Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 124 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 124 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 124 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Sécurité publique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-124

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2021Sommaire

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /

01-2021-09-06-00001 - Liste des chefs de services - septembre 2021 (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2021-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 20210171 portant autorisation

d’un système de vidéoprotection BRIGADE DE GENDARMERIE

NATIONALE à MONTLUEL (2 pages) Page 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de

création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM)

par transformation de places de Soins de Suite et Rééducation (SSR)

issues du sanitaire, sur la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE. (4 pages) Page 9

01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation

d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité

de l’établissement d’accueil médiclisé (EAM) # FAM PRE LA TOUR * (n°

FINESS : 01 000 174 1) situé à Saint Jean de Gonville (01630). (4 pages) Page 14

01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation

d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de

l’autisme), au sein du SESSAD APAJH BOURG : N° FINESS : 01 000 835 7 (4

pages) Page 19

201_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l’Ain

01-2021-09-06-00001

Liste des chefs de services - septembre 2021

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-09-06-00001 - Liste des chefs de services - septembre 2021 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Situation au 6 septembre 2021

Nom - Prénom Responsables des services

Claude THIRARD

Service des impôts des entreprises :

Bourg-en-Bresse

…

Gérard DELIANCE (par intérim)

Service des impôts des particuliers :

Bourg-en-Bresse

…

Alice BEAL

Patrice BAUDET

Hamano IDIRI

Gérard DELIANCE

Claude THIRARD

Xavier FRANÇAIS

Services des impôts des particuliers

et des entreprises :

Ambérieu-en-Bugey

Bellegarde-sur-Valserine

Belley

Oyonnax

Saint-Laurent-sur-Saône

Trévoux

…

Sylvie PONCET Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …

André RIETZMANN

Mireille PELTIER

Trésoreries :

Gex

Meximieux

…

Michel CABRIT

Nathalie LENZI

Catherine GROZINGER

Services de la publicité foncière :

Bourg-en-Bresse

Nantua

Trévoux

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-09-06-00001 - Liste des chefs de services - septembre 2021 4Nom - Prénom Responsables des services

Patrick SARRAZIN

Patrick SARRAZIN

Centres des impôts fonciers :

Bourg-en-Bresse

Trévoux

…

Michel MONTAMAT

Pôles de contrôle-expertise :

Bourg-en-Bresse - Bellegarde

…

Sabine PELEY-DUMONT

David BISSON

Guy MONTABRUN

Guillaume LAROUCAU

Pôle de contrôle revenus/patrimoine

1ère brigade départementale de vérifications

2ème brigade départementale de vérifications

Brigade de contrôle et de recherche

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-09-06-00001 - Liste des chefs de services - septembre 2021 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-09-03-00006

Arrêté préfectoral n° 20210171

portant autorisation d’un système de

vidéoprotection

BRIGADE DE GENDARMERIE NATIONALE à

MONTLUEL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 20210171 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 6Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

Arrêté préfectoral n° 20210171

portant autorisation d’un système de vidéoprotection

BRIGADE DE GENDARMERIE NATIONALE à MONTLUEL

La Préfète,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie dans son établissement sis 892 route de Jailleux 01120 Montluel et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

A R R E T E

Article 1er : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Montluel est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté dans les conditions fixées dans cet arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté et comprenant 2 caméras intérieures.

L’autorisation est valable jusqu’au 3 septembre 2026.

Les caméras situées dans les zones privatives non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.

Article 2 : Ce dispositif poursuit les finalités suivantes

- Défense nationale

- Sécurité des personnes

- Prévention d’actes terroristes

- Protection des bâtiments publics

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Article 3 : Le public est informé à chaque point d’accès de l’établissement surveillé de l’existence d’un système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d’accès aux images. Cette information est assurée au moyen d’affiches comportant un pictogramme représentant une caméra et mentionnant les références des textes en vigueur du code de la sécurité intérieure, articles L 223-1 à L 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 et des articles R. 251-1 à R. 253-4.

Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 20210171 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 7Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Montluel, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou enregistrées, et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle analyse au vu d’un dossier de demande d’autorisation complet transmis par téléprocédure sur le site www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.

Article 7 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être présenté à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai via l’application de vidéoprotection .

Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Article 9 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 10 : La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au commandant de brigade de gendarmerie de Montluel et dont un exemplaire sera adressé :

au maire de la commune.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2021

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur des sécurités,

Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-09-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 20210171 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-06-29-00007

Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de

création d’un Etablissement d’Accueil

Médicalisé (EAM) par

transformation de places de Soins de Suite et

Rééducation (SSR) issues du sanitaire, sur la

commune

de PLATEAU D’HAUTEVILLE.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par 9Arrêté n° 2021-14-0121

Arrêté portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par

transformation de places de Soins de Suite et Rééducation (SSR) issues du sanitaire, sur la commune

de PLATEAU D’HAUTEVILLE.

Association Organisation pour la Santé et l’Accueil (ORSAC)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du Conseil départemental de l’Ain

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment le livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services

sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin

2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence

régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte

d’autonomie (PRIAC) en vigueur ;

Vu le Plan Handicap 01 pour la période 2017-2022, approuvé par l’Assemblée départementale

lors de sa session du 6 juillet 2017 ;

Considérant les dispositions de l’article L.313-1-1 II 5°) du code de l’action sociale et des familles, autorisant les transformations d’établissements sanitaires visés aux articles L.6111-1 et L.6111-2 du code de la santé publique en établissements médico-sociaux visés à l’article L.312- 1 du code de l’action sociale et des familles sans obligation d’appel à projets, sous condition de conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et après avis des membres permanents de la commission d’information et de sélection compétente pour les appels à projets ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par 10Considérant les possibilités de transformation de 25 places de Soins de suite et de rééducation (SSR) sur le site de l’Orcet à Hauteville-Lompnes, en 44 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) pour 3 types de publics (adultes souffrant de handicap psychique, adultes cérébrolésés et adultes souffrant d’encéphalopathie chronique alcoolique (ECA) : syndrome de Korsakoff), présenté par l’Organisation pour la Santé et l’Accueil (ORSAC) ;

Considérant l’avis favorable émis par les membres permanents de la commission d’information et de sélection compétente pour les appels à projets conjoints de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental de l’Ain en date du le 9 juin 2021 ;

Considérant que ce projet de fongibilité asymétrique est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’’il répond aux exigences de qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;

ARRETENT

Article 1 : L'autorisation visée à l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles est délivrée à Madame la Présidente de l’Association Organisation pour la Santé et l’Accueil (ORSAC) – 18 rue Bichat 69002 LYON pour la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par transformation de places de SSR issues du sanitaire, sur la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE pour une capacité de 44 places pour adultes souffrant de handicap psychique, pour adultes cérébrolésés et pour adultes souffrant d’encéphalopathie chronique alcoolique (ECA) (syndrome de Korsakoff).

Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour 15 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Le renouvellement de l’autorisation à l’issue des 15 ans sera subordonné aux résultats d’une évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L 313-5 du même code.

Article 3 : La mise en œuvre de l’autorisation est conditionnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles, suivant les dispositions réglementaires des articles D.313-11 à D.313-14.

Article 4 : La présente autorisation serait caduque en l'absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions de l'article L 313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 6 : l’établissement sera répertorié au fichier national des établissements sanitaires et

sociaux (FINESS) selon les caractéristiques figurant sur l’annexe jointe.

Article 7 : Cette autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale au titre de l’hébergement permanent des personnes adultes en situation de handicap.

Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l’Ain, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par 11droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique I Télérecours citoyens J sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et le Directeur général des services du Département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne- Rhône-Alpes, et du département de l'Ain.

