;

- Les résultats cumulés dégagés à la clôture de l’exercice écoulé constitué par l’excédent ou le déficit de chacune des sections, y compris les reports de l’année n-1.

Ainsi pour le budget annexe photovoltaïque, le résultat de fonctionnement négatif est affecté en totalité en section de fonctionnement au 002 – déficit antérieur reporté sur le budget 2025.

Le résultat d’investissement positif est affecté en totalité en section d’investissement au 002 – excédent antérieur reporté sur le budget 2025.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

35

ANNEXES

1-La gestion de la dette :

Ce budget dispose d’une dette envers le budget principal de la commune de 30 000€. Il a été décidé que le budget annexe photovoltaïque rembourserait le budget de la commune au fur et à mesure que les résultats de son exercice le lui permettront.

2-L’équilibre des opérations financières :

Il est important que les dépenses d’investissement soient réglées par des ressources propres. Pour l’exercice terminé de 2024, cet équilibre doit couvrir 0€ de dépenses d’investissement. Sur l’exercice 2024, les ressources propres (1 047,50€) sont composées des opérations de l’exercice et , le cas échéant, des RAR. Le solde des opérations de l’exercice est donc de 1 047,50€.

En prenant en compte le solde de la section d’investissement de n-1 (4 049,61€) ainsi que les ressources propres des exercices antérieurs, le cas échéant, ce budget annexe arrive à établir un équilibre budgétaire de 4 049,61€.

Ces deux équilibres combinés :

- 1 047,50€ : équilibre de l’exercice 2024 ;

- 4 049,50€ équilibre des opérations de n-1 ;

Permettent de couvrir l’annuité de la dette.

Accusé de réception en préfecture

012-211202320-20250320-DCM20250320_4-BF

Reçu le 28/03/2025DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négabf si déficit (D001)

montant positif si excédent (ROD1)

4 049,61

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent 0.00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |! = À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement 4 049,61

Disponibilité des ressources propres

section investissement de l'exercice N-1

provenant des exercices antérieurs après financement de la

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C} 0.00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

4 049,61

Dispo de ressources propres des emeroices antérieurs (Solde = C +

Solde positif : ressources disponibles pour La couverture de l'annuïté

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices anténeurs

pour la couverture de l'annuité

4 049,61

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (DX1) 3 000,00 0,00 0,00 0,00

022 PORTES EMEMES EE IMIEMES GE Texre ee 1 160.80 1 047,50 0,00 | 1 047,50

Solde des opérations de lexeroice (Solde ME 4 839.20 1 047,50 1 047,50

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 4 049,61 4 049,61 montant positif si excédent (ROD1)

Affectabon au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde N=A+Q 4 049,61 4 049,61

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV}

Solde positif : annuite de la dette couverte 509711 Solde négatif : annuté de la dette non couverte "

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

36 Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 28/03/2025