Fait à Lyon, le 29 juin 2021

Le Directeur général Le Président du Conseil départemental de l'Agence régionale de santé De l’Ain,

Auvergne-Rhône-Alpes,

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

Jean DEGUERRY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par 12ANNEXE FINESS EAM de HAUTEVILLE

Mouvement FINESS : Création d’un EAM

Entité juridique : Organisation pour la Santé et l’Accueil (ORSAC) Adresse : Rue d’Orcet BP 5 – 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE N° FINESS EJ : 010783009

Statut : 61 – association loi de 1901 reconnue d’utilité publique N° SIREN : 775544562

Etablissement : EAM d’Hauteville

Adresse : 235 rue du Docteur Delannoy – 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE N° FINESS ET : 01 001 235 9

Catégorie : 448

Equipements :

Triplet (nouvelle nomenclature FINESS) Autorisation après arrêté

N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation

1

966 - accueil et

accompagnement

médicalisé

personnes

handicapées

11 -

Hébergement

complet Internat

206 -

Handicap

psychique

44 Le présent arrêté

Commentaire : Sur ces 44 places seront accueillis des adultes présentant un handicap psychique, des adultes cérébrolésés et des adultes souffrant d’un état confusionnel aigu : syndrome de Korsakoff

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-06-29-00007 - Arrêté n° 2021-14-0121 portant autorisation de création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) par 1384_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-08-12-00005

Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation

d’extension d’une place d’accueil temporaire

de la capacité de

l’établissement d’accueil médiclisé (EAM) # FAM

PRE LA TOUR * (n° FINESS : 01 000 174 1) situé à

Saint Jean de Gonville (01630).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de 14Arrêté n° 2021-14-0173

Portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de l’établissement d’accueil médiclisé (EAM) # FAM PRE LA TOUR * (n° FINESS : 01 000 174 1) situé à Saint Jean de Gonville (01630).

Gestionnaire ADAPEI de l’Ain

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Président du Conseil départemental de l’AIn

Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III, notamment les articles L. 313-1-1 et D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin

2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence

régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte

d’autonomie (PRIAC) en vigueur ;

Vu le Plan Handicap 01 pour la période 2017-2022, approuvé par l’Assemblée départementale

lors de sa session du 6 juillet 2017 ;

Vu l’arrêté n°2016-8235 en date du 20/12/2016 portant renouvellement au 3 janvier 2017 de l’autorisation du FAM PRE LA TOUR ;

Vu le contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) signé entre l’ADAPEI de l’Ain et l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 28/06/2017 et plus particulèrement la fiche action 1.4.1 actant la création d’une place d’accueil temporaire au # FAM Pré La Tour * par redéploiement d’une place d’accueil temporaire de la MAS Montplaisant ;

Considérant que cette extension d’une place d’hébergement temporaire répond à l’objectif de rééquilibrage de l’offre sur le département de l’Ain, notamment le développement de l’offre en EAM et vise à mieux répondre aux besoins d’accompagnement des personnes sur ce territoire ;

Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’’il répond aux

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de 15exigences de qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;

ARRETENT

Article 1 : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à Monsieur le Président de l’ADAPEI de l’Ain pour l’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de l’Etablissement d’accueil Médicalisé en tout ou partie (EAM) # FAM PRE LA TOUR * situé route du bourg 01 630 SAINT JEAN DE GONVILLE, par redéploiement d’une place d’accueil temporaire de la MAS Montplaisant. La capacité totale sera de 41 places.

Article 2 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de renouvellement de l’autorisation de l’EAM, autorisé pour une durée de 15 ans à compter du 03/01/2017. Le renouvellement est subordonné aux résultats d‘une évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L 313-5 du même code.

Article 3: La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire de l'autorisation d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du même code s'agissant d'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de conformité.

Article 4 : La présente autorisation serait caduque en l'absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant sa notification conformément aux dispositions des articles L 313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et du président du Conseil départemental de l’Ain selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 6 : Cette extension sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon les caractéristiques indiquées sur l’annexe jointe.

Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Conseil départemental de l’Ain, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique # Télérecours citoyens * sur le site www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de 16Article 8 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur général des services du Département de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne- Rhône-Alpes et du département de l’Ain.

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

Jean DEGUERRY

Fait à Lyon, le 12 août 2021

Le Directeur général Le Président du Conseil départemental de l'Agence régionale de santé De l’Ain

Auvergne-Rhône-Alpes,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de 17ANNEXE FINESS de l’EAM « FAM PRE LA TOUR »

Mouvement FINESS: extension d’une place de la capacité de l’EAM « FAM PRE LA TOUR » et application de la nouvelle nomenclature

Entité juridique : ADAPEI de l’Ain

Adresse 20 avenue des grandes bardes 01000 BOURG EN BRESSE

N° FINESS EJ : 01 078 589 7

Statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique N° SIREN : 775 544 083

____________________________________________________________________________________________

Etablissement : FAM PRE LA TOUR

Adresse : Route du bourg 01 630 SAINT JEAN GONVILLE

N° FINESS ET : 01 000 174 1

Ancienne catégorie : 437 -FAM

Nouvelle catégorie : 448 - Etablissement d’Accueil Médicalisé en tout ou partie

Equipements :

Triplet ancienne nomenclature FINESS Autorisation (avant arrêté)

N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation

1 939 11 010 40 03/01/2017

Triplet nouvelle nomenclature FINESS Autorisation (après arrêté)

N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation

1

966

Accueil et

accompagnement

médicalisé personnes

handicapées

11 Hébergement

complet Internat

010

Tous types de

déficiences

40 Le présent arrêté

2

966

Accueil et

accompagnement

médicalisé personnes

handicapées

45

Accueil

temporaire avec

ou sans

hébergement

010

Tous types de

déficiences

1 Le présent arrêté

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-08-12-00005 - Arrêté n° 2021-14-0173 portant autorisation d’extension d’une place d’accueil temporaire de la capacité de 1884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2021-07-07-00002

Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation

d’extension de 10 places de SESSAD TSA

(troubles du spectre de l’autisme), au

sein du SESSAD APAJH BOURG : N° FINESS : 01

000 835 7

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au 19Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et

services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section

première du chapitre III, notamment les articles L. 313-1-1 et D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin

2018, constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence

régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte

d’autonomie (PRIAC) en vigueur ;

Vu l’arrêté n°2012-3399 en date du 4 octobre 2012 portant autorisation de création du SESSAD de Jeunes autistes ;

Vu l’arrêté n°2016-8243 en date du 20 décembre 2016 portant renouvellement au 3 janvier 2017 de l’autorisation des deux SESSAD : SESSAD BOURG et SESSAD FEILLENS ;

Vu l’arrêté n°2021-14-0013 en date du 28 janvier 2021 portant regroupement des SESSAD APAJH de Bourg en Bresse : SESSAD BOURG et SESSAD JEUNES AUTISTE par la fermeture du SESSAD JEUNES AUTISTES renouvellement de l’autorisation des deux SESSAD : SESSAD BOURG et SESSAD FEILLENS

Vu le contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2024 signé entre la Fédération des APAJH et l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2019, notamment. L’annexe 3 relatif à l’évolution des autorisations d’activité ;

Considérant que l’augmentation de l’offre du SESSAD APAJH BOURG, destinée à des enfants et adolescents présentant des troubles des apprentissages, est en adéquation avec le PRS 2eme génération et prend en compte les besoins du public sur le département de l’Ain ;

Arrêté n°2021-14-0165

Portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au sein du SESSAD APAJH BOURG : N° FINESS : 01 000 835 7

Gestionnaire : Fédération APAJH

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au 20Considérant que ce projet d’extension du SESSAD APAJH BOURG remplit les conditions

d'extension non importante hors procédure d'appel à projets fixées par l'article D. 313-2 du

code de l'action sociale et des familles, et que l'établissement répond aux exigences de qualité

de prise en charge des bénéficiaires ;

Considérant que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et

médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et

de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’’il répond aux

exigences de qualité de prise en charges des bénéficiaires et qu’il est compatible avec le

programme interdépartemental et régional mentionné à l’article L.312-5-1 du code de l’action

sociale et des familles ;

ARRETE

Article 1 : L'autorisation visée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à Monsieur le Président de la fédération des APAJH pour l’extension de 10 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA), pour le SESSAD APAJH Bourg (site principal) (n° FINESS 01 000 835 7).

La capacité totale du SESSAD APAJH site de BOURG est de 48 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans, dont 15 places pour les troubles du spectre de l’autisme (TSA). La capacité du site de FEILLENS reste à 32 places pour enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans, dont 3 places pour les troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Article 2 : La présente autorisation est rattachée à de la date de renouvellement de l’autorisation du SESSAD APAJH BOURG à compter du 03 janvier 2017. Le renouvellement de l’autorisation à l’issue des 15 ans sera subordonné aux résultats de la deuxième évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L 313-5 du même code.

Article 3: La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire

de l'autorisation d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement

aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II

de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, conformément aux dispositions

de l'article D. 313-12-1 du même code s'agissant d'extension non importante ne donnant pas

lieu à une visite de conformité.

Article 4 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d’ouverture au public dans un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L 313-1 et D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée.

Article 6 : Cette modification administrative sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon les caractéristiques indiquées sur l’annexe jointe.

Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé ou sa publication pour les tiers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Directeur Général de

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au 21l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique G Télérecours citoyens H sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 7 juillet 2021

Le Directeur général de l’Agence régionale

de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Par délégation

Le directeur de l’autonomie

Raphaël GLABI

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au 22ANNEXE FINESS SESSAD

Mouvement FINESS: Extension de 10 places de SESSAD TSA

Entité juridique : Fédération des APAJH

Adresse 29ème étage Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine BP 35 75755 PARIS Cedex 15

N° FINESS EJ : 75 005 091 6

Statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique N° SIREN : 784 579 682

________________________________________________________________________________

Etablissement : SESSAD APAJH BOURG

Adresse : 31 Allée du Luxembourg - 01000 BOURG EN BRESSSE N° FINESS ET : 01 000 835 7

Catégorie : 182 – Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile Equipements :

Triplet Autorisation (avant arrêté) Autorisation (après arrêté) AGES

N° Discipline Fonction nement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernière autorisation

1

844

Tous projets

éducatifs,

pédagogiques

et

thérapeutiques

16

010 Tous

types de

déficiences

personnes

handicapés

33 28/01/2021 33 28/01/2021 0/20 ans

2

844

Tous projets

éducatifs,

pédagogiques

et

thérapeutiques

16

437

Troubles du

spectre de

l’autisme

5 28/01/2021 15

Le

présent

arrêté

0/20

ans

Etablissement : SESSAD APAJH FEILLENS, établissement secondaire Adresse : 1070 route départementale 933 – Le Bourg - 01570 FEILLENS N° FINESS ET : 01 001 097 3

Catégorie : 182 – Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile Equipements :

Triplet Autorisation (sans modification) AGES

N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation

1

844

Tous projets

éducatifs,

pédagogiques

et

thérapeutiques

16

010 Tous

types de

déficiences

personnes

handicapés

29 28/01/2021 0/20 ans

2

844

Tous projets

éducatifs,

pédagogiques

et

thérapeutiques

16

437

Troubles du

spectre de

l’autisme

3 28/01/2021 0/20 ans

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2021-07-07-00002 - Arrêté n°2021-14-0165 portant autorisation d’extension de 10 places de SESSAD TSA (troubles du spectre de l’autisme), au 